Conference Presentation
Reference
Eaux du Nord, eaux du Sud. Le problème du financement des services d'eau potable
PFLIEGER, Géraldine
PFLIEGER, Géraldine. Eaux du Nord, eaux du Sud. Le problème du financement des services d'eau potable. In: Congress of The International Institute of Administrative Sciences, Lausanne (Suisse), 7-8 july 2011, 2011
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:22986
Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.
Eaux du Nord, eaux du Sud
Le problème du financement des services d’eau potable
IIAS Idheap Lausanne – 5 juillet 2011
Dr. Géraldine Pflieger, MER Université de Genève
Constat et questionnement
Prix Accès
Gestion publique / gestion privée
• Quelle relation entre gestion de l’eau, niveaux de prix et accès ?
Plan
I- Eaux du Nord : la fin de l’âge d’or ? exemple de la Suisse
II- Eaux du Sud : pour l’accès à l’eau, l’enjeu des modes de financement
exemple du Chili
Les fondements du modèle Suisse :
1. ancrage dans la gestion publique 2. forte politisation des services
3. création d’une rente publique 4. synergies interservices
5. synergies intercommunales
France
- dégradation technique et financière
- privatisation élargie depuis les années 1980 - les vicissitudes de la gestion privée
Les
évolutions
tendancielles depuis
130 ans e Europe :
Allemagne
- le choix d’une tutelle toujours plus stratégique par les élus
Les évolutions du modèle Suisse :
‣
les atouts d’une véritable gestion patrimoniale‣
un modèle de gestion stable‣
des rentes urbaines toujours confortablesréservoir d’eau à Neuchâtel
Monsieur Prix
- dissocier bénéfices, réserves et parafiscalité
- un bras de fer continuel
- avantages et limites de la parafiscalité
Les incertitudes financières en Suisse
•
la baisse de consommation comme nouveau contexte :-
origines industrielles et ménagères-
hausses de coûts et hausses de prix-
les conséquences techniquesLes incertitudes financières :
‣
hausses de prix : mécaniques et politiques‣
le démantèlement comptable des services, des services en danger‣
une tutelle stratégique toujours faible‣
le difficile changement de périmètreEn bref, pour les pays du Nord :
‣
un problème de finance plus que de mode de gestion-
les européens ont-ils les moyens de leur services d’eau ?‣
un environnement coûteux : baisse de la consommation, hausse des coûtsd’épuration
‣
un faible consentement à payer, à relativiser...‣
le retour en grâce de la gestion municipale, autonomeII- Eaux du Sud : pour l’accès à l’eau, l’enjeu des modes de financement
Eaux du Sud : un problème de financement
Une croissance des déconnexions :
‣
l’accès à l’eau, un problème de logement et d’urbanisme‣
la conséquence d’un développement urbain peu maîtrisé‣
le raccordement soulève des problèmes juridiques➡
à Santiago, entre 1960 et 1970, sur 500’000 logements construits, 300’000L’universalisation de l’accès à l’eau par la violence politique :
‣
l’éradication des bidonvilles : entre 1979 et 1986, destruction de 246 bidonvilles /‣
294dotation d’équipements sanitaires aux bidonvilles “durcis” (48’000 logements)‣
construction de logements sociaux, avec accession à la propriété (28’000)➡
accès à l’eau passe de 83 à 97 % de 1970 à 1982L’universalisation de l’accès à l’eau par l’augmentation des tarifs :
‣
le maintien de points noirs‣
le problème d’épuration des eaux usées➡
le passage à une tarification au coût complet, ultime réforme dugouvernement militaire en 1988
➡
augmentation des prix de 50% en 1 anLa création d’un marché solvable,
condition d’une privatisation rentable :
‣
passage de la capacité d’investissement annuelle de $20 millions/an en 1987 à$40 millions en 1994
‣
privatisation en 1999 pour 1 milliard de dollars (Suez, Agbar) !L’accès et la capacité de paiement :
‣
taux de clients endettés stable (4,5% en 2002, 4,15% en 2003 et 4,4% en 2004)‣
montant cumulé des impayés d’eau a augmenté de 20 % de 2002 à 2003‣
augmentation de l’ancienneté de la dette (plus de 20 mois en moyenne, pour 11 communes sur 34)➡
subventionner les usagers ?Map 8
Rate of debt dating back three months or more in Gran Santiago municipalities, 2003
0 5 10 km
Sources : Aguas Andinas
Rate of customers with debt
0.10 – 2.74%
2.75 – 3.8%
3.80 – 5.20%
5.30 – 5.90%
6.0% and over
ND
ND: no data available
ND
ND
DEA MUGT IFU / ENPC / UMLV
TAUX D’ENDETTEMENT DE PLUS DE 3 MOIS, JUIN 2003
TAUX DE SUBVENTION PAR COMMUNE, JUIN 2003
➡
spirales d’inaccessibilité : dette >suppression des subventions > dettes >
En bref, pour les pays du Sud :
‣
l’accès à l’eau n’est souvent pas unproblème de gestion mais d’urbanisation
‣
le rôle des modes de financement et de la tarification‣
un difficile subventionnement de l’accès au service‣
la gestion publique pose des problèmes de compétences des collectivités‣
mais, la privatisation est risquée car elle nécessite une expertise bien supérieurePour conclure
1. l’enjeu majeur de la maîtrise et de
l’expertise publique (en cas de gestion privée et publique)
2.la tension entre environnement et prix
3.revenir à des subventions publiques des services ?
