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La gestion des copropriétés : un an après la loi ALUR, quelle mise en œuvre par les acteurs ?

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Vendredi 26 juin 2015 – 9h15 – 12h

Atelier « Copropriétés en difficulté »

La gestion des copropriétés : un an après la loi ALUR, quelle mise en œuvre par les acteurs ?

PROGRAMME

à la DREAL

5 place Jules Ferry 69006 Lyon Métro Brotteaux salle 4P19

9h15

9h30

10h10

11h45

Animation : Myriam GERMAIN, PACT ARIM du Rhône

Ouverture et actualités Christine GUINARD, DREAL

Les principales modifications sur la loi de la copropriété apportée par la loi ALUR du 24 mars 2014

Valérie RUEL et Najima BEKHALED, conseillères juristes, ADIL du Rhône

Le compte bancaire séparé (en application depuis le 24 mars 2015)

Le contrat type de syndic (en application au 1er juillet 2015)

Le mandataire ad’hoc (en application depuis le 24 mars 2014)

L’administration provisoire renforcée (décret à paraître)

La mise en pratique vue par :

Un syndic : Olivier PAUTET, Régie Pautet, UNIS

Un administrateur judiciaire : Maître Olivier BUISINE, SELARL OLIVIER BUISINE

Un opérateur sur le volet social / impayés de charge : Sophie BARBERYE, Responsable Action et Développement Social au PACT 38

Echanges

Conclusions et attentes des participants pour le prochain atelier

Références

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