Implications du principe de matérialité sur le contenu du reporting Développement Durable

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Implications du principe de matérialité sur le contenu

du reporting Développement Durable

Amel Ben Rhouma, Marie-José Scotto

To cite this version:

Amel Ben Rhouma, Marie-José Scotto. Implications du principe de matérialité sur le contenu du reporting Développement Durable. Comptabilités, économie et société, May 2011, Montpellier, France. pp.cd-rom. �hal-00646525�

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Implications du principe de matérialité sur le

contenu du reporting Développement Durable

Amel BEN RHOUMA Maître de Conférences

Université de Paris-Descartes - IUT Paris CEDAG (EA-1516)

143 avenue de Versailles 75016 Paris Amel.ben-rhouma@parisdescartes.fr

Marie-José SCOTTO Enseignant-Chercheur

IPAG, Ecole de commerce Paris-Nice IPAG LAB

184, Boulevard Saint-Germain 75006 Paris

m.scotto@ipag.fr

Résumé

Le reporting développement durable est devenu une pratique courante des grandes entreprises dans le monde. La question de sa réglementation s’est posée. Un certain nombre de pays ont déjà rendu ce mode de reporting obligatoire (France, Danemark, Suède, etc.). Néanmoins, ces initiatives sont très diverses et manquent aujourd’hui de cadre universel applicable à toutes les entreprises et fixant la liste des indicateurs clés à communiquer par entreprise et par secteur. Plusieurs directives et recommandations pour établir le reporting DD ont été publiées au cours de ces dernières années dont AA 1000 et le Global Reporting Initiative. Ces référentiels édictent plusieurs principes dont celui de la matérialité : le premier principe définissant le contenu du rapport selon la troisième version du GRI (G 3). Les thématiques abordées dans le rapport de développement durable sont à priori déterminées par cette notion même de matérialité. Ce principe a en effet des implications sur le contenu du reporting. Cette recherche a pour objectif d’explorer les implications du principe de matérialité sur le reporting DD. Les résultats indiquent qu’on assiste au développement d’une nouvelle approche de ce mode de reporting axée sur les indicateurs clés de performance de développement durable. Cette nouvelle approche complète et améliore le cadre de reporting universel GRI.

Mots clés : reporting DD, GRI, principe de matérialité,

AA 1000, indicateurs clés, ESG

Abstract

Sustainability reporting became a common practice of the big companies in the world. The question of its regulations arose. Certain number of countries (France, Denmark, Sweden, etc.) has already returned this reporting compulsory. Nevertheless, these regulations are very diverse and miss universal frame applicable to all the companies and fixing the list of the key indicators to be communicated by company and by sector. Several guidelines for sustainability reporting were published during these last years: AA 1000 and Global Reporting Initiative. These guidelines promulgate several principles among them the materiality principle. It is the first principle defining the contents of the sustainability reporting according to the GRI framework. Issues approached on the sustainability report are determined by this concept. The materiality principle has implications on the contents of the reporting. This research has for objective to investigate the implications of the materiality principle on sustainability reporting. Results indicate that we attend the development of a new sustainability reporting approach which centered on the key performance indicators. This new approach improves and completes the GRI framework of sustainability reporting.

Key words: Sustainability reporting, GRI, materiality principle, AA 1000, key performance indicators, ESG

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Introduction

Le reporting DD s’est développé en parallèle à l'évolution de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) (Unerman 2000). La définition de la RSE utilisée par la Commission Européenne (CE) reflète un concept par lequel les entreprises intègrent volontairement les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. «La principale caractéristique de la responsabilité

sociale se traduit par la volonté de l’organisation, d’une part d’assumer la responsabilité des impacts que ses activités et ses décisions induisent sur la société et l’environnement, et d’autre part, d’en rendre compte. Ceci implique un comportement à la fois transparent et éthique qui prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois en vigueur et, est en accord avec les normes internationales de comportement»1. «Rendre compte» est donc le premier des sept principes de la responsabilité sociale identifiés par le groupe de travail de l’ISO 26000, la norme intitulée «lignes directrices relatives à la responsabilité sociale » (Igalens 2009). Il y a donc un consensus pour que la transparence sur les conséquences des activités de l’entreprise soit la condition première de l’exercice de la RSE (AccountAbility). Les entreprises ont déjà pris l’initiative de publier volontairement des rapports environnementaux. Les premiers rapports ont été publiés à la fin des années 1980 aux Etats-Unis, principalement pour répondre aux attentes des autorités. Vers la fin des années 1990, l’entreprise est venue à un rapport plus large permettant de décrire ses performances en matière économique, sociale et environnementale: c’est le sustainable report ou rapport de développement durable (Mikol 2003). Aujourd’hui, ce mode de reporting a connu un essor important puisque la plupart des grandes organisations dans les pays développées publient des rapports sociaux et environnementaux2 et communiquent ce type d’informations sur leur site internet. Différents intitulés sont accordés à ces rapports : durabilité, RSE, Triple-Bottom-Line, citoyenneté organisationnelle, environnementale, santé et sécurité, etc. Dans cet article, nous allons employer le terme « rapport de développement durable » pour faire référence à tous ces rapports.

Etant donné que le reporting DD volontaire est devenu de plus en plus une pratique courante des grandes entreprises, la question de sa réglementation s’est posée. Un certain nombre de pays ont déjà rendu le reporting développement durable obligatoire3 (Danemark, France, Suède, etc.). _{Néanmoins, ces initiatives sont très diverses et manquent aujourd’hui de cadre}

universel applicable à toutes les entreprises et fixant la liste des indicateurs clés à communiquer par entreprise et par secteur. La mise en place d’un régime de reporting

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obligatoire sans la spécification d’un ensemble minimum d’indicateurs clés de performance à divulguer peut provoquer une augmentation de la divulgation et non la capacité de comparer et d’améliorer la performance des choses qui posent un réel problème (Lydenberg et al. 2010). Le problème de standardisation et d’uniformité du contenu du reporting DD a été exposé par plusieurs ONG et associations. L'établissement d’un cadre commun et global de reporting développement durable a été reconnu comme étant un but désirable. Ainsi plusieurs directives et recommandations pour établir le reporting DD ont été publiées au cours de ces dernières années. En 1999, une norme de responsabilité AA10004 a été conçue pour accroître la responsabilité et la performance globale des organisations en augmentant la qualité sociale et éthique de la responsabilité, des rapports et des audits. La même année, le Global Reporting Initiative (GRI)5, qui semble avoir comme vocation de devenir la norme de référence (Lauriol 2004) a publié une version provisoire des normes de présentation pour les rapports de développement durable. La première version complète des lignes directrices du GRI a été publiée en 2000. Une autre version a été développée en 2002 et traduite à plusieurs langues, dont le français. La dernière version en date des lignes directrices GRI est celle de 2006. Les référentiels AA 1000 et GRI édictent plusieurs principes dont celui de la matérialité. C’est le premier principe définissant le contenu du rapport selon la troisième version du GRI (G 3). A cet égard, le GRI considère que «les informations figurant dans le rapport doivent

comprendre les thèmes et indicateurs représentant les impacts économiques, environnementaux et sociaux significatifs de l’organisation ou susceptibles d’influer substantiellement sur les appréciations et décisions des parties prenantes»6. Le principe de matérialité énoncé par le GRI est qualifié comme étant le plus « original » par Igalens (2004). Les thématiques abordées dans le rapport de développement durable sont à priori déterminées par cette notion même de matérialité. Ce principe a en effet des implications sur le contenu du rapport. Quelles sont ces implications ? Cette recherche a donc pour objectif d’explorer le lien entre principe de matérialité et reporting DD.

La première partie de cet article s’attache à présenter une revue de la littérature sur le reporting DD. La deuxième partie sera consacrée à la présentation du principe de matérialité et ses implications sur le contenu du reporting de développement durable.

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1. Revue de la littérature sur le reporting développement durable

Durant les trois dernières décennies, le reporting des entreprises s’est élargie d’un simple reporting financier à un reporting incluant des données environnementales, sociales et sociétales qu’on désigne désormais reporting de développement durable (DD). Aujourd’hui, le reporting DD constitue la partie la plus visible de la responsabilité globale des organisations. C’est ainsi que les recherches visant à étudier le comportement sociétal des entreprises à travers leur reporting DD se sont aussi multipliées. Notre revue de ces recherches permet de les classer en deux approches :

La première approche rattache le reporting DD au reporting financier traditionnel7. Les tenants de cette approche (Ramanathan 1976; Gray et al.1987) considèrent que la recherche

dans le domaine du reporting DD doit obéir aux mêmes hypothèses que le reporting financier

et utiliser les mêmes bases que ce dernier. Ainsi, puisque les utilisateurs finaux de l’information sociétale et environnementale sont les actionnaires, cette information peut être divulguée via les mêmes mécanismes du reporting financier que sont les états financiers. Les termes francophones décrivant ces informations additionnelles dans les états financiers se sont multipliés: comptabilité environnementale (Christophe 1992), comptabilité verte (Christophe 1995), comptabilité sociale ou sociétale (Capron 2000), reporting sociétal (Capron et Quairel 2003 ; Rivière-Giordano 2007). Cette vision rattachant le reporting DD au reporting financier s’est renforcée par le fait que le média choisi pour le reporting DD obligatoire est le rapport annuel de gestion (cf. Loi NRE8 en France). Cette approche qui lie le reporting DD au

reporting financier est, selon Teller et Antheaume (2001) réductrice et ne semble pas fournir

des opportunités de recherche significatives.

La deuxième approche place le reporting DD dans le cadre du contrat social qui lie la firme à la société (Gray et al.1995a; Damak-Ayadi 2004)). Elle donne donc une portée plus large à ce nouveau mode de reporting. Il n’est pas uniquement adressé aux partenaires financiers (les actionnaires), mais aussi aux autres partenaires de la firme (clients, employés, fournisseurs, etc.). Dans cet ordre d’idées, Capron et Quairel (2002) considèrent que la reddition, qu’elle soit financière ou sociétale, est un élément important dans les mécanismes de gouvernement des entreprises. Elle constitue un dispositif important dans les relations entre les dirigeants et les actionnaires, et éventuellement, d’autres parties prenantes. Elle s’inscrit dans des « contrats » explicites avec les actionnaires et implicites avec les autres parties prenantes.

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Bien que l’approche comptable classique permet d’établir une base standard de compréhension du reporting DD, l’approche basée sur le contrat social est celle qui a permis d’enrichir la compréhension de ce nouveau mode de reporting et de ses mécanismes.

Notre revue de la littérature sur le reporting DD permet aussi d’identifier deux principaux champs de recherches dans ce domaine : les méthodologies utilisées pour extraire ou capturer empiriquement les données du reporting DD et les interprétations théoriques de ce mode de reporting.

1.1.Les méthodologies employées pour capturer les données du reporting DD

Le choix méthodologique suppose une sélection préalable d’un échantillon, le choix du media de reporting à utiliser et l’emploi d’une méthodologie de collecte de données. La plupart des études du reporting DD se base sur la taille de l’entreprise et analyse les documents produits par les grandes entreprises cotées (voir liste des travaux en annexe 1). Ce choix est justifié par le fait que les études empiriques pionnières dans le domaine (Ernst & Ernst 1978; Wiseman 1982) ont employé des échantillons de grandes entreprises. Les études qui leur ont succédé ont procédé au même choix dans l’objectif de comparabilité de leurs résultats aux résultats des études pionnières. Un autre argument pour le choix des entreprises de grande taille étant la disponibilité de leur média de communication de l’information DD : rapport annuel (Gray et al. 1995b) ou site internet (Freedman & Jaggi 2005). Notre revue de la littérature montre que le rapport annuel est le support d’analyse le plus utilisé dans les études empiriques. Les rapports annuels sont plus accessibles aux chercheurs que les autres rapports. Il est, néanmoins, reconnu dans la littérature que la focalisation exclusive sur les rapports annuels

«peut avoir comme conséquence de donner une image incomplète des pratiques de divulgation » (Roberts, 1991, p.63). Pour cela, certaines études ont examiné des documents

autres que le rapport annuel. Ainsi, Guthrie et Parker (1989) utilisent à la fois les rapports annuels et les rapports semestriels de l’entreprise australienne Broken Hill Proprietary

Compagny. Zéghal et Ahmed (1990) analysent en plus des rapports annuels, les publicités et

les brochures d’un échantillon d’entreprises canadiennes. Une vague récente d’études empiriques (Campbell & Beck 2004; Freedman & Jaggi 2005; Jose & Lee 2007; Patten & Crampton 2004 ; Zhang et al. 2007) analysent les sites internet des grandes entreprises, comme média de reporting DD. Le reporting Web offre aux utilisateurs la possibilité de faire un feedback plus facile et plus rapide leur donnant le sentiment d'avoir un dialogue direct avec les entreprises (Scott & Jackson 2002). La méthodologie majoritairement employée pour

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collecter les données du reporting DD est celle de l’analyse de contenu. Abbott et Monsen (1979, p.504) définissent la méthode de l’analyse de contenu de la manière suivante : « une

technique de collecte de données qui consiste à codifier des informations qualitatives sous forme littéraire en catégories, afin d’obtenir des échelles quantitatives de complexité variable »9

Pour analyser le contenu du média choisi, la plupart des études utilisent une grille contenant un ou plusieurs thèmes (catégories) de reporting DD. Notre revue de la littérature montre que la grille d’Ernst & Ernst (1971 et 1978) a été réutilisée dans plusieurs études empiriques ultérieures (Abbott et Menson 1979; Belkaoui et Karpik 1989; Gray et al.1995b; Hackston & Milne 1996; Patten, 1991 ; Preston 1978 ; Zéghal & Ahmed 1990). Cette grille a été réadaptée par Gray et al. (1995b). Les études dans le domaine du reporting DD et qui se sont focalisées sur le volet environnemental10 ont utilisé la grille de Wiseman (1982). Cette grille a été réadaptée par Cormier et Magnan (1999 et 2003). D’autres études ont effectué des études descriptives exploratoires identifiant les thèmes de la divulgation au fur et à mesure de l’avancement de l’analyse de contenu du media utilisé. Il s’agit notamment d’études explorant le reporting DD dans le contexte d’un nouveau pays non étudié auparavant (voir par exemple, Zhang et al. (2007), qui explorent le contexte chinois et Laine (2010) explore le contexte finlandais). D’autres chercheurs ont monté une grille en combinant des thèmes de la littérature préexistante (Williams & Pei 1999; Williams 1999; Paul 2008; Jose & Lee 2007) ou ont choisit des thèmes spécifiques à leur objectif d’étude (Freedman & Jaggi 2005; Deegan & Rankin 1996 ; Deegan & Gordon 1996; Adams 2002). Par ailleurs, certaines recherches portent sur un seul thème du reporting DD. Ainsi, Jaggi & Freedman (1992) ont choisi de se focaliser sur la pollution de l’eau, Adams & Harte (1998) sur l’emploi des femmes.

Une fois la liste des thèmes de reporting est choisie, les chercheurs ont généralement recours à une unité de mesure du reporting qui peut être :

- Le nombre de mots (Brown et Deegan 1998; Campbell 2003; Deegan & Gordon 1996; Deegan & Rankin 1996; Neu et al. 1998; Zéghal & Ahmed 1990).

- Le nombre de phrases (Hackston & Milne 1996; Walden & Schwartz 1997; Williams & Pei 1999).

- Le nombre de pages (Adams 2000; Adams & Harte 1998; Adams et al. 1995; Gray et al. 1995a; 1995b; Guthrie & Parker 1989; Patten 1991; 1992). Le choix de l’unité de mesure a fait l’objet de plusieurs études (voir par exemple, Gray et al. 1995a; Hackston & Milne 1996; Milne & Adler, 1999).

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- Certains chercheurs utilisent une approche qualitative qui capte aussi bien la quantité du reporting que sa qualité (Wiseman 1982; Warsame et al. 2002; Ingram 1978; Cormier & Magnan 1999; Cormier & Gordon 2001; Cormier & Magnan 2003; Campbell & Beck 2004; Aerts et al. 2006 ; Ben Rhouma 2008). Ces études emploient une échelle de notation pour apprécier le caractère monétaire ou non de l’information divulguée.

1.2. Les interprétations théoriques du reporting DD

L’étude de Gray et al. (1995a) a marqué la littérature théorique dans le domaine du reporting DD. Les auteurs classent les études empiriques du reporting DD selon trois approches théoriques: l’utilité décisionnelle de l’information, les approches économiques, les théories sociopolitiques.

- L’approche de l’utilité décisionnelle de l’information selon laquelle les entreprises divulguent certaines informations sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités parce qu’elles sont utiles pour la prise de décision d’investissement. Milne et Chan (1999) identifient trois types d’études adoptant cette approche. Les études « d’enquêtes » auprès des utilisateurs potentiels des informations divulguées (Epstein & Feedman 1994; Deegan et Rankin 1997). Les études de la réaction des marchés financiers au reporting DD (Belkaoui 1976; Ingram 1978; Jaggi & Freedman 1984). Les études expérimentales évaluant l’impact du reporting DD sur la prise de décision d’investissement (Chan & Milne 1999; Milne & Chan 1999).

- Les approches économiques du reporting DD : certaines recherches (Abbott & Monsen 1979; Belkaoui & Karpik 1989) adoptent la théorie positive de la comptabilité de Watts & Zimmerman (1978) selon laquelle de nombreuses entreprises dépassent les obligations de publication en divulguant des informations non requises par la loi ou les normes en vigueur. Cet accroissement de la transparence peut contribuer à diminuer les coûts d’agence et les coûts politiques. Des recherches plus récentes analysent le reporting DD selon la perspective économique des coûts et bénéfices de l’information divulguée (Cormier & Magnan 1999; Cormier & Magnan 2003; Bewley and Li 2000). - Les théories sociopolitiques ou approche interprétative du reporting DD considère que

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en matière d’information sociale et environnementale. L’entreprise influence et elle est aussi influencée par l’ensemble de ses acteurs. Trois théories peuvent être rattachées à cette approche interprétative : 1) La théorie politico-contractuelle qui suggère que le domaine économique ne peut pas être étudié indépendamment du cadre politique, social et institutionnel de l’entité économique (Ernst & Ernst 1978; Gray et al. 1995a; Adams et al. 1995; Adams & Harte 1998; Williams & Pei 1999; Williams 1999). 2) La théorie des parties prenantes qui fournit le cadre de la théorie de l’agence élargie (Capron & Quairel 2004) selon lequel les entreprises vont rendre compte de leurs performance en matière environnementale et sociale à l’ensemble de leurs parties prenantes. Le développement théorique du reporting DD dans le cadre de la théorie des parties prenantes a été initié par Ullmann (1985) et appliqué empiriquement par plusieurs chercheurs (Roberts 1992; Prado-Lorenzo et al. 2009; Paul 2008; Jose & Lee 2007; Gray et al.1995b; Adams 2004). 3) La théorie de la légitimité selon laquelle «les

organisations cherchent à exercer leur activité dans le cadre des normes et règles acceptées par les sociétés dans lesquelles elles exercent leur activité » (Teller 2001,

p.93), est aujourd’hui le cadre théorique le plus utilisé dans les études sur le reporting DD. En effet, la concentration accrue sur les questions du développement durable est en grande partie le résultat de pression des groupes de parties prenantes pour plus de transparence et communication11.

Le cadre de l’utilité décisionnelle du reporting DD se chevauche en partie avec les cadres économiques et sociopolitiques. En effet, l’information est utile si ses coûts n’excèdent pas ses bénéfices potentiels. Aussi, les utilisateurs potentiels du reporting peuvent être aussi bien les actionnaires que l’une des autres parties prenantes de l’entreprise : les salariés, les syndicats, les fournisseurs, etc. et par conséquent, l’entreprise peut procéder au reporting pour justifier ou rendre légitime certaines de ses actions dans le domaine environnemental et / ou social vis-à-vis de ses parties prenantes. Toutes ces approches peuvent être résumées dans la définition du rapport DD fournit par le GRI, le cadre normatif le plus élaboré à ce jour. Ainsi le GRI définit le rapport sur la durabilité comme «l’évaluation pratique, la publication et la

justification des performances de l’organisation en vue de parvenir au développement durable ». Selon le G3 du GRI : «le reporting développement durable consiste à mesurer la performance d’une organisation en matière de développement durable, à en communiquer les résultats puis à en rendre compte aux parties prenantes internes et externes». (Lignes directrices GRI (2006).

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Le reporting DD est donc un sujet d’investigation particulièrement complexe puisqu’il combine des informations de type quantitatif avec des éléments entièrement qualitatifs. En plus, il implique un processus difficile à formaliser : cartographie et implication des parties prenantes, fixation de leurs attentes, etc.

La plupart des reporters sont les grandes entreprises sujettes à des attentes publiques très élevés compte tenu des impacts sociaux et environnementaux considérables de leurs activités. Le point de départ pour les organisations utilisant la version G3 du GRI est de déterminer le contenu du rapport. Le premier principe définissant le contenu du rapport est la matérialité. Les groupes de travail du GRI ont longuement discuté sur la définition de la pertinence et de la matérialité. Ils ont conclut que ces deux concepts devraient être définis en fonction de l’impact des activités de l’organisation sur la durabilité qui sont susceptibles d’influer sur des décisions des parties prenantes de l’organisation. « Le concept de matérialité devient de plus

en plus répandu dans le champ lexical du reporting. Il devient de plus en plus clair que les bénéfices de détermination d’un processus de matérialité robuste va au-delà du reporting. Il fournit à l’organisation une évidence liant la durabilité à la stratégie commerciale, aide à identifier les drivers de la création de valeur à long terme et trace la convergence entre la durabilité et le marché financier ».12

2. Présentation du principe de matérialité et ses implications pour le

reporting DD

La littérature antérieure dans le domaine du reporting volontaire d’une manière générale et du reporting DD d’une manière spécifique traite seulement du problème des avantages de l’information par rapport aux coûts. Ces recherches n’ont pas étudié la contrainte de la matérialité. L’objectif de cette recherche est d’explorer le lien entre le principe de matérialité et le reporting DD.

2.1. Matérialité et principe de matérialité

Le concept de matérialité a une longue histoire dans la jurisprudence et les standards comptables (Lo 2010). Après les scandales financiers des années 2000, les autorités comptables (la SEC13, l’AICPA14 et le FASB15) ont été appelés à effectuer des changements

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dans l’application du principe de matérialité au reporting et audit financier (Chewning & Higgs 2002).

Juma’h (2009) évoque les différentes définitions données au concept de matérialité par les différentes autorités comptables FASB considère que «l’information est matérielle si son

omission peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. La matérialité dépend de la taille de l’élément ou de l’erreur, jugée dans des circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude ».

Frishkoff (1970, p.116) définit la matérialité en comptabilité comme l’importance relative et quantitative d’une information financière pour un utilisateur dans un contexte de prise de décision. Il évoque deux limites à la détermination de la matérialité :

- L’incapacité d’identifier tous les utilisateurs d’un état financier particulier de la firme. - L’incapacité de déterminer le niveau de connaissance de ces utilisateurs.

Selon Bernstein (1970), dans l’étude de la matérialité, on doit se focaliser sur les objectifs des états financiers et leurs utilisateurs.

FASB (1975, p.3) synthétise l’importance de l’enjeu matérialité dans le mémorandum comme suit : « Le concept de matérialité se répand dans le processus du reporting et de la

comptabilité financière. Il influence les décisions de collecte, de classification, de mesure et de synthèse des données concernant les résultats des activités économiques d’une entreprise. Il appuie aussi les décisions concernant la présentation de ces données et les divulgations reliées dans les états financiers ».

Par ailleurs, très récemment, le réseau international de gouvernement d’entreprise appelle les entreprises à être plus sélectives dans la détermination de l’information financière qu’elles reportent et d’indiquer aux investisseurs les enjeux non financiers liés à leur stratégie d’entreprise.

Le concept de matérialité est basé sur la prémisse que les états financiers d’une entreprise doivent être à la fois pertinents et fiables. Toutefois, il pourrait être excessivement coûteux, voir inutile de fournir tout ce qui pourrait être pertinent et fiable dans les états financiers. Pour cela le FASB (1975) a eu l’idée d’appliquer certaines contraintes. La notion «d’importance matérielle» est utilisée dans l’acception généralement admise de ce terme au niveau international (dans le contexte des comptes annuels), selon laquelle l’information revêt une importance matérielle lorsque son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des comptes annuels. Les gestionnaires

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devront tenir compte du coût de fourniture d’informations par rapport aux avantages qu’elle apporte aux décideurs. Parfois, le coût peut être faible, par exemple, de rétablir quelque chose qui a été laissée de côté, ou de faire une correction. Mais il est très coûteux de compiler, résumer et diffuser l’information, un jugement devrait être fait de savoir si le coût élevé l’emporte sur les avantages tout en gardant à l’esprit que les états financiers devraient idéalement contenir des informations du plus haut niveau et le plus grand intérêt.

Le principe de matérialité est particulièrement important car il n’existe pas d’entreprise pouvant communiquer sur tous les indicateurs. Les entreprises doivent donc disposer d’un outil pour décider quelle information divulguer. Il s’agit de la matérialité. Les entreprises sont obligées d’inclure des indicateurs pour tous les items qui sont matériels à leur activité y compris dans le domaine du développement durable. C’est ainsi que le premier principe définissant le contenu du reporting DD, selon le GRI est celui de la matérialité. Ce principe crucial est qualifié comme étant le plus original (Igalens 2004). Si les pratiques courantes pour la détermination de la matérialité financière se concentrent seulement sur l’information pertinente pour l’évaluation de la performance et des risques à court-terme. L’approche émergente est à la fois basée sur l’engagement vis-à-vis des parties prenantes, la compréhension des limites environnementales et l’alignement stratégique. En effet, la matérialité est redéfinie avec une focalisation sur les parties prenantes et un lien avec la performance. Ainsi le GRI définit la matérialité comme suit: «L’information dans les

rapports doit couvrir les sujets et les indicateurs qui reflètent les impacts économiques, sociaux et environnementaux ou qui peuvent avoir un impact sur les évaluations et les décisions des parties prenantes».

Par ailleurs AA 1000 Assurance Standard considère que «le reporting doit inclure des

informations sur la performance durable demandées par les parties prenantes et les aidant dans leurs actions, jugements et prises de décisions ».

2.2. Les implications du principe de matérialité sur le reporting DD: une convergence vers les indicateurs clés de performance DD

L’un des défis le plus important du rapport DD est de trouver un équilibre entre complétude et pertinence. La version G3 des directives GRI identifie et dissémine une large liste d’indicateurs de durabilité (à peu près 80) à travers les trois dimensions économique, environnementale et sociale. En plus, le GRI a développé des lignes directrices spécifiques à

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certains secteurs dans lesquelles il souligne un certain nombre d’indicateurs les plus pertinents du secteur. Pour adresser l’enjeu de pertinence d’indicateurs spécifiques, le GRI et d’autres organisations comme AccountAbility ont aussi développé des directives de matérialité que les entreprises peuvent suivre pour identifier les enjeux de grande importance16

Une approche plus limitée et ciblée est prise par des investisseurs responsables comme la société suisse de gestion d’argent Pictet & Cie. Pictet adopte une position se concentrant sur un nombre limité d'indicateurs clés - potentiellement en tout et pour tout qu'un ou deux par industrie – qu’elle considère comme l'approche la plus productive à la recherche de durabilité. Dans son papier de mars 2005 "Less can be more : A New Approach to SRI Research ", Pictet soutient qu'il "est souvent plus facile de répondre à beaucoup de questions non pertinentes

que trouver les réponses à peu de question pertinentes" et appelle à l'identification d'un

nombre limité "de facteurs d'impact clés".

Plus récemment, l’appel à l’adoption d’indicateurs clés de performance est venu des professionnels financiers européens : la Fédération Européenne des Sociétés d’Analystes Financiers a publié une directive « l’intégration des indicateurs ESG17 dans l’analyse financière et l’évaluation des entreprises », qui recommande l’incorporation des indicateurs clés de performance à la divulgation MD & A, dans le but d’atteindre la comparabilité.

La Fédération Allemande du Ministère de l’Environnement a aussi réalisé son standard

«SD-KPI pour 2010-2014»18 qui présente un standard pour un reporting minimal d’une information de durabilité pertinente dans les rapports annuels de gestion. Ces indicateurs de performance clés classés par industrie ont été compilés par questionnaire complété par des analystes de l’investissement socialement responsable sur des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance particuliers.

Par ailleurs, en conclusion d’une série de séminaires sur la transparence des entreprises européennes sur leurs pratiques sociales, environnementales et de gouvernance éthique, les points de vues exprimés par les différentes parties prenantes ont montré des points de convergence sur :

- Le besoin de transparence et de matérialité de la gouvernance sociale et environnementale, qui se traduit par des standards généraux et par secteur (l’approche sectorielle répondant au besoin de « matérialité »)

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Le cadre de reporting de Corporateregister.com19 stipule qu’un reporting équilibré nécessite la divulgation des éléments clés de la performance d’une organisation qui permettent d’évaluer sa performance. La stratégie consiste à :

1) Savoir si le rapport considère les éléments matériels.

2) Savoir si ce qui a été reporté est crédible c'est-à-dire si le reporting a fait l’objet d’une assurance professionnelle.

Dans un rapport intitulé « de la transparence à la performance : le reporting DD sur les

enjeux clés par industrie » développé par le centre Hauser des organisations à but non lucratif

de l’université d’Harvard et l’Initiative de l’Investissement Responsable (désormais nommé rapport Hauser-SRI), les auteurs soulignent que la divulgation obligatoire d’indicateurs clés de performance est cruciale pour un cadre de divulgation matériel et effectif. Ainsi, le reporting DD doit être rendu obligatoire, jusqu’à un certain étendu, et ce pour assurer la disponibilité de données DD comparables aux investisseurs et autres parties prenantes voulant constituer un jugement de matérialité sur ces données par eux-mêmes. Les indicateurs clés de performance de développement durable qui varient dans leur matérialité d’un secteur à l’autre jouent un rôle important dans le reporting (Lydenberg et al.2010).

Selon le rapport Hauser-SRI, une approche basée sur des indicateurs clés de performance et qui se focalise sur un nombre limité des enjeux de durabilité les plus pertinents et spécifiques au secteur, a plusieurs avantages. Ainsi cette approche peut aider à :

- Identifier les aspects de durabilité spécifiques à la performance du secteur qui peuvent impacter la société d’une manière positive ou négative,

- Définir l’information la plus pertinente et qui peut être collectée et reportée raisonnablement.

- Présenter d’une manière standardisée et utile, les données qui permettent de comparer la performance de durabilité relative d’une entreprise.

En d’autres termes, un nombre limité d’indicateurs clés peut contribuer à un régime de reporting équilibré qui sert la demande duelle de compréhension et praticabilité. Un tel régime peut se fonder sur un vaste travail de définition et de mesure de la durabilité déjà existante et peut aussi guider les entreprises et les parties prenantes à se focaliser sur les enjeux ayant des implications de durabilité importante à tout moment.

(15)

Les partisans de la divulgation ESG et des indicateurs clés de performance soulignent que ces approches de reporting peuvent aider l’entreprise à dresser un certain nombre de chalenges comme :

- Le changement climatique et l’utilisation efficace de l’énergie. - Les émissions toxiques et chimiques dans l’environnement.

- La gestion durable des forêts, poissonneries et autres ressources naturelles. - La sécurité et les conditions de travail.

- L’accès équitable aux technologies et services financiers pour tous les membres de la société.

- La disponibilité de l’eau.

- Les opportunités équitables dans l’emploi. - Le besoin de produits et services durables.

Le reporting de la performance durable ou performance ESG est une étape cruciale vers un marché qui récompense la création de la richesse à long terme dans une société juste et durable. Les indicateurs de performance clé peuvent jouer un rôle très important et supporter les marchés qui créent cette richesse à long terme. Ces indicateurs peuvent former la base du reporting DD qui permet une amélioration dans ces enjeux les plus matériels pour la performance financière de l’entreprise (Lydenberg et al.2010).

Le régime de reporting sans les indicateurs de performance clés pose des chalenges majeurs : - Les entreprises peuvent dépenser un temps et des dépenses énormes à collecter des

donnés sans aucun rapport avec leurs impacts environnementaux et sociétaux.

- Des rapports de DD contenant des quantités excessives d’informations peuvent rendre l’analyse et la prise de décision difficile pour les investisseurs, les régulateurs, les ONG, les consommateurs et les autres parties prenantes.

- Les entreprises peuvent être sujettes à des demandes d’informations toujours croissantes émanant d’un nombre de plus en plus important de parties prenantes.

- Les entreprises les plus exposées peuvent être sujettes à des pressions disproportionnées pour accroître leur reporting.

Par ailleurs, Lydenberg et al. (2010) considèrent que les décisions sur la façon de coordonner et équilibrer le reporting DD sur des enjeux universels pour se focaliser sur des indicateurs clés de performance varieront d’une région à autre et d’un pays à un autre. Ces méthodes doivent être totalement transparentes pour que ces différences puissent être totalement

(16)

comprises. En plus, elles doivent être désignées d’une manière suffisamment flexible pour permettre le changement à travers le temps. Ils proposent une méthode de six étapes pour évaluer la matérialité d’un nombre très large d’enjeux de durabilité par secteur et ensuite, la méthode a été appliquée à six secteurs.

Les six étapes de la méthode d’identification des indicateurs clés de performance par secteur sont les suivantes:

1) Assembler un univers large des risques et opportunités de développement durable qui peuvent être appliqués à tous les secteurs. Les auteurs partent de la liste des indicateurs du GRI et les classent par partie prenante : Clients, communauté, gouvernance, employés, fournisseurs et environnement. En effet, le GRI émerge d’un processus continu d’engagement de parties prenantes.

2) Sélectionner un système de classification par secteur : les auteurs se sont basés sur le système de nomenclature des secteurs ICB « Industry Classification Benchmark » développé par le Dow Jones Indexes et le FTSE. Six secteurs ont été choisis pour représenter la diversité des pratiques des affaires. De l’industrie (Automobile et papier) aux produits d’investissements (investissement immobilier) aux services (secteur aérien, électricité, banque de détail).

3) Etablir une définition de la matérialité pour identifier les enjeux non financiers les plus matériels pour une industrie donnée. La définition de la matérialité adoptée est une version modifiée de la matérialité développé par AccountAbility et préconisé par le GRI. Par ailleurs, la définition de la matérialité adoptée est plus large que la définition historique de la matérialité adoptée par les régulateurs financiers mais n’exclue pas la définition de la matérialité financière. La principale révision de la définition de la matérialité d’AccountAbility consiste ainsi à insister sur les opportunités matérielles positives pour l’innovation de durabilité qui peuvent amener à des avantages compétitifs. Le test de matérialité adopté comporte cinq catégories d’impacts à évaluer pour chacun des enjeux dans les secteurs. Ces impacts sont les suivants :

- Impacts / risques financiers ;

- Les drivers légaux / réglementaires/ politiques ;

- Les enjeux DD que les entreprises du secteur tendent à communiquer et qu’elles reconnaissent comme drivers importants dans leur conduite des affaires ;

- Les attentes des parties prenantes et les tendances sociétales ; - Les opportunités d’innovation.

(17)

4) Appliquer le test de matérialité aux enjeux potentiels applicables à chaque secteur. Afin d’identifier les enjeux matériels spécifiques à chaque secteur, les auteurs du rapport ont construit un score hypothétique pour chacun des enjeux sur une échelle de Likert allant de 0 à 3 et ce pour évaluer l’impact d’un enjeu donné sur la catégorie d’impacts identifiées dans l’étape précédente. Les scores sont ensuite additionnés pour donner à chaque enjeu un score de 0 à 15. Un score élevé implique que l’enjeu est matériel pour le secteur donné.

5) Classer la matérialité de ces enjeux par industrie et établir un seuil définissant les enjeux clés. Une fois le test de matérialité appliqué à l’ensemble des enjeux DD identifiés au cours de la première étape, les auteurs ont pu repérer pour chacun des secteurs les enjeux à scores élevées en fixant un seuil de comparabilité. Par exemple en considérants que tous les enjeux ayant obtenu un score de 6 à 15 sont jugés matériels pour l’industrie.

6) Créer un ensemble d’indicateurs clés de performance pour la plupart des enjeux matériels pour chaque secteur. Dans cette dernière étape de la méthode d’identification des indicateurs clés de performance DD, les auteurs ont choisit de définir deux types d’indicateurs clés et deux méthodes de reporting pour chaque type. Ils distinguent ainsi :

- Les indicateurs d’impacts qui correspondent aux actions entreprises dans les opérations quotidiennes de l’entreprise et qui ont un impact substantiel sur les parties prenantes (a titre d’exemple les émissions environnementales, la sécurité au travail, etc.).

- Les indicateurs d’innovation qui correspondent aux modèles de décisions des affaires telles que le lancement de nouveaux produits ou stratégies ayant pour objectif d’atteindre une meilleure durabilité, un chalenge de justice sociale. Ceci incluse par exemple les décisions d’entrer dans les énergies renouvelables, de développer des vaccins de prévention des maladies d’enfance dans les pays développés, etc.

Ces deux types d’indicateurs peuvent être développés du point de vue de la performance ou peuvent être des orientations managériales. Les indicateurs de performance sont quantitatifs. Ils communiquent des données spécifiques sur les rapports de l’entreprise avec ses principales parties prenants (focalisation sur les risques évités) ou bien sur les résultats sociaux et environnementaux positifs visant à dresser les chalenges de durabilité. Ces indicateurs tendent

(18)

à être plus spécifiques, mesurables, comparables et capables d’être communiqués sous une forme standardisée.

Les indicateurs d’orientations managériales dressent ces même enjeux mais captent les politiques et stratégies générales de l’entreprise soit pour fournir un proxy de performance ou bien un contexte additionnel. Elles sont réflexives, qualitatives, concentrées sur les politiques écrites, sur les bonnes pratiques et la stratégie générale de l’entreprise.

Conclusion

L’application du principe de matérialité au reporting développement durable marque la transition vers une nouvelle approche de reporting de plus en plus axée sur les indicateurs clés de performance DD. Cette nouvelle approche complète et améliore le cadre du reporting universel de différentes manières. Premièrement, elle se raccorde avec le reporting universel dans le sens ou plusieurs indicateurs clés se reproduisent à travers les secteurs. L’identification de ces indicateurs clés souligne ceux des indicateurs universellement applicables les plus significatifs dans le monde de l’entreprise. En même temps, les indicateurs clés de performance DD peuvent améliorer le reporting universel en identifiant les indicateurs les plus matériels pour une ou plusieurs industries.

Les indicateurs clés de performance sont plus utiles quand on se focalise sur une industrie spécifique parce que l’importance des informations sur les enjeux ESG spécifiques varie substantiellement à travers les secteurs. D’ailleurs les recherches dans le domaine du reporting DD reconnaissent que le secteur est un déterminant important du reporting. La plupart des recherches se focalisent sur l’étude des secteurs dits «polluants» ou «sensibles» qui présentent des enjeux environnementaux importants. La prochaine phase de cette recherche consiste à analyser empiriquement l’application du principe de matérialité dans le reporting DD des entreprises appartenant à un seul secteur d’activité. Ces enjeux spécifiques à un secteur unique sont souvent les plus matériels, parce qu'ils proviennent des activités principales et des modèles économiques des entreprises dans ce secteur. Ceci souligne que le reporting axé sur les indicateurs clés peut remplir des écarts importants de l’approche universelle. En plus, l’approche des indicateurs clés permet de souligner les enjeux et de dresser en détail ceux qui sont d’une pertinence substantielle pour les parties prenantes autres que les actionnaires traditionnellement servis par le principe de matérialité dans le reporting financier (Lydenberg et al.2010).

(19)

Notes

1

Extrait de l’ISO 26000 (paragraphe 3.3) Selon le document n°476 de l’AFNOR mis en circulation en date du 26 janvier 2009.

2

Selon Corporateregister.com, le nombre de rapports DD et rapports similaires émis annuellement par les entreprises a évolué de 26 en 1992 à plus de 3000 en 2008.

3

Pour une revue complète des règlementations Internationales, Européennes et Nationales du reporting développement durable, nous renvoyons le lecteur au site dédié au reporting sur la RSE disponible à travers le lien : http://www.reportingrse.org

4

Accountability (1999). Accountability 1000 (AA1000) Framework. Standard, Guidelines and Professional Qualification, London, Institute of Social and Ethical Accountability, http://www.accountability21.net/.

5

Le GRI est un organisme non gouvernemental à but non lucratif fondé en 1997 par le CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) et le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement).

6

Lignes directrices GRI (2006) disponible à l’adresse :

http://www.globalreporting.org/NR/rdonlyres/C5E61A92-7CE0-403C-B9EC 7BABC182FDA8/2847/G3_FR_RG_Final_with_cover.pdf

7

« Le terme reporting a été essentiellement rattaché à la comptabilité financière (Damak-Ayadi, 2010).

8

La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques de 2001 impose à toutes les entreprises françaises cotées de divulguer un certain nombre d’informations concernant les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités dans leurs rapports annuels de gestion.

9

“A technique for gathering data that consists of codifying qualitative information in literary form into

categories in order to derive quantitative scale of varying levels of complexity” (p504).

10

Aerts et al. 2006; Bewley and Li 2000; Cormier & Magnan 2003; Cormier & Gordon 2001; Cormier & Magnan 1999; Freedman & Wasley 1990; Guthrie & Parker 1990; Patten 1992; Warsame et al. 2002

11

Adams 2002; Balconnière & Patten 1994; Brown & Deegan 1998; Buhr & Freedman 2001; Campbell 2000; Campbell 2003; Campbell & Beck 2004; Cormier & Gordon 2001; Deegan & Gordon 1996; Deegan & Rankin 1996; Guthrie & Parker 1989; Guthrie & Parker 1990; Neu, Warsame et Pedwell, 1998; O’ Donovan 2002; O’dwyer (2002); Patten 1991; 1992; Warsame et al. 2002; Walden & Schwartz 1997; Wilmshurst et Frost 2000)

12

The Materiality Report: Aligning Strategy, Performance and Reporting », publié par AccountAbility en 2006).

http://www.accountability21.net/uploadedFiles/publications/The%20Materiality%20Report%20-%20Briefing.pdf

13

SEC : Security and Exchange Commission : l’organisme fédéral américain de règlementation et de contrôle des marchés financiers

14

AICPA : American Institute of Certified Public Accountants

15

FASB : Financial Accounting Standard Board: le Comité des normes comptables et financières.

16

The Materiality Report: Aligning Strategy, Performance and Reporting », publié par AccountAbility en 2006).

http://www.accountability21.net/uploadedFiles/publications/The%20Materiality%20Report%20-%20Briefing.pdf

17

ESG : environnementaux, Sociaux et de Gouvernance

18

SD-KPI: Sustainable Development – Key Performance Indicators: disponible à l’adresse suivante :

http://www.sifjapan.org/document/SD-KPI_Standard_2010-2014_V12e.pdf

19

(20)

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(24)

Annexe 1: Tableau de synthèse de la littérature sur le reporting DD par méthodologie et approche théorique

Etudes Echantillon sélectionné Média (s) analysé (s)

Méthodologie d’analyse, thèmes de quantification du reporting et unité de

mesure du reporting Interprétation théorique Abbott et Menson 1979 450 Entreprises de Fortune 500 de 1974

Rapport annuel Méthodologie : analyse de contenu

Thèmes : Grille d’Ernst&Ernst (1971)

contenant 6 catégories : environnement, égalité des chances, personnel, implication dans la communauté, produits, autres.

Unité de mesure du reporting : Nombre

de mots dédiés à la RSE

Approche

économique : coûts politiques de la divulgation

Adams & Frost 2008 4 entreprises britanniques et 3 entreprises australiennes (2 banques + 3 entreprises de services + 1 entreprise de télécommunication + une entreprise forestière Entretiens avec 15 personnes des entreprises de l’échantillon impliqués dans l’élaboration du reporting DD Méthodologie : entretien

Thèmes : classification des données des

entretiens selon les thèmes suivants : la motivation et le personnel derrière le développement du reporting DD ; le développement et l’utilisation des

indicateurs de performance clés en lien avec la performance sociale et

environnementale ; l’intégration du processus du reporting DD dans la mesure de la performance et l’intégration des sujets sociaux et environnementaux dans la prise de décision, les futurs développements.

Utilité décisionnelle de l’information et la prise en compte des parties prenantes

Adams 2004 Une grande multinationale

« Alpha »

Tous les medias de reporting utilisés de 1992 à 1999

Méthodologie : analyse de contenu

Thèmes : étude de cas : analyse longitudinale de tous les medias de reporting pour déterminer le contenu du reporting.

Théorie des parties prenantes

Adams 2002 3 entreprises britanniques et 4 entreprises allemandes de l’industrie chimique et pharmaceutique sélectionnées parmi les grandes entreprises listées dans the Times 1000 en 1995

Entretiens avec les directeurs des entreprises et / ou les directeurs du département environnement

Méthodologie : entretien

Thèmes : les constituants organisationnels

impliqués dans le processus de prise de décision, l’implication des parties prenantes, les raisons du reporting éthique et de sa croissance, les bénéfices perçus du reporting éthique, l’étendu vers lequel l’entreprise étudie d’autres rapports éthiques d’autres entreprises et l’étendue de suivi des directives dans le reporting environnemental, le média utilisé dans la communication de l’information éthique.

Théorie de la légitimité

Adams 2000 20 entreprises des 400 plus

grandes entreprises de « the Time 1000 » de 1995, dont 11 britanniques et 9 allemandes de l’industrie chimique et pharmaceutique Rapport annuel De 1985 - 1995

Méthodologie : analyse de contenu

Thèmes : commercialisation et tarification

du produit, test et sécurité du produit, implication dans la communauté et le bien-être public, activités et donations charitables, donations et activités politiques, égalité des chances, procédures légales, litiges et dettes.

Unité de mesure du reporting : nombre et

proportion de page

Etude comparative

Adams & Harte 1998

18 entreprises de « the Times 1000 » de 1995 dont 10 banques et 8 du secteur des services

Thèmes : l’emploi des femmes

Unité de mesure du reporting : nombre et

proportion de page Théorie politico-contractuelle de la divulgation Adams et al. 1995

Rapport annuel Unité de mesure du reporting : nombre et

proportion de page

Théorie politico-contractuelle Aerts et al. 2006 106 entreprises canadiennes,

48 entreprises françaises et 55 entreprises Allemandes

Rapport annuel de 1992 à 1997

Méthodologie : analyse de contenu Thèmes : Grille de Wiseman (1982)

adaptée

Unité de mesure du reporting : notation

sur une échelle de 0 à 3 selon le caractère quantitatif ou non de l’item

Théorie institutionnelle

(25)

Clelland, 2004 médiatiques

Belkaoui 1976 50 entreprises Rapport annuel

1976

Méthodologie : Analyse de contenu Thèmes : les charges au titre de la lutte

anti-pollution Utilité décisionnelle de l’information Belkaoui & Karpik 1989 23 entreprises américaines (secteurs différents)

Thèmes : Grille d’Ernst&Ernst (1978)

Théorie positive de la comptabilité et théorie économique de l’agence Bewley & Li 2000

Thèmes : Grille de Wiseman (1982)

Approche économique : coûts et bénéfices de l’information divulguée Bowman & Haire 1975 82 entreprises de l’industrie alimentaire

Thèmes : pas de thèmes spécifiques Unité de mesure du reporting : proportion

du rapport dédiée à la RSE Balconnière &

Patten 1994

47 entreprises américaines (secteur des produits chimiques)

Rapport « 10K » Méthodologie : analyse de contenu Théorie de la légitimité

Brown & Deegan 1998

Unité de mesure du reporting : nombre de

mots divulgués Théorie de la légitimité Buhr & Freedman 2001 Entreprises canadiennes et américaines Rapport « 10K » Rapport annuel Rapport environnemental de 1988 à 1994

Méthodologie : analyse de contenu Théorie institutionnelle de la légitimité

Campbell 2000 Une entreprise britannique : Marks & Spencer plc

Méthodologie : analyse de contenu Thèmes : étude de cas : analyse

longitudinale pour déterminer le reporting et ses déterminants

Théorie de la légitimité et théorie politico-contractuelle

Campbell 2003 Dix entreprises du FTSE

100 britannique appartenant à 5 secteurs différents

Méthodologie : analyse de contenu Unité de mesure du reporting : nombre de

mots de reporting environnemental divulgués

Campbell & Beck 2004

Huit grandes entreprises Site internet Méthodologie : analyse de contenu

Thèmes : allégations dites contre

l’entreprise

Unité de mesure du reporting : échelle de

Likert de 1 à 5 pour apprécier la qualité de réponse de l’entreprise aux allégations dites contre elle. Théorie de la légitimité Cormier & Magnan 2003 50 grandes entreprises françaises sélectionnées de la base de données Datastream Rapport annuel, rapport environnemental de six ans

Méthodologie : analyse de contenu Thèmes : Grille de Wiseman (1982)

adaptée

Approche économique : coûts et bénéfices de l’information divulguée Cormier & Gordon 2001 3 entreprises d’électricité : deux publiques et une privée : Hydro-Québec, BC Hydro, TransAlta

Thèmes : Grille de Wiseman (1982)

adaptée pour l’information environnementale

Les items de divulgation sociale : nombre de femmes employées

Formation, Heures d’interruption de l’électricité, contributions charitables

Cormier & Magnan 1999

Entreprises canadiennes Rapport annuel Méthodologie : analyse de contenu

Thèmes : Grille de Wiseman (1982) adaptée

Théorie économique :

cadre coût et bénéfices de l’information divulguée