Réunion régionale Natura2000 - 06 octobre 2017 Lucile STANICKA (PNR LAT) et Gaëlle GILET ( DDT49)
Evaluation des incidences au titre de Natura 2000
Retours d’expérience du feu d’artifice de la
commune de La Ménitré – juillet 2017
L’ ÉVALUATION DES INCIDENCES AU TITRE DE N ATURA 2000
http://cotebleuemarine.n2000.fr/sites/cotebleuemarine.n2000.fr/files/i mages/page/schema_dispositif_evaluation_incidences_n2000.jpg
R APPELS SUR L ’ ÉVALUATION DES INCIDENCES
Rôle de l’animateur N2000 ?
• Information et
accompagnement du porteur de projet
• Porter à connaissance des enjeux écologiques
F EU D ’ ARTIFICE ET ÉVALUATION DES INCIDENCES N 2000
Selon catégorie de feu et contexte :
• Manifestations sportives, récréatives ou culturelles soumises à
déclaration (R. 331-4 code du sport : but lucratif et > 1500 personnes)
• Rassemblements exclusivement festifs à caractère musical
soumis à déclaration au titre de l’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité
Soumis à déclaration en Préfecture
• + Dans le cas de la Loire :
Autorisation d’Occupation Temporaire du DPF
Evaluation des incidences Natura 2000
C AS DE L A M ÉNITRÉ - CONTEXTE
PNR LAT Site N2000 (ZPS + ZSC) Aire de protection biotope Site classé Domaine public fluvial Val de Loire Unesco
Espèces protégées
64
èmeédition du Festival de Folklore d’Anjou et du Monde
en juillet, au port St-Maur depuis 1969.
14/06/17 28/06/17
Port St Maur
X 12
C AS DE L A M ÉNITRÉ - CONTEXTE
• Demande d’AOT+EIN pour feux d’artifice et manifestation
• Chronologie des évènements :
– 22 mai 2017 : dépôt du dossier de demande à la DDT49 – 14-28 juin 2017 : déplacement d’une colonie de Sterne naine
à 200 m du Port St Maur
– 29 juin 2017 : manifestation non autorisée
– 01-05 juillet : négociation et recherche de compromis – 06 juillet 2017 : autorisation de la manifestation
– 08 juillet 2017 : manifestation et feu d’artifice
C AS CONCRET D ’ ÉVITEMENT D ’ INCIDENCES
BILAN
• Comptage effectifs Sternes avant / après maintien de la colonie
• Une 1ère idée de distance compatible pour les oiseaux …
… Mais peut-on en déduire que c’est la distance « toujours acceptable » ?
Autorisation sous conditions : déplacement zone de tir à 750 m en aval des oiseaux
En guise de conclusions et d’ouverture
• EIN ne signifie pas toujours refus des activités !
il est (parfois) possible de concilier préservation d’espèces sensibles et activités
• Une question de coopération entre services et structures
… et de (bonne) volonté.
• Limites de l’EIN : quels moyens pour tenir compte des incidences cumulées ? Des perturbations ou dérangements à long terme ?
• Appréciation difficile des manifestations culturelles soumises à EIN
• Natura 2000 : une politique à articuler avec d’autres,
• Et des sites d’exception … par l’animation et la pratique du dialogue.
Merci de votre attention
Et merci à tous les partenaires impliqués dans cette histoire.
PNR
Site N2000 APB
Site classé Unesco DPF
