Le règlement d'usage catégoriel Viande de bovins, ovins, caprins et équins Métropole

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Le règlement d'usage catégoriel

Viande de bovins, ovins, caprins et équins – Métropole

Adopté par la décision n°2021-DGDMS-10 en date du 9 juillet 2021

Esprit parc national pour la viande de bovins, ovins, caprins et équins

L’objectif de la marque Esprit parc national est de proposer une offre diversifiée de produits et services en adéquation avec l’identité et les valeurs des parcs nationaux, permettant la valorisation et la découverte des patrimoines naturels, culturels et paysagers, et respectant les principes fondamentaux du développement durable.

L’offre de viande de bovins, ovins, caprins et équins s’adresse aux clientèles qui souhaitent soutenir la préservation des patrimoines naturels et culturels des parcs nationaux et participer à leur maintien grâce notamment à des pratiques respectueuses valorisant des filières économiques locales lors de leurs achats.

Ainsi, l’offre de viande de bovins, ovins, caprins et équins marquée Esprit parc national comportera les spécificités suivantes, pour permettre aux acheteurs de :

- profiter d’un produit issu d’une exploitation présentant un lien fort avec le territoire du parc national,

- participer à la préservation de l’environnement du parc national, à l’entretien des paysages et des milieux naturels, et sans dégradation du patrimoine naturel du territoire,

- participer à la valorisation des productions en circuit-court et des savoir-faire locaux,

- en cas de vente directe, bénéficier d’une information sur l’exploitation agricole et son lien aux patrimoines et au parc national.

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Produits ou services concernés

Description précise des produits ou services concernés par le règlement d'usage catégoriel : la production de viande issue d'ovins, bovins, équins et caprins. Il s’agit de produits issus de transformations simples (abattage, découpe...), sans cuisson ou processus de conservation. Le produit viande est issu d'animaux dont le troupeau répond au règlement d'usage précisé ; il concerne de la viande d'agneau, tardon, brebis, veau, génisse, vache, bœuf, cabri, cheval...

Les produits transformés issus de ces produits ainsi que les visites en lien avec le(s) produit(s) marqué(s) pourront être marqués s'ils répondent aux critères complémentaires liés à transformation et aux critères liés aux visites de fermes, présentés en fin de document.

Cible prioritaire : les exploitations agricoles d’élevage. Le terme élevage comprend l'ensemble des pratiques nécessaire à la réalisation du produit : reproduction, alimentation, conduite du troupeau et allotements, soins, bâtiments, gestion des effluents.

Classe de produits et services de la classification de Nice : 29 (viande, conserve de viande...), 30 (pâtés à la viande...), 41 (visite).

Effets attendus sur les patrimoines du Parc national

Les parcs nationaux sont des espaces reconnus pour leurs patrimoines naturels, culturels et paysagers. Sur ces espaces, l’agriculture et le pastoralisme ont fortement contribué, et contribuent encore bien souvent, aux paysages et à leur entretien, et représentent une activité importante exploitant des milieux naturels, et à ce titre, les impactant.

L’attribution de la marque vise à valoriser les pratiques qui s'appuient sur les fonctions offertes par les écosystèmes en maintenant les capacités de renouvellement de la nature, en accroissant la biodiversité (naturelle, cultivée et élevée) et en renforçant les régulations biologiques au sein de l'agro-écosystème. Ainsi, ces pratiques contribuent à la qualité des paysages, des milieux naturels et semi-naturels qu'elles utilisent, dans le respect du caractère du parc. Ces pratiques respectueuses permettent ainsi de limiter le recours aux intrants comme les engrais de synthèse, les produits phytosanitaires, d'éviter le gaspillage de ressources naturelles (eau, sols...) et de limiter les pollutions. Dans un contexte de pratiques agricoles parfois dégradantes pour l’environnement, la marque représente une garantie que l’exploitation est vertueuse. Le marquage permet la différenciation de l’offre sur le territoire, à destination du consommateur.

Critères que le produit ou le service doit respecter

De façon générale, le bénéficiaire devra être à même de prouver, à l'aide de factures, d'indicateurs de végétation ou de terrain, ou tout autre moyen ou document convenu préalablement, que les critères ci-dessous sont respectés pour la conduite de l'élevage et du troupeau d'où sont issues les carcasses.

Des critères obligatoires et d'autres facultatifs sont mis en place.

Les critères obligatoires sont incontournables. Aucune dérogation n'est possible.

Les critères facultatifs se comptent en points. Afin de respecter le règlement d’usage catégoriel, il faut valider au moins la moitié de l’ensemble de ces critères (la valeur à atteindre sera arrondie au chiffre inférieur, lorsque le nombre de critères facultatifs est impair). Pour le cas où un critère n'est pas applicable, la pondération s'applique sur les critères restants. Lorsqu'il ne reste que 3 critères facultatifs applicables ou moins, un critère au moins doit être respecté.

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Critères relatifs à la production et à la commercialisation de viande (sans cuisson ou processus de conservation) Critères généraux :

Critères Obligatoire

ou facultatif Indicateurs Modalités d’évaluation et de

contrôle Critère n°1 : Élevage basé sur

des surfaces en herbe

L'élevage est basé principalement sur des prairies, parcours et estives.

O

La part de la surface en herbe (prairies temporaires et permanentes, pâturages) dans la surface totale

exploitée est supérieure ou égale à 80%. ¹

Fiche descriptive RPG, déclaration PAC

Critère n°2 : Autonomie fourragère

Les animaux sont nourris principalement à partir des ressources fourragères de l'exploitation.

O

Les surfaces fourragères de l'exploitation (dans et hors parc) contribuent à l'alimentation en fourrage (vert ou sec) du troupeau pendant au moins 7 mois.

Fiche descriptive (fiche de calcul) Déclaration PAC

Critère n°3 : Contribution des surfaces naturelles du territoire PN à l'alimentation du troupeau Les animaux valorisent des

surfaces naturelles du Parc national.

O

Les surfaces naturelles situées dans le Parc national (estives, alpages, parcours, prairies permanentes) contribuent à l'alimentation en fourrage (vert ou sec) du troupeau pendant au minimum :

- 5 mois de l'année au PN des Écrins, de la Vanoise - 2 mois de l'année au PN des Pyrénées, des Cévennes, et du Mercantour.

Fiche descriptive (fiche de calcul) Déclaration PAC

Critère n°4 :

Le siège d'exploitation est situé dans le Parc national ou à proximité.

O Le siège de l'exploitation agricole est situé dans le Parc national, dans un des départements du Parc ou dans un département limitrophe.

Fiche descriptive

Critère n°5 :

Les animaux naissent et sont

élevés sur l’exploitation. O

Naissance et élevage sur l'exploitation.

Pas d'atelier d'engraissement non lié au troupeau.

Acceptation des achats de reproducteurs (mâles et femelles) ou pour remplacer en cas d'accidents.

Fiche descriptive

ou tout document de suivi de l'atelier d'élevage

1 Les surfaces gérées dans un cadre collectif et utilisées par l'exploitation sont prises en compte pour le calcul, au prorata de leur usage et sont intégrées à la surface totale

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Critère n°6 :

L’exploitation est inscrite dans une démarche de valorisation de sa

production de viande. O

Inscription dans une démarche de qualité, d’indication géographique protégée

OU vente directe, circuit court

OU inscription dans une démarche collective de valorisation des produits (marque territoriale...)

Fiche descriptive

ou attestation d’inscription dans au moins une de ces démarches

Critères thématiques : Quatre thèmes sont abordés. Chacun présente des critères obligatoires, à respecter. Ils présentent également des critères facultatifs. L’exploitant respecte le RUC s’il valide au moins la moitié des critères facultatifs, pris dans leur globalité et non par item.

Item A : valoriser et protéger les ressources et les patrimoines du territoire

Les critères suivants portent sur le bon état agro-écologique des surfaces naturelles et semi-naturelles exploitées, situées dans le Parc national.

ou facultatif Indicateurs Modalités de contrôle

Critères obligatoires Critère n°7 :

Les prairies permanentes fauchées, ou fauchées et pâturées du Parc national présentent une diversité

floristique significative. O

Présence d’espèces floristiques indicatrices de biodiversité sur au moins 75 % des parcelles échantillonnées²

OU

Plus de 75% des surfaces dans le Parc national sont engagées dans un dispositif reconnaissant le caractère agro-écologique des prairies permanentes (MAEC SHP individuelle ou MAEC Herbe 03, 06, 07 ou 08)

Évaluation sur place (terrain) OU

Contrat de l’exploitation (MAEC SHP individuelle, Herbe 03, 06, 07, 08)

Critère n°8 :

Les parcours ou estives pâturées du Parc national ne présentent pas de dégradation remarquable.

Non applicable si le pâturage est géré par une collectivité (commune, commission syndicale...)

O

Absence de dégradation par l'activité d'élevage remettant en question la pérennité de l'alpage, de l'estive ou du parcours à long terme (taux de

prélèvement, érosion, dynamique de végétation, gros travaux d'aménagement...).

Fiche descriptive

Contrat de l’exploitation (indicateurs grilles de

consommation et dégradation MAEC SHP)

OU contrat Herbe 09 Évaluation sur place

2 À partir de la répartition des prairies de l'exploitant (RPG, informations), visite de 4 parcelles choisies en respectant la diversité des situations (contexte biophysique et pratiques). Réaliser la méthode 4 fleurs avec la liste nationale (adaptable localement) : 75 % des prairies (soit 3 sur 4) doivent être des prairies fleuries selon la méthode.

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Critère n°9 :

Les principales infrastructures agri- écologiques du Parc national (haies, arbres isolés, murets, clapiers

« clapas »...) et les zones humides ne sont pas dégradées par l'activité, voire sont entretenues.

O

Absence de dégradation volontaire ou liée à l'activité pastorale des zones humides et des infrastructures agri-écologiques liées aux surfaces nécessaires à l'élevage et structurantes dans le paysage (haies, arbres isolés, murets, clapiers...).

Fiche descriptive Contrat d'exploitation OU

Évaluation sur place

Critère n°10 :

Pas d'herbicide sur les prairies permanentes, parcours, alpages et estives du Parc national.

Non applicable si le pâturage est géré par une collectivité (commune, commission syndicale...)

O

Pas d'utilisation d'herbicide sur les prairies

permanentes, parcours, alpages et estives du Parc national (sauf traitement localisé visant à lutter contre les chardons, rumex et plantes envahissantes ou entretien des clôtures).

Fiche descriptive

Pas de désherbage chimique pour le semis direct des cultures et prairies temporaires.

O Absence de désherbage chimique pour le semis direct des cultures dédiées à l'élevage et des prairies

temporaires.

Fiche descriptive

Critères facultatifs Critère n°12 :

Les prairies temporaires³ de l'exploitation, situées sur le Parc

national, sont diversifiées. F

Diversité du cortège floristique des prairies

temporaires, avec un mélange de graminées et de légumineuses

OU

Rotation intégrant des graminées et des légumineuses.

Fiche descriptive Contrôle visuel

Critère n°13 : Pratiques patrimoniales

Certaines pratiques mises en œuvre sur le territoire du Parc national sont patrimoniales.

F

Mise en œuvre d’une pratique patrimoniale :

• fauche pédestre

• utilisation des canaux d’irrigation

• …

Fiche descriptive

Contrat de l’exploitation OU

Évaluation sur place

3 La prairie temporaire est une culture pure de graminées ou une association de graminées et légumineuses pluriannuelles, cultivée pour être pâturée, fanée ou

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Pas de désherbage chimique sur les

cultures et prairies temporaires. F Absence d'herbicide sur les cultures dédiées à l'élevage

et les prairies temporaires. Fiche descriptive

Les critères suivant s'appliquent à l'ensemble du système d'élevage, ou de l'exploitation.

Critères obligatoires

Critère n°15 : Utilisation des effluents de l’élevage comme fertilisants

L’éleveur priorise l’utilisation des effluents de l’élevage pour fertiliser ses parcelles, limitant ainsi le recours aux fertilisations minérales.

O

Existence d'un plan d'épandage ou pratiques d'épandage raisonnées

Description des pratiques d'épandage Fiche descriptive Plan d'épandage

Critère n°16 : Alimentation en période d'estive

L'alimentation du troupeau en estive est assurée exclusivement par le pâturage.

O Pas d'affouragement des animaux présents sur les estives et alpages, sauf si les conditions climatiques le nécessitent.

Fiche descriptive, déclaration sur l'honneur

Critère 17 : Alimentation en compléments

Les apports en aliments

complémentaires sont raisonnés et la ration journalière est composée très majoritairement de fourrages.

O

Pas d'ensilage de maïs

Absence d'aliments OGM dans les rations ET

Pour les animaux de moins d'un an : la part de

fourrages dans la ration alimentaire est supérieure à la part de compléments (en poids).

Fiche descriptive

Factures d'achat et/ou ou composition des aliments complémentaires

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Critères facultatifs

Critère 18 : Approvisionnement en céréales

Les céréales sont produites sur l'exploitation ou proviennent d'une exploitation du département ou d'un département voisin.

F Les céréales proviennent de l'exploitation ou d'un

territoire de proximité (150 km maximum). Fiche descriptive

Critère n°19 : Traitements antiparasitaires

Le bénéficiaire rationalise ses traitements antiparasitaires.

F

Absence de traitement systématique

OU L'éleveur participe à une formation de gestion du risque parasitaire

OU L’éleveur utilise des produits ou des méthodes

« écologiques »

OU Existence d’une stratégie de traitement prenant en compte les enjeux environnementaux

OU L'éleveur réalise des analyses coprologiques

Fiche descriptive Factures des produits vétérinaires

OU

Attestation de formation à l’état sanitaire des animaux par l’observation…

OU Résultats de coprologies Critère n°20 : Pas de produit

chimique de synthèse pour lutter contre les organismes

nuisibles (campagnols, taupes...) F L'éleveur utilise des méthodes alternatives aux produits chimiques de synthèse pour lutter contre les

organismes nuisibles (campagnols, taupes...).

Fiche descriptive Présence de dispositifs alternatifs

Critère n°21 : Diversité génétique

L’élevage utilise des races locales

et/ou menacées. F

Démarche associative liée à une diversité génétique particulière

OU

Présence dans l’exploitation de femelles reproductrices de races locales et/ou menacées.

Fiche descriptive

Contrat agroenvironnemental de préservation de races à faibles effectifs

OU Justificatif d’adhésion à une association de races

OU Visite sur place

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Item B : développer une démarche écoresponsable

Critères obligatoire

Critère facultatif

Critère n°22 : Gestion des déchets Les déchets de l'atelier d’élevage sont intégrés à un circuit de traitement ou

de recyclage. F

Dépôt des déchets produits (ficelles, films usagés, plastiques, Emballages Vides des Produits

Phytosanitaires EVPP, Produits Phytosanitaires Non Utilisables PPNU...) dans un centre de collecte (Adivalor)

OU intégration dans un circuit de recyclage (cartons, emballages propres, palettes, ...).

Fiche descriptive

Déclaration sur l'honneur Bon de dépôt

Item C : participer à la politique économique et sociale

Critères facultatifs Critère n°23 :

L’élevage participe à l’emploi et à la vie des espaces pastoraux du parc

national, en maintenant une présence humaine auprès des troupeaux.

F Pratiques de gardiennage quotidien, pendant la période d'estive sur le Parc national.

Fiche descriptive

Contrat de gardiennage Evaluation lors de la visite

Critère n°24 : développement d'activités agri-touristiques,

accueil à la ferme et participation à des événements de promotion des produits agricoles

L'éleveur propose des visites de son exploitation agricole ou participe à des manifestations promouvant les

produits agricoles locaux.

F

Organisation de visites à la ferme OU

Accueil de groupes scolaires ou grand public OU

Participation à des fêtes ou à des manifestations promouvant les produits agricoles locaux.

Démarche de qualification d’accueil à la ferme

Inscription dans un circuit agro- touristique ou dans une démarche collective d'accueil dans des exploitations agricoles Flyer ou document de

communication, coupure de presse.

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Critère n°25 : localisation de l'activité de découpe

L'activité d'abattage et/ou de découpe, conditionnement est située sur le territoire du Parc.

Non applicable :

- en cas de centralisation par une coopérative ou une association - si l'abattoir de proximité est situé hors du territoire du Parc national et réalise aussi la découpe.

F Localisation d'une partie de l'activité d'abattage, de découpe et de conditionnement sur une

commune du Parc national Fiche descriptive

Item D : sensibiliser à l'environnement et au territoire

Critère obligatoire

Critère n°26 : sensibilisation des clients

Le bénéficiaire sensibilise ses clients à son métier et son implantation dans le territoire, au caractère agri-écologique de son activité, à la protection des patrimoines ou aux comportements responsables dans le milieu naturel ou à la découverte des richesses des patrimoines.

O

Présence d'outils d'information et de sensibilisation valorisant la démarche agri- écologique à disposition des clients (plaquettes, étiquettes, site Internet...).

OU

Information orale lors de la vente directe

Fiche descriptive

Évaluation lors de la visite

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Critères complémentaires liés à la transformation des viandes Définitions génériques pour tous les produits agricoles transformés :

Les « produits agricoles essentiels » sont les produits qui font l'essence même de la recette et sont au cœur du produit (ex : la myrtille pour de la confiture de myrtille, le pissenlit pour de la gelée de pissenlit, le miel pour du pain d'épice, de l'agneau pour du navarin, la pomme et la poire pour du jus pomme / poire, le lait pour les fromages fabriqués par des éleveurs...).

Dans le cas de produits élaborés, des « produits agricoles complémentaires » pourront être identifiés (ex : les haricots pour le navarin d'agneau, les principaux légumes dans une daube, le porc dans un pâté d’agneau, la farine pour les ravioles, tourtons, flouzons aux légumes ou tartes aux fruits, l’alcool pour les liqueurs et apéritifs de fruits...). Une attention particulière sera portée quant à leur appartenance à un SIQO.

Dans de nombreux cas (confitures, jus de fruits, soupe, fromage, tisanes...), le produit transformé ne comportera pas de produit agricole complémentaire.

Les « autres ingrédients » n'apparaissent pas dans le nom commercial du produit et n'ont qu'un rôle structurant ou de mise en valeur des produits essentiels. Il s'agira, par exemple, du sucre pour la confiture, des différentes épices ou de la farine utilisée comme liant pour des plats cuisinés, de la carotte, de l'oignon, du sel... pour le navarin d'agneau.

En cas de sous-traitance de la transformation, les critères G, I, J, K et M peuvent être considérés comme « sans » objet.

Critère A : Produit(s) agricole(s) essentiel(s) marqué(s)

Un produit transformé peut dans certains cas comporter plusieurs produits

essentiels. Chaque produit essentiel est principalement un produit agricole marqué Esprit parc national.

O

Au moins 80% de chaque produit agricole essentiel est un produit marqué Esprit parc national (pourcentage calculé en poids ou en volume).

Contrat de partenariat pour le produit agricole essentiel

OU Audit sur le produit agricole essentiel validé par le PN

OU

Factures correspondant à l'approvisionnement

Identification des fournisseurs de matières premières le cas échéant

Critère B : Approvisionnement en produits agricoles complémentaires Les éventuels produits agricoles

complémentaires (hors produits essentiels)

O (Le produit transformé peut comporter zéro, un ou plusieurs produits complémentaires) Le cas échéant, les produits agricoles complémentaires sont :

- produits à la ferme (sur l’exploitation

Liste des produits primaires utilisés,

factures ou informations sur leurs certifications, origines et les fournisseurs

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sont des produits sous signe de qualité, produits sur l’exploitation ou marqués Esprit parc national.

agricole),

- marqués Esprit parc national, - sous SIQO (AB, AOP, IGP...).

Critère C : Approvisionnement en autres ingrédients

Les autres ingrédients utilisés sont locaux, biologiques ou issus du commerce

équitable.

Disposition particulière pour le PNG : l'approvisionnement est limité à l'archipel Guadeloupéen.

F

Pour son approvisionnement en autres

ingrédients, l'utilisateur travaille avec au moins un producteur local (territoire du Parc national et cantons limitrophes) ou un producteur de proximité (150 km), en fonction du type de produits et des contextes.

OU les autres ingrédients sont marqués Esprit parc national.

OU les autres ingrédients sont biologiques ou équitables.

Factures, déclaration sur l'honneur

Critère D : Autres ingrédients d'origine naturelle

Les autres ingrédients utilisés sont d'origine naturelle.

O

Les autres ingrédients, notamment les additifs alimentaires (produits sucrants, acidifiants, gélifiants, épaississants, anti-oxydants, émulsifiants, anti-agglomérants, édulcorants, conservateur, stabilisateur, colorant,

substances aromatiques...), sont : - d'origine naturelle

- et autorisés en agriculture biologique.

L’utilisation de produits OGM est interdite.

Si de l’huile de palme est utilisée, elle doit être biologique ou équitable.

Liste détaillée des autres ingrédients utilisés (additifs...)

Critère E : Valorisation des produits transformés

L'utilisateur est inscrit dans une démarche de valorisation de ses produits

transformés.

O

Inscription dans une démarche d'identification de la qualité et de l'origine de sa production ou en agriculture biologique.

OU Vente directe, circuit court

OU Inscription dans une démarche collective de valorisation des produits.

Fiche descriptive

Attestation d’inscription dans au moins une de ces démarches

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Critère F : Produit transformé issu d'une recette traditionnelle

L'utilisateur propose au moins un produit agricole transformé, selon une recette locale.

Ce critère pourra être considéré sans objet pour certains produits (comme des

confitures, jus de fruits...).

F

Parmi la gamme de produits agricoles

transformés, au moins un produit transformé est issu d'une recette traditionnelle,

emblématique du territoire, ou est une spécialité locale (éventuellement revisitée) valorisant la gastronomie locale, les recettes et savoir-faire locaux.

Fiche descriptive

Développer une démarche écoresponsable

Critère G : Gestion des déchets liés à l'activité de transformation

Les déchets, liés à l'activité de

transformation, sont intégrés à un circuit

de recyclage ou valorisés. O

Compostage des déchets organiques (l'utilisateur composte lui-même les déchets organiques ou les oriente vers une filière de compostage) OU autre mode de valorisation des déchets

organiques OU

Dépôt des déchets de l'activité de transformation (emballages vides, plastiques, cartons,...) dans un centre de collecte ou une déchetterie.

Déclaration sur l'honneur Visite sur place

Bon de dépôt

OU attestation sur l'honneur pour un dépôt en déchetterie

Critère H : Conditionnement des produits transformés dans des matériaux recyclables

Dans le cadre de son activité de transformation, l'utilisateur limite le recours aux emballages ou utilise des contenants recyclables.

F

Mise en place d'un politique de réduction des emballages

OU

Contenants ou emballages des produits transformés en matériaux recyclables : verre, carton, métal...

Déclaration sur l'honneur Visite sur place

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Critère I : Entretien des locaux de de transformation

Dans un souci de gestion écologique, les produits de nettoyage et de désinfection des locaux et outils de transformation ont un impact minimal pour l'environnement naturel.

F

Utilisation d'au moins 3 produits d'entretien

« éco-certifiés » ou appartenant à liste de produits suivante : désinfection à l’eau chaude, vapeur d’eau, eau oxygénée, carbonate de sodium ou de potassium, acide acétique (vinaigre), acide lactique, ozone, alcool, savon potassique et sodique, lait de chaux, chaux et chaux vive, huiles essentielles.

Fiche descriptive

Liste des produits utilisés Vérification lors de la visite

Critère J : Économies d’eau et efficacité énergétique

L'utilisateur met en œuvre au moins une démarche écoresponsable d'économie d’eau ou d’efficacité énergétique dans l'atelier de transformation.

F

Au moins une des démarches suivantes est mise en œuvre dans l'atelier de transformation : - Pratiques d’économie d’eau ou d'énergie - Production et/ou utilisation d'énergies renouvelables

- Isolation des bâtiments (atelier de transformation, point de vente, ...)

- Outil de production/transformation innovant et économe

- Optimisation du système de production de chaleur ou de froid

Fiche descriptive Ou

Diagnostic énergétique, si exploitation dans territoire parc

Critère K : Intégration paysagère des bâtiments de transformation

PAG non concerné

F

Si le site de transformation est situé dans le parc, la qualité paysagère des extérieurs des bâtiments respecte la structure paysagère du lieu (haies, murets, utilisation d'éco-matériaux...).

Fiche descriptive, contrôle visuel

Participer à la politique économique et sociale

Critère L : Localisation de l'atelier de

transformation sur le parc F L'atelier de transformation est situé sur le territoire du Parc national (cœur et aire

d'adhésion). Fiche descriptive, visite sur place

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personnel de l'atelier de transformation

L'utilisateur propose des formations à son personnel.

Pour l'emploi de personnel temporaire, l'utilisateur facilite l'accueil des jeunes en formation ou en alternance.

Il fidélise ses personnels.

Politique d'embauche Fourniture de la liste des

formations proposées, de la liste des personnes qui ont participé ou des attestations de formation.

Critère N : Accueil du public sur le site de transformation

L'utilisateur propose des visites de son atelier de transformation.

F

Organisation de visites de l'atelier de transformation pour le grand public, les groupes scolaires...

Visite sur place ou

Inscription dans un circuit agri- touristique ou dans une démarche collective d'accueil dans des exploitations agricoles ou ateliers de transformation

Sensibiliser à l'environnement et au territoire

Critère O : sensibilisation des clients L'utilisateur sensibilise ses clients à son métier et son implantation dans le territoire et à la protection des patrimoines.

O

Présence d'outils d'information et de sensibilisation valorisant la démarche agri- écologique à disposition des clients

(plaquettes, étiquettes, site Internet...) OU

Information orale lors de la vente directe

Fiche descriptive

Évaluation lors de la visite

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Critères complémentaires liés à la visite

Ce volet « visites de fermes » vient compléter les volets « production » et « transformation » des RUCs agricoles, ce qui garantit la mise en œuvre de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et le lien aux territoires. La visite doit être une diversification de l’activité agricole et en lien avec au moins une production Esprit parc national de la ferme.

Ce volet permet de marquer des visites d’exploitations agricoles (bâtiments d’élevage, ateliers de transformation, parcelles attenantes...) mais aussi des visites de parcelles agricoles qui peuvent être éloignées du siège d’exploitation. Seules les visites payantes sont éligibles.

Sont concernées les fermes de découverte (visite d’une exploitation ou parcelle agricole avec présentation des activités et éventuellement un goûter, une dégustation...) et certaines fermes pédagogiques (exploitation agricoles ouvertes au public et fermes pédagogiques mixtes). Les fermes d’animation (structures créées spécifiquement pour accueillir du public, avec peu ou pas de production agricole commercialisée) ainsi que les parcs zoologiques et animaliers sont exclus.

L’agriculteur doit être en capacité de faire découvrir ses activités, les liens entre agriculture et biodiversité ainsi que la richesse du patrimoine naturel ou culturel. Il doit aussi connaître et respecter les réglementations en vigueur, en lien avec l'activité agricole (notamment en terme de bien-être animal) et avec l’accueil du public, en matière sociale, sanitaire ou de sécurité.

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Critères Obligatoire ou

facultatif Indicateurs Modalités de contrôle

Critère n°1 : La (les) personne(s) assure(nt) un accueil physique personnalisé auprès des visiteurs.

Elle présente les modalités de découverte du site. Elle sait parler du Parc national, de son territoire et de la marque Esprit parc national.

O

La personne en charge de la visite introduit oralement le contenu de la visite et/ou remet un guide de visite et/ou oriente le client vers le départ de la visite.

Vérification et contrôle sur place.

Critère n°2 : Le lieu de visite comprend un espace d’accueil ou de repos (selon les particularités du lieu de visite).

O

Présence d’un espace d’accueil et/ou de repos propre et en bon état (local ou espace avec bancs, tables, aire de pique-nique…)

Si la visite ne se déroule pas au niveau du siège de l’exploitation ou d’un bâtiment : Pour les parcelles agricoles éloignées du siège d’exploitation, en zone naturelle ou en cœur de parc, les infrastructures peuvent être mobiles et simples (chaise ou banc à disposition...).

Pour mémoire : L’affichage extérieur contenant les informations pratiques peut se composer de plusieurs informations (horaires, tarifs, coordonnées, modalités de paiement…).

Vérification et contrôle sur place.

Critère n°3 : L’environnement du site de visite (extérieurs et abords) est soigné, avec peu de nuisances externes à l’activité agricole.

O

L’environnement du site est soigné.

Pas de stockage important et visible de produits ou de déchets de l’exploitation, à l’entrée, autour des bâtiments et sur le parcours de visite.

Le visiteur n’est pas exposé à des nuisances permanentes (non liées à l’activité agricole) OU si existence de nuisances : accueil à l’écart de ces nuisances ou mise en place de mesures correctives visant à les atténuer (claustras, parois anti-bruit, haies…).

Vérification lors de la visite.

Si le site est « Qualité Tourisme » ou « Bienvenue à la ferme », ce critère est validé.

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Sensibiliser à l’environnement et au territoire

Critère n°4 : La visite a pour objet la découverte de productions et de pratiques agricoles locales, tout particulièrement celles bénéficiant de la marque Esprit parc national, de leur lien avec le territoire ainsi que de la démarche agri- écologique.

La visite doit être conçue autour d’une médiation humaine et/ou sous forme de supports qui permettent de sensibiliser les clients au métier d’agriculteur, à son implantation dans le territoire, à la marque Esprit parc national, au respect du milieu, à la protection des patrimoines naturels ou culturels, au bien-être

animal…

O

Présence d’outils d’information, de sensibilisation et de découverte de la marque Esprit parc national, de la richesse des patrimoines et/ou de la démarche agri-écologique (supports de promotion ou signalétiques de la marque, plaquettes, étiquettes, site Internet…)

OU informations orales lors de la visite guidée (notamment, présentation de la marque et des produits Esprit parc national)

Consultation des documentations (si existantes) relatives au site.

Trame descriptive ou plaquette de présentation.

Bienvenue à la ferme

Critère n°5 : Les outils de

communication imprimés sont réalisés de

façon écoresponsable. F

Brochures et papiers et documents de communication imprimés sur papier recyclés ou éco-certifié avec des encres écologiques.

Fourniture des factures.

Vérification des outils de communication (indications sur le type de papier)

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Critère n°6 : L’utilisateur adapte sa structure et sa visite aux différents publics : aménagements et/ou outils de médiation spécifiques.

F

L’utilisateur adapte sa structure et sa visite aux différents publics (enfants, déficients, étrangers…).

- L’utilisateur adapte sa communication aux enfants

OU

- L’utilisateur adapte sa communication à la langue de ses clientèles : outils ou supports en langue étrangère, locale…

OU

- L’utilisateur a au moins un outil ou matériel adapté à l’une des 4 formes de handicap (outils/supports en braille, langage simplifié, gros caractères…).

Vérification lors de la visite Le label Tourisme &

handicap valide le critère.

Critère n°7 : Si présence d’un point de vente, l’utilisateur propose en priorité des produits marqués de l’exploitation.

Il peut aussi proposer des produits locaux du territoire ou de proximité.

A son initiative, il peut proposer tout autre outil de découverte qui prolonge la visite, en lien avec la thématique du site.

F

- L’utilisateur intègre en priorité ses propres produits dans son point de vente et met en valeur la marque Esprit parc national (étiquetage des produits marqués, plaque ou autres supports de promotion de la marque)

- L’utilisateur peut aussi intégrer les produits d’autres bénéficiaires faisant correctement la distinction matérielle entre les différentes catégories de produits vendus (ses produits, les produits marqués, produits d’achat- revente…) afin que les clients soient correctement informés sur ce qu’ils achètent.

- L’utilisateur peut intégrer à la boutique de son site des produits de la boutique du parc national (quand elle existe) ou des produits présentant le territoire ou en lien avec l’environnement (faune, flore, activités agricoles...).

Vérification lors de la visite

(19)

Développer une démarche écoresponsable

Critère n°8 : Lorsqu’ils existent, l’utilisateur fait la promotion des moyens de transport doux et collectifs (train, bus, co-voiturage) ou des accès pédestres, notamment via des sentiers de randonnée, pour se rendre sur le site lors de ses contacts avec ses clients.

F

Si existence de moyens de transport doux ou collectifs ou de sentiers de randonnée

pédestre de proximité permettant de se rendre sur le lieu de visite :

Présence de l’information sur le site internet OU présence de l’information sur la plaquette OU information transmise à l’oral ou à l’écrit lors de l’organisation des visites.

Vérification sur les documents et autres outils/support (mail…) Vérification lors de la visite

Critère n°9 : L’utilisateur privilégie l’usage de produits naturels ou éco- certifiés pour l’entretien et le nettoyage des espaces destinés à

l’accueil de la clientèle. O

Si un espace est destiné à l’accueil des visiteurs :

l’utilisateur utilise des produits naturels ou éco-certifiés pour l’entretien et le nettoyage courants (sols, meubles, vitres...) des espaces dédiés à la clientèle (bâtiment ou espace d’accueil, lieu extérieur dédié à l’accueil).

Liste des produits utilisés

Critère n°10 : L’utilisateur met en place une gestion éco-responsable des déchets.

Il limite les déchets pouvant être liés à la visite ou aux visiteurs, adapte son discours et son dispositif de tri

au contexte et à son site d’accueil. O

- Limitation des déchets générés par la visite - Contenants réutilisables (vaisselle en matière naturelle et jetable, écocups…) pour toute dégustation ou collation prévue lors de la visite.

- Information orale et discours sur la gestion des déchets adaptée au contexte (encourager les visiteurs à ramener les déchets,

information orale sur le système de tri mis en place...)

- En fonction du lieu, présence de bacs de tri ou de compostage et information des visiteurs sur le système en place.

(20)

Participer à la politique économique et sociale Critères Obligatoire ou

Critère n°11 : Le site a une politique tarifaire socialement

responsable. O

Présence d’une politique tarifaire différenciée en fonction des publics (tarifs, groupes, jeunes, familles,…)

OU l’utilisateur accepte les chèques vacances ou équivalents (adhésion à ANCV ou à un autre organisme).

Critère n°12 : Si l’utilisateur propose une dégustation ou une collation à ses clients, celle-ci se compose de ses produits essentiellement.

O

Si une dégustation ou une collation est proposée : - L’utilisateur utilise essentiellement ses propres produits lors des dégustations

- Dans la mesure du possible (en fonction de la saison, des stocks, ...), il met en valeur la marque Esprit parc national, en présentant et en faisant déguster les produits marqués. La distinction entre ses produits marqués et ses autres produits doit être apparente.

- En complément de ses produits, il peut proposer des produits marqués et/ou locaux et/ou

biologiques.

Vérification sur justificatifs (factures) lors de la visite.

Liste des produits et mode d’approvisionnement (circuit court, produit à moins de 150 km).

Critère n°13 : L’utilisateur est impliqué dans un réseau local ou dans une dynamique collective en lien avec l’accueil touristique.

F

Lien/partenariat avec les OTSI (justificatif d’adhésion), inscription dans des circuits de découverte, partenariats avec des hébergeurs, centres de vacances, restaurateurs…,

appartenance à un réseau spécialisé ou à un réseau de partenaires du Parc national.

Fourniture des justificatifs et vérification lors de la visite.

Les labels « Bienvenue à la ferme » et « Accueil

Paysan » valident ce critère.

(21)

Valoriser les patrimoines et la qualité du cadre de vie

Critère n°14 : Les plantations extérieures ne contiennent pas ou à défaut ne permettent pas la propagation d’espèces envahissantes, selon la liste de chaque Parc national le cas échéant.

O

Absence constatée

Ou propagation limitée / contenue (attention portée, mise en place de mesures de gestion...)

Critère n°15 : Dans le cas de la présence d’une signalétique d’enseigne et de pré-enseignes, celle-ci s’insère dans des dispositifs de chartes de signalisation locales ou nationales ou est intégrée au paysage.

F Conformité par rapport à une charte

OU bonne intégration au paysage Vérification lors de la visite.

Critère n°16 : Les espaces de

stationnement sont végétalisés, ou ne

sont pas bitumés. F Présence d’un espace de stationnement

non bitumé et/ou végétalisé Vérification lors de la visite.

Contrôles et évaluation

Le dispositif de contrôle minimum commun comprend :

 une rencontre d’attribution ou d’évaluation de la marque, in situ ou non

 des contrôles inopinés durant la validité du contrat sur tout ou partie du RUC, in situ ou non, ou suite à d'éventuels retours clients

 en fin de contrat et avant l'éventuelle reconduction de celui-ci, une visite de ré-attribution, éventuellement allégée -in situ ou non

(22)

R

ÉCAPITULATIF DES CRITÈRES RETENUS

,

^PAR ^TYPE ^ET ^PAR ^THÈME

Critères relatifs à la production et à la commercialisation de viande (sans cuisson ou processus de conservation)

Critères Échelle

Critères Généraux Obligatoires

Critère n°1 Élevage basé sur les surfaces en herbe Exploitation

Critère n°2 Bonne autonomie fourragère Atelier d'élevage

Critère n°3 Animaux valorisant les surfaces naturelles du PN Atelier d'élevage

Critère n°4 Localisation du siège d'exploitation dans le PN ou à proximité Exploitation

Critère n°5 Animaux nés et élevés dans l'exploitation Atelier d'élevage

Critère n°6 L'éleveur valorise sa production Atelier d'élevage

Critères Obligatoires

Critère n°7 Diversité floristique des prairies naturelles du PN Surfaces PN

Critère n°8 Parcours ou estives du PN non dégradés Surfaces PN

Critère n°9 Non dégradation des IAE et des zones humides dans le PN Surfaces PN

Critère n°10 Pas d'herbicide sur les surfaces naturelles du PN Surfaces PN

Critère n°11 Pas de désherbage chimique pour le semis direct des cultures et prairies temporaires Surfaces PN

Critère n°15 Utilisation des effluents comme fertilisants Exploitation

Critère n°16 Alimentation pendant la période d'estive, sans affouragement Atelier d'élevage

Critère n°17 Alimentation en compléments raisonnée Atelier d'élevage

Critère n°26 Sensibilisation des clients à l’agro-écologie Exploitation

Critères Facultatifs

Critère n°12 Diversité des prairies temporaires du PN Surfaces PN

Critère n°13 Pratiques patrimoniales Surfaces PN

Critère n°14 Absence d'herbicide sur les cultures et prairies temporaires

Critère n°18 Alimentation en céréales locales Atelier d'élevage

Critère n°19 Rationalisation des traitements sanitaires Atelier d'élevage

Critère n°20 Absence de produits phytosanitaires pour lutter contre les espèces nuisibles Surfaces PN

Critère n°21 Diversité génétique : races locales et/ou menacées Atelier d'élevage

Critère n°22 Gestion des déchets Exploitation

Critère n°23 Pratiques de gardiennage Surfaces PN

Critère n°24 Développement d'activités agri-touristiques Exploitation

Critère n°25 Localisation de l'abattage, de la découpe ou du conditionnement sur le Parc national Atelier d'élevage

(23)

TOTAL : 15 critères obligatoires + 11 critères facultatifs maximum

Afin de respecter le RUC viande, il faut valider au moins la moitié de l’ensemble des critères facultatifs (la valeur à atteindre sera arrondie au chiffre inférieur, lorsque le nombre de critères facultatifs est impair). Pour le cas où un critère facultatif n'est pas applicable, la pondération s'applique sur les critères restants.

Critères complémentaires liés à la transformation des viandes

Type de critères Critères

Critères obligatoires

Critère A Produit(s) agricole(s) essentiel(s) marqué(s)

Critère B Approvisionnement en produits complémentaires sous SIQO, produits sur l’exploitation ou marqués Critère D Autres ingrédients d'origine naturelle

Critère E Valorisation des produits transformés

Critère G Gestion des déchets liés à l'activité de transformation Critère O Sensibilisation des clients

Critères facultatifs

Critère C Autres ingrédients locaux, biologiques ou issus du commerce équitable Critère F Produit transformé issu d'une recette traditionnelle

Critère H Conditionnement des produits transformés dans des matériaux recyclables Critère I Entretien des locaux de transformation

Critère J Économies d’eau et efficacité énergétique

Critère K Intégration paysagère des bâtiments de transformation Critère L Localisation de l'atelier de transformation

Critère M Gestion responsable du personnel

Critère N Accueil du public sur le site de transformation TOTAL : 6 critères obligatoires + 9 critères facultatifs maximum

Afin de respecter le règlement d’usage catégoriel pour un produit transformé, il faut valider tous les critères obligatoires correspondants et au moins la moitié des critères facultatifs. La valeur à atteindre sera arrondie au chiffre supérieur, lorsque le nombre de critères facultatifs est impair. Pour le cas où un critère facultatif n'est pas applicable, la pondération s'applique sur les critères restants.

En cas de sous-traitance de la transformation, les critères G, I, J, K et M peuvent être considérés comme « sans » objet.

(24)

Critères complémentaires liés à la visite

Critères

Critères obligatoires

Critère 1 Accueil physique

Critère 2 Espace d’accueil ou de repos adapté Critère 3 Environnement du site

Critère 4 Objet de la visite (objet, sensibilisation des clients…) Critère 9 Produits ménagers naturels ou éco-certifiés

Critère 10 Gestion éco-responsable des déchets Critère 11 Politique tarifaire socialement responsable

Critère 12 Dégustation des produits de l’exploitation, voire de produits locaux ou marqués Critère 14 Plantations, sans espèces envahissantes ou dont la propagation est contenue

Critère 5 Outils de communication écoresponsables Critère 6 Adaptation de la visite aux différents publics Critère 7 Point de vente avec des produits de l’exploitation Critère 8 Promotion de moyens de transports doux ou collectifs Critère 13 Implication dans la vie locale

Critère 15 Signalétique extérieure intégrée au paysage

Critère 16 Espaces de stationnement non bitumé ou végétalisé

TOTAL : 16 critères 9 critères obligatoires + 7 critères facultatifs.→ 9 critères obligatoires + 7 critères facultatifs.

Afin de respecter le règlement d’usage catégoriel pour une visite, il faut valider tous les critères obligatoires correspondants et au moins la moitié des critères facultatifs. La valeur à atteindre sera arrondie au chiffre supérieur, lorsque le nombre de critères facultatifs est impair. Pour le cas où un critère facultatif n'est pas applicable, la pondération s'applique sur les critères restants.