BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES LIGNES
DIRECTRICES DE GESTION RELATIVES A LA MOBILITÉ
DES PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ
1. LES ENJEUX DU MOUVEMENT INTRA-
ACADEMIQUE ANNUEL
Les postes vacants après mouvement (hors SPEA) La couverture des postes vacants
Le taux de couverture des postes offerts au mouvement (hors SPEA) s’élève à 73,80%.
1112
962 1025
859
141 167 205 225
Les postes vacants après mouvement (hors SPEA) Comparaison des PV sur les 4 dernières années
A l’identique du mouvement précédent, on constate le nombre important de postes vacants à l’issue du mouvement en technologie (33), en économie et gestion (45) et plus particulièrement en option marketing (30), en lettres-histoire (31) et sur le corps des psychologues de l’éducation nationale (44).
74 83
95 97
50 52
66 69
7 10 8 13 15
24 31
44
MVT 2018 MVT 2019 MVT 2020 MVT 2021
DISCIPLINES GENERALES DISCIPLINES PROFESSIONNELLES
Les postes vacants après mouvement (hors SPEA) Comparaison avec le poids de la discipline
Par comparaison avec le poids de la discipline, sur les disciplines professionnelles, on retrouve la proportion de 2019 alors que ce pourcentage était en baisse au mouvement 2020. Les proportions sur les disciplines générales et les corps des CPE des
psychologues de l’éducation nationale ne cessent d’augmenter.
3,7
8
10,79 4,9
2,42
5,03
2,48 2,87
8
10,43
15,6
Les participants au mouvement
3350
2988 2798 2898
2495 2189 2085 2159
860 799 713 739
MVT 2018 MVT 2019 MVT 2020 MVT 2021
NOMBRE DE DEMANDES PARTICIPANTS VOLONTAIRES
PARTICIPANTS OBLIGATOIRES
Les personnels mutés
1328 mutations ont été réalisées sur ce mouvement.
Après une diminution du taux de mutation en 2019, nous avions retrouvé le pourcentage des années antérieures en 2020 en ayant modifié notre méthode de lancement algorithmique (phases 1, 2 et 3 sans phase manuelle dite « chaînes »)
Ce taux est en légère baisse cette année mais reste supérieur à celui de 2019.
46,05% 46,21%
45,82%
Taux de mutation
82%
18%
MVT 2021
Mutés en établissement
Mutés en 82% ZR
18%
MVT 2019
Mutés en établissement
Mutés en
ZR 83%
17%
MVT 2020
Mutés en établissement
Mutés en ZR
Par rapport au précédent mouvement, les mutations en établissement restent stables.
Répartition Hommes/Femmes
Les répartitions Hommes/Femmes des mutations en poste fixe et des mutations en ZR sont égales à la répartition Hommes/Femmes des demandeurs.
33%
67%
Demandes de mutation
Hommes Femmes
34%
66%
Mutation en établissement
Hommes Femmes
33%
67%
Mutation en ZR
Hommes
Femmes
Les personnels mutés en extension
1543
1347 1293 1328
94 108 109 116
6,10% 8% 8,43% 8,73%
MVT 2018 MVT 2019 MVT 2020 MVT 2021
Nombre de mutés total Nombre de mutés en extension Taux de mutation
2. LE DEVELOPPEMENT DES POSTES
SPECIFIQUES ACADEMIQUES
Les postes spécifiques académiques
Le taux de couverture des postes SPEA est de 91,42%
1190 1224 1247
180 181 196 107
75 73 74
Nombre de SPEA total
Postes offerts au mouvement PV après mouvement
PV 2nd degré enseignant après mouvement
Les candidatures sur postes SPEA
Cette année, la tendance à la baisse s’est inversée puisque nous avons 12 demandes supplémentaires par rapport au
mouvement 2020. Le taux d’avis très favorable et favorable ne cesse d’augmenter et est passé de 75,54% en 2020 à 78,39%.
575 511 523
250 202 231
167 209 199 166 220 201 209
125 112
MVT 2019 MVT 2020 MVT 2021
La répartition hommes/femmes sur les avis SPEA
La repartition Hommes/Femmes des différents avis est proportionnelle à la repartition Hommes/Femmes des demandes formulées.
38%
62%
Proportion des demandes
Hommes Femmes
32,84%
67,16%
Avis très favorable
Hommes Femmes
33,49%
66,51%
Avis favorable
Hommes Femmes
36,61%
63,39%
Avis défavorable
Hommes Femmes
3. LA PHASE D’AJUSTEMENT
Les demandes d’affectation dérogatoire
MVT 2020
107
27
10 2
48
18
6 0
Enseignement
général Enseignement
professionnel CPE PSYEN
Nombre de demande Demandes accordées
101
37
13
0 44
25
6 0
Enseignement
général Enseignement
professionnel CPE PSYEN
Nombre de demande Demandes accordées
MVT 2021
4. LES PROCEDURES DE CLASSEMENT
DES CANDIDATURES AU BAREME
Demandes liées à la situation familiale : Le rapprochement de conjoints (1/3)
3350
2988 2798 2898
1606 1318 1336
1873
47,94% 44,11% 47,74% 64,63%
MVT 2018 MVT 2019 MVT 2020 MVT 2021
DEMANDES TOTALES DEMANDES AU TITRE DU RC Proportion
Demandes liées à la situation familiale : Le rapprochement de conjoints (2/3)
Parmi l’ensemble des demandeurs bonifiés, 957 obtiennent une mutation (51,09%) dont 723 dans le département du conjoint ou la ZR correspondante.
60,46% 57,59% 57,11%
51,09%
42,50% 43,40% 43,30%
38,60%
Demandes liées à la situation familiale : Le rapprochement de conjoints (3/3)
940
768
DEMANDEURS (1873)
Déjà en poste dans le DPT du conjoint ou la ZR correspondante
En poste sur un autre DPT ou ZR que le
723
234 916
Mutés dans le DPT du conjoint ou la ZR correspondante
Mutés dans un autre DPT ou ZR que le conjoint
Non mutés
Demandes liées à la situation familiale Les autres bonifications
En complément, les services académiques ont validé :
- 111 demandes de rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant ;
- 43 demandes au titre d’une situation de parent isolé ;
- 13 demandes de mutations simultanées entre conjoints.
Demandes liées à la situation personnelle Situation de handicap (1/2)
61 103 26
MVT 2018 285 demandes
75 66
24
MVT 2019 246 demandes
Bonification de 100 pts Bonification de 1000 pts Bonification de 500 pts 59
62 29
MVT 2020 233 demandes
73 73
34
MVT 2021
259 demandes
Demandes liées à la situation personnelle Situation de handicap (2/2)
Les 73 bonifications au titre du handicap accordées se répartissent comme suit :
52 7
14 Titulaire d'un poste fixe
TZR
Entrants et réintégrations
22 51
Hommes Femmes
Réaffectation suite à une suppression de poste
22
8 22
27
Mutés sur vœu bonifié ou Ext.
Mutés dans la COM Mutés à moins de 10 km 24,81%
14,89% 15,74% 29,46%
75,19%
85,11% 84,26% 70,54%
MVT 2018 MVT 2019 MVT 2020 MVT 2021
Mutés sur vœu personnel Mutés sur vœu bonifié
Bonifications liées à l’expérience et au parcours professionnel
Mutation des enseignants en REP+ et REP avec moins de 5 ans d’ancienneté sur le poste.
128
372
109
Valorisation académique de situations particulières au regard des orientations nationales : Les agrégés
Le taux de mutation des agrégés en lycée est à la hausse cette année et dépasse les 80%. Le poids des agrégés affectés en lycée par rapport à l’effectif total du corps est également en hausse.
82,64% 81,12%
78,57% 79,43%
70,38%
78,08%
80,61%
78,80%
TAUX DE MUTATION EN LYCÉE POIDS DES AGRÉGÉS EN LYCÉE
MVT 2018 MVT 2019 MVT 2020 MVT 2021
Valorisation académique de situations particulières au regard des orientations nationales :
La stabilisation des TZR
Sur le potentiel de 1048 TZR à la rentrée 2020, 679 ont participé au mouvement intra-académique, soit 64,79%.
72 ont formulé le vœu « Tout poste sur le département » permettant d’obtenir la bonification de stabilisation soit 10,6%
seulement des participants.
679 679
607
Nombre de participants
Affectation en établissement relevant de l’éducation prioritaire
124 candidatures ont été examinées par les inspecteurs des disciplines concernées dont 76 ont reçu un avis favorable et ont été départagées au barème indicatif des mutations. Les 48 avis défavorables se répartissent comme suit :
1
41
6 Absence de pièce
Manque d'expérience
Difficultés diverses
5. L’ACADEMIE OFFRE A SES
PERSONNELS LA POSSIBILITE DE
PARCOURS DIVERSIFIES
Enseignants en changement de discipline
7 enseignants ont reçu un avis favorable à leur changement de discipline et ont participé au mouvement intra-académique 2021,
3 enseignants sont en cours de changement de discipline avec une validation prévue au 01.09.2022.
2 enseignants sont entrés dans le dispositif à la rentrée 2021.
Enseignants en détachement de catégorie A
5 enseignants ont reçu un avis favorable à leur intégration et ont participé au mouvement intra-académique 2021.
9 enseignants sont maintenus en détachement et 14 sont intégrés au 1erseptembre 2021. Ces derniers participeront au mouvement intra-académique 2022.
30 demandes ont reçu un avis favorable à leur entrée en détachement pour la rentrée 2021.
Agrégés et certifiés affectés en LP
A la rentrée 2021, 47 enseignants de type lycée (agrégés et certifiés) enseignent en LP répartis comme suit :
32,14%
21,42%
33,92% Postes définitifs
Complément de service
BMP
PLP affectés en collège ou lycée 33,92% 32,14% Postes définitifs
Les affectations des lauréats de concours
Mi-juillet 2021, le ministère de l’éducation nationale a affecté dans l’académie de Toulouse, 574 stagiaires, auxquels s’est ajouté les stagiaires non évalués ou en renouvellement de stage de l’académie. La répartition est la suivante :
55
469 46
49 7 1
Renouvellement de stage ou non évalués
Stagiaires à mi-temps
Stagiaires réputés qualifiés
Stagiaires maintenus sur leur poste
TZR lauréats de l'agrégation à affecter en priorité
Changement de discipline
6. LES SERVICES ACADEMIQUES
ACCOMPAGNENT LEURS PERSONNELS
DANS LEUR DEMARCHE DE MOBILITE
En amont des processus de mobilité
Les personnels sont destinataires d’informations sur les différents processus de mobilité via le site académique.
Le 8 mars 2021, la circulaire académique “Mutations 2021” a été adressée à tous les établissements et déposée sur notre site afin d’informer les personnels sur les modalités et calendriers pour candidater.
Pendant les processus de mobilité
Outre, le site académique qui disposait d’informations générales sur le mouvement intra-académique (flyers, barres d’entrées départementales ou en zone de remplacement, les postes offerts au mouvement, les postes SPEA, la procédure d’extension,…), la cellule « info-mobilité » a renseigné les personnels durant toute la période de saisie des vœux.
Conformément au calendrier affiché, les participants ont pu ensuite consulter le barème retenu au vu des pièces justificatives fournies.
Concomitamment à l’ouverture de la consultation du barème retenu par les services académiques, les participants ont tous été destinataires d’un SMS afin de les inviter à vérifier, compléter ou rectifier si nécessaires l’évaluation de leur situation.
Après le processus de mobilité
A compter du 7 mai 2021, date de l’affichage des barèmes, il y a eu 20 jours d’échanges avec les participants, puis 8 jours de traitement des demandes par l’algorithme et contrôle du résultat par le service.
Le résultat du mouvement intra-académique a été affiché le 11 juin 2021 soit 13 jours plus tôt que l’année précédente afin de permettre aux candidats de prendre contact avec leurs établissements d’affectation.
Dans le même temps, ont été adressés à l’ensemble des participants au mouvement, un SMS et deux messages sur Iprof, précisant les modalités d’affectation qui résultent d’un traitement algorithmique ainsi que les voies et délais de recours.
Les agents qui souhaitaient formuler un recours devaient saisir l’administration par le biais d’une nouvelle application, COLIBRIS, en désignant, s’ils le souhaitaient, l’organisation syndicale qui les représenterai. Seules les demandes formulées par le biais de
COLIBRIS ont été examinées.
Après le processus de mobilité - Gestion des recours
Sur les 2898 participants au mouvement, nous avons réceptionné 196 demandes d’informations ou de recours (202 en 2020), soit 6.76% de la population totale (7.2% en 2020)
Sur les seules 1689 personnes qui pouvaient formuler un recours (personnels non mutés ou mutés en extension), 131 participants ont présentées un recours administratifs (123 en 2020) soit 7.76% et 96 ont mandatés une organisation syndicale (91 en 2020) soit 5.68%.
