COUR D APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D ÉVRY ACTIVITÉ 2020

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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY

A CT I V I T É 2 0 2 0

COUR D’APPEL DE PARIS

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RÉPARTITION ACTIVITÉ CIVILE / ACTIVITÉ PÉNALE

I N T R O D U C T I O N

L’année 2020, aussi exceptionnelle qu’inédite, a lourdement affecté la vie individuelle et collective. L’activité de nos juridictions n’en a naturellement pas été épargnée, au long cours de l’année passée, après une série de mouvements sociaux débutés en décembre 2019, puis à compter du confinement le 15 mars 2020.

Dans ce contexte pandémique, la priorité n° 1 de la juridiction a été de préserver la santé de tous les personnels. De très larges mesures de précaution sanitaire ont été mises en œuvre au plus tôt, d’abord avec le port du masque obligatoire pour tous, puis avec la désinfection régulière des salles, la pose en nombre de protections plexiglas et la mise en quarantaine immédiate des personnels malades ou cas contact.

Le tribunal judiciaire d’Evry n’a jamais été à l’arrêt. Bien au contraire, son activité a été importante pour une période de confinement général du pays. Il est allé au-devant des attentes des justiciables et des professionnels, parfois même au-delà de ses possibilités et moyens, notamment pour ce qui concerne l’activité juridictionnelle en lien avec la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

En dépit de ce contexte, la justice essonnienne peut avoir la tête haute, car les résultats sont au rendez-vous dans de nombreux services grâce à un effort collectif exceptionnel et soutenu. De nouvelles expérimentations et de nouvelles offres de justice ont émergé avec, notamment, la double convocation en CRPC et les expériences de web-conférence en matière familiale.

L’année 2021 qui débute sera, nous l’espérons fortement, l’occasion d’ouvrir une nouvelle séquence que nous souhaitons à toutes et tous plus heureuse collectivement.

Nous y poursuivrons, entre autres, les projets de juridiction relatifs au traitement coordonné de la lutte contre les violences conjugales, -au-delà du seul circuit de jugement à bref délai de ces affaires, déjà en place depuis un an-, au développement à de nouveaux champs des modes alternatifs de règlement des différends et à la pérennisation, dans la durée et pour le plus grand nombre, du télétravail.

Nous sommes profondément reconnaissants à toutes celles et ceux qui ont contribué à assurer cette continuité du service de la justice, que nous remercions très sincèrement. Nous nous réjouissons enfin de poursuivre l’adaptation et la modernisation de la juridiction avec une nouvelle directrice de greffe, Madame Solenn Declerck, qui aura la difficile tâche de succéder à Geneviève Béguin, restée à la tête du greffe de ce tribunal pendant 9 ans.

Nous souhaitons à vous-mêmes et vos proches une excellente année.

Le procureur de la République Le président du tribunal

Caroline Nisand Benjamin Deparis

■ Civil

(Nombre d’affaires nouvelles)

■ Pénal

(Affaires nouvelles poursuivies) 15 093

■ Civil

(Nombre d’affaires nouvelles)

■ Pénal

(Affaires nouvelles poursuivables) 15 093

Rotation

17 978

2020 8 122

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Référés Affaires civiles Nationalité Surendettement

Tutelles Décisions

rendues

Tutelles Nbre de mesures

en cours

Injonctions

de payer Saisie des rémunérations

2020 999 4 715 1 803 719 6 701 9 545 5 673 6 457

2019 1 206 7 370 1 966 1 243 6 040 10 011 8 159 6 512

2018 1 267 7 103 1 723 1 021 7 078 10 298 7 802 5 643

ACTIVITÉ CIVILE

0 80 120 160 200 240 280 320 0 5 000 10 000 15 000 20 000

14 mois 15 mois 16 mois

13 mois 100%

25%

50%

75%

SERVICE CIVIL

AFFAIRES SOCIALES

2 500 3 000 3 500

2 000 1 500 1 000 500 0

99,51 % 92,34%95,65%

2018

2018 2018

2018 2019 2020

2019 2020 2019 2020

2019 2020

■ Affaires nouvelles

■ Affaires terminées Affaires en cours

Juge départiteur

Affaires de sécurité sociale

■ Taux de couverture

■ Âge du stock

■ Référés et requêtes

■ Contentieux civil général

■ Affaires familiales

■ Exécution

■ Indemnisation du préjudice corporel

■ Tutelles mineurs

■ Juge des libertés et de la détention civil

■ Étrangers

■ Hospitalisation sous contrainte

■ Autres

Rotation

31%

11% 15%

1%

8% 30%

70%

16%

9% 2%7%

15 600 15 09318 673

87 70299 1 301 1 2391 723

15 524 13 93817 862 15,8 15,814

63 282136 1 458 1 3881 331

10 958 13 474 14 541

110 261

52

1 590 2 150 1 976

AFFAIRES FAMILIALES

0 2 500 5 000 7 500 10 000

2018 2019 2020

5 310 4 8885 7255 363 3 8625 627

6 361 6 505 7 137

JUSTICE CIVILE DE PROXIMITÉ Décisions rendues

Structure du contentieux civil

Affaires nouvelles 2020 (À compter du 1^er janvier 2020) Procédure :

Outil graphe sectoriel

Rotation

0 1 500 3 500 2 500 4 500

2018^{3 271} 2019^{3 544} 2020^{2 203} ■ Nombre d’actes

Actes de greffe

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ACTIVITÉ PÉNALE

SERVICE PÉNAL

■ Plaintes et PV reçus^*

■ Réponses pénales^*

* Comprend majeurs, mineurs et X Procédure :

Outil graphe sectoriel

Rotation

■ Comparutions immédiates

■ Convocation par procès verbal

■ Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

■ Convocation par officier de police judiciaire

■ Ordonnance pénales

■ Citations directes

■ Saisines du juge d’instruction 10 % 2 %

4 %

45 %

19 % 9 %

11%

Plaintes et PV

reçus Affaires poursuivables

Procédures alternatives

aux poursuites Taux de réponse pénale

2020 40 282 16 466 5 901 83%

2019 55 186 26 033 10 327 79%

2018 50 370 21 345 8 639 84%

Tribunal

correctionnel Tribunal de

police Cour d’assises

2020 8 750 667 53

2019 9 458 583 80

2018 9 358 700 73

Milieu ouvert Statuant sur la détention

Tribunal de l’application des

peines

2020 3 466 2 663 17

2019 4 741 2 851 28

2018 3 488 3 023 41

Décisions rendues dont sur saisine du parquet

2020 3 842 2 814

2019 3 728 2 856

2018 3 551 2 748

POURSUITE DES MAJEURS

MODALITÉS DES POURSUITES

ACTIVITÉ PÉNALE DU SIÈGE Décisions rendues

Application des peines Juge des libertés et de la détention - Pénal

40 000 20 000 60 000 80 000 100 000 120 000

0 2018 2019 2020

80 544 51 08384 785

20 318 15 02920 470

2020

Ouverture

d’information Fin d’information

2020 239 187

2019 228 196

2018 159 184

Instruction

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Rotation

ACTIVITÉ PÉNALE ASSISTANCE ÉDUCATIVE

■ Saisine du juge des enfants

■ Mesures prononcées Nombre de mineurs suivis

■ Requêtes pénales

■ Convocation par officier de police judiciaire

■ Comparution à brefs délais

■ Saisines du juge d’instruction 3%

15%

53%

28% Répartition des poursuites

Activité pénale du siège - Décisions rendues Activité pénale du siège - Post-sentenciel

1 000 2 000

0 3 000 4 000 5 000 6 000

2018 2019 2020

1 123 1 214928

5 464 4 0715 098

3 516

3 182 2 822

Plaintes et

PV reçus Affaires poursuivables

Procédures alternatives

aux poursuites Nombre de

mineurs déférés Taux de réponse pénale

2020 2 446 1 512 865 453 87%

2019 3 751 2 353 1 591 506 85 %

2018 3 730 2 722 1 773 564 64 %

Juge des

enfants Tribunal pour

enfants Cours d’assises mineurs

2020 325 450 5

2019 432 378 6

2018 468 547 2

Juge des enfants

2020 96

2019 72

2018 -

JUSTICE DES MINEURS

2020

Mesures ouvertes

2020 208

2019 -

2018 -

Mineurs non-accompagnés

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ACCÈS AU DROIT & AIDE JURIDICTIONNELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY 9, rue Mazières - 91012 ÉVRY cedex

Téléphone 01 60 76 78 00 - www.cours-appel.justice.fr/paris Aide juridictionnelle Nombre de décisions

juridictionnelles Délai de traitement avant première décision

2020 11 461 52

2019 15 736 60

2018 12 385 53

Effectif théorique Effectif réel (ETPE)

Magistrats du siège 75 70,3

Magistrats du parquet 32 29,7

Fonctionnaires tribunal judiciaire 244 218,9

Fonctionnaires tribunaux de proximité 57 48,30

Nombre

Avocats 364

Conciliateurs 36

Maisons de justice et du droit

Points d’accès au droit Nombre d’unités Nombre de personnes accueillies ou renseignées

Maison de justice et du droit 4 38 746

Points d’accès aux droit 10 62 651

Service d’accueil unique du justiciable 48 806

COUR D APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D ÉVRY ACTIVITÉ 2020

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY

A CT I V I T É 2 0 2 0

RÉPARTITION ACTIVITÉ CIVILE / ACTIVITÉ PÉNALE

I N T R O D U C T I O N

ACTIVITÉ CIVILE

ACTIVITÉ PÉNALE

JUSTICE DES MINEURS

ACCÈS AU DROIT & AIDE JURIDICTIONNELLE

EFFECTIFS