2016/1806

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2016/1806

Direction de la Construction PROJET DE DELIBERATION AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016

Conseil(s) d'arrondissement(s) saisi(s) pour avis : 3^e

Commission Immobilier, Bâtiments du 8 janvier 2016Commission Sports, Jeunesse, Vie associative du 7 janvier 2016 Objet : Stade Marc Vivien Foë - Réaménagement et extension des vestiaires – 7 rue Jules Verne Lyon 3ème - Opération n° 03040541 - Lancement des études de l'opération et affectation d’une partie de l'autorisation de programme n° 2015- 1, programme 00004

Mesdames et Messieurs,

Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, vous avez approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le projet « Stade terrain Marc Vivien Foé – extension, construction de nouveaux vestiaires ».

Par délibération n° 2015/1725 du 17 décembre 2015, vous avez approuvé l’actualisation des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon, dont celle « Aménagements Equipements Sportifs 2015-2020 » n° 2015-1, programme 00004.

Le projet soumis aujourd’hui à votre approbation concerne le réaménagement et l’extension des vestiaires du Stade Marc Vivien Foé. En effet, pour permettre une homologation du stade Vivien Foé en niveau 5 (championnat de France niveau excellence, district du Rhône), il est nécessaire de prévoir l’extension et la réhabilitation des vestiaires existants, ainsi que la construction de nouveaux vestiaires. L’objectif principal est d’obtenir à terme 8 vestiaires collectifs, 3 vestiaires enseignants/arbitres, une infirmerie pour l’homologation, des locaux pour le personnel d’exploitation du site et des locaux pour le matériel. Par ailleurs, des travaux d’économie d’énergie et de mise en conformité seront mis en œuvre sur le logement du gardien et le clubhouse.

Les études de cette opération, objet du présent rapport, sont estimées à 240 000 € TTC. Le montant global de l'opération est estimé à ce jour à 2 290 000 € TTC (valeur août 2015), ce montant sera précisé par les études de maîtrise d'œuvre à venir au stade APD (avant projet détaillé).

Cette opération sera financée par affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-1

« Aménagement Equipements Sportifs 2015-2020 », programme 00004.

Les marchés de maîtrise d’œuvre, autres marchés d’études nécessaires au bon déroulement de l’opération, ainsi que les marchés de travaux, seront attribués en application des dispositions du Code des Marchés Publics.

Vu les délibérations n° 2015/1195 du 9 juillet 2015 et n° 2015/1725 du 17 décembre 2015 ;

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/01/2016 – Projet de délibération n° 2016/1806 - Page 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter les décisions suivantes :

1 – Le lancement des études de l’opération n° 03040541 « Stade terrain Marc Vivien Foé – extension, construction de nouveaux vestiaires », est approuvé. Ces études seront financées par affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-1 « Aménagement Equipements Sportifs 2015-2020 », programme 00004.

2 – M. le Maire est autorisé à déposer le permis de construire ou de démolir, ou l’autorisation de travaux afférents.

3 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la Ville de Lyon – programme n° 00004, AP n°2015-1, opération n°03040541 et imputées aux chapitres 20 et autres, fonction 412, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :

- déjà réalisé : 10 000 € ; - 2016 : 100 000 € ; - 2017 : 100 000 € ; - 2018 : 30 000 €.

4 – Pour la mise en œuvre de cette opération, M. le Maire est autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen, auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.

Lyon, le 6 JANVIER 2016 Le Maire de Lyon

Gérard COLLOMB