PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE
Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
FRANCHE-COMTE
DIREN Franche-Comté Service des milieux naturels
Affaire suivie par : Michel CARTERON tél : 03.81.61.53.27 – fax : 03.81.81.24.96 michel.carteron@franche-
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Compte rendu de la séance du CSRPN du 16 octobre 2007
Date : 16 octobre 2007 de 10 h à 16 heures Lieu : DIREN Franche-Comté - Salle du CIO Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu du 27/03/07
2. Conclusions du groupe de travail "Espèces et espaces protégés" du 08.06.2007 3. Porter à connaissance des rapports de groupe de travail
4. Modification du règlement intérieur
5. Etude de définition de la politique d’intervention régionale en direction des réserves naturelles régionales – Résultats
6. Information sur le projet de recherche Peatwarm
7. Information sur le calendrier de validation des listes rouges et de l’inventaire ZNIEFF 8. Information sur le démarrage de l’inventaire du patrimoine géologique
9. Calendrier des séances plénières fin 2007 – 2008 10. Questions diverses
Membres du CSRPN présents :
Gilles BAILLY, Nadine BERNARD, Michel CAMPY, Alain CHIFFAUT, Yorick FERREZ, Patrick GIRAUDOUX, Robert GUYETANT, Pascal MOESCHLER, Frédéric MORA, Jean-Yves ROBERT, Sébastien ROUÉ, Otto SCHAEFFER, Jean-Claude VADAM, Jean-Paul VERGON
Membres du CSRPN excusés :
Claude AMOROS, Philippe BERNY, François CHAMBAUD, Loïc COAT, Daniel GERDEAUX, Marc MONTADERT, Jean-Pierre HEROLD, Jean UNTERMAIER,
Membres de droit :
Martine PEQUIGNOT (Conseil régional) et Michel CARTERON représentant le DIREN
Autres présents : Agnès COMPAGNE (Conseil régional), Yves LE JEAN (DIREN), Luc TERRAZ (DIREN), Stéphane CHEMIN (BE Biotope – dossier Politique RNR), Daniel GILBERT (Université – dossier Programme recherche Peatwarm)
COMPTE RENDU DE SEANCE
La séance débute à 10h15.
M. le Président souhaite la bienvenue, présente les excuses de différentes membres du Conseil et ouvre la séance en indiquant les principaux points de l’ordre du jour.
M. Carteron présente les excuses de M. A Berne retenu pour une réunion à Paris et de Mlle S Pivard, malade. De son côté, Mme M Péquignot indique qu’elle ne pourra être présente durant toute la journée.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 MARS 2007 Le compte rendu de la séance du 27 mars 2007 est adopté.
Conscients du travail que demande le secrétariat du CSRPN, les membres demandent que du temps soit dégagé au sein de la DIREN pour le mener dans de meilleures conditions.
2. CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL "ESPECES ET ESPACES PROTEGES" DU 08.06.2007
Présentation du dossier : Sébastien Roué
Différents dossiers ont été discutés parmi lesquels :
- les ORGFH. Ce dossier n’est pas clos et il a été demandé aux chargés de mission de la DIREN et de l’ONCFS de poursuivre leur travail ;
- le dossier de RNR de la Basse Savoureuse a été examiné favorablement. L’avis des membres du CSRPN a été sollicité par courrier électronique et un avis favorable d’opportunité a été émis à l’unanimité (avis_04_RNR_Savoureuse) ;
- la DIREN a sollicité le groupe de travail sur un projet de réintroduction de bison d’Europe présenté par Franche-Comté nature environnement. Au stade actuel, il ne s’agit que d’un dossier d’intention ; des approfondissements techniques importants sont nécessaires avant une procédure d’examen.
Les avis portant sur les plans de gestion des réserves naturelles nationales (Sabot de Frotey, grottes de Gravelle et du Carroussel, Ballons comtois) sont définitivement approuvés. La DIREN a été informée que Serge Muller, rapporteur du dossier "Ballons comtois" au Conseil national de protection de la nature, est plus que réservé sur ce plan de gestion, le dossier ne comprenant pas de cartographie des habitats naturels.
Ces avis ont été diffusés auprès des gestionnaires ou des porteurs de projet. Parallèlement, ils seront mis en ligne sur le site Internet de la DIREN où un espace consacré au CSRPN sera ouvert.
3. PORTER À CONNAISSANCE DES RAPPORTS DE GROUPE DE TRAVAIL
Présentation du dossier : Sébastien Roué
Lors des groupes de travail, certains points donne lieu à la préparation d’un avis qui est soumis à validation puis à diffusion auprès des intéressés. Ces derniers n’ont pas connaissance des discussions lors du groupe de travail et des rapports présentés devant l’assemblée plénière et qui aboutissent à l’avis proposé.
La question est donc de savoir si ces rapports peuvent être communiqués et sous quelle forme :
- avec le CR de séance plénière et communication sur le site Internet de la DIREN ? - au pétitionnaire ?
- ou restent ils dans le domaine confidentiel ? Débat et Propositions :
L’intérêt d’une communication complémentaire à l’avis auprès du pétitionnaire apparaît clairement sous certaines conditions.
◊ l’avis sera diffusé auprès du pétitionnaire accompagné d’une synthèse technique et factuelle se rapportant aux discussions et rapports de présentation,
◊ cette synthèse technique ne sera diffusée qu’au pétitionnaire,
◊ cette procédure sera testée sur un cas puis rapportée devant l’assemblée plénière qui suivra.
4. MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
Présentation du dossier : Michel Campy et Michel Carteron 4.1. Modification de l’article 8, alinéa 3
La désignation d'experts ou d'intervenants extérieurs est actuellement fondée sur un processus de validation long : "Ce choix est soumis à approbation préalable des membres du Conseil qui bénéficient d’un délai de quinze jours pour donner leur réponse, la consultation se faisant par voie électronique".
La désignation de ces membres ne pourrait elle pas être simplement validée par le Président après proposition de l'Etat ou du Conseil régional ?
Débat et décisions :
Après débat, il apparaît que la désignation d’experts doit rester soumise à l’approbation des membres du CSRPN ; par contre, la désignation de consultants sollicités pour rapporter un dossier est de la responsabilité du président.
La modification proposée à l’alinéa 3 est la suivante :
"Le président peut appeler à assister aux séances du Conseil, à titre consultatif et pour l’examen de questions déterminées, tous représentants d’organismes qualifiés lorsqu’il s’agit de rapporter un dossier ou tout expert susceptible de l’éclairer. Le président valide le choix des personnes invitées à venir rapporter un dossier et informe les membres du Conseil lors de la convocation de l’assemblée plénière qui s’y rapporte. Lorsqu'il s'agit d'experts, ce choix est soumis à approbation préalable des membres du Conseil qui bénéficient d’un délai de quinze jours pour donner leur réponse, la consultation se faisant par voie électronique.
4.2. Complément à l’article 11, alinéa 3
Le porter à connaissance des rapports de groupe de travail présentés par les rapporteurs devant l’assemblée plénière pourra faire l’objet, dans les conditions prévues au § 3, d’une évolution du règlement intérieur.
4.3. Complément à l’article 12, alinéa 2
Après validation des premiers avis, quelques ajustements de pratique paraissent nécessaires pour éviter les retards constatés dans leur rédaction. Pour une procédure plus limpide, économe en temps et en consultation électronique, un délai minimal d’un mois pourrait être observé entre le groupe de travail et la plénière qui s’y rapporte. Ce délai permettrait une première rédaction des avis par la DIREN, leur examen par les membres du groupe de travail grâce à une consultation électronique puis l’envoi, pour la plénière, du dossier accompagné d’une proposition d’avis. En séance plénière, le rapporteur présenterait le dossier et la proposition d’avis soumis au débat puis au vote.
Une telle démarche rendrait, exceptionnelle la procédure de consultation électronique.
Débat et décisions :
Après débat, il est proposé à la DIREN de rédiger un projet modifiant l’alinéa 2 de l’article 12 ; la modification proposée est la suivante :
"Les avis du CSRPN sont validés en séance plénière. Les projets d’avis préparés en groupe de travail doivent être validés lors de l’assemblée plénière qui suit. Pour ce faire, ils sont joints à la convocation avec le dossier qui s’y rapporte. Pour les avis émis en séance, un projet d’avis est préparé par le secrétariat. Il peut être validé lors de cette même séance ou intégré au procès verbal. Dans ce cas, les avis sont approuvés en même temps que le procès verbal ".
5. ETUDE DE DEFINITION DE LA POLITIQUE D’INTERVENTION REGIONALE EN DIRECTION DES RESERVES NATURELLES REGIONALES– RESULTATS
Présentation du dossier (Agnès Compagne et Stéphane Chemin) et débat :
Cette étude poursuit trois objectifs : 1/comment utiliser l’outil RNR ; 2/quelle procédure de classement ; 3/quels sont les enjeux régionaux.
Les enjeux régionaux sont appréciés grâce à la mise au point d’une grille intégrant les enjeux et la pertinence de l’outil RNR au regard des outils existants et du foncier (petits espaces).
- Pour les milieux aquatiques, l’outil le plus adéquat n’apparaît pas être la RNR. Le CSRPN propose que le compartiment lacustre puisse être pris en compte, le domaine étant stratégique ;
- Pour les tourbières et marais, l’intérêt de l’outil RNR est très fort bien que se pose le problème du foncier ;
- Pour les prairies humides, l’intérêt de l’outil RNR est moyen. Le CSRPN note l’intérêt de sites pilotes ;
- Pour les pelouses, l’intérêt de l’outil RNR est très fort, l’Etat n’intervenant pas prioritairement sur ces milieux ;
- Pour les prairies de fauche, l’intérêt de l’outil RNR est moyen. En raison de leurs multiples fonctions, il est proposé la mise en place de sites pilotes ;
- Pour les habitats rocheux, la responsabilité de la Franche-Comté est importante. Le CSRPN propose d’intégrer les cavités à chiroptères dans ces habitats et il convient de définir une politique d’intervention complémentaire entre la Région et l’Etat ;
- Pour la forêt, l’intérêt de l’outil RNR est faible. Le CSRPN note l’intérêt de sites pilotes qui apparaît pour les forêts vieillies pour lesquelles la faiblesse actuelle de réserves intégrales est soulignée ;
- Le CSRPN propose d’intégrer le domaine aquatique karstique : il constitue une ressource en eau et il est source de biodiversité et d’endémisme. Une relation doit être faite avec les sources et les résurgences. Actuellement, l’étude des insectes et des mollusques de 28 cavités a débuté ; elle associe le Groupe d’études de biospéléologie de la Fédération française de spéléologie, l’Université de Lyon, le Muséum national d’histoire naturel de Paris et la Commission de protection des eaux.
Le terme est prévu pour 2008 ;
- Pour les géotopes, l’outil le plus adéquat n’apparaît pas être la RNR.
- Dans les domaines de la communication, l’éducation en environnement et la connaissance, l’intérêt de l’outil RNR apparaît comme fort à très fort.
La procédure de classement comprend 5 phases : 1/Information et communication ; 2/Emergence d’un projet et examen à l’aide de la grille rejet ou avis favorable ; 3/Constitution du dossier et demande de classement si phase 2 positive ; 4/Réception et traitement de la demande ; 5/Démarche de classement
Intervenants au débat : G Bailly, M Campy, A Chiffaut, Y Ferrez, P Giraudoux, R Guyetant, P Moeschler, F Mora, J-Y Robert, S Roué, J-C Vadam, J-P Vergon
Décisions :
◊ Pour la réalisation de RNR, le CSRPN propose la création de sites pilotes pour les milieux forestiers, les prairies y compris humides et les milieux karstiques ;
◊ L’étude n’étant pas achevée, le Conseil régional demande que les membres du CSRPN fassent remonter leurs suggestions au BE Biotope.
6. INFORMATION SUR LE PROJET DE RECHERCHE PEATWARM
Présentation du dossier : Daniel Gilbert (Université Franche-Comté)
Ce projet de recherche actuellement finalisé porte sur la problématique de l’incidence du réchauffement climatique sur la dynamique du CO2 dans les tourbières. Cette recherche qui réunit 30 chercheurs, se déroule sur 48 mois, concerne un seul site en France, vient de recevoir une validation de l’ANR et une aide de 665 000 € (coût total de 1 700 000 €). Pour la
réalisation de cette recherche, le choix du site s’est porté sur la réserve naturelle régionale de la tourbière de Frasne (site Natura 2000). Différents facteurs motivent le choix de ce site : tourbière ancienne, active et peu perturbée comparable aux systèmes boréo-arctiques, localisation en Franche-Comté et propriété d’une collectivité, contexte local favorable. Le dispositif de recherche est présenté.
Attendus vis-à-vis du CSRPN : L’avis du CSRPN est sollicité sur :
- l’opportunité de la recherche,
- l’incidence du projet sur la réserve naturelle régionale de la tourbière de Frasne en application de l’article R 332-44du Code de l’environnement.
Débat :
Au vu des caractéristiques du projet, les incidences sur le milieu sont liées au prélèvement direct de 5 m2 de tourbe pour la période de 4 ans et à l’aménagement du sentier d’accès.
Faute d’un document suffisamment précis et documenté, ces incidences ne peuvent être évaluées.
Intervenants au débat : N BERNARD, M CAMPY, A CHIFFAUT, Y FERREZ, P GIRAUDOUX, R GUYETANT, P MOESCHLER, S ROUÉ, O SCHAEFFER, J-C VADAM, J-P VERGON
Décision - Avis :
◊ Au vu de l’importance de ce projet (nature de la problématique et projection de la Franche-Comté), le CSRPN émet un avis favorable d’opportunité ;
◊ Pour se prononcer sur l’impact du projet, le CSRPN demande qu’une étude d’incidences du projet sur la tourbière lui soit fournie ;
◊ Certains experts du CSRPN ayant une longue expérience du site (J-C Vadam) pourraient être associés ;
◊ Le CSRPN demande que la DIREN fournisse à l’Université le cadre et la trame d’étude et les différentes démarches à opérer au regard des différentes législations.
7. CALENDRIER DE VALIDATION DES LISTES ROUGES ET DE L’INVENTAIRE ZNIEFF – INFORMATION
Présentation du dossier :
Une note a été fournie pour la séance.
Yorick Ferrez et Michel Carteron informent des travaux relatifs à la validation :
- des listes rouges d’espèces menacées de flore, faune invertébrée et vertébrée, - des listes d’espèces et d’habitats déterminants pour l’inventaire ZNIEFF et - de l’inventaire ZNIEFF du territoire de Belfort.
Ces listes régionales ont été établie à la demande de la DIREN pour la flore vasculaire par le Conservatoire botanique de Franche-Comté), les insectes (lépidoptères diurnes et odonates) par l’Office pour les insectes et leur environnement, les amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères (hors chiroptères) par la Ligue de protection des oiseaux de Franche-Comté et les chiroptères par la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères.
La proposition d’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) établie pour le Territoire de Belfort est proposée par la Direction régionale de l’environnement de Franche-Comté
Le calendrier proposé est le suivant :
- fin d’année 2007, groupe de travail pour un premier examen des listes, discussion, ajustements si nécessaire, définition d’une démarche de validation pour l’inventaire, - première séance plénière à venir (17 janvier 2008) : validation des listes et inventaire.
8. INFORMATION SUR LE DEMARRAGE DE L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE GEOLOGIQUE
Présentation du dossier : Michel Campy et Luc Terraz
La note rédigée par Michel Campy, pour la séance, est commentée. Elle s’articule avec le Vade-mecum et s’inscrit dans la problématique d’inventaire lancée par le MEDAD. Des remarques sur cette note sont attendues.
Débat
L’intérêt de cet inventaire est confirmé par le CSRPN et une Commission régionale du patrimoine géologique sera créée. La durée d’inventaire serait de l’ordre de 6 mois. Pour le moment, le potentiel karstologique souterrain est écarté pour ne retenir que les sites paléontologiques, les paysages, les coupes et les structures tectoniques. Après travail de hiérarchisation, l’objectif est d’aboutir à une liste de 10 à 30 sites par département soit 50 à 60 pour la Franche-Comté.
Pour conduire ce travail dans chacun des départements, quelques spécialistes ont été contactés (V. Bichet, T. Malvesy et Y. Clerget pour le Doubs, P. Rosenthal, R. le Pennec pour le Jura, G. Forestier, H. Griset et J.-P. Perney pour la Haute-Saône, P. Mosson et Y. Clerget pour le Territoire de Belfort. Quelques autres doivent encore l’être.
Ce travail sera conduit grâce à l’embauche d’un vacataire par la DIREN qui auditionnera ces spécialistes, visitera les sites et saisira les données dans le logiciel prévu à cet effet.
Décision :
◊ La Commission régionale du patrimoine géologique sera créée au sein ou hors du CSRPN ;
◊ M Campy représentera le CSRPN dans cette commission.
9. CALENDRIER DES SEANCES PLENIERES FIN 2007 – 2008
Pour 2008, les séances plénières sont prévues les :
1/17 janvier ; 2/24 avril ; 3/18 septembre ; 4/18 décembre
10. QUESTIONS DIVERSES
Pour l’organisation des groupes de travail et des séances plénières, plusieurs membres souhaitent une diffusion des documents différente que celle actuellement proposée par courrier électronique. D’autres formules seront donc testées : stockage des informations sur Cdrom, ouverture d’un accès réservé sur le site Internet de la DIREN Franche-Comté. Par ailleurs, il est proposé que les membres qui souhaitent une version papier se fassent connaître.
P. Moeschler informe, qu’en Suisse, une procédure de mesure de l’évolution de la biodiversité est mise en œuvre.
Tous les points de l’ordre du jour étant abordés, le Président remercie l’ensemble des membres et lève la séance à 16h45.
Le secrétaire de séance Le président du CSRPN
Michel CARTERON Michel CAMPY
