• Aucun résultat trouvé

28 11 juillet 2014

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager " 28 11 juillet 2014"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

ROF N

o

28 11 juillet 2014

Promulgations

Le 8 juillet 2014, les actes législatifs suivants ont été promulgués : Décret du 15 mai 2014 relatif à l’octroi d’une aide financière en faveur de la société anonyme Swiss Integrative Center for Human Health

Entrée en vigueur : immédiate

2014_047

Décret du 15 mai 2014 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue de la transformation des bâtiments du Lac-Noir afin d’y ac- cueillir le Centre de formation du service civil ainsi que les écoles et sociétés sportives et de loisirs

Entrée en vigueur : immédiate

2014_048

Loi du 15 mai 2014 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occi- dentale//Fribourg (LHES-SO//FR)

Entrée en vigueur : 01.01.2015

2014_049

Décret du 15 mai 2014 relatif à l’octroi d’une aide financière en faveur du projet Smart Living Lab (SLL) et de la création d’une an tenne permanente de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausan- ne (EPFL Fribourg) dans le quartier d’innovation blueFACTORY Entrée en vigueur : immédiate

2014_050

Références

Documents relatifs

Depuis l'adoption du règlement grand-ducal du 17 novembre 2011 relatif à la participation du Luxembourg à la mission «Etat de droit» menée par l'Union européenne au

« État de droit », actuellement en cours, menée par l’Union européenne au Kosovo sous la dénomination « EULEX KOSOVO », telles que ces modalités avaient été arrêtées

8. une épreuve portant sur la vie en commun et les valeurs enseignées à l'école fondamentale. Les épreuves mentionnées ci-dessus sous les points 6 et 7 peuvent

les modalités de formations et des épreuves permettant aux détenteurs des brevets et certificats définis à l’article 44 de la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents

géographique équitable.. a) Les membres du Conseil exécutif siègent depuis la fin de la session de la Conférence générale qui les a élus jusqu'à la fin de la 2e

Selon les auteurs du projet de règlement grand-ducal sous avis, ce dernier a comme objet de préciser les missions et les responsabilités de la Commission nationale pour

Une copie du contrat de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la société Max Planck pour la promotion des sciences (Max- Planck-Gesellschaft zur Förderung

«Commission ») et notamment à définir la composition ainsi que le fonctionnement de la Commission. LA NECESSITE D'UNE REGLEMENTATION NATIONALE. La base juridique de