de la Ville de Metz en matière de

(1)

DÉVELOPPEMENT

DURABLE ET

SOLIDAIRE

Rapport sur la situation

de la Ville de Metz en matière de

2020

(2)

2 3 Encadré par la loi « Grenelle 2 », le rapport de développement durable est obligatoire pour toutes les

communes de plus de 50 000 habitants. La Ville de Metz n’y fait pas exception.

Depuis sa prise de fonction en juin 2020, la nouvelle municipalité a mis en place de nombreuses actions dans le cadre d’un engagement pour la transition écologique, conformément à notre programme municipal.

Parce que l’urgence écologique se fait chaque jour qui passe davantage sentir, nous avons souhaité revoir de A à Z la façon dont était pensée ce rapport.

Pour être performant et efficace, malgré la situation financière exsangue de la collectivité dans l’état où nous l’avons trouvée à notre arrivée, il faut avoir des indicateurs précis permettant un suivi rigoureux et des comparaisons entre structures équivalentes pour stimuler notre action municipale.

Le référentiel choisi est celui des 17 objectifs de développement durable définis par les Nations Unies et s’inscrivant dans l’Agenda 2030. C’est désormais un phare pour orienter et affiner nos actions.

Exit les « indicateurs maisons » choisis en interne pour maximiser les scores de réussite, l’heure est aujourd’hui à la transparence et à l’efficacité.

La mise en place d’une double entrée de lecture, avec d’une part la fin du mandat en 2026 et d’autre part la date butoir de 2030 pour atteindre les objectifs onusiens, nous oblige à penser la transition écologique sur une échelle de temps réaliste qui s’inscrit dans le temps long et vise des objectifs systémiques, sans céder aux micros-actions de la politique politicienne.

L’identification des compétences municipales et celles de nos partenaires par rapport aux différentes politiques publiques donnera aussi aux Messins une vision claire du « qui fait quoi » et une meilleure compréhension des enjeux au regard des différentes instances qui composent notre vie démocratique.

Nous sommes ainsi ravis de vous présenter ici ce rapport 2020. Il marque le début de la réinvention de notre politique de transition écologique à Metz, avec des indicateurs clés de performance, pour un service concret rendu aux habitants, à la planète et aux générations futures.

Notre engagement est total !

François GROSDIDIER Maire de Metz

Président de l’Eurométropole de Metz Vice-Président de la région Grand-Est Membre honoraire du Parlement

SOMMAIRE

Pour une « Nouvelle Approche » de la transition écologique à Metz

ÉDITO

Julien VICK Adjoint au Maire délégué à la transition écologique et énergétique, lutte contre le dérèglement climatique.

Qualité de l’eau et qualité de l’air ORIENTATION STRATÉGIQUE 1

Contribuer à l'épanouissement

de tous les êtres humains p7

Ç Éducation au développement durable p8

Ç Emploi p9

Ç Santé-environnement p10

Î Qualité de l'air p10

Î Santé et sécurité au travail p11

Î Éco-mobilité p12

ORIENTATION STRATÉGIQUE 2 Adapter le territoire au

changement climatique

et en atténuer les effets p13

Ç Transition énergétique p14

Î Énergies renouvelables p14

Î Rénovation énergétique p15

Î Constructions neuves p16

Î Lutte contre la précarité énergétique p17

Ç Atténuation du changement climatique p18

Î Réduire les émissions de GES p18

Î Réduire l'empreinte carbone p19

Ç Adaptation au changement climatique p20

Î Adaptation à la chaleur p20

Î L'eau potable p21

L'Eurométrople de Metz

en matière de mobilité durable p22

ORIENTATION STRATÉGIQUE 3 Renforcer la cohésion sociale et les solidarités entre territoires

et générations p24

Ç Action sociale et insertion p25

Ç Insertion par l’activité économique p26 Ç Égalité des femmes et des hommes p27 Ç Solidarité entre territoires pour

une eau de qualité p28

Ç Proximité et démocratie active p29

L'Eurométrople de Metz

dans le domaine de l'inclusion p30

ORIENTATION STRATÉGIQUE 4 Développer des modes de production

et de consommation responsables p31

Ç Gestion des déchets, propreté

et économie circulaire p32

Ç Consommation d’eau p33

Ç Collectivité responsable p34

Î Alimentation durable p34

^Î Achats responsables p35

Î Éco-manifestations p36

Ç Économie sociale et solidaire p37

Ç Consommation responsable p38

ORIENTATION STRATÉGIQUE 5 Préserver la biodiversité, protéger

les milieux et les ressources p39

Ç Réservoir de biodiversité et continuités

écologiques p40

Ç Protéger les milieux et les ressources p41 Ç Place de l’animal dans la ville p42 Ç Sensibilisation à la nature en ville p43 Responsabilité sociétale de la Ville

de Metz p44 Résultats du baromètre AFNOR p45

GLOSSAIRE p46

ÉDITO p3

Comment aborder ce rapport 2020 ? p4 Les objectifs du développement

durable 2030 de l’ONU p4 Les finalités du développement

durable et les principaux objectifs

à Metz p6

Idéogrammes des objectifs p6

(3)

4 5 Marquée par plusieurs périodes de confinement

successives et la prise de fonction de la nouvelle équipe municipale, 2020 est une année particulière qui ne peut refléter un bilan représentatif des actions concrètes déployées comme les années précédentes.

Le rapport développement durable 2020 est avant tout transitoire et aborde plus particulièrement les orientations stratégiques et les objectifs de la Ville à l’horizon 2026 et 2030.

Les indicateurs mis en place permettront de suivre l’état d’avancement de ces objectifs dans le temps et les rapports annuels de développement durable mettront en avant les actions mises en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Ce rapport présente les différents objectifs pour 2026 et 2030 liés aux ODD ainsi que les mises en perspectives des programmes et des actions dont le déploiement sera poursuivi dans les années à venir.

Comment aborder ce rapport 2020 ?

Les Objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés par 193 pays aux Nations Unies en septembre 2015. Ces 17 objectifs s'accompagnent de 169 cibles liées entre elles et forment le cœur de l’agenda 2030. Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement durable comme le climat, la biodiversité, l’éducation, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique, la paix, l’agriculture,… Cadre de référence instaurant

un langage commun, les ODD ont pour ambition d’assurer une transition juste vers un développement durable d'ici à 2030 et induisent la mise en œuvre de partenariats multi-acteurs.

Des déclinaisons territoriales de l’Agenda 2030 peuvent être engagées compte-tenu des leviers d’action dont disposent les collectivités avec leur rôle de relais et leur capacité à mobiliser les acteurs locaux.

Les objectifs du développement durable : les ODD 2030 de l’ONU

• Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

• Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

• Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

• Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

• Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

• Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

• Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

• Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

• Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

• Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

• Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

• Établir des modes de consommation et de production durables

• Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

• Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

• Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

• Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

• Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

1 2

3

4 5 6 7

8

9

10 11

12 13

14

15

16

17

(4)

6 7

Objectifs

territoriaux : leviers partiellement entre les mains de la Ville, mise en mouvement des acteurs vers un résultat collectif (notamment en lien avec l'Eurométropole de Metz)

Objectifs d’exemplarité de la Ville : fonctionnement interne ou réalisations directes de la Ville dans le cadre de ses compétences

Idéogrammes des objectifs :

Les 5 finalités du développement durable et les principaux objectifs à Metz :

Finalité 1 : Contribuer à l’épanouissement de tous les êtres humains

Principaux ODD concernés :

Finalité 2 : Atténuer le changement climatique et adapter le territoire Principaux ODD concernés :

Finalité 3 : Renforcer la cohésion sociale et les solidarités entre territoires et générations

Finalité 4 : Développer les modes de production et de consommation responsables

Finalité 5 : Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Principaux ODD concernés :

→ Contribuer à l'épanouissement de tous les êtres humains

ORIENTATION STRATÉGIQUE 1

Liens avec les Objectifs de Développement Durable (ODD)

(5)

8 9

l Il est prévu au moins une animation sur l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans le cursus scolaire à l’école et dans les crèches ainsi que dans le cadre d’activités périscolaires.

l Le projet éducatif territorial (PEdT) prévoit des actions de sensibilisation à l’EEDD sur les différents temps de l’enfant.

l Une démarche écoresponsable est engagée au travers des projets de développement durable pour l’ensemble des crèches.

En actions

Ç 15 crèches municipales accueillant plus de 1 700 enfants Ç 65 écoles accueillant environ 9 650 élèves

Ç + de 2 500 enfants sensibilisés aux déchets et à la propreté urbaine via le programme pédagogique dans les écoles en 2020

Ç En 2020, 9 coins nature avec l’association CPN les Coquelicots Ç + de 50 % des enfants scolarisés sensibilisés au développement durable en 2018

Ç 26 enfants en situation de handicap accueillis dans les

établissements d’accueil du jeune enfant municipaux et associatifs en 2019

Contribuer à l'épanouissement de tous les êtres humains

75 % des enfants scolarisés sensibilisés à

l’environnement et au développement durable

à la fin de leur scolarité en élémentaire

Objectif

2026

100 % des enfants scolarisés sensibilisés à

l’environnement et au développement durable

à la fin de leur scolarité en élémentaire

Objectif

2030

Périmètre de l’objectif Les écoles, les crèches municipales ainsi que les MJC et les centres

messins

ÉDUCATION AU

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Quelques chiffres

Périmètre de l’objectif Les agents municipaux ayant la reconnaissance de la qualité

de travailleur handicapé (RQTH), en incapacité permanente partielle (IPP) et

en restrictions médicales

Viser 170 Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE) ce qui correspond à environ 7% des agents

(selon évolution des effectifs)

Viser 200 Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE) ce qui correspond à environ 8% des agents

(selon évolution des effectifs)

l En lien avec le FIPHFP* (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), le

référent handicap pilote des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.

l L'assistante sociale du personnel écoute, conseille, oriente et accompagne les agents pour toutes les problématiques professionnelles, personnelles et familiales.

l Accueils Handuo et stagiaires en situation de handicap.

*Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP dans la fonction publique est un organisme français créé par le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006. Cette création découle de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyen- neté des personnes handicapées.

En actions

Ç 140 agents identifiés BOE bénéficiaires de l’obligation d’emploi (RQTH, IPP, restrictions médicales) en 2020 (5.92% des agents de la ville)

Ç 99 entretiens menés avec l’assistante sociale en 2020 Objectif

2026

Objectif

2030

EMPLOI

(6)

10 11

SANTÉ &

ENVIRONNEMENT

Périmètre de l’objectif À l’échelle du territoire

de l’Eurométropole.

Objectif engageant d’autres acteurs pour un

résultat collectif

Viser 6 jours en alerte PM10*

Viser zéro jour en alerte PM10*

L'appellation "PM10" désigne les particules fines en suspension dans l’air dont le

diamètre est inférieur à 10 micromètres

l Plantation d’arbres par le biais de la démarche SESAME (services écosystémiques rendus par les arbres, modulés selon l’essence).

l Etude pour évaluer les impacts sur la population et les écosystèmes et pour estimer les coûts économiques menée par ATMO grand Est.

l Actions de végétalisation réalisées dans les écoles, des parkings, etc.

l Plan de Déplacement Urbain.

l Contrat Local de Santé (CLS).

En actions

Ç-50% de particules fines en 10 ans et -51.14% de NOX (oxydes d’azote) entre 2015 et 2018 – source ATMO Grand Est

Ç 17 jours en alerte qualité de l’air en 2019 Objectif

2026

Objectif

2030

Sécurité au travail

Périmètre de l’objectif Uniquement pour les accidents avec arrêt de travail des agents (hors

accidents de trajets)

Réduire à 25 le taux de fréquence* des accidents de travail des

agents

Réduire à 28 le taux de fréquence* des accidents de travail des

agents

*taux de fréquence : nombre d'accidents/nombre d'heures

travaillées x 1 000 000 (pour obtenir un chiffre

exploitable)

l Des démarches de prévention des risques professionnels sont pilotées et déployées par la Direction des ressources humaines (ex : la prévention des risques psychosociaux RPS, les troubles musculosquelettiques TMS, la qualité de vie au travail QVT, …) ainsi que les liens avec les organisations syndicales au travers du comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail CHSCT.

l Une action particulière est menée sur les travailleurs isolés.

l Les actions de formations en lien avec une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences GPEEC sont assurées de manière continue.

En actions

Ç 230 dossiers « maladie/arrêt de travail/maladie professionnelle / décès » instruits en 2020

Ç Taux de fréquence des accidents de travail de 31.57 en 2019 (28.4 en moyenne pour la fonction publique territoriale) et de 21.28 en 2020 (contexte de confinements)

Objectif

2026

Objectif

2030

SANTÉ & ENVIRONNEMENT

Qualité de l'air

(7)

12 13

Éco-mobilité

l Démarche plan de déplacements administration (PDA).

l Démarche de prévention des risques routiers menée avec la compagnie

d’assurance de la Ville pour les déplacements professionnels.

l Poursuite des formations à l'écoconduite pour les agents.

En actions

Ç402 agents formés à l’écoconduite depuis 2016 Contribuer à l'épanouissement

de tous les êtres humains

Périmètre de l’objectif Accidents en lien avec

les déplacements professionnels et les

trajets des agents municipaux

Sensibiliser aux déplacements alternatifs et former

60% des agents qui disposent d’un permis VL

à l'éco-conduite

Sensibiliser aux déplacements alternatifs et former

100% des agents qui disposent d’un permis VL

à l'éco-conduite Objectif

2026

Objectif

2030

SANTÉ & ENVIRONNEMENT

→ Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer les effets

ORIENTATION STRATÉGIQUE 2

Liens avec les Objectifs de Développement Durable (ODD)

(8)

14 15 Adapter le territoire au

changement climatique et en atténuer les effets

l Accord cadre pour l’achat d’électricité verte pour les bâtiments municipaux et l’éclairage urbain.

l Rénovation de chaufferies et de gymnases pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES.

l Mise en place d’installations photovoltaïques en partenariat avec l’UEM sur les toitures des bâtiments municipaux.

l Développement du réseau de chaleur avec une production de chaleur à biomasse.

En actions

Ç 10 GWh d’électricité verte achetés à l’UEM en 2020 Ç Objectif d’achat, en 2021, de 23 GWh d’électricité verte qui correspondent à 100% des consommations « patrimoine et éclairage urbain » de la Ville de Metz.

Périmètre de l’objectif Concerne la réduction de la part du gaz, du fioul et de l’électricité non renouvelable, hors activités industrielles et hors transport sur le

territoire messin

Atteindre 1/3 d’énergies renouvelables dans

le mix des énergies consommées sur le territoire messin

Objectif

2030

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

l Démarche en lien avec l’application du décret tertiaire* : réalisation d’audits énergétiques.

l Lancement de la démarche SEQUOIA** en 2020.

*Le décret tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019 est relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire suivant 3 échéances (-40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à l’année de référence 2010).

** Programme permettant de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités.

En actions

Ç 209 entités identifiées sont concernées par les audits énergétiques à effectuer dans le cadre du décret tertiaire.

Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer les effets

Périmètre de l’objectif l’objectif concerne la

réalisation d’audits énergétiques sur les entités et bâtiments municipaux de plus de 1 000 m² en lien avec le

décret tertiaire

Planifier les travaux de rénovation énergétique

de toutes les entités et bâtiments municipaux

de plus de 1 000 m² Objectif

2030

Rénovation énergétique

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelables

(9)

16 17

l PACTE -15% : depuis 2020, la Ville de Metz expérimente aux côtés de l’ALEC du Pays Messin, un programme expérimental de lutte contre la précarité énergétique intitulé PACTE-15%.

Porté par l’association AMORCE et cofinancé par des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), ce programme consiste à

accompagner une centaine de foyers en précarité énergétique dans des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

l SARE : l’Eurométropole et la Ville de Metz mènent une politique en faveur de la rénovation énergétique des

logements par le biais de différents dispositifs : le SARE (service d’accompagnement à la rénovation énergétique) programme porté par l’ADEME et les collectivités.

l Les OPAH (opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat).

l Démarche en partenariat avec le CALM (centre d’amélioration du logement de la Moselle).

Ç 250 à 300 propriétaires accompagnés dans la rénovation énergétique de leur logement à partir de 2022.

En actions

Périmètre de l’objectif Sur le territoire messin

Lutte contre la

précarité énergétique

Objectif

2026

viser 1 500 rénovations énergétiques de bâtiments d’habitation

Objectif

2030

viser 2 400 rénovations énergétiques de bâtiments d’habitation l Démarche en partenariat avec l’organisme certificateur

CERQUAL.

En action

Ç 1 055 bâtiments ont obtenu une certification environnementale (BBC, HQE, etc…) en 2020.

Périmètre de l’objectif Sur tous les terrains de la Ville de Metz et les Zones d’Aménagement

Concertées (ZAC), écoquartiers Coteaux de

la Seille et Sansonnet

Viser 100% des constructions neuves

certifiées NF Habitat HQE

Objectif

2030

Constructions neuves

(10)

18 19

l Démarche « Ambition climat 2030 » qui représente le plan climat au niveau du territoire, du patrimoine et des services de la municipalité. L'enjeux : la mise en œuvre d’actions pour l’adaptation et l’atténuation face aux dérèglements climatiques.

l Convention des Maires européens.

En actions

Réduire de 45% les émissions de gaz

à effet de serre Objectif

2026

Réduire de 50% les émissions de gaz

à effet de serre Objectif

2030

Périmètre de l’objectif Concerne uniquement le patrimoine et les activités municipales

ATTÉNUATION

DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Ç Emissions de gaz à effet de serre des bâtiments municipaux : 4 757 teq CO2* en 2019 (baisse de 3 à 4%/an en moyenne)

Ç Baisse de 37% des GES entre 2010 et 2019 selon le bilan carbone du patrimoine et des services de la Ville de Metz

*Tonne équivalent CO2 : La tonne équivalent CO2 (eq CO2) est un indice issu du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) qui permet de comparer les impacts que les gaz à effet de serre (GES) ont sur l'environnement en simplifiant cette comparaison mais permet également de les cumuler grâce à un unique indice.

AMBITION CLIMAT 2030

Plan d‘atténuation et d‘adaptation au dérèglement climatique

DIRECTION DÉVELOPPEMENT SERVICES URBAINS ÉNERGIE

2019

VILLE DE METZ 2019 - 2030

l Plan climat air énergie territorial (PCAET) de l’Eurométropole et démarche Cit’ergie (label des collectivités engagées dans la transition écologique).

l Démarche « Ambition climat 2030 » au niveau de la Ville de Metz qui a pour objectifs la mise en œuvre d’actions pour l’atténuation des émissions de GES et l’adaptation de la Ville face aux dérèglements climatiques.

Ç Baisse de 22,5% de GES selon le bilan carbone sur l’ensemble du territoire entre 2010 et 2016

En actions

Périmètre de l’objectif Concerne la réduction des gaz à effet de serre à l’échelle du territoire

messin

Réduire l'empreinte carbone

ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Objectif

2026

Réduire de 31% les émissions de gaz à effet

de serre du territoire

Objectif

2030

Réduire de 40% les émissions de gaz à effet

de serre du territoire

Réduire les émissions

de GES

(11)

20 21

l Contrat de Territoire Eau et Climat.

En action

60% des cours d’écoles auront fait l’objet d’une

adaptation à la chaleur Objectif

2026

100% des cours d’écoles auront fait l’objet d’une adaptation à la chaleur

Objectif

2030

Périmètre de l’objectif Territoire messin

ADAPTATION

AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Ç 10 écoles feront l’objet de travaux d’adaptation à la chaleur (végétalisation, plantation, désimperméabilisation, revêtement clair, création de mares, etc.) en 2021.

l Offrir des points d’eau potable aux usagers. Pour la localisation, le choix a été orienté sur les espaces verts

offrant déjà des services (aires de jeux/aires de fitness/terrain multisports…), ainsi que les espaces dédiés aux chiens en liberté.

Ç 44 bornes-fontaines d’eau potable déjà réparties sur l’ensemble des quartiers messins, avec un objectif de 7 à 10 bornes-fontaines supplémentaires par an.

En action

L'eau potable

ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Objectif

2026

60% des aires de jeux/

aires de fitness/terrain multisports en accès

libre équipés d’une borne-fontaine

d’eau potable

Objectif

2030

100% des aires de jeux/

aires de fitness/terrain multisports en accès

libre équipés d’une borne-fontaine

d’eau potable

Adaptation à la chaleur

(12)

22 23

D’ici à 2030 sur le territoire messin, l’Eurométropole de Metz envisage, en matière de mobilité durable :

ö De traiter 100% des linéaires de zone 30. Sur les 368 km de voirie, 100 km sont identifiés comme réseau structurant où il est impossible d’abaisser la vitesse. En 2020, 141 kms de linéaires sont traités zone 30 sur les 268 kms de voiries existantes, soit 52.6%.

ö D’installer 150 bornes, Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sur le domaine public et dans les parkings publics. En 2019, 16 bornes ont été installées et 12 en 2020.

ö De multiplier le nombre de passages vélo par 2.5 (150%) par rapport aux résultats de 2022. Une étude, en lien avec le CEREMA, sur le niveau de fréquentation des vélos par la mise en place de compteurs vélos sur des voies passantes, sera lancée en 2022, et fixera les données de référence.

ö D’augmenter de 30% le nombre de validations des transports en commun. Plus de 23 millions de validations transport en commun en 2019 et 15 millions en 2020 du fait des périodes de confinement.

ö De mettre en place 20% des bus à très faible émission au sein du parc total des bus des TAMM. Démarche de renouvellement de la flotte et acquisition de véhicules à hydrogène, de véhicules électriques et à très faibles émissions CO2 : 13 véhicules hydrogène prévus et 14 véhicules à renouveler (hybrides et très faibles émissions CO2) d’ici 2025. Actuellement le parc est composé d’environ 200 véhicules dont 4 en électrique, soit 2% du parc.

(13)

24 25

→ Renforcer la cohésion

sociale et les solidarités entre territoires et générations

ORIENTATION STRATÉGIQUE 3

Liens avec les Objectifs de Développement Durable (ODD)

Renforcer la cohésion sociale et les solidarités entre territoires et générations

l Plan Pauvreté de l'Etat et les actions menées en matière de Politique de la ville : contrat de ville, gestion urbaine de proximité, emploi-insertion.

l En lien avec l’Etat, coordination du dispositif « quartiers d’été » qui consiste à renforcer les activités et les services de proximité proposés aux familles des quartiers prioritaires.

l En partenariat avec l’association Ecomédiance : réduction de la fracture numérique pour les familles les plus défavorisées par la fourniture d’ordinateurs reconditionnés.

l Achat de 110 ordinateurs portables remises à différentes associations.

l Développement de la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP).

l Labellisation du quartier de Borny en cité éducative.

En actions

Ç Le taux de pauvreté monétaire est de 22,4% (données 2018) sur l’ensemble de la Ville de Metz (la moyenne nationale se situe à 14,8%

en 2018).

Périmètre de l’objectif L’objectif concerne uniquement les quartiers de

la politique de la ville (QPV)

Réduire de moitié (50%) le taux de pauvreté

monétaire dans les quartiers prioritaires

Objectif

2030

ACTION SOCIALE ET INSERTION

Réduire de 25% le taux de pauvreté monétaire

dans les quartiers prioritaires

Objectif

2026

(14)

26 27

l Permanences emploi dans les mairies de quartier.

l En lien avec l’Etat et le département de la Moselle, Atelier Chantier d’insertion porté par la Ville de Metz.

l Développement de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de Longue durée dans les quartiers de Metz Nord et Devant-les-Ponts.

l Développement des clauses d’insertion dans les marchés publics.

l Feuille de route de l'ESS porté par le CCAS.

En actions

Ç 23 postes en contrats aidés réservés à des personnes éloignées de l’emploi ou bénéficiaires des minimas sociaux

Ç En 2021, il est prévu de renforcer l’équipe « emploi insertion » avec l’embauche de 3 personnes

Ç En 2020, 129 431 heures ont été réalisées dans le cadre des clauses sociales

En cours de détermination

Objectif

2030

INSERTION

PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Objectif

2026

l Une mise à jour du guide relatif aux agressions et mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

l Le périmètre sera étendu en prenant en compte également les postes des directrices et directeurs de pôles et missions des services de la Ville (environ une vingtaine de postes comptabilisés en plus).

En actions

Ç Actuellement le pourcentage de femme aux postes de direction DGS et DGAs est de 40%.

Périmètre de l’objectif L’objectif prend en compte les fonctions de la direction

générale des services, des directions générales adjointes et des directions de pôles de la Ville de Metz

Maintenir entre 40 et 60% la part des femmes et des hommes dans les fonctions de direction

de la collectivité Objectif

2030

ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES

2021

Rapport sur la situation d’égalité entre

LES FEMMES ET LES HOMMES

de la Ville de Metz

(15)

28 29

l Comité Consultatif Communal composé de 5 commissions.

l 11 conseils de quartier se réunissant au minimum 3 fois par an, avec des réunions interquartiers.

En actions

Ç L'année 2021 verra la mise en place du Comité Consultatif Communal qui sera composé de 55 membres issus de la société civile Ç 11 conseils de quartier

Objectif

2030

PROXIMITÉ ET DÉMOCRATIE ACTIVE

Objectif

En actions 2026

Ç En 2019, 22 agriculteurs se sont engagés dans une démarche pluri- organismes pour aboutir à une évolution des pratiques agricoles sur la zone de captage du Rupt de Mad (système extensif, herbe, agriculture bio, agroforesterie)

Ç 3 295 ha convertis depuis 2018 sur la zone de captage du Rupt de Mad ce qui correspond à 14,6%

Périmètre de l’objectif L’objectif concerne

le territoire et fait intervenir d’autres

acteurs

Viser 100% de la surface agricole convertie sur

la zone de captage du Rupt de Mad

Objectif

2030

SOLIDARITÉ ENTRE TERRITOIRES POUR UNE EAU DE QUALITÉ Le Rupt de Mad

Viser 55% de la surface agricole convertie sur la zone de captage

du Rupt de Mad Objectif

2026

^lPour un bassin versant faisant 38 500 ha avec une surface agricole utile de 22 500 ha représentant la surface potentiellement convertissable.

l Prolongement des paiements pour services

environnementaux (PSE) pour prendre en compte et permettre le développement des systèmes extensifs, de l’herbe, de l’agriculture bio, de l’agroforesterie.

l En lien avec le Plan Alimentaire Territorial de l'Eurométropole.

(16)

30 31

→ Développer des modes de production et de

consommation responsables

ORIENTATION STRATÉGIQUE 4

Liens avec les Objectifs de Développement Durable (ODD)

D’ici à 2030 sur le territoire de Metz, l’Eurométropole de Metz envisage, dans le domaine de l'inclusion :

ö D’abaisser à 500 le nombre de points inaccessibles en voirie. En 2020, 719 points ont été identifiés comme inaccessibles.

ö De rendre 100% des arrêts de transports en commun accessibles aux personnes à mobilité réduite (hors arrêts identifiés comme impossibilité technique avérée). En septembre 2021, ce taux était de 69%.

(17)

32 33

En action

Ç3 067 tonnes de déchets collectés par la propreté urbaine (pneus, feuilles mortes, sables de balayage, amiante, déchets ultimes, déchets incinérables, …) en 2020

ÇTaux de recyclage de 97% en 2019 et de 94% en 2020.

Développer des modes de production et de consommation responsables

Périmètre de l’objectif L’objectif concerne uniquement les déchets

collectés par le Pôle propreté urbaine de la Ville (dépôts sauvages et apports de déchets sur le site de transit des

déchets).

Les autres déchets collectés sont de la compétence de

l’Eurométropole

Maintenir à plus de 90% la valorisation des déchets collectés par le Pôle propreté urbaine

Objectif

2030

GESTION DES DÉCHETS

& PROPRETÉ

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

l Actions de communication, de sensibilisation, de médiation et de verbalisation pilotées par le Pôle propreté urbaine.

ÇConsommation annuelle moyenne en eau potable par habitant à Metz : 47 m³ en 2019

ÇQuantité d’eau distribuée sur le ban communal : 6 783 966 m³ ÇRendement des réseaux d’eau potable sur le périmètre du SERM : 84.1%

ÇEn France, la consommation annuelle moyenne d’eau potable par habitant est de 53.4 m³, soit 146 litres par jour.

Périmètre de l’objectif L'objectif concerne le réseau d’eau potable de

la Ville de Metz

Atteindre et maintenir 85% de rendement d’eau

potable d’ici 2030 Objectif

2030

CONSOMMATION D’EAU

En action

l Démarche partenariale avec Veolia dans le cadre de la délégation de service publique et suivi par le syndicat des eaux de la région messine (SERM).

(18)

34 35

En actions

ÇActuellement environ 40% des produits sont d’origines durables (bio/local/équitable) dont 20% de bio

Périmètre de l’objectif L’objectif concerne les menus distribués dans les cantines scolaires municipales. L’objectif est visé en additionnant les parts

d’origine bio + HVE + locales + équitables

Viser 100% de denrées dans les menus des cantines scolaires

d’origine bio et/ou à haute valeur environnementale

(HVE) et/ou locale et/ou équitable

Objectif

2030

COLLECTIVITÉ RESPONSABLE

l Dans le prolongement de l’objectif réglementaire « 50%

de produits de qualité et durables, dont 20% de bio à horizon 2022 dans la restauration collective publique » de la loi EGALIM.

l En lien avec le Plan Alimentaire Territorial de l'Eurométropole.

Viser 70% de denrées dans les menus des cantines scolaires d’origine bio et/ou à haute

valeur environnementale (HVE) et/ou locale et/ou

équitable Objectif

2026

ÇEn 2020, 25% des 205 consultations prévoyaient des clauses environnementales et 5.5% des clauses sociales (contexte de confinements).

ÇEn 2019, 15.6% de clauses environnementales et 35.7% de clauses sociales.

Périmètre de l’objectif L'objectif concerne les marchés publics passés par la ville pour des prescriptions

environnementales et/ou clauses sociales. L’objectif est visé en additionnant les parts de prescriptions environnementales et clauses

sociales des différents marchés

En actions

l Démarche achats responsables (charte, guide) en lien avec la loi AGEC* (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire).

l En perspective, la prise en compte des marchés dits

« réservés » passés par la Ville de Metz avec des organismes de l’économie sociale et solidaire pour mesurer la part des marchés passés avec des entreprises de l'ESS.

*loi AGEC : LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Achats responsables

COLLECTIVITÉ RESPONSABLE

80% de l’ensemble des marchés avec des prescriptions environnementales et/ou clauses sociales

Objectif

2030

64% de l’ensemble des marchés avec des prescriptions environnementales et/ou clauses sociales

Objectif

Alimentation durable 2026

(19)

36 37

ÇEn 2020, annulation de la grande majorité des évènements et manifestations en raison de la crise sanitaire et des confinements successifs.

ÇEn 2021, la fête de l’Ecologie a été labellisée éco-manifestation via le dispositif régional EMeRGE (Eco-Manifestations Réseau Grand-Est) de l’association Éco-manifestation Alsace.

Périmètre de l’objectif L'objectif concerne les évènements organisés et

accueillis par la Ville de Metz ayant une approche éco-responsable (affichage

d’engagements concrets sur les déchets, l’énergie, l’accessibilité universelle,

l’eau, l’alimentation…)

En action

l Évènements d’ampleur comme Metz Plage, Marathon Metz Mirabelle, course la Messine, championnat de France de triathlon, fête de l’Ecologie, fête de la Mirabelle, festivals…

Éco-manifestations

COLLECTIVITÉ RESPONSABLE

100% de manifestations organisées par la Ville avec des engagements

écoresponsables Objectif

2030

75% de manifestations organisées par la Ville avec des engagements

écoresponsables Objectif

2026

ÇUne étude : Panorama de l’ESS a été réalisée en 2020 à l’échelle de l’Eurométropole, elle fixe à 12% la part des emplois relevant de l’ESS sur le territoire (15 400 emplois), ce qui s’inscrit dans les moyennes habituellement constatées au niveau national et régional (entre 10 et 15% suivant les territoires).

En actions

l Feuille de route sur l’ESS l Projet des Frigos

l Marchés passés par la Ville de Metz avec des entreprises de l’ESS

l Territoire zéro chômeur de longue durée l Territoire de Commerce équitable depuis 2012.

Le schéma de cohésion sociale

fixera des objectifs dans ce

domaine.

Objectif

2026 2030

ÉCONOMIE SOCIALE

ET SOLIDAIRE

(20)

38 39

En actions

Ç855 lots de de jardins familiaux Ç13 jardins partagés

Ç13 associations porteuses de conventions jardins partagés Développer des modes de

production et de consommation responsables

CONSOMMATION RESPONSABLE

l Accroitre l’offre en jardins familiaux et accentuer les contrôles pour tenter de répondre à la demande et réduire les temps d’attente d’une parcelle.

l Améliorer le niveau de service (accessibilité, accès à l’eau...) l Les jardins familiaux de Metz sont dédiés à la culture potagère. L'objectif de ces équipements municipaux est de permettre un accès à une nourriture bon marché et de qualité (usage des pesticides interdit) aux familles bénéficiaires.

l La création de jardins partagés continuera en fonction des demandes formulées par les habitants regroupés en association porteuse de conventions.

100 nouvelles parcelles de jardins

familiaux Objectif

2026

Objectif

2030

200 nouvelles parcelles de jardins

familiaux

→ Préserver la biodiversité, protéger les milieux et

les ressources

ORIENTATION STRATÉGIQUE 5

Liens avec les Objectifs de Développement Durable (ODD)

(21)

40 41

En actions

ÇDébut 2020, 12.5 km linéaires de plantations ont été réalisés dans les quartiers de Metz Nord, Hauts de Vallières, Borny, Grange aux Bois et Magny. Plusieurs actions de plantation et de désimperméabilisation ont également été réalisées en cœur de ville.

Ç26 sites à enjeu, sélectionnés par l’Aguram, qui ont fait l'objet de plantations. Plus de 4 000 arbres et arbustes ont ainsi été plantés à la fin de l’hiver 2020.

ÇLes essences plantées ont été sélectionnées via l’outil SESAME développé avec le CEREMA, pour s'adapter au mieux au contexte local.

ÇEn 2020, la Ville de Metz possède 625 hectares d’espaces verts publics (soit 52 m² par habitant), 9 000 arbres d’alignement et 23 000 arbres de parc.

Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources

Périmètre de l’objectif L’objectif concerne la plantation d’arbres et

arbustes à Metz

RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ ET CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

l Politique de végétalisation de la ville par des budgets supplémentaires pour la plantation d’arbres.

l Programme de désimperméabilisation.

l Haies bocagères*, reconstitution de la trame verte et bleue**, forêt urbaine***

l Dans le cadre de sa réponse à l'appel à projets trame verte et bleue Grand Est, la Ville de Metz bénéficie d’une aide de l’Agence de l’eau Rhin Meuse pour renforcer sa trame verte.

** Trame verte et bleue : la trame verte et bleue (TVB) est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d'échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l'homme, circuler, s'alimenter, se reproduire, se reposer…

et assurer ainsi leur cycle de vie

* Haies bocagères : une haie bocagère est une haie composée de plusieurs essences d'arbres et d'arbustes disposés en strates différenciées. Généralement, elle est constituée de végétaux locaux, indigènes, qui poussent sans souci et sont adaptés à la fois au climat et au sol de la région.

*** Forêt urbaine : la notion de forêt urbaine est née à la fin du XX^e siècle, désignant une forêt ou des boisements poussant dans une aire urbaine.

60 000 arbres et arbustes plantés

Objectif

2026

Objectif

2030

100 000 arbres et arbustes plantés

En actions

Ç3 pôles techniques représentant environ 580 agents et exerçant de nombreuses activités et divers métiers faisant l’objet de certifications et labels.

Périmètre de l’objectif L’objectif concerne les services de la ville certifiés ISO. L’enjeu de ces démarches

est, entre autres, de prévenir et de maîtriser les risques potentiels de pollution des

activités municipales sur les milieux naturels et sur

l’environnement.

l Pôles certifiés selon la norme ISO 14001 (certification environnementale) : Pôle bâtiments & logistique technique depuis 2006, Pôle parcs, jardins & espaces naturels certifié selon la norme ISO 14001 depuis 2017, et Pôle propreté urbaine depuis 2017.

l Le Pôle propreté urbaine est également certifié selon la norme ISO 9001 (certification qualité) depuis 2020.

l Divers labels et récompenses obtenus par les 3 pôles certifiés ISO : label « 4 fleurs » depuis 1992, label

« Ecojardin » obtenu en 2021 pour les Jardins Jean-Marie Pelt (reconnaissance de la gestion écologique pratiquée),

3^ème ville verte de France en 2020 (classement UNEP), titre de

« Meilleure grande ville pour la biodiversité 2019 », 5^ème étoile du label Eco-propre.

Objectif

2030

Maintenir les certifications environnementales ISO pour les services techniques de la Ville

PROTÉGER LES

MILIEUX ET LES

RESSOURCES

(22)

42 43

En actions

Ç81 stérilisations de chats errants (en lien avec les campagnes de stérilisation) en 2020.

Ç6 espaces sans laisse en 2020.

Ç6 ha de surfaces d’éco-pâturages.

Ç100 nichoirs à mésange installés et 1 nichoir à Faucon Pèlerin en 2020.

Ç100 sites de présence de pigeons à Metz dont 65 sans nuisances, 25 avec nuisances avérées, et 10 avec nuisances modérées .

PLACE DE

L’ANIMAL DANS LA VILLE

l Programme partenarial de régulation des pigeons et corvidés.

l Campagnes de stérilisation de chats errants.

l Programme de développement des espaces sans laisses.

l Développement d’actions liées au bien-être animal dans le cadre de la trame verte et bleue et de la trame noire (préservation des écureuils, hérissons, oiseaux protégés, chiroptères).

Déployer une politique sur la place

de l’animal dans la Ville Objectif

2026

En action

Ç65 écoles accueillant environ 9 650 élèves.

ÇEn 2020 : 9 coins nature dans les écoles.

Périmètre de l’objectif L’objectif concerne les écoles de la Ville de Metz où sont comptabilisés les coins nature et les actions de végétalisation dans les cours

d’écoles

l Démarche de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles, création de coins nature avec l’association CPN les Coquelicots.

Objectif

2030

50% des écoles disposent d’un Coin

de Nature et/ou d’une végétalisation

des cours d’écoles

SENSIBILISATION À LA NATURE EN VILLE

42% des écoles disposent d’un Coin

de Nature et/ou d’une végétalisation

des cours d’écoles Objectif

2026

(23)

44 45

La responsabilité sociétale est la contribution volontaire des organisations au déve- loppement durable.

L’évaluation de la responsabilité sociétale d’une collectivité se base notamment sur ses démarches en faveur du développement durable ainsi que sur l’analyse de ses pratiques, son niveau d’intégration, ses résul- tats par rapport aux 5 finalités du dévelop- pement durable et sa prise en compte des 17 objectifs de développement durable (ODD).

Dans cette logique, une démarche

d’évaluation a été mis en œuvre, avec pour objectifs :

Ç La définition d’objectifs chiffrés à atteindre en 2026 et en 2030 en matière de transition écologique et solidaire ;

Ç La cohérence de la stratégie de

responsabilité sociétale de la Ville de Metz au regard des ODD définis par l'ONU ;

Ç La conformité réglementaire du rapport annuel développement durable ;

Ç L'évaluation et l’amélioration continue des politiques publiques au regard du développement durable.

Le baromètre Afnor de la performance publique, véritable outil de diagnostic, a été utilisé comme fil conducteur de l'évalua- tion du développement durable à Metz afin d’identifier des leviers d'actions et des indicateurs de suivi.

Au regard des résultats obtenus lors de cette évaluation, la Ville de Metz s’est vue décernée le 1^er prix des trophées de la performance durable lors des dernières assises nationales des cadres dirigeants des col- lectivités territoriales, évènement baptisé Territorialis, et qui regroupaient plus de 250 collectivités concourant à ce titre.

Responsabilité sociétale de la Ville de Metz :

l’évaluation en matière de développement

durable

Ces scores par ODD sont issus d'une auto- évaluation par les services de la Ville vérifiée par le cabinet Interactions Durables, parte- naire et évaluateur de l’Afnor.

Il en ressort des scores systématiquement supérieurs à la moyenne des collectivités qui utilisent le Baromètre de la performance publique (environ 215 en auto-évaluation) et des politiques thématiques majoritairement bien structurées qui donnent à la Ville de Metz une bonne capacité à contribuer aux ODD. Ces scores illustrent la bonne prise en compte des

enjeux de développement durable et donc les moyens mis en œuvre par la Ville mais pas l’atteinte systématique des résultats visés.

Pour cela, une base d’indicateurs de suivis, déclinés des ODD, a été constituée.

Il s’agit d’un cadre de référence incontour- nable pour redéfinir et structurer des objectifs chiffrés de la politique de transition éco- logique et solidaire, suivre les progrès dans le temps et se comparer à d’autres collectivités lorsque les indicateurs sont publics.

Résultats du baromètre AFNOR

de la performance publique pour la Ville de Metz en comparaison de l’ensemble des collectivités évaluées :

Évalutation du niveau de contribution aux ODD :

Résultats Ville de Metz :

Résultats moyenne des 215 collectivités évaluées :

(24)

46 47

GLOSSAIRE

ADEME : Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie

Afnor : Association française de normalisation

Alec du pays messin : Agence locale de l’énergie et du climat du pays messin BBC : Bâtiment basse consommation BOE : Bénéficiaire de l’obligation d’emploi CALM : Centre d’amélioration du logement de la Moselle

CCAS : Centre communal d’action sociale CEE : Certificats d’économie d’énergie CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

CLS : Contrat local de santé

CPN Les coquelicots : Connaître et protéger la nature Les coquelicots

EAJE : Etablissement d’accueil du jeune enfant

EEDD : Education à l’environnement et au développement durable

EMeRGE : Eco-Manifestations Réseau Grand-Est

ESS : Economie sociale et solidaire FIPHFP : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

GES : Gaz à effet de serre GWh : Gigawatt par heure

GUSP : Gestion urbaine et sociale de proximité

HQE : Haute qualité environnementale HVE : Haute valeur environnementale IPP : Incapacité permanente partielle IRVE : Infrastructure de recharge pour véhicules électriques

ISO : Organisation internationale de normalisation

MJC : Maison de la jeunesse et de la culture ODD : Objectifs de développement durable ONU : Organisation des nations unies OPAH : Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat

PAT : Plan alimentaire territorial

PCAET : Plan climat air énergie territorial PEdT : Projet éducatif territorial

PDA : Plan de déplacements d’administration

PDU : Plan de déplacement urbains PSE : Paiement pour services environnementaux

QPV : Quartier prioritaire de la politique de la ville

RQTH : Reconnaissance qualité travailleur handicapé

RSO : Responsabilité sociétale des organisations

SARE : Service d’accompagnement à la rénovation énergétique

SERM : Syndicat des eaux de la région messine

SESAME : Services écosystémiques rendus par les arbres modulés selon l’essence TAMM : Transports de l’agglomération de Metz Métropole

TCO2 ou TeqCO2 : Tonne équivalent CO2 TVB : Trame verte et bleue

UEM : Usine d’électricité de Metz

UNEP : Union nationale des entrepreneurs du paysage

VL : Véhicule léger

ZAC : Zone d’aménagement concertée

...

Notes

(25)

Brochure imprimée sur du papier labéllisé FSC Mixte. La labélisation FSC Mixte du papier garantit une fabrication à partir de matières recyclées et de fibres de bois issues de forêts gérées de manière responsable.

Conception

Mission transition écologique et solidaire / Ville de Metz Réalisation

Communication interne / Ville de Metz Photos & Illustrations

Photographe / Ville de Metz / Freepik Impression Reprographie / Ville de Metz Date Décembre 2021

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET

SOLIDAIRE

Rapport 2020 sur la situation de la Ville de Metz en matière de