Contrat Territorial des Milieux Aquatiques
« Vienne Médiane et ses affluents »
Comité de Pilotage 30 Novembre 2016
CHAILLAC-SUR-VIENNE
Mairie de Nexon
1. Point sur l’avancement : Note de synthèse envoyée
=> Validation des reports de crédits 2016 2017 2. Un point synthétique sur l’action ANA07 : présentation de Guy LABIDOIRE
3. Gestion des zones humides agricoles et non agricoles
4. Une présentation des nouveaux dispositifs concernant les plans d'eau
5. Questions diverses
ORDRE DU JOUR
RAPPEL DU ROLE DU COPIL
De faire le point, une fois par an, sur l’état d’avancement technique et financier du programme d’actions
De vérifier la pertinence des actions menées et de
réorienter si nécessaire les plans d’actions annuels
De favoriser la concertation entre acteurs et leur implication De faciliter la prise de décision
De justifier les demandes de versement des aides
financières annuelles auprès des partenaires financiers
SIGNATURE OFFICIELLE
MARDI 17 JANVIER APRES MIDI
Proposition d’organisation : RDV en début d’après-midi à Aixe sur Vienne Organisation de la signature avec le bus, Lieu à définir
Départ pour une visite des restaurations de berges sur la Vienne à partir du camping (berges opposées),
Direction à pied vers la base de canoë kayak en passant par le jardin médiéval pour évoquer les usages (pêche, canoë kayak : évocation des projets de station sport nature et voie verte), on y retrouve un seuil sur l’Aixette pour évoquer les questions de continuité écologique et les problèmes de qualité d’eau.
On peut ensuite se déplacer rapidement en véhicule sur 2 sites : étang de Fargeas effacé et,
+ site du Bourdelas à Séreilhac où se cumule une intervention du réseau zones humides du Conservatoire d'Espaces Naturels du Limousin et la mise en œuvre de MAEc.
Zones humides agricoles
et non agricoles
Les actions agricoles proposées et leur répartition sur le territoire du CTMA
En 2016, 2 opérateurs agricoles intègrent les maîtres d’ouvrages du CTMA :
La Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne
La Fédération Régionale des Centres d’Initiatives pour la Valorisation de l’Agriculture et du Milieu rural du Limousin
Objectif : identifier des
problématiques à l’échelle d’une exploitation et définir les projets et outils mobilisables pour
accompagner l’exploitant dans un changement de ses pratiques.
Réalisations et prévisions
2016
Territoire SMVG :
14 DIE réalisés Territoires SABV :
24 DIE réalisés
2017
Objectifs
Territoire SMVG :
10+6 DIE prévus
10 Acc Ind max Territoire SABV :
32 DIE prévus
20 Acc ind max
Secteurs prioritaires
enjeu Eau
2018...
Démarche à l’issue du DIE pour bénéficier d’un accompagnement individuel
Objectifs du CTMA auxquels doivent répondre les Acc. Ind. :
Maintien de l’élevage
Meilleures intégrations des zones humides dans le système d’exploitation
Gestion de la ressource en eau
Changement de pratiques de pâturage
Autonomie fourragère
Amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
Préservation de la biodiversité des zones humides
DIE
Projet d’exploitation
Signé par l’exploitation et
l’animateur du CTMA
Validation par l’animateur
CTMA
Validation par le Copil ou le
Cotech du CTMA
Accompagnement individuel (avec 3j/an
renouvelables jusqu’à la fin du contrat)
Projet qui va au-delà de la réglementation
Sur la base des objectifs du CTMA
Agriculteurs susceptibles de bénéficier d’un accompagnement individuel en 2017 :
AUGIER Vincent EARL des Seychas CORGNE Christophe CORGNE Patrick DESPLOBINS Olivier DUFOURNAUD Serge EARL Le Clos
FISSOT Jean-Eric GAEC Bret
GAEC des Pâquerettes
GAEC du Domaine de Sargnat GAEC du Boucheron
GAEC du Petit Moulin GAEC Jean
GAEC Laucournet GAYOT Stéphane LAMAUD Claude LARTIGOT Frédéric
MONTAZEAUD Jean-Yves MOUNIER Denis
PARAUD Anne ROMANET Fabien RUCHAUD Evelyne THOMAS Emmanuel
BOULESTEIX Karine CHABANNE Maurice CHABANNE Olivier EARL Deloménie EARL de L’Ecubillon GAEC Siaudeau GAEC de l’Eolienne LEVEQUE Olivier MANIAVAL Michel PENICHOU Jacques PORTIER André POUSSAIN Guy ROLLAND Jean-Yves
SANSONNET Marie-Thérèse
RZH
(Réseau Zones Humides en Limousin)
Identification et rencontres de gestionnaires de zones humides
Tout type de zone humide, tout type de gestionnaire
Diagnostics écologiques et hydrologiques et plans de gestion simplifiés
Visites de conseils techniques
Journées d’échanges et rencontres des gestionnaires de zones humides
Publication de 4 bulletins d’information par an
RZH
(Réseau Zones Humides en Limousin)
12 adhérents sur le SABV
3 communes, 4 particuliers, 5 exploitants agricoles
50 ha conventionnés dont environ 15 ha de zones humides
Rédaction des plans de gestion simplifié en cours
1 visite conseil
Envoi de 2 bulletins du RZH
Préparation des prochaines rencontre du RZH le 4 février à Saint Bonnet Briance
Animation foncière et gestion des sites
Acquisition de 4,5 ha prochainement sur le BV de la Glane (demande 2016)
Accord de propriétaires pour près de 4 ha sur le BV Gorre
Conventions à concrétiser sur 10,14 ha (Gorre, Aixette)
Suivi et gestion des sites
Animations grand public ou scolaire (9 pour environ 130
personnes)
Cellule d’Assistance Technique Zones Humides
CATZH PL
Cellule d’Assistance Technique Zones Humides
CATZH PL
Mission d’ Animation Territoriale en 2016
2 Animations réseau CATZH
Sorties animées Zones humides
POURQUOI UN APPEL A PROJETS ?
A ce jour, 31 interventions :
13 aménagements 18 effacements
Intervention lente, peu lisible bien qu’organisée et priorisée => phase plutôt « passive »
Communication à améliorer =>
développer une phase plus « active »
S’adresser directement aux propriétaires
S’adosser aux nouvelles possibilités
financières
- Bassin de la Valette : Nieul / Chaptelat
- Bassin du Gôt : Séreilhac
- Bassin des Râches : Cognac la Forêt
=> Environ 100 plans d’eau
- Bassin de l’Oncre et de la Vergogne : Cieux / Javerdat / Oradour sur Glane - Bassin de la Mothe : Peyrilhac
- Bassin de la Forge : Flavignac
- Bassin du Tranchepie : Verneuil sur Vienne
=> Environ 250 plans d’eau
STRATÉGIE D’ANIMATION POUR LES ÉTANGS
Objectif pour 2017 : Communiquer auprès des propriétaires d’étangs sur les aides financières disponibles
• Actions portées sous maîtrise d’ouvrage du PNR pour les effacements
• Actions portées par les propriétaires privés :
Enveloppes financières disponibles pour les études d’aides à la décision (90 000 €)
Enveloppes financières disponibles pour les travaux (45 000 € - sous réserve d’éligibilité du projet)
Priorité 1 : Étangs non conformes > 4000 m²(121 étangs)
Priorité 2 : Étangs non conformes en barrage de cours d’eau restaurés ou à restaurer
STRATÉGIE D’ANIMATION POUR LES ÉTANGS
Propositions pour validation :
Mise à jour des données des DDT 16 et 87 pour actualiser la liste des étangs prioritaires
Organisation de réunions d’information pour les propriétaires d’étangs afin de présenter les outils disponibles sur le territoire
Lancement dès 2017 des études d’aides à la décision pour les propriétaires d’étangs ciblés comme prioritaires dans la stratégie étangs
Propositions pour validation :
TRA 06 : 1 demande d’aide financière pour l’aménagement d’une
dérivation d’un étang à usage d’irrigation sur Oradour sur Vayres (6 000 €)
TRA 07 : 1 demande d’aide financière pour l’aménagement du Moulin de la Brousse afin d’assurer la continuité écologique (enveloppe financière du projet à définir début 2017)
Projets de travaux portés par des propriétaires privés
Intervention partagée sur les aménagements d’abreuvoirs et clôtures de berges : quelle ligne de partage entre contrat territorial des milieux aquatiques et mesures 441 ?
Abreuvement du bétail : peut-on réaliser des travaux sur des cours d’eau initialement prévus dans une précédente tranche du CTMA ?
Ajout de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques comme maitre d’ouvrage de l’action TRA02
QUELQUES QUESTIONS ?
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