REGLEMENT FINANCIER

Règlement financier 2020-2021 Page 1 AMBASSADEDEFRANCEAUVIETNAM

REGLEMENT FINANCIER

ANNEE SCOLAIRE

2020 / 2021

Les informations contenues dans ce document sont données à titre indicatif

Ngo 268 Ngoc Thuy (tô 18), Long Biên, Hanoi, Vietnam

tél. : (84) 24 3843 67 79 ou 3846 28 27 – télécopie : (84) 24 3823 20 23 – mél : secretariat@lfay.com.vn

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I – Préambule

La scolarité au sein du lycée français Alexandre Yersin, établissement d’enseignement français à l'étranger, est payante pour tout élève inscrit, quelle que soit sa nationalité. Les différents frais appliqués pour chaque élève au sein de l’établissement sont :

– les droits de 1ère inscription ou de réinscription

– les frais de scolarité (également appelés frais d'écolage) – les frais de restauration

– les frais d'examens

– les frais d’activités extrascolaires / adhésion à l’Association sportive / inscription à la Hanoi

Youth Football League (HYFL)

– les voyages scolaires

Le montant de chacun de ces tarifs est fixé chaque année, et pour une année scolaire, par l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE), après information au Conseil d'établissement du lycée.

Ces tarifs (annexe n°1) sont établis en fonction du niveau scolaire (maternelle, élémentaire, collège, lycée) et de la nationalité de l'enfant.

L'attestation de choix de nationalité (annexe n°2) doit être remise avec le dossier d'inscription. Ce document est ensuite valable pour l'intégralité de la scolarité de l’enfant. Un changement de nationalité ne pourra alors être accordé – à la rentrée suivante et à l’appréciation du Chef d’établissement - que sur présentation de justificatifs et seulement dans le cas d’acquisition d’une nouvelle nationalité en cours de scolarité.

En cas d’inscription de fratrie, la nationalité retenue sera nécessairement la nationalité qui a été indiquée par les parents pour l’inscription du 1er _{enfant (sous réserve que la fratrie dispose des} mêmes nationalités).

Le règlement financier est consultable sur le site internet du lycée, et est mis à jour chaque année. Il est distribué aux familles pour toute 1ère _{inscription d’un enfant. Il est réputé connu et} accepté par la famille dès lors que l’enfant est inscrit dans l’établissement (cf. fiche d’inscription d’un nouvel élève – « vu et pris connaissance du règlement financier de l’établissement »).

II - Les droits de 1

ère

_{inscription et de réinscription}

1) Les droits de 1ère _inscription

Les droits de 1ère _{inscription d'un enfant sont dus lors de toute première inscription au lycée} français Alexandre Yersin ou lors d'une réinscription faisant suite à un départ ayant entraîné la radiation de l'élève (émission du certificat de radiation), quelle que soit la durée de la scolarisation au LFAY.

Les droits de 1ère _{inscription ne sont pas remboursables et leur paiement est un préalable} indispensable à l’entrée de l’enfant en classe.

2) Les droits de réinscription

Les droits de réinscription sont dus à compter de la 2ème _{année et payables avec les frais} d'écolage du 1er _{trimestre de l’année en cours.}

Les frais de réinscription sont remboursables sur demande écrite adressée au Chef d'établissement, à la condition expresse que les droits aient été acquittés précédemment et que l’élève quitte effectivement l’établissement avant le dernier jour de scolarité de l’année considérée.

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3) L'assurance

La prime d'assurance des élèves est incluse dans les frais de 1ère _{inscription et de réinscription.} Cette assurance obligatoire couvre, d'une part, le remboursement des soins médicaux consécutifs à un accident à hauteur de 5 000 USD et, d'autre part, la responsabilité civile.

III - Les frais de scolarité

Les frais de scolarité comprennent exclusivement : la scolarité, les manuels scolaires et l'assurance responsabilité civile de l'établissement. Ils ne sont pas divisibles ni négociables. 1) Facturation

Les frais de scolarité sont fixés pour chaque année scolaire et sont facturés par trimestre scolaire de la manière suivante : 40% au 1er _{trimestre, 30% au 2}nd _{trimestre et 30% au 3}ème _trimestre. 2) Remises d'ordre ou de principe

Les familles arrivant en cours de trimestre bénéficient d'une remise d'ordre au prorata temporis, étant entendu que tout mois commencé est dû en intégralité.

Les familles quittant l'établissement en cours de trimestre pour raisons personnelles doivent régler l'intégralité du trimestre en cours à l'exception des cas de mutation professionnelle du responsable légal de l'élève. Dans cette hypothèse, une remise d'ordre au prorata temporis est accordée étant entendu que tout mois commencé est dû dans son intégralité.

Une remise de principe (abattement) de 20% sur les frais de scolarité est accordée à partir du 3ème _{enfant inscrit dans l'établissement et s’appliquera sur l’enfant le plus jeune de la fratrie.} 3) Absences

Une absence momentanée, quelle que soit sa durée, n'ouvre droit à aucune réduction des frais de scolarité.

4) Reliquats

Lorsqu’un élève quitte l’établissement, les reliquats des trop-perçus inférieurs à 8 € (par élève) sont reversés à la caisse de solidarité.

IV - Les frais d'examens

Ces frais, généralement facturés au 3ème _{trimestre scolaire, peuvent éventuellement comprendre :}

– des frais d'inscription – des frais de transport – des frais d'hébergement – des frais de visa

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V - Les frais de restauration

Deux types de prestations sont offerts aux élèves :

 restauration «au forfait» pour les élèves de l’école primaire et pour les élèves boursiers du secondaire : le repas complet est pris tous les midis au lycée, du lundi au vendredi. Le prix de ce forfait est annuel et facturé trimestriellement (40% au 1er _{trimestre, 30% au 2}nd trimestre et 30% au 3ème _trimestre).

 restauration «au ticket» pour les élèves du secondaire : achat de plats ou de snacks ponctuellement.

Pour les élèves de l’école primaire les inscriptions au service de restauration se font en même temps que les inscriptions ou les réinscriptions.

La réinscription au service de restauration est automatique. La désinscription est possible à chaque fin de trimestre. Elle se fait en ligne sous forme de formulaire à télécharger, à remplir et à envoyer.

En cas d’absence supérieure ou égale à 15 jours consécutifs, une remise est accordée aux familles, à leur demande, uniquement pour raison de santé et sur présentation d’un certificat médical.

Les élèves du secondaire règlent leurs repas au ticket. Les tickets repas ou snacks sont vendus par carnets de 10 au service comptable. Les ventes de tickets ont lieu à des jours et horaires fixes, affichés sur le lieu de vente (guichet du service comptable) et sur le site internet.

Les familles arrivant ou quittant l’établissement en cours de trimestre, bénéficient d'une remise d'ordre au prorata temporis, étant entendu que tout mois commencé est dû en intégralité. Dans tout les autres cas, tout trimestre commencé est dû en intégralité.

VI – Autres frais

D’autres frais peuvent être facturés aux familles, le cas échéant :  Frais de voyage scolaire

Lorsque les reliquats des dépenses de voyage sont inférieurs à 8 € par élève, ils sont reversés à la caisse de solidarité. Au-delà de 8 € par élève, ils sont remboursés aux familles.

 Frais d’inscription à la ligue de football (Hanoi Youth Football League – HYFL). Ce frais est facturé au 1er _{trimestre scolaire.}

 Frais de vente du livre de l’année, facturé au dernier trimestre de l’année scolaire.

 Pénalités pour retard dans la prise en charge des enfants après la fin des cours ou activités (cf. règlement intérieur).

 Frais pour dégradation ou perte de manuel scolaire au tarif réactualisé d’un neuf.

 Frais pour dégradation ou perte de livre et/ou magazine au tarif réactualisé d’un neuf (emprunts en classe (malle de lecture) ou à la BCD/CDI). Une fois la facture de ce frais,

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émise par l’établissement, aucun remboursement ne peut être réalisé, même quand le livre/magazine est réparé ou retrouvé.

 Frais pour perte de clé de cadenas : la 3ème _{clé et suivantes seront facturées}

 Frais pour perte de carnet de correspondance : le 3ème _{carnet et suivants seront facturés.}

VII - Périodicité des paiements

Les frais de scolarité et les frais annexes sont exigibles selon la périodicité suivante :  Au mois de septembre de l’année n :

- Les frais de scolarité du 1er _{trimestre (40% des frais de scolarité annuel)} - Les frais éventuels de restauration du 1er _{trimestre (40% du forfait annuel)} - Les frais de réinscription

- Les frais éventuels d’activité extrascolaire du 1er _{trimestre (40% du forfait annuel)} - Les frais éventuels d’adhésion à l’Association sportive (100% de la cotisation) - Les frais éventuels d’inscription à la ligue de football (100% de la cotisation) - Les autres frais le cas échéant (point VI)

 Au mois de janvier de l’année n+1 :

- Les frais de scolarité du 2nd _{trimestre (30% des frais de scolarité annuel)} - Les frais éventuels de restauration du 2nd _{trimestre (30% du forfait annuel)}

- Les frais éventuels d’activité extrascolaire du 2nd _{trimestre (30% du forfait annuel)} - Les autres frais le cas échéant (point VI)

 Au mois d'avril de l’année n+1 :

- Les frais de scolarité du 3ème _{trimestre (30% des frais de scolarité annuel)} - Les frais éventuels de restauration du 3ème _{trimestre (30% du forfait annuel)}

- Les frais éventuels d’activité extrascolaire du 3ème _{trimestre (30% du forfait annuel)} - Les frais d'examens

- Les autres frais le cas échéant (point VI)

Les autres frais (point VI) peuvent être ajoutés à la facture trimestrielle ou donner lieu à une facture complémentaire. Cependant, les voyages scolaires font l’objet d’une facturation indépendante avant le voyage : le règlement de la facture conditionne la participation effective de l’élève au voyage.

VIII - Avis aux familles et modalités de paiement

Les familles sont personnellement redevables des frais de scolarité et des droits annexes. Les modalités contractuelles existant entre les familles et leurs employeurs ne sont pas opposables au lycée français Alexandre Yersin. Lorsque les frais de scolarité, et éventuellement les frais annexes, sont pris en charge par leurs employeurs, les familles doivent s'assurer du paiement effectif des factures car elles sont seules redevables au regard de l’établissement.

Les factures des frais de scolarité et de frais annexes sont envoyées aux familles sous format dématérialisé (fichier pdf envoyé par courriel).

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Les frais de scolarité doivent être payés directement sur les comptes bancaires du lycée par virement ou par chèque en euros (d'un compte détenu en France) ou en dongs. Ils ne pourront pas être perçus en espèces.

Le montant des frais de scolarité est un montant net, hors frais bancaires

.

Le LFAY ne peut être tenu responsable des erreurs, écarts de change ou frais divers appliqués par les banques, qui restent à la charge exclusive des familles.

Les conversions Dong/Euro sont effectuées par application du taux de chancellerie (défini par le Ministère des Finances français) en vigueur au jour de réception du paiement par l'établissement. Les frais éventuels de conversion et/ou de virement sont à la charge exclusive du payeur. Ce taux est mis à jour régulièrement sur le site internet du lycée (www.lfay.com.vn).

Coordonnées bancaires de l'établissement :

Devise _{Nom de compte N° compte} Coordonnées bancaires

VND LYCEE A.YERSIN 06101.002220.001.67 BNP PARIBAS HANOI BRANCH Citad code: 01657001 Swift code: BNPAVNVX

EUR LYCEE FRANÇAIS DE HANOI

10071 44900 00001020675 03

TRESOR PUBLIC – TPNANTES TGETRANGER

BIC: TRPUFRP1

IBAN : FR76 1007 1449 0000 0010 2067 503 Toute demande d'échelonnement du paiement devra être soumise, par écrit, au Directeur administratif et financier du lycée français A. Yersin.

IX - Dispositions en cas de non-paiement

Quinze jours après la date d'émission de la facture, une relance amiable est envoyée aux familles concernées. Ce 1er _{rappel est envoyé par courriel aux familles concernées (fichier pdf).}

Faute de règlement dans les 10 jours suivant l’envoi de la 1ère _{relance, les familles concernées} reçoivent une 2nde _{relance pour un paiement sous 7 jours. Un contact téléphonique ou} électronique est également pris avec les familles restantes redevables des frais de scolarité et d'éventuels frais annexes.

Passé ce délai, une 3ème _{et dernière relance est envoyée pour un règlement à réception. Les} familles concernées sont également convoquées individuellement par le Directeur administratif et financier.

A l'issue de ce processus de relances et d'entretiens, le non-paiement des factures peut entrainer la radiation de l'élève de l'établissement et la mise en œuvre de poursuites contentieuses, dont le coût sera supporté en totalité par les familles concernées.