L’enquête Genre et sécurité (GENESE) - Examen pour avis d’opportunité –
SSMSI
Commission Services Publics, Services aux Publics
3 octobre 2019 2019
Contexte
Des pouvoirs publics très mobilisés en France (Grenelle des violences conjugales 2019,
« violences faites aux femmes » grande cause nationale 2018,...) => forte sollicitation du SSMSI sur la question des violences sexistes et sexuelles par le MININT, la MIPROF, le HCE
Des sources statistiques variées : les données administratives issues des procédures enregistrées par les services de police et de gendarmerie, l’enquête Enveff (2000), l’enquête Virage (2015), les enquêtes annuelles « Cadre de vie et sécurité » (2007 à 2019)
Création d’une Task Force Eurostat consacrée au développement d’une enquête européenne sur les violences liées au genre « Gender based violence » née d’une proposition de la Commission Européenne en 2016 faisant écho aux recommandations internationales de mener régulièrement des enquêtes statistiques en population générale (4e conférence ONU sur les femmes à Pékin en 1995, Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe en 2011)
Le SSMSI a rejoint la Task Force Eurostat en mai 2018 et a répondu à l’appel à projet européen publié en mars 2019 pour mener en 2021 l’enquête GENESE
Ambitions de l’enquête GENESE
Répondre au besoin de connaissances sur les violences liées au genre
- à l’échelle infranationale et dans certains groupes de population (exige un important échantillon d’individus)
- désagrégées par catégories d’atteintes détaillées (exige un important échantillon de victimes)
Apporter des informations sur l’impact du multimode sur le recueil de données en lien avec la victimation et la sécurité dans le contexte de la refonte de l’enquête Cadre de vie et sécurité à l’horizon 2022
Pour se donner les moyens de ses ambitions à un coût soutenable, le SSMSI - en lien avec les méthodologues de l’Insee - a proposé à Eurostat un protocole en deux phases pour réaliser l’enquête GENESE :
Une première phase de screening (enquête filtre) sur large échantillon pour produire des indicateurs infranationaux et repérer les victimes
Une deuxième phase de suivi (enquête filtrée) sur une sélection de répondants de
Enquête filtre sur la victimation (phase 1)
Champ : individus âgés de 14 ans ou plus résidant en logement ordinaire en France métropolitaine.
Objectifs :
• identifier les victimes de violences sexistes et sexuelles ;
• identifier, parmi les victimes de violences liées au genre, celles en proie à des incidents de victimation multiple (atteintes visant le logement ou les véhicules, vols personnels etc.) ;
• estimer des taux de plainte ;
• déterminer le profil des victimes ;
• connaître l’opinion des personnes sur leur sécurité et la confiance accordée aux forces de sécurité.
Enquête filtrée sur les violences sexistes et sexuelles (phase 2)
Champ : individus répondants à l’enquête filtre (phase 1) âgés d’au moins 18 ans au moment de l’enquête et de 75 ans au plus.
Objectifs :
• estimer le nombre et la proportion annuelle de victimes de violences liées au genre par catégorie d’actes ;
• déterminer le contexte et les conséquences des actes subis (fréquence des actes, signalement aux autorités, impact sur la santé, démarches médico-sociales engagées) par catégorie d’actes ;
• identifier le profil sociodémographique des victimes par catégorie d’actes.
Base : 200 000 individus de 14 ans et plus sélectionnés par l’Insee
Enquête filtre
Enquête filtrée
Au moins 50 % de participants attendus
= 100 000 individus
Au moins 50 % de participants attendus
= 7 500 individus
Echantillon de 15 000 répondants de 18 à 75 ans
Méthodologie prévue
Thèmes des questionnaires
Questionnaire enquête filtre de victimation (phase 1) : Durée maximum : 20 minutes
• recensement des victimations ou des faits subis par l’individu (y compris violences sexuelles ou sexistes)
• insécurité et opinion sur le quartier
• cadre de vie et sécurité, confiance accordée aux forces de sécurité
Questionnaire enquête filtrée sur les violences sexistes et sexuelles (phase 2) : Durée moyenne : 40 minutes
• harcèlement sexuel au travail au cours de la carrière
• violences physiques et sexuelles exercées à partir de l’âge de 15 ans, recueil détaillé pour les faits survenus au cours des 5 dernières années pour chaque auteur différent
• violences physiques et sexuelles subies avant l’âge de 15 ans
• harcèlement/ « stalking »
Calendrier prévisionnel
novembre/ décembre 2019 : validation du projet par Eurostat
mars/ avril 2020 : lancement du projet
T2/T3 2020 : test des questionnaires, du temps de passation et du protocole de collecte
automne 2020 : comité du secret, comité du label
S1 2021 : terrain d’enquête
décembre 2021 : livraison Eurostat et première publication
