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Fonds mobilités actives

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Academic year: 2022

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Fonds mobilités actives

« continuités cyclables »

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Le fonds mobilités actives

« continuités cyclables »

Objet : traiter les discontinuités cyclables au sens large :

coupure infranchissable ou peu praticable

coupure linéaire ou surfacique

coupure artificielle ou naturelle

coupure urbaine, péri-urbaine ou rurale Conventionnement AFITF

350M€ sur 7 ans. 50 M€ pour 2019.

Montant subvention par projet :

20 - 40 %

sur le projet de continuité cyclable seul

plafonnée à 5M€

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Le fonds mobilités actives

« continuités cyclables »

Calendrier 2019 :

Ouverture de l’appel à projet : 13/12/2018

1er relevé de dépôt : 15/04/2019

2nd relevé de dépôt : 30/06/2019

Conventionnement AFITF : octobre 2019

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Conditions d’éligibilité :

projets matures (MeS dans les 4 ans, études préliminaires déjà lancées)

projets non commencés

présence d’un diagnostic précis sur l’état des lieux, le besoin cyclable et la politique de la collectivité

avoir prévu des modalités de suivi (compteurs, évaluation…)

pas de plan de financement bouclé antérieurement

Le fonds mobilités actives

« continuités cyclables »

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Critères d’évaluation :

typologie de la discontinuité : type de coupure, motif du déplacement, ...

gouvernance et implication du territoire

précision et cohérence du diagnostic : besoins du

territoire, cohérence avec le réseau cyclable existant, …

détail de la solution proposée : revêtement, entretien, …

impact attendu : type de publics destinataires, fréquence d’utilisation...

Le fonds mobilités actives

« continuités cyclables »

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Organisation locale :

dépôt des dossiers sur le site dédié

après relevé, examen conjoint DREAL/ADEME/DDT de chaque dossier pour proposition de classement au préfet

en parallèle, examen de chaque dossier sur sa partie technique par le Cerema

transmission au national pour décision finale

En amont : analyse pré-dépôt à organiser

Le fonds mobilités actives

« continuités cyclables »

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Liens utiles :

plate-forme de dépôt des dossiers :

http://enqueteur.dgitm.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid

=64829&lang=fr

cahier des charges :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche#e0

contact national : aapmobactives@developpement-durable.gouv.fr

site Internet DREAL :

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/mobilites-d urables-r206.html

Le fonds mobilités actives

« continuités cyclables »

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