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DOSSIER DE CANDIDATURE

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Academic year: 2022

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Le Marché de Noël de Graveson existe depuis plus de 20 ans et il est devenu un rendez-vous incontournable en cette période de fêtes.

Mais pour 2022, la commune a souhaité lui donner une nouvelle dimension en le sortant de l’Espace Culturel pour recréer dans les rues du centre-ville cette atmosphère si particulière liée à l’esprit de Noël.

Le visiteur pourra se plonger dans la magie de Noël en famille ou entre amis : au programme, plus d’une quarantaine d’exposants, le plein d’animations (patinoire, spectacle, embrasement, Père Noël…) et des moments de partage. Il y en aura pour tous les goûts, l’occasion pour le visiteur de dénicher des cadeaux de Noël originaux !

Vous êtes commerçants, artisan ou créateur indépendant et vous souhaitez présenter vos produits lors de notre Marché de Noël atypique alors n’hésitez plus !

LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPORTE :

LA PRÉSENTATION DU MARCHÉ DES FÉÉRIES DE NOËL

LE RÈGLEMENT DE CANDIDATURE

LA FICHE DE CANDIDATURE

V I L L E D E G R AV E S O N E N P R O V E N C E

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PRÉSENTATION DU MARCHÉ DE NOËL

OUVERTURE AU PUBLIC : Le Marché de Noël se tiendra du jeudi 8 décembre au di- manche 11 décembre 2022.

L’accès au Marché de Noël est gratuit pour le public et se fera aux horaires d’ouver- tures suivants :

- Jeudi de 17h à 20h - Vendredi de 10h à 21h - Samedi de 10h à 20h - Dimanche de 10h à 19h

EMPLACEMENT : Chaque exposant du Marché de Noël sera installé dans un chalet en bois de 3 m sur 2 m équipé d’une table, d’un plancher, de 3 ouvertures (2 latérales et 1 de face), d’un disjoncteur 30 MA, d’éclairages et de prises.

À NOTER :

L’organisation se réserve le choix de l’implantation du Marché de Noël. Elle définit la distribution des stands en fonction des produits exposés et en fonction de la globalité des dossiers sélectionnés.

Chaque participant a l’obligation de conforter l’image de ce Marché de Noël par l’effort de décor du stand et de mise en valeur sur le thème de Noël. Le site sera gardé par une équipe de sécurité avec maître-chien durant la nuit.

TARIF : Le tarif de l’emplacement pour le Marché de Noël est fixé à 50 € TTC avec une caution de 150 € (non encaissée).

TOMBOLA : Chaque exposant sélectionné devra fournir à l’organisation un lot pour la tombola.

PLAN DE COMMUNICATION :

- Tracts et affiches diffusés dans une zone de chalandise du Pays d’Arles + Avignon : commerces, offices de tourisme…

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V I L L E D E G R AV E S O N E N P R O V E N C E

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RÈGLEMENT DE CANDIDATURE

1 - Condition de candidature :

Le Marché de Noël est ouvert aux artisans créateurs, producteurs, proposant les produits de fabrication artisanale, artistiques, produits traditionnels. Les exposants devront pouvoir présenter des documents réglementaires permettant d’exercer leur activité.

2 - Modalité d’obtention et dépôt de dossiers :

Le dossier est établi sur la base d’un document qui pourra être adressé par mail ou voie postale sur demande à l’adresse mail suivant : [email protected]

Le dossier de candidature complet sera à retourner au en Mairie de Graveson à Claire VILLERO - Cours National 13690 Graveson.

La réception du dossier de candidature ne constitue pas une inscription au marché de Noël mais une demande de participation. Aucun chèque de règlement ne doit donc être envoyé à ce stade de la procédure.

3 - Modalité d’attribution des emplacements sur le Marché de Noël :

Tous les dossiers de candidatures seront examinés par une commission de sélection. Le dossier de candidature doit être retourné complet, tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

Dès que les candidatures auront été examinées, elles feront l’objet d’un courrier de réponse pour le 15 juillet 2022 Pour les d’inscriptions sélectionnées le courrier stipulera les modalités à suivre pour la confirmation de participation. Pour les dossiers non sélectionnés : ils seront d’office inscrits sur une liste d’attente.

Le rejet d’une candidature ne donne lieu au versement d’aucune indemnité.

4 - Critères de sélection :

Les exposants sont sélectionnés sur les critères suivants : fabrication artisanale, artistiques, produits traditionnels. Pour les produits : la qualité, variété et originalité des produits proposés, leur authenticité comme témoignage d’un

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L E S F É É R I E S D E N O Ë L

5 - Inscription :

L’inscription des exposants sera validée lorsque la fiche de participation aura été réceptionnée par le service compétent au plus tard le 15 juillet 2022, avec le chèque de réservation de l’emplacement et le chèque de caution.

Cette dernière ne sera pas remboursée si l’annulation de la part de l’exposant intervient après le 15 juillet 2022.

A défaut de réception de la fiche et du chèque avant le 15 juillet 2022, la candidature sera déclarée sans suite.

6 - Condition de paiement de l’emplacement :

Le paiement de l’emplacement s’effectuera en une seule échéance, par chèque à remettre avant le 15 juillet 2022 et encaissé en décembre 2022.

7 - Participation à l’effort de décoration :

Les candidats retenus devront mettre en place, sur un espace qui leur sera approprié temporairement leur propre activité et en assurer le fonctionnement. Les candidats retenus feront seuls leurs affaires de l’obtention des autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité qu’ils envisagent de réaliser et le cas échéant, du respect des règles applicables en matière de débit de boissons et/ou en lien avec leur propre activité, en tenant compte des règles d’hygiènes et de sécurité.

8 - Protection des données à caractère personnel :

Les informations recueillies par la Mairie de Graveson dans le cadre de la gestion des candidatures à l’évènement "Les Fééries de Noël", font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet :

- L’examen des candidatures - La sélection des candidatures

- L’inscription sur liste d’attente des candidats non sélectionnés

Les traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat et la mise en œuvre de mesures précontractuelles entre la Mairie de Graveson et les candidats à l’évènement.

Sont destinataires des données :

- Des dossiers de candidature : la Ville de Graveson et plus particulièrement les personnes chargées de la réception des candidatures, les membres de la commission de sélection.

- De la liste d’attente : la Ville de Graveson et plus particulièrement les personnes chargées de la réception des candidatures, les membres de la commission de sélection.

- Durées de conservation des données : 2 ans - Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de M. le Maire de Graveson par courrier postal à cette adresse : Cours National 13690 GRAVESON, ou par mail à cette adresse : [email protected]

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FICHE DE CANDIDATURE

PARTICIPANT 2021 : MEMBRE MARCHÉ PAYSAN :

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :

Dénomination sociale : ………....……….

Représentant légal : ………...………

Copie de la pièce d’identité à joindre à ce dossier

Adresse : …...………...………

Code Postal : ……… Ville : ………...………

Téléphone : ……… Portable : ………

Email : ………..………

Site internet ou facebook : ....………

N° SIREN : …………...………

N° RCS / RM : ………….………

N° du contrat d’assurance en responsabilité civile : ……….………

Copie de l’attestation d’assurance à joindre à ce dossier RENSEIGENEMENTS COMMERCIAUX :

Description des produits vendus :

………

………

………

………

(pour l’examen des candidatures, merci de joindre des photos des produits vendus)

Fourchette de prix des produits : ………...………

Participation antérieure :  Oui /  Non Nombre de participation : ………

Dernière année de participation : …………

Renouvellement des objets ou produits :  Oui /  Non

Rappel : L’organisation se garde le choix de l’implantation du marché de Noël. Il définit la distribution des stands en fonction des produits exposés et en fonction de la globalité des dossiers sélectionnés. Une fois votre candidature validée, il est possible de prendre RDV pour visiter les lieux.

ATTESTATION SUR l’HONNEUR :

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L E S F É É R I E S D E N O Ë L

RETOUR DES FICHES DE CANDIDATURE :

Ce dossier dûment complété est à retourner le plus rapidement possible.

Pièces à fournir : aucune candidature ne sera prise en compte sans la totalité des documents demandés :

- Copie de la pièce d’identité recto/verso

- Copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile - Copie de preuve du statut professionnel

- Photos des produits vendus

Par voie postale à l’adresse suivante :

Ville de Graveson - Marché de Noël - Hôtel de Ville - 8, Cours National- 13690 Graveson Par mail : [email protected]

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre par téléphone : 04.90.95.88.74

Références

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