JORF n 0277 du 30 novembre Texte n 11
Texte intégral
Documents relatifs
Une copie du projet de règlement ayant été remise aux membres du conseil, le conseiller Marvin Rotrand demande que le conseil soit dispensé d’en faire lecture lors de son adoption
Si votre employeur est établi dans un autre État membre de la communauté européenne, et que vous avez été temporairement détaché(e) sur le territoire national, les
― avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, à l’issue d’une session de formation suivie d’une évaluation, ci-après dénommée « la session », dont
3° Les agents frappés d’une des incapacités énoncée s aux articles L. Ces conditions sont applicables aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires, aux agents contractuels de
Les décrets n°2006-1663 du 22 décembre 2006 et 2010-676 du 21 juin 2010 ont institué à partir du 1 er janvier 2007, une prise en charge partielle du coût des titres de
La répartition des obligations de service des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers entre ces différentes missions est arrêtée par l'administrateur général
Le caractère alarmant des chiffres récents (nombre de victimes, nombre de décès sur les trajets domicile/travail en 2007) est cependant à nuancer notamment pour certains modes