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ÉTUDE D’IMPACT

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Academic year: 2022

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L’étiquette émissions dans l’air intérieur L’application actuelle de la mesure soulève des difficultés de plusieurs ordres Tout d’abord, la réglementation actuelle rend la signalétique Triman non obligatoire lorsque Articulation avec le droit international et le droit de l’Union européenne La modification du diagnostic déchets répond aux exigences européennes de : Articulation avec le droit de l’Union européenne Articulation avec le droit international et le droit de l’Union européenne Les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels Les articles de sport et de loisirs Articulation avec le droit international et le droit de l’Union européenne Les mesure envisagées sont conformes avec le droit de l’Union européenne, notamment les Articulation avec le droit international et le droit de l’Union européenne La mesure envisagée permet de mettre en œuvre les dispositions de l’article 4.3 de la directive ET 10 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES CATÉGORIES DE PRODUITS

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