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Nomination du 13 septembre 2013

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Academic year: 2022

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Arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de l'abus de droit fiscal.

Par arrêté du 13 septembre 2013, M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, a nommé M. Thomas COLOMBAT et M. Pascal PERENNES, inspecteurs principaux des finances publiques, rapporteurs auprès du comité de l'abus de droit fiscal.

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