Bulletin Municipal Officiel N°177
A
VRIL2016
Actes administratifs Arrêtés du Maire
Sommaire
Direction de la proximité ... 2
Direction générale du développement urbain ... 3
Permis de construire ... 3
Permis de démolir ... 4
Déclaration préalable ... 4
Autorisation d’enseigne ... 7
Autorisation de travaux ... 7
Direction de la population ... 8
Direction des affaires juridiques ... 9
Direction de la commande publique ... 10
Direction de la proximité Arrêté n° C-2016P0044 du 11 avril 2016
Modification du stationnement avenue Albert Einstein.
Les véhicules de livraison ont un emplacement réservé sur 15 mètres, 13 D avenue Albert Einstein, du lundi au samedi de 7h00 à 19h00. La durée maximale de stationnement est fixée à 30 minutes. Un disque sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l’extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule à l’emplacement réservé est interdit et passible de mise en fourrière immédiate.
Didier Vullierme adjoint au maire, Chargé des déplacements urbains et de la voirie Arrêté n° C-2016P0045 du 11 avril 2016
Modification du stationnement rue Louis Goux Les véhicules de livraison ont un emplacement réservé sur 10 mètres, 30 rue Louis Goux, du lundi au samedi de 7h00 à 19h00. La durée maximale de stationnement est fixée à 30 minutes. Un disque sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l’extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule à l’emplacement réservé est interdit et passible de mise en fourrière immédiate.
Didier Vullierme adjoint au maire, Chargé des déplacements urbains et de la voirie
Arrêté n° C-2016P0051 du 11 avril 2016
Modification du stationnement avenue Général Leclerc
Les véhicules de livraison ont un emplacement réservé 11 avenue Général Leclerc, sur 15 mètres, du lundi au samedi de 7h00 à 19h00. La durée maximale de stationnement est fixée à 30 minutes. Un disque sera apposé par les automobilistes derrière le pare- brise de manière à être visible et lisible de l’extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule à l’emplacement réservé est interdit et passible de mise en fourrière immédiate.
Didier Vullierme adjoint au maire, Chargé des déplacements urbains et de la voirie Arrêté n° C-2016P0041 du 8 avril 2016
Modification du stationnement avenue du Commandant Lherminier
Les véhicules de livraison ont un emplacement réservé 3 avenue du Commandant Lherminier, sur 10 mètres, du lundi au samedi de 7h00 à 19h00. La durée maximale de stationnement est fixée à 30 minutes. Un disque sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l’extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule à l’emplacement réservé est interdit et passible de mise en fourrière immédiate.
Didier Vullierme adjoint au maire, Chargé des déplacements urbains et de la voirie Arrêté n° C-2016P0040 du 15 avril 2016
Modification du stationnement rue du 1er mars 1943 L’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits 69 rue du 1er mars 1943, à l’exclusion des titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L.241-3-2 du code de l’action sociale et des familles. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Didier Vullierme adjoint au maire, Chargé des déplacements urbains et de la voirie Arrêté n° C-2016P0048 du 11 avril 2016
Modification du stationnement impasse Marcel Cerdan
Le stationnement de tous les véhicules est interdit, du 7 au 9 impasse Marcel Cerdan. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Didier Vullierme adjoint au maire, Chargé des déplacements urbains et de la voirie
Arrêté n° C-2016P0049 du 11 avril 2016
Modification du stationnement impasse Chevreul Le stationnement de tous les véhicules est interdit, du 15 au 18 impasse Chevreul. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Didier Vullierme adjoint au maire, Chargé des déplacements urbains et de la voirie Arrêté n° C-2016P0052 du 28 avril 2016
Modification du stationnement rue René Prolongée Le stationnement de tous les véhicules est interdit, du 23 jusqu’au fond de l’impasse, rue René Prolongée.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Didier Vullierme adjoint au maire, Chargé des déplacements urbains et de la voirie Arrêté n° C-2016P0047 du 11 avril 2016
Modification du stationnement avenue Albert Einstein
L’arrêté n° 2015P0119-SM portant réglementation du stationnement sur l’avenue Albert Einstein est abrogé.
Didier Vullierme adjoint au maire, Chargé des déplacements urbains et de la voirie Arrêté n° C-2016P0050 du 11 avril 2016
Modification du stationnement avenue Général Leclerc
L’arrêté n° 2016P0033-SM portant réglementation du stationnement sur l’avenue Général Leclerc est abrogé.
Didier Vullierme adjoint au maire, Chargé des déplacements urbains et de la voirie
Direction générale du développement urbain Permis de construire
PC N° 69 266 13 0007 T02 accordé le 04 avril 2016 LYON METROPOLE HABITAT
Un PC a été accordé à LYON METROPOLE HABITAT pour transfert au Rue R. TERRACHER – ZAC des maisons neuves – Ilot D3.
Le maire PC N° 69 266 15 00011T 01 accordé le 04 avril 2016 LYON METROPOLE HABITAT
Un PC a été accordé à LYON METROPOLE HABITAT pour transfert au 395/403 Cours Emile Zola
PC N° 69 266 14 0024 T01 accordé le 07 avril 2016 SCI MARTINO
Un PC a été accordé à la SCI MARTINHO pour transfert au 45 rue des Charmettes
Le maire PC modificatif N° 69 266 14 0025 M01 accordé le 07 avril 2016
Monsieur OUESLATI Hatem
Un PC modificatif a été accordé à Monsieur OUESLATI Hatem pour la modification des teintes des façades et l’aménagement des abords au 40 rue F.
MOLE
Le maire PC modificatif N° 69 266 14 0009 M02 accordé le 15 avril 2016
SARL THEMIS – Monsieur Mathias BERAIS Un PC modificatif a été accordé à la SARL THEMIS, Monsieur BERAIS, pour la modification des ouvertures d’une maison individuelle sise au 34 rue du champ de l’Orme
Le maire PC N° 69 266 14 0066 M2 accordé le 15 avril 2016 SNC ALTAREA COGEDIM
Un PC modificatif a été accordé à SNC ALTAREA COGEDIM pour la modification du plan du RdC à l’aménagement des commerces en lieu et place des bureaux au 39 rue de la soie.
Le maire PC N° 69 266 accordé le 2016
Un PC a été accordé à pour au Le maire
PC N° 69 266 16 00 14 accordé le 26 AVRIL 2016 Monsieur Daniel DELEAGE
Un PC a été accordé à Monsieur Daniel DELEAGE pour l’extension d’un local artisanal au 271 Route de GENAS
Le maire PC N° 69 266 16 0002 accordé le26 avril 2016 Monsieur Jean-Pierre RIX
Un PC a été accordé à Monsieur Jean-Pierre RIX pour la surélévation d’une habitation au 23 rue de la Marne.
Le maire PC N° 69 266 16 0009 accordé le 26 avril 2016 SCI DU CORBILLON
Un PC a été accordé à SCI DU CORBILLON pour la transformation d’un local commercial en logement et local poubelles, modification de façades au 8 cours de la république.
Le maire
PC N° 69 266 11 0064 T01 accordé le 26 avril 2016 Association LE ROCHER
Un PC a été accordé à Association LE ROCHER pour le changement de destination d’un local commercial en local associatif et lieu de culte avec enseignement au 43 rue Racine.
Le maire PC N° 69 266 16 0012 accordé le 26 avril 2016 Monsieur VAN DE STEEG Willem
Un PC a été accordé à Monsieur VAN DE STEEG Willem pour le changement de destination partielle d’un atelier d’artiste en logement et création de surface plancher au 34 rue Gervais Bussière.
Le maire Permis de démolir
PD N° 69 266 16 000 2 accordé le 07 avril 2016 METROPOLE DE LYON
Un PD a été accordé à METROPOLE DE LYON pour la démolition d’une construction d’environ 12 m² sise 64 rue des bienvenus.
Le maire PD N° 69 266 16 0003 accordé le 26 avril 2016 METROPOLE DE LYON
Un PD a été accordé à la METROPOLE DE LYON pour la démolition partielle, reprise de la façade Est en bardage, des bords de toit et des murs mitoyens au 59 rue A. Primat.
Le maire Déclaration préalable
DP 069 266 16 00083 accordée le 04 avril 2016 Sarl SORIEV – Monsieur Stéphane GUILLOT Une DP a été accordée à Monsieur Stéphane GUILLOT pour le ravalement de façades au 12 rue de la Convention.
Le maire DP 069 266 16 00046 accordée le 04 avril 2016 Monsieur POISSON Nicolas
Une DP a été accordée à Monsieur Nicolas POISSON pour la modification des châssis en façade sur rue au 80 rue magenta.
Le maire DP 069 266 16 00098 accordée le 04 avril 2016 EST METROPOLE HABITAT
Une DP a été accordée à EST METROPOLE HABITAT pour le ravalement de façades, le remplacement de menuiseries, la mise en place de puits de lumière et d’un ascenseur au 21 cours Tolstoï.
Le maire
DP 069 266 16 000 77 accordée le 06 avril 2016 SAS 6ème SENS IMMOBILIER ENTREPRISES Une DP a été accordée à SAS 6ème SENS IMMOBILIER ENTREPRISES pour le changement de destination des locaux à usage de bureaux en 20 logements au 15 rue Jules Vallès.
Le maire DP 069 266 16 000 86 accordée le 06 avril 2016 ASSU 2000 – Monsieur BENDAKFAL Rachid Une DP a été accordée à ASSU 2000 pour la modification de la devanture et le ravalement de façade des bureaux sis au 66 cours Emile Zola .
Le maire DP 069 266 16 000 81 accordée le 06 avril 2016 SCI LES TILLEULS – Mme LABEYE Anne Marie Une DP a été accordée à la SCI LES TILLEULS Mme LABEYE Anne Marie pour le changement de destination d’un local à usage de bureau en un logement sis au 2 rue de l’espoir.
Le maire DP 069 266 16 000 71 accordée le 06 avril 2016 SCI ROCHE – Monsieur Thierry ROCHE
Une DP a été accordée à la SCI ROCHE – Monsieur Thierry ROCHE pour le changement de destination d’un local à usage médical en un logement sis au 178 cours Emile Zola.
Le maire DP 069 266 16 000 96 accordée le 06 avril 2016 UBISOFT ENTERTAINMENT – Monsieur Antoine LEROY
Une DP a été accordée à UBISOFT ENTERTAINMENT – Monsieur Antoine LEROY pour la rénovation de la toiture et la pose de panneaux photovoltaïques sis au 10 rue de marteret.
Le maire DP 069 266 16 000 101 accordée le 08 avril 2016 Monsieur Michel GAETAN
Une DP a été accordée à Monsieur Michel GAETAN pour l’agrandissement d’une baie vitrée au 7 rue Damon.
Le maire DP 069 266 16 000 75 accordée le 08 avril 2016 Madame ROY Marie-Hélène
Une DP a été accordée à Madame ROY Marie- Hélène pour le changement de destination d’un logement en cabinet libéral professionnel au 25 rue Paul Verlaine.
Le maire
DP 069 266 16 00 104 accordée le 11 avril 2016 SCI AZUR chez FONCIA BOUTEILLE
Une DP a été accordée à la SCI AZUR chez FONCIA BOUTEILLE pour le remplacement d’une fenêtre en bois par une fenêtre en PVC au 345 Cours Emile Zola.
Le maire DP 069 266 16 000 82 accordée le 12 avril 2016 SA BOUYGUES TELECOM – Madame Sophie BIOLCHINI
Une DP a été accordée à SA BOUYGUES TELECOM – Madame Sophie BIOLCHINI pour la création d’un relais de radiocommunication sis au 1 rue Charny.
Le maire DP 069 266 16 000 72 accordée le 12 avril 2016 DYOMEDEA – Madame Elisabeth TREPO
Une DP a été accordée à DYOMEDEA – Madame Elisabeth TREPO pour le réaménagement du laboratoire, le remplacement des menuiseries et la modification des ouvertures au 99 rue Anatole France.
Le maire DP 069 266 16 000 57 accordée le 12 avril 2016 Monsieur Christophe MARTIN
Une DP a été accordée à Monsieur Christophe MARTIN pour la pose de fenêtres de toit et l’aménagement des combles au 162 cours Tolstoï.
Le maire DP 069 266 16 000 44 accordée le 12 avril 2016 Madame Marie DUMONT
Une DP a été accordée à Madame Marie DUMONT pour l’aménagement des combles et la création de 3 fenêtres de toit au 13 rue de la Poste.
Le maire DP 069 266 16 00 114 accordée le 13 avril 2016 Sarl CANAL ORGANISATION PUCES – Monsieur BLANCHET Stéphane
Une DP a été accordée à Sarl CANAL
ORGANISATION PUCES – Monsieur
BLANCHET Stéphane pour le changement de destination d’un bâtiment à usage d’entrepôt en commerces au 1 rue du Canal.
Le maire DP 069 266 16 000 95 accordée le 13 avril 2016 SARL QUALIZINC – Monsieur DIMICHELE Nicolas
Une DP a été accordée à SARL QUALIZINC – Monsieur DIMICHELE Nicolas pour la réfection de la toiture au 36 rue racine.
Le maire
DP 069 266 16 00 106 a été refusée le 13 avril 2016 SCI BRYEV – Monsieur BENZYOUN Roger Une DP a été refusée à SCI BRYEV – Monsieur BENZYOUN Roger pour le changement de destination d’un local professionnel en logement et la modification de façade au 41 rue Léon Blum .
Le maire DP 069 266 16 000 78 accordée le 15 avril 2016 Monsieur GUBANTI Jérôme
Une DP a été accordée à Monsieur GUBANTI Jérôme pour la démolition d’un abri en bois et l’extension d’un garage au 5 impasse Edouard Eynard.
Le maire DP 069 266 16 000 88 accordée le 15 avril 2016 EST METROPOLE HABITAT – Monsieur VAN STYVENDAEL C.
Une DP a été accordée à EST METROPOLE HABITAT – Monsieur VAN STYVENDAEL C.
pour la restructuration des logements, le remplacement des menuiseries et de la couverture et la création d’un enclos pour bacs à ordures ménagères au 53 rue Gabriel Péri.
Le maire DP 069 266 16 000 49 accordée le 15 avril 2016 Madame MUEL Nathalie
Une DP a été accordée à Madame MUEL Nathalie pour la construction d’un garage et d’un abri, la modification de la clôture et le ravalement de façade au 51 rue Greuze
Le maire DP 069 266 16 000 31 accordée le 19 avril 2016 SA ROLIN BAINSON – Mme Catherine POUTOT Une DP a été accordée à SA ROLIN BAINSON – Mme Catherine POUTOT pour la mise en place d’une clôture et de portillons au 12, 14 et 16 Rue Hyppolyte Kahn.
Le maire DP 069 266 16 000 65 accordée le 19 avril 2016 Monsieur GUIGUI Laurent
Une DP a été accordée à Monsieur GUIGUI Laurent pour le remplacement des menuiseries, des toitures et de l’auvent au 8 bis, rue du Champ de l’Orme.
Le maire
DP 069 266 16 000 91 accordée le 19 avril 2016 C.M.C.A.S. DE LYON - Monsieur Roland NICOLAS
Une DP a été accordée à Monsieur Roland NICOLAS pour les aménagements extérieurs, le ravalement, la mise en place de couvertines sur clôture, la modification des menuiseries et des ouvertures sur bâtiment annexe au 110 rue du 4 août 1789.
Le maire DP 069 266 16 000 99 accordée le 19 avril 2016 Monsieur et Mme IADECOLA
Une DP a été accordée à Monsieur IADECOLA Antonio pour la division parcellaire au 13 rue des Antonins.
Le maire DP 069 266 16 00 103 accordée le 19 avril 2016 Monsieur VAN HEZEL Richard
Une DP a été accordée à Monsieur VAN HEZEL Richard pour le changement de destination d’un cabinet médical en un logement au 109 rue du 4 août 1789.
Le maire DP 069 266 16 00 112 accordée le 19 avril 2016 Monsieur AUDIFFREN Gilbert
Une DP a été accordée à Monsieur AUDIFFREN Gilbert pour le remplacement des tuiles au 15 rue Marcel Dutartre.
Le maire DP 069 266 16 00 113 accordée le 19 avril 2016 VIVAL - Monsieur BEN MESSAOUD Abderrahman
Une DP a été accordée à VIVAL - Monsieur BEN MESSAOUD Abderrahaman pour le remplacement de la devanture commerciale au 104 avenue Roger Salengro.
Le maire DP 069 266 16 00 115 accordée le 19 avril 2016 Monsieur FERNANDEZ Cédric
Une DP a été accordée à Monsieur FERNANDEZ Cédric pour la création d’un jour dormant en façade Sud au 75 Rue Alexis Perroncel.
Le maire DP 069 266 16 00 117 accordée le 19 avril 2016 Madame MANIN Virginie
Une DP a été accordée à Madame MANIN Virginie pour la pose d’un volet roulant au 1 Rue Mozart.
Le maire
DP 069 266 16 00 122 accordée le 26 avril 2016 Monsieur RICCI Raymond
Une DP a été accordée à Monsieur RICCI Raymond pour la création d’un portillon au 21 rue de Venise.
Le maire DP 069 266 16 00 108 accordée le 26 avril 2016 SARL AGESCA IDENTIFICATION – Monsieur BERNARD Olivier
Une DP a été accordée à SARL AGESCA IDENTIFICATION – Monsieur BERNARD Olivier pour la mise en place d’une clôture au 25 avenue Auguste BLANQUI.
Le maire DP 069 266 16 00 102 accordée le 26 avril 2016 Monsieur MACHETTO Jean
Une DP a été accordée à Monsieur MACHETTO Jean pour le ravalement de façade au 30 rue racine.
Le maire DP 069 266 16 000 85 accordée le 26 avril 2016 UN JOUR AILLEURS – Mme DE PRUNELLE Gaëlle
Une DP a été accordée à UN JOUR AILLEURS – Mme DE PRUNELLE Gaëlle
pour la restauration et le ravalement de la devanture commerciale au 37 avenue Henri Barbusse.
Le maire DP 069 266 16 00 126 accordée le 27 avril 2016 SCI LAUJFRAN – Monsieur BONNAY Gilbert Une DP a été accordée à SCI LAUJFRAN – Monsieur BONNAY Gilbert pour le remplacement de fenêtres et porte-fenêtres avec mise en place de volets roulants au 13 rue Lançon.
Le maire DP 069 266 16 000 124 refusée le 27 avril 2016 Monsieur JAOUEN Pascal
Une DP a été refusée à Monsieur JAOUEN Pascal pour la construction d’une piscine au 9 impasse Buyet.
Le maire DP 069 266 16 00 125 refusée le 27 avril 2016
EST METROPOLE HABITAT – Monsieur STYBENDAEL Cédric
Une DP a été refusée à EST METROPOLE HABITAT – Monsieur STYBENDAEL Cédric pour la réhabilitation d’un immeuble de 16 logements et de 2 commerces, la démolition d’un appentis, la construction d’un abri et le ravalement de façades au 3 rue Persoz.
Le maire
DP 069 266 16 00 131 accordée le 28 avril 2016 Monsieur LECLERC Kévin – Madame BRIEL Amélia
Une DP a été accordée à Monsieur LECLERC Kévin – Madame BRIEL Amélia pour la modification de façade au 33 rue Marie-Antoinette.
Le maire DP 069 266 16 00 128 accordée le 28 avril 2016 Entreprise Paul ROCHE
Une DP a été accordée à l’Entreprise Paul ROCHE pour la réfection de toiture au 26 rue Louis Goux.
Le maire Autorisation d’enseigne
AP 069 266 16 000 56 accordée le 07 AVRIL 2016 UN JOUR AILLEURS – Madame DE PRUNELLE Gaelle
Une AP a été accordée à UN JOUR AILLEURS pour l’installation d’une enseigne parallèle lumineuse et d’une enseigne perpendiculaire lumineuse au 37 Avenue Henri BARBUSSE.
Le maire AP 069 266 16 000 58 accordée le 07 AVRIL 2016 KAUFMAN & BROAD – Monsieur DELFOUR François-Xavier
Une AP a été accordée à KAUFMAN & BROAD pour l’installation d’une enseigne parallèle sur palissade, de 2 enseignes parallèles sur le mur de clôture et d’une enseigne sur la toiture de la bulle de vente au 24 rue Gervais Bussière.
Le maire AP 069 266 16 000 59 accordée le 07 AVRIL 2016 ASSU 2000 – Monsieur BENDAKFAL Rachid Une AP a été accordée à ASSU 2000 pour l’installation de 2 enseignes parallèles au 66 cours Emile Zola.
Le maire AP 069 266 16 000 64 a été refusée le 25 AVRIL 2016
ICADE PROMOTION – Monsieur Patrick RETIERE-LE-HIDEUX
Une AP a été refusée à ICADE PROMOTION – Monsieur Patrick RETIERE-LE-HIDEUX pour l’installation d’une enseigne parallèle au 86 cours Emile ZOLA.
Le maire
Autorisation de travaux
AT 069 266 16 032 accordée le 1er avril 2016 La Pomponnerie
Une AT a été accordée à Mme Geneviève PONT pour la mise en conformité accessibilité d’une parfumerie au 39 place Grandclément
Le maire AT 069 266 16 033 accordée le 1er avril 2016
Fondation OVE
Une AT a été accordée à M. Christian BERTHUY pour des travaux d’aménagement de bureaux au 26 avenue Blanqui
Le maire AT 069 266 16 035 accordée le 1er avril 2016
Dyomédéa
Une AT a été accordée à Mme Elisabeth TREPO pour l’agrandissement et le réaménagement d’un laboratoire d’analyses médicales au 99 rue Anatole France
Le maire AT 069 266 16 036 accordée le 1er avril 2016
M. Loic FLACHON
Une AT a été accordée à M. Loic Flachon pour la création d’une salle de danse/yoga au 15 rue Louis Adam
Le maire AT 069 266 16 038 accordée le 1er avril 2016
M. Alexandre-Benoit CROZON
Une AT a été accordée à M. Crozon pour
l’aménagement d’un magasin de vente de vélos dans un commerce existant au 45 rue Colin
Le maire AT 069 266 16 039 accordée le 1er avril 2016
M. Bernard DUFOUR
Une AT a été accordée à M. Dufour pour la mise en conformité accessibilité de son établissement au 5 cours Tolstoï
Le maire AT 069 266 16 040 accordée le 1er avril 2016
Mme Fortuna SERBER
Une AT a été refusée à Mme Serber pour la création d’un bureau de service dans un local existant au 53 route de Genas
Le maire
Direction de la population ARRETE 07/16 du 25 février 2016
Madame Farida Casoli, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 16 avril 2016 et du samedi 28 mai 2016.
Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne
ARRETE 08/16 du 25 février 2016
Monsieur Jean-Paul Chich, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer les mariages de la semaine du 25 au 29 avril 2016 et de la semaine du 23 au 27 mai 2016.
Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne ARRETE 09/16 du 25 février 2016
Madame Chafia Tifra, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 21 mai 2016.
Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne ARRETE 10/16 du 25 février 2016
Madame Samia Belaziz, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 25 juin 2016.
Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne ARRETE 11/16 du 25 février 2016
Madame Chantal Roux, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer les mariages de la semaine du 27 juin au 1er juillet 2016.
Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne ARRETE 12 du 5 avril 2016
ARTICLE 1
Les arrêtés : 10/14 du 9 janvier 2014, 11/14 du 9 janvier 2014, 18/14 du 11 mars 2014, 33/14 du 3 juin 2014, 45/14 du 29 août 2014, 27/15 du 8 juin 2015 sont abrogés.
ARTICLE 2
Sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul Bret, maire de la commune de
Villeurbanne, délégation est donnée à : - Patricia ALIMI
- Joëlle ALLAIN - Yamina AOUISSI
- Véronique BLANCHARD
- Stéphanie BOGNER - Christine CREGO
- Cédric BRANDAO DOS SANTOS - Marie-Laure DI DIO COSTANZO - Caroline D’IPPOLITO
- Cécile FERRUT - Malika HAIBER - Amélie NUGUES - Pierre-Laurent PRAT - Oriane RUGGERI.
Agents titulaires de la collectivité, pour :
- la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement d’un enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,
- pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, - de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué
Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne ARRETE 13 du 5 avril 2016
ARTICLE 1
Les arrêtés : 10/14 du 9 janvier 2014, 11/14 du 9 janvier 2014, 18/14 du 11 mars 2014, 33/14 du 3 juin 2014, 45/14 du 29 août 2014, 27/15 du 8 juin 2015 portant délégation de fonction d’officier d’état civil ainsi que les arrêtés 9/14 du 9 janvier 2014, 12/14 du 4 février 2014, 13/14 du 4 février 2014, 17/14 du 11 mars 2014, 32/14 du 3 juin 2014, 46/14 du 29 août 2014, 28/15 du 8 juin 2015 portant délégation de signature sont abrogés.
ARTICLE 2
Sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul Bret, maire de la commune de Villeurbanne, délégation est donnée à :
- Sihame ABDELLI, - Carole BONNET,
- Seif-Eddine BOUSSAFSAF, - Jessica CARRUANA, - Fabien GRAUVOGEL, - Nadia LAGOUNE, - Rida MERCHI,
- Hafida MOUDAKKAR, - Emira OSMANI, - Najet OUADANI, - Pascaline PIMONT, - Susanna STEPANIAN, - Martine VARENNES,
Agents titulaires de la collectivité afin :
- de délivrer toutes les copies et extraits d'actes d'état- civil, quelle que soit la nature des actes,
- d’effectuer la légalisation des signatures.
ARTICLE 3
Sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul Bret, maire de la commune de Villeurbanne, délégation de signature est donnée à : - Samia BELALEM,
- Nafissa MEHDAOUI,
Agents non titulaires de la collectivité, afin d’effectuer la légalisation des signatures.
Jean- Paul Bret maire de Villeurbanne ARRETE 14/16 du 09 mars 2016
Monsieur Frédéric Vermeulin, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer les mariages de la semaine du 11 au 15 avril 2016, de la semaine du 17 au 20 mai 2016.
Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne ARRETE 15/16 du 17 mars 2016
Madame Melouka Hadj-Mimoune, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer les mariages du jeudi 31 mars 2016
Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne ARRETE 16/16 du 18 mars 2016
Madame Samia Belaziz, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer les mariages du vendredi 25 mars 2016.
Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne
Direction des affaires juridiques
Arrêté n°16003 du 14 avril 2016 mettant fin aux fonctions de mandataire suppléant, monsieur François Gindre, et portant nomination du mandataire suppléant, monsieur Didier Thivent, de la
régie de recettes auprès de la gestion du domaine public
Arrêté n°16004 du 14 avril 2016 mettant fin aux fonctions de mandataires, messieurs Siegfried Charpenay, Jean-Marie Molette et Laure Rodriguez et portant nomination de mandataires de la régie de recettes, messieurs Stéphane Ramos, Philippe Magnin, Ludovic Rodriguez, André Seiller, Christophe Rodriguez auprès de la gestion du domaine public
Arrêté n°16007 du 14 avril 2016 mettant fin aux fonctions de régisseur titulaire, madame Sarah Gomez, et portant nomination du régisseur titulaire, madame Hélène Descombes et de mandataires suppléants, mesdames Ghilsaine Blanes, Fatima Dupre et Monsieur Eric Galvan de la régie de recettes auprès de l’éducation secteur 4
Arrêté n°16009 du 14 avril 2016 portant prolongation du régisseur intérimaire, madame Claudine Dottori, de la régie de recettes auprès de la crèche du centre de la petite enfance
Direction de la commande publique
Numéro de
marché Titre Titulaire Montant HT Date de
notification
5543 Fourniture de portes,
panneaux divers et bois massif DISPANO montant annuel minimum : 20 000
montant annuel maximum : 80 000 30/03/16 5552 Mise en œuvre d’un dispositif
de contrôle d’accès et d’une billetterie informatisée pour les piscines de la ville de
Villeurbanne
APPLICAM Estimation du marché calculée sur la total du marché : 115 042 € HT Tranche ferme :
En investissement : 77 600 € HT En maintenance annuelle : 7 044 € HT
26/04/16
5562 Extension du parc chanteur
lot 1 VRD PARCS ET SPORTS 118 440,35 15/04/16
5563 Extension du parc chanteur
lot 2 espaces verts et agrès ID VERDE 115 497,04 15/04/16
5564 Extension du parc chanteur
lot 3 serrurerie SERIC LYON 47 899,50 15/04/16
5633 Contrat de contrôle sécurité GRAPHIMAILER 518,50 06/04/16
5635 Contrat de prestation
informatique DOCAPOST FAST 5 500,00 26/04/16
5636 Contrat d'assistance, de maintenance, d'hébergement et d'exploitation des progiciels Fiscalité
GFI PROGICIELS 6 883,27 14/04/16
