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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2017-120
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2017
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2A-2017-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Patrick ALIMI -
directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud (14 pages) Page 3 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la
DDTM 2A (12 pages) Page 18
2A-2017-12-04-008 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaires des recettes et des dépenses imputées sur les
programmes du budget de l'Etat (4 pages) Page 31
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer 2A-2017-12-01-002
Arrêté portant délégation de signature à
M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Patrick ALIMI - directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer 2A-2017-12-04-007
Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer 2A-2017-12-04-008
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaires des recettes et des
dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-008 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions
d'ordonnateur secondaires des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat
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d'ordonnateur secondaires des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat
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d'ordonnateur secondaires des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat
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d'ordonnateur secondaires des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-12-04-008 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions
d'ordonnateur secondaires des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat
