Comité de suivi des programmes européens Grand Est. Mardi 18 janvier 2022 Visioconférence

(1)

Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 Grand Est

Mardi 18 janvier 2022

Visioconférence

(2)

Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 Grand Est Consignes TEAMS Afin de faciliter la conduite de cette réunion nous vous demandons de bien vouloir suivre les consignes indiquées ci-dessous :

• Lorsque cela est possible, privilégier la connexion en filaire Ethernet - éviter le Wifi ou la 4G.

• Utiliser de préférence un micro-casque / kit mains-libres ou une solution Micro/Haut-parleur adaptée à l'audioconférence

• Si vous êtes plusieurs dans la même pièce, n’utilisez qu’un seul PC afin d’éviter tout larsen.

• Merci de bien vouloir couper votre micro en cliquant sur l'icône sauf si vous souhaitez vous exprimer

• Ne pas utiliser la fonction « Partager mon écran » ou « Prendre le contrôle » pour le bon déroulé du PowerPoint qui sera présenté.

• Interventions lors de la réunion : si vous souhaitez vous exprimer, merci d’utiliser l’outil « Lever la main » , ce qui permettra à la personne de vous donner la parole.

Afin de faciliter la conduite de cette réunion nous vous demandons de bien vouloir suivre les consignes indiquées ci-dessous :

 Lorsque cela est possible, privilégier la connexion en filaire Ethernet - éviter le Wifi ou la 4G.

 Utiliser de préférence un micro-casque / kit mains-libres ou une solution Micro/Haut-parleur adaptée à l'audioconférence

 Si vous êtes plusieurs dans la même pièce, n’utilisez qu’un seul PC afin d’éviter tout larsen.

 Merci de bien vouloir couper votre micro en cliquant sur l'icône sauf si vous souhaitez vous exprimer

 Ne pas utiliser la fonction « Partager mon écran » ou « Prendre le contrôle » pour le bon déroulé du PowerPoint qui sera présenté.

 Interventions lors de la réunion : à moins de vouloir vous exprimer, merci d’utiliser l’outil

« Lever la main » , ce qui permettra à la personne de vous donner la parole.

N e p a s u tilise r

Ne pas utiliser

(3)

Ordre du jour

Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 Grand Est

1. Ouverture de la séance

2. Programmes 14-20 (Politique de cohésion) / 14-22 (PAC) Plan de relance européen

3. Programme FEDER FTJ FSE + Grand Est et Massif des Vosges et du PN FSE+ 21-27

4. Plan Stratégique National 23-27 et Programme FEADER Grand Est 23-27

5. Conclusions

(4)

1. Ouverture de la séance

(5)

2. Programmes 14-20 (Politique de cohésion) / 14-22 (PAC)

Plan de relance européen

(6)

Taux de

programmation Grand Est de

103%

(hors REACT EU)

Taux de paiement

de 59%

Taux de paiement de

60%

Un taux d’erreur inférieur à 0,5%

pour la campagne 2020

FEDER FSE

Programmation régionale 2014/2020 –

Situation au 31-12-2021

Taux

d’engagement Grand Est de

76%

(incluant les 2 années de transition

mais hors Relance) FEDER/

FSE/IEJ

FEADER

FEDER/

FSE/IEJ

FEADER

Près de 87 000 dossiers programmés/

engagés

Aucun dégagement

d’office

(7)

Programmes de développement rural FEADER

2. Programmes 14-20 (Politique de cohésion) / 14-22 (PAC)

Plan de relance européen

(8)

8

948,0 M€

719,5 M€

68,2 M€

1,4 M€

1 016,2 M€

720,9 M€

0 M€

200 M€

400 M€

600 M€

800 M€

1 000 M€

1 200 M€

Maquette Engagé Maquette Engagé Maquette Engagé

SOCLE Relance Total

Programmation FEADER 2014-2022 Socle et Relance

(9)

9

160,5 M€

301,4 M€

486,1 M€

114,9 M€

223,6 M€

381,1 M€

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

400 M€

500 M€

Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Maquette FEADER Engagé FEADER

Programmation FEADER 2014-2022 par territoire - SOCLE -

(10)

10

8,4 M€

26,0 M€

33,8 M€

0,4 M€ 1,0 M€

0 M€

5 M€

10 M€

15 M€

20 M€

25 M€

30 M€

35 M€

Maquette FEADER Engagé FEADER

Programmation FEADER 2014-2022 par territoire - Relance -

(11)

11 0,1 M€

37,4 M€

14,7 M€ 14,4 M€

1,8 M€

28,3 M€

22,7 M€

29,1 M€

0,8 M€

8,9 M€

2,3 M€

0,1 M€ 23,9 M€ 12,4 M€ 9,1 M€ 1,4 M€ 20,6 M€ 13,8 M€ 26,3 M€ 0,1 M€ 4,9 M€ 2,3 M€

0 M€

10 M€

20 M€

30 M€

M1 - Transfert de connaissances

M4 - Investissements

physiques

M6 - dvlpt exploitations

/entreprises

M7 - Services de base

M8 - Développement

forêts

M10 - MAEC M11 - Agriculture biologique

M13 - ICHN M16 - Coopération M19 - LEADER M20 - Assistance technique

Montant UE maquetté (€) FEADER engagé (€)

Etat d'avancement du PDR-Alsace 2014-2022 - Crédits FEADER engagés par mesure

(12)

12 0,9 M€

65,8 M€

25,5 M€

4,4 M€ 4,0 M€

53,5 M€

28,5 M€

71,0 M€

11,2 M€

27,8 M€

8,8 M€

0,4 M€ 35,1 M€ 22,4 M€ 4,0 M€ 3,2 M€ 44,8 M€ 23,2 M€ 62,5 M€ 5,2 M€ 14,0 M€ 8,8 M€

0 M€

10 M€

20 M€

30 M€

40 M€

50 M€

60 M€

70 M€

physiques

/entreprises

M8 - Développement

forêts

M13 - ICHN M16 - Coopération M19 - LEADER M20 - Assistance technique

Etat d'avancement du PDR-Champagne-Ardenne 2014-2022 - Crédits FEADER engagés par mesure

(13)

13 0,8 M€

99,8 M€

33,3 M€

23,9 M€

5,2 M€

56,2 M€

37,9 M€

0,0 M€

189,4 M€

4,4 M€

24,3 M€

10,8 M€

0,6 M€ 62,0 M€ 27,7 M€ 11,6 M€ 3,1 M€ 49,0 M€ 31,1 M€ 169,9 M€ 1,2 M€ 14,2 M€ 10,8 M€

0 M€

50 M€

100 M€

150 M€

physiques

/entreprises

M8 - Développement

forêts

M12 - Natura2000 et

DCE

M13 - ICHN M16 -

Coopération

M19 - LEADER M20 - Assistance technique

Etat d'avancement du PDR-Lorraine 2014-2022 - Crédits FEADER engagés par mesure

(14)

14

114,9 M€

223,6 M€

381,1 M€

86,2 M€

(54%)

166,2 M€

(55%)

312,1 M€

(64%)

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

400 M€

ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

FEADER engagé (€) FEADER payé (€)

Paiements FEADER 2014-2022 (hors Relance)

(15)

PDR ALSACE PDR CHAMPAGNE ARDENNE PDR LORRAINE

Échéance Montant crédits FEADER à justifier (1)

Montant crédits FEADER déjà payés au 31/12/2021 (2)

% justifié Montant crédits FEADER à justifier (1)

Montant crédits FEADER déjà payés au10/12/2021

(2)

% justifié Montant crédits FEADER à justifier (1)

Montant crédits FEADER déjà payés au 10/12/2021 (2)

% justifié

31/12/2017 0 0 0% 0 0 0% 0 0 0%

31/12/2018 23 504 333 23 504 333 100% 39 357 624 39 357 624 100% 62 523 048 62 523 048 100%

31/12/2019 23 822 525 23 822 525 100% 39 899 257 39 899 257 100% 63 406 902 63 406 902 100%

31/12/2020 16 024 891 16 024 891 100% 27 351 211 27 351 211 100% 46 034 452 46 034 452 100%

31/12/2021 15 657 542 15 657 542 100% 26 768 510 26 768 510 100% 45 899 111 45 899 111 100%

31/12/2022 17 011 870 5 574 774 33% 27 524 838 22 257 671 81% 46 868 637 46 868 637 100%

31/12/2023 19 611 608 0 0% 31 678 303 0 0% 48 342 227 22 520 250 47%

31/12/2024 21 040 299 0 0% 60 533 266 0 0% 98 166 668 0

31/12/2025 17 626 814 0 0% 37 739 471 0 0% 57 062 872 0

total 154 299 882 84 584 065 290 852 480 155 634 273 468 303 917 287 252 400

(1) maquette hors réserve de performance (1) maquette hors réserve de performance (1) maquette hors réserve de performance

(2) y compris préfinancement de 3 655 421€ (2) y compris préfinancement de 6 093 465 € (2) y compris préfinancement de 9 924 768€

• FEADER GRAND EST : Dégagement d’office hors Relance

(16)

Programmes opérationnels FEDER/FSE/IEJ

2. Programmes 14-20 (Politique de cohésion) / 14-22 (PAC)

Plan de relance européen

(17)

605,5 M€ 606,3 M€

173,9 M€ 198,8 M€

148,2 M€

40,2 M€

927,6 M€

845,3 M€

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

400 M€

500 M€

600 M€

700 M€

800 M€

900 M€

1 000 M€

Maquette Programmé Maquette Programmé Maquette Programmé Maquette Programmé

FEDER FSE-IEJ REACT EU Total

Programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 par fonds

Programmation 2014/2020

– Situation au 31-12-2021

(18)

Programmation 2014/2020

– Situation au 31-12-2021

87,2 M€ 181,6 M€ 336,7 M€

92,0 M€

181,1 M€

333,2 M€

50,7 M€ 50,0 M€ 73,1 M€

58,0 M€ 58,6 M€

82,2 M€

0 M€

50 M€

100 M€

150 M€

200 M€

250 M€

300 M€

350 M€

400 M€

Programmation FEDER-FSE-IEJ 2014/2020 par territoire

Maquette FEDER Programmé FEDER Maquette FSE-IEJ Programmé FSE-IEJ

105,4%

99,8%

99,0%

114,3%

112,5%

117,0%

108,7%

101,4%

103,5%

(19)

19

Programmation FEDER 2014-2020 par axe ALSACE – Situation au 31-12-2021

30 ,7 M€ 17 ,5 M€ 19 ,1 M€ 16 ,9 M€

33,8 M€

18,8 M€ 18,6 M€

17,4 M€

0 M€

10 M€

20 M€

30 M€

Axe1 - Recherche-Innovation

Axe2 - THD-Numérique

Axe3 - Développement Éco

Axe4 -

Transition énergétique Montant UE maquetté (€) Montant UE programmé (€)

(20)

Axe Intitulé FEDER programmé Maquette Taux

Axe 1 Numérique/entreprises créatives

1 130 377 € 1 600 000,00 € 70,65 % Axe 2 Soutenir la

compétitivité

6 986 189 € 6 400 000,00 € 109,16%

ITI FEDER Eurométropole de Strasbourg

Taux de programmation global de 101,46 % au 15/01/2022, 59 % des dossiers programmés ont été payés.

Chiffres au 15/01/2022 sous réserve de la validation des dossiers lors du Conseil de l’Eurométropole du 4 février prochain

(21)

Caractéristiques de la programmation

99 dossiers:

- 60 en QPV, env. 3,35 M €, 41% de la programmation

o Maintien d’une offre de proximité, notamment dans le domaine de la santé;

projets d’aménagements de TPE / PME; poursuite du soutien au dispositif CitésLab

- 18 portés par des acteurs de l’ESS, env. 1,6 M €, 20%

o Consolidation de l'outil productif et création de nouveaux postes d'insertion et d'une pépinière associative par le collectif HUMANIS, réaménagement du siège de la coopérative Citiz…

- 2 dans le domaine de l’entreprenariat / lieu d’impulsion, 2,07 M€, 25%

o Pôle dédié à l’innovation et à l’accompagnement de Start Up et pôle d’alimentation biologique à la Manufacture des Tabacs;

- 19 dans le domaine numérique et des entreprises créatives, env. 1,13 M €, 14% :

o Hacking Health Camp, espaces de co-working dans différents quartiers…

(22)

Perspectives :

• Possibilité de programmer encore l’un ou l’autre projet dans l’année, si nécessaire de réaffecter quelques crédits en

fonction de sous-réalisation d’opérations, pour une gestion la plus fine possible .

• Préparation du prochain ITI 2021-2027 articulé autour de 3 stratégies pilotées localement:

o Le projet Territoire de Santé de demain o La feuille de route économie circulaire o La politique de la Ville

(23)

23

Programmation FSE-IEJ 2014-2020 par axe ALSACE – Situation au 31-12-2021

3,2 M € 5,9 M€ 31 ,0 M€ 9,0 M €

3,0 M€

6,1 M€

34,9 M€

12,1 M€

0 M€

10 M€

20 M€

30 M€

Axe1-Création / Reprise entreprises Axe2-Inclusion sociale et emploi dans l'ESS Axe3-Formation Axe5-IEJ

Montant UE maquetté (€) Montant UE programmé (€)

(24)

Programmation FEDER FSE-IEJ REACT-EU 2014-2020 par axe Champagne-Ardenne – Situation au 31-12-2021

77,8 M€ 17,6 M€ 37,6 M€ 13,8 M€ 28,4 M€ 29,9 M€ 18,6 M€ 9,4 M€

88,4 M€

19,3 M€

33,1 M€

14,0 M€

20,0 M€

35,0 M€

21,9 M€

11,9 M€

0 M€

10 M€

20 M€

30 M€

40 M€

50 M€

60 M€

70 M€

80 M€

90 M€

Axe1 - RDI-Développement Éco

Axe2 - THD-Numérique

Axe3 - Transition énergétique

Axe4 - Inondations-Biodiversité

Axe5 - Volet urbain Axe6 - FSE Axe7 - IEJ Axe10 -

REACT-EU FSE

Montant UE maquetté (€) Montant UE programmé (€) 24

(25)

77,0 M€ 69,4 M€ 90,1 M€ 4,3 M€ 5,0 M€ 66,0 M€ 40,7 M€ 27,2 M€ 11,8 M€ 4,2 M€

96,0 M€

57,4 M€

80,0 M€

2,5 M€ 4,3 M€

74,0 M€

47,9 M€

22,6 M€

11,4 M€

5,4 M€

22,4 M€

0 M€

10 M€

20 M€

30 M€

40 M€

50 M€

60 M€

70 M€

80 M€

90 M€

100 M€

Axe1 - Recherche-Innovation

Axe2 - Développement Éco

Axe3 - transition énergétique

Axe4 - risque inondation

Axe5 - Maintien biodiversité

faune lorraine

Axe6-FSE Axe7 -

THD-numérique

Axe8 - volet urbain Axe9 - Massif des Vosges

Axe12-IEJ Axe13-REACT-EU FEDER

Montant UE maquetté (€) Montant UE programmé (€)

Programmation FEDER FSE-IEJ REACT-EU 2014-2020 par axe LORRAINE – Situation au 31-12-2021

25

132,9 M€

(26)

26

92,0 M€

181,1 M€

333,2 M€

75%

49%

58,0 M€ 58,6 M€

82,2 M€

68% 86% 84%

0 M€

50 M€

100 M€

150 M€

200 M€

250 M€

300 M€

Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

FEDER programmé FEDER payé FSE-IEJ programmé FSE-IEJ payé Paiements FEDER-FSE-IEJ (hors Relance)

(27)

112% 97%

95%

107%

69,56 M€

41,16 M€

186,66 M€

327,17 M€

0 M€

50 M€

100 M€

150 M€

200 M€

250 M€

300 M€

350 M€

400 M€

PO FEDER Alsace PO FSE-IEJ Alsace PO FEDER-FSE-IEJ Champagne- Ardenne

PO FEDER-FSE-IEJ Lorraine et Massif des Vosges

Millions

Montants UE certifiées CE DO 2022

Dégagement 2022 - PO du Grand Est

(28)

112%

100%

117%

69%

142%

114%

54%

86%

65%

103%

168%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

160%

180%

200%

Nombre d’entreprises

Nombre de chercheurs

Dépenses certifiées

Programmes d'accélération

Nombre de prises installées hors

zone AMII

Investissements privés

Surface créée ou rénovée ITI EmS

Ménages meilleur classement énergétique

Quantité d'énergie économisée ou

valorisée

CO01 CO25 IF1 IR2 IF2 IR3/2 CO01 CO06 IF3 IR5-2 CO31 IF4 IR6

1. RDI 1. RDI 1. RDI 1. RDI 2. Numérique 2. Numérique 3. Eco. 3. Eco. 3. Eco. 3. Eco. 4. Transition

énergétique

4. Transition énergétique

34M / 64M 145 /

102 188 /

69

19424 / 13920

Cadre de performance FEDER Alsace

365 / 90

86M /

77M 3 / 3 68M /

58M

58M / 260727 56M

/ 378000

8M / 7M

20382 / 23666

1830 / 2800

23483 / 14000

272% 405%

(29)

130%

86%

172%

64% 62%

84%

57%

70%

88% 82%

124%

93%

103%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

160%

180%

200%

Nombre d’entreprises coopérant avec des organismes de recherche

Nombre de prises installées dans les communes prioritaires

Capacités supplémentaires

production EnR

Population protégée contre

inondations

Espaces non bâtis créés ou réhabilités

Bâtiments publics ou commerciaux

construits ou rénovés

CO01 CO24 CO26 IF1 2.1.3 IF1 CO30 CO31 IF1 CO20 IF1 CO38 CO39 IF1

1. RDI, Eco. 1. RDI, Eco. 1. RDI, Eco. 1. RDI, Eco. 2. Numérique 2. Numérique 3. Transition énergétique

4. Inondations, biodiversité

5. Urbain 5. Urbain 5. Urbain

2890 / 2228

105000 / 120000

Cadre de performance FEDER Champagne-Ardenne

230 / 269

260 / 151

158M / 247M

317337 / 80000

20504 / 22111 27M /

44M

26 / 31

23M / 28M

65189 / 52628

67M / 65M 397%

1960 / 3469

100M / 142M

(30)

148%

57%

75%

68%

119%

98% 100%

156%

93%

143%

120%

42%

68% 66%

78%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

160%

180%

200%

Nombre d’entreprises coopérant avec des organismes de

recherche

Capacités supplémentaires

production EnR

Population protégée contre

inondations

Superficie habitats meilleur

état de conservation

Nombre de prises installées dans les

communes prioritaires

Nouveaux services publics numériques

Espaces non bâtis créés ou réhabilités

Equipements rénovés ou

construits

CO25 CO26 IF1 CO01 IF2 CO30 CO31 IF3 CO20 IF4 CO23 IF5 IF7 IS1 IS2 CO38 IF8 995 CO01 IF9T

1. RDI 1. RDI 1. RDI 2. Eco. 2. Eco. 3. Transition

énergétique

4. Inondations 4. Inondations 5. Biodiversité 5. Biodiversité 7. Numérique 7. Numérique 7. Numérique 8. Urbain 8. Urbain 8. Urbain 9. Massif des Vosges

9. Massif des Vosges

2061 / 1000

Cadre de performance FEDER Lorraine

206%

252 / 170 73M / 128M 4 652 / 1 260 260M / 116M 48 / 64 10 249 / 15 000 179M / 150M 19 300 / 19 773 7,2M / 7,2M 3 408 / 1 000 13M / 8M 63M / 68M 436 320 / 81 919 83 / 58 148 817 / 124 444 19M / 45M 39 / 57 52 / 79 18,4M / 23,7M

369% 224% 341% 533%

(31)

90%

80%

116%

65% 68%

96%

140%

87%

117%

88%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

Participants chômeurs, y compris les chômeurs de

longue durée

montant des dépenses certifiées

Micros, petites et moyennes entreprises

Participants exerçant un emploi, y compris à titre

indépendant

Moins de 25 ans Coût total certifié Participants chômeurs, y compris les chômeurs de

longue durée

CO01 IF CO23 IF CO05 IF CO06 IF CO01 IF

1. Créa. reprise ent. 1. Créa. reprise ent. 2. ESS 2. ESS 3. Formation 3. Formation 6. Formation 6. Formation 6. Formation 6. Formation

ALS ALS ALS ALS ALS ALS CHA CHA LOR LOR

3 642 / 4 067

5M€ / 6,3M€

52M€ / 59,7M€

97M€ / 110M€

60M€ / 61,9M€

7,7M€ / 11,8M€

116 / 100

6 556 / 9 584

19424 / 13920

23 584/

20 195

Cadre de performance FSE Grand Est

(32)

PON FSE-IEJ

2. Programmes 14-20 (Politique de cohésion) / 14-22 (PAC)

Plan de relance européen

(33)

MMMMMMMMMMMM

33

UNION EUROPEENNE

Cette réunion est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion en Métropole»

2014-2020.

Grand Est

17 069 231,00 €

12 923 453,00 €

14 645 756,56 € 34 519 954,00 €

20 320 360,00 €

18 998 423,86 €

119 915 000,00 € 121 793 203,00 €

134 067 000,00 €

€-

€20 000 000,00

€40 000 000,00

€60 000 000,00

€80 000 000,00

€100 000 000,00

€120 000 000,00

€140 000 000,00

€160 000 000,00

Maquette initiale DREETS GE Maquettes réajustées Montants programmés et taux de programmation

Axe 1 Axe 2 Axe 3

113% 93%

110%

(34)

34

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

5 087 000 €

3 107 222 €

3 445 000 € 13 433 000 €

5 663 406 €

3 781 000 €

48 508 000 € 48 332 534 €

52 357 000 €

- € 10 000 000,00 € 20 000 000,00 € 30 000 000,00 € 40 000 000,00 € 50 000 000,00 € 60 000 000,00 €

Maquette initiale DREETS GE Maquette réajustée (avec transfert entre axes et remontées de crédits

1er trimestre 2021)

Montants programmés et taux de programmation

Axe 1 Axe 2 Axe 3

Alsace

111%

67%

108%

(35)

=

35

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

4 274 269 €

1 664 269 €

2 005 000 € 7 910 000 €

4 470 000 €

3 989 841 € 26 069 000 €

28 135 292 €

32 903 000 €

€-

€5 000 000,00

€10 000 000,00

€15 000 000,00

€20 000 000,00

€25 000 000,00

€30 000 000,00

€35 000 000,00

Maquette initiale DREETS GE Maquette réajustée (avec transfert entre axes et remontées de crédits 1er trimestre

2021)

Axe 1 Axe 2 Axe 3

Champagne Ardenne

120%

89%

117%

(36)

36

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

CRS du 18/01/2022 – DREETS GE

7 707 962 € 8 151 962 €

9 195 757 € 13 176 954 €

10 186 954 €

11 227 583 €

45 338 000 € 45 325 377 €

48 807 000 €

€-

€10 000 000,00

€20 000 000,00

€30 000 000,00

€40 000 000,00

€50 000 000,00

€60 000 000,00

Maquette initiale DREETS GE Maquette réajustée (avec transfert entre axes et remontées de crédits 1er trimestre

2021)

Axe 1 Axe 2 Axe 3

Lorraine

113%

110%

108%

(37)

Avancement financier FSE 2014-2020 – Grand Est

37

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Au 29/12/2021:

- Objectif de déclaration de dépenses en coût total : 153 905 355,19 €

- Montant déclaré en coût total: 272 957 502,81 €

- Montant supplémentaire déclaré en coût total: 119 052 147,62 €

(38)

Avancement financier FSE 2014-2020 – Alsace

38

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Au 23/12/2021:

- Objectif de déclaration de dépenses en coût total: 60 149 563 € - Déclaré en coût total : 86 066 481 €

- Montant supplémentaire déclaré en coût total : 25 916 917 €

(39)

Avancement financier FSE 2014-2020 – Champagne Ardenne

39

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Au 23/12/2021:

- Déclaré en coût total : 67 048 022,96 €

- Montant supplémentaire déclaré en coût total : 32 710 788,05 €

(40)

Avancement financier FSE 2014-2020 – Lorraine

40

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Au 23/12/2021:

- Déclaré en coût total : 119 842 999,27 €

- Montant supplémentaire déclaré en coût total : 60 424 442,46€

CRS du 18/01/2022 – DREETS GE

(41)

41

• Cible : 5 228

• Réalisé : 6 317 -> atteinte 121 %

Axe 1 chômeurs

• Cible : 6 653

Axe 1 Jeunes -25 ans

• Cible : 4 680

Axe 2 Salariés

• Cible : 21 956

Axe 3 Chômeurs

• Cible : 18 332

Axe 3 Inactifs

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Cadre de performance - volet alsacien cibles 2023

(42)

42

• Cible : 8 521

Axe 1 chômeurs

• Cible : 12 769

Axe 1 Jeunes -25 ans

• Cible : 7 834

Axe 2 Salariés

• Cible : 35 787

Axe 3 Chômeurs

• Cible : 30 587

Axe 3 Inactifs

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Cadre de performance - volet lorrain cibles 2023

(43)

43

• Cible : 4 210

Axe 1 chômeurs

• Cible : 5 865

Axe 1 Jeunes -25 ans

• Cible : 2 807

Axe 2 Salariés

• Cible : 17 680

• Réalisé : 23 784-> atteinte 135 %

Axe 3 Chômeurs

• Cible : 14 076

Axe 3 Inactifs

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Cadre de performance - volet champardennais cibles 2023

(44)

44

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Etat d’avancement PO IEJ Grand Est

4 887 222 €

2 781 336 €

2 673 161 € 12 033 406 €

9 703 368 €

10 126 870 €

6 985 917 €

517 862 €

392 282 €

- € 2 000 000,00 € 4 000 000,00 € 6 000 000,00 € 8 000 000,00 € 10 000 000,00 € 12 000 000,00 € 14 000 000,00 €

Maquette initiale DREETS GE Maquette réajustée Montants programmés et taux de programmation

Alsace

Champagne Ardenne Lorraine

96%

104%

76%

(45)

45

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Maquette 12,9 M€

Programmé 13,12 M€

Bilan 11,38 M€

CSF 10,37 M€

Certification 10,33 M€

Au 23/12/2021:

- Objectif de déclaration de dépenses CT:

10 792 450 €

- Déclaré en CT: 10 113 618 €

- Reste à déclarer en CT: 678 832 €

Avancement financier IEJ 2014-2020 – Grand Est

(46)

46

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Maquette 2,7 M€

Programmé 2,6 M€

Bilan 2 M€

CSF 2 M€

Certification 2 M€

Au 23/12/2021:

1 397 515,63 €

- Déclaré en CT: 1 413 300,2 €

- Montant supplémentaire déclaré en CT:

15 784,57 €

Avancement financier IEJ 14-20 - Alsace

(47)

47

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Maquette 9,7 M €

Programmé 10,12 M€

Bilan 9 M€

CSF 8 M€

Certification 8 M€

Au 23/12/2021:

8 464 473,51 €

- Déclaré en CT: 8 473 822,58 €

- Montant supplémentaire déclaré en CT:

9 349,07 €

Avancement financier IEJ 2014-2020 – Champagne Ardenne

(48)

48

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

Maquette 0,5 M €

Programmé 0,4 M €

Bilan 0,38 M€

CSF 0,37 M€

Certification 0,33 M€

Au 23/12/2021:

- Objectif de déclaration de dépenses CT: 930 461,28 €

- Déclaré en CT: 226 495,47 €

- Reste déclarer en CT: 703 965,81 €

Avancement financier IEJ 2014-2020 – Lorraine

(49)

- Note aux préfets en date du 07 septembre 2021 qui précise les modalités de mise en œuvre des crédits REACT EU dans le cadre du PON FSE 14/20 ainsi que les actions prioritaires en cohérence avec la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - De nombreux services et représentants de l’Etat mobilisés pour

décliner ces crédits dans les territoires (Préfecture/MD, la Commissaire à la lutte contre la pauvreté, les Sous Préfets à la Relance, les DDETS(PP), le pôle Cohésion Sociale de la DREETS) et une forte réactivité des 11 organismes intermédiaires du GE

- Des crédits d’intervention de 12 786 578 € qui viennent en cofinancement d’actions de type « accompagnement global » ou issues de la garantie d’activité départementale telles qu’indiquées dans les CALPAE

(convention départementale de lutte contre la pauvreté)

49

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

CREDITS REACT EU

(50)

- Ainsi que sur des actions traditionnelles de l’axe 3 du PON FSE (accompagnement socio- professionnel des personnes éloignées de l’emploi, soutien aux structures de l’IAE…..)

- Les dépenses sont éligibles entre le 1° janvier 21 et le 31 décembre 2023 et le délai de justification va jusqu’au 1° semestre 2024. Dans le Grand Est, les actions se dérouleront entre le 1° janvier 2022 et le 30 juin 2023 sachant que la programmation devra être faite avant le 31 décembre 2022.

- La répartition des crédits a été finalisée puis notifiée aux organismes intermédiaires le 9 décembre 2021

- Sur les 11 OI du GE, 8 ont déposé une demande avec lesquelles l’Unité FSE de la DREETS établira un avenant à la convention de subvention globale

50

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

CREDITS REACT EU

(51)

2. Programmes 14-20 (Politique de cohésion) / 14-22 (PAC) Plan de relance européen

Evaluation FEDER FSE IEJ

(programmes régionaux)

(52)

•Présentation en consultation écrite: avril-mai 2021

•Envoi à la Commission européenne le 26 mai 2021

 4 RAMO FEDER/FSE/IEJ validés en juillet 2021

A noter: réponses aux observations transmises en octobre 2021

Information sur les Rapports Annuels de Mise en Œuvre (RAMO) 2020

(53)

Marché relatif au suivi des participants FSE/IEJ :

-Marché engagé en janvier 2021 jusque fin de programmation 14-20

-Marché engagé fin 2021 pour la programmation 21-27 AMO – remaquettage et atteinte des cibles 2023

Fin du marché en juillet 2021

AMO – bilan 2014-2020 et préparation des programmes 2021- 2027

Marché en cours de finalisation / travaux sur les indicateurs FTJ à mener

Information sur les évaluations 2021 et les perspectives 2022

(54)

Evaluation stratégique environnementale o Marché terminé fin 2021

Evaluations d’impact

o Lancement en janvier 2022 d’une évaluation d’impact initialement prévue en 2021, commune aux thématiques FEDER- FSE-IEJ sur le Grand Est

Information sur les évaluations 2021 et les perspectives 2022

(55)

2. Programmes 14-20 (Politique de cohésion) / 14-22 (PAC) Plan de relance européen

Evaluation FEADER

(56)

○ Date limite de soumission officielle à la Commission par les autorités nationales : 30 juin 2021

○ Consultation écrite du Comité de suivi du 14 au 25 juin 2021

○ Approbation des RAMO du Grand Est, sans observations de la Commission : 22 juillet 2021

Information sur les Rapports Annuels de Mise en Œuvre (RAMO) 2020

(57)

Evaluation de la mise en œuvre de la stratégie d’innovation dans les 3 PDR

 La démarche d’Evaluation menée par les cabinets B-RLI et N-ABLE s’est déroulé de novembre 2020 à avril 2021.

 Cette évaluation a permis de dégager certaines recommandations pour la prochaine programmation comme :

- Poser une définition claire de l’Innovation

- Identifier a minima 1 axe stratégique d’Innovation (Bioéconomie, Circuits courts…)

- Adosser aux dispositifs retenus sur l’axe Innovation un cadre d’intervention et des grilles de sélection permettant de valoriser l’Innovation (critères de sélection, bonifications)

- S’appuyer sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre des PEI et accentuer la diffusion des retours d’expérience

- Accompagner les porteurs de projets dans leur démarche, notamment par l’instauration d’une aide financière forfaitaire pour le montage des dossiers

Information sur les évaluations 2021

(58)

Accompagnement d’une démarche d’évaluation des GAL

La démarche d’accompagnement s’est traduite par :



5 réunions plénières (Autorité de Gestion, Réseau Rural Grand Est, Groupement d’Actions Locales) coordonnées par le prestataire Citoyen &

Territoires.



6 Comités de Pilotage

,

animés par Citoyen & Territoires, et réunissant l’Autorité de Gestion, le Réseau Rural Grand Est et 4 représentants des GAL du Grand Est participants à cette démarche.

L’essentiel du travail de cette année a été la constitution d’une boîte à outils au service de la démarche d’évaluation des GAL

.

 10 groupes de travail ont été constitués autour de différentes problématiques comme par exemple les indicateurs, la rédaction d’un cahier des charges, la trame du rapport d’évaluation et le partage des outils

 La constitution de cette boîte à outils a représenté une trentaine de réunions

.

 La boîte à outil est désormais accessible au lien suivant :

https://drive.google.com/drive/folders/1_arcO9Tlkxi4CYD8bzG6pd0ruYnl4eYH

A ce jour :

4 GAL sont encore en réflexion, 9 GAL ont démarré les travaux préalables à l’évaluation et 5 GAL ont lancé leur évaluation. Les autres GAL mènent leur évaluation en propre.

Information sur les évaluations 2021

(59)

Communication

2. Programmes 14-20 (Politique de cohésion) / 14-22 (PAC)

Plan de relance européen

(60)

Bilan des actions 2021

 Page Facebook

 Vidéos

 Création d’une chaîne Youtube

 Création de flyers synthétiques pour les AAP

 Mise en œuvre de la ligne graphique DFE

(61)

Plan d’actions 2022

 Mise en place d’un site web unique

 Vidéos

 Animation

 Newsletter

 Création du guide du bénéficiaire

(62)

ACTIONS DE COMMUNICATION 2021

1/ Lancement d’une newsletter

Bilan :

→ visibilité accrue du FSE auprès des porteurs (y compris pendant les confinements successifs)

62

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

COMMUNICATION - DREETS

Périodicité Adaptée aux besoins

- 1^ère parution en mai 2020 puis parution tous les 4 mois

- Soit thématique (COVID : mesures nationales et régionales, Egalité F/H)

- Soit mise en lumière d’actions spécifiques (État, OI)

(63)

63

UNION EUROPEENNE

2014-2020.

COMMUNICATION - DREETS

2/ Événement : le joli mois de l’Europe

• Pas de manifestation publique en GE (lié au contexte sanitaire) MAIS

• Mise en place de 3 rendez-vous en ligne « En mai, on fête l’Europe près de chez vous » – 1

^er

: Questionnaire ludique via l’outil KLAXOON pour présenter l’Europe

– 2

^ème

: Bilans succincts de la programmation 14-20

– 3

^ème