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BANQUE DE FRANCE DÉCISION DU GOUVERNEUR D.R. n° 2019-20 du 11 octobre 2019

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DOCUMENT PUBLIC

BANQUE DE FRANCE DÉCISION DU GOUVERNEUR

D.R. n° 2019-20 du 11 octobre 2019

Déclassement et autorisation de céder trois (3) immeubles du Réseau

Section : 0.2.3 ; 7.3.4.1

LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE

Vu les articles L142-2 et L144-2-1 du code monétaire et financier,

Vu l’article L2141-1 et 2 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l'avis du Conseil d’État du 9 décembre 1999,

Vu l’arrêté n°A-2017-04 du Conseil Général,

DÉCIDE

Article 1er : Les trois immeubles du réseau listés ci-après peuvent être déclassés du domaine public par anticipation, et être cédés :

 BEAUVAIS – 31 rue du Docteur Gérard (Oise - 60000)

 BOURGES – 1 bis avenue Eugène Brisson (Cher - 18000)

 CRÉTEIL – 4 place Salvador Allende (Val-de-Marne - 94000) Leur désaffectation interviendra au plus tard le 30 septembre 2022.

Article 2 : La présente décision prend effet à la date de sa publication au registre de publication officiel de la Banque de France.

Le Gouverneur,

François VILLEROY de GALHAU

Références

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 la direction des Finances et du contrôle de gestion qui définit et supervise la gestion financière (comptabilité, trésorerie, contrôle de gestion...) selon les choix