Les implications financières du projet d’avis CNEH SPAD
Le groupe cible enfants et jeunes :
Suite à l’évaluation des projets pilotes outreaching existants, il faut prévoir de façon prioritaire des modules de soins complémentaires dans le milieu de vie du patient. Le nombre de ces modules, le nombre de membres du personnel nécessaires (en ETP) et les moyens de fonctionnement nécessaires doivent encore être établis. Il faut au minimum maintenir le budget des projets outreaching actuels. Le budget pour ce faire se monte à (12x123.946,76 euro =) 1.487.361,12 euro.
Le groupe cible adultes :
Pour le premier module, 41 projets pilotes de 2 ETP chacun sont déjà financés actuellement.
En tenant compte de la programmation établie à 52 équipes fonctionnelles, il faut en conséquence encore financer 11 modules supplémentaires ou (2x11) 22 ETP. Le budget nécessaire pour ce faire se monte à 11 X 99.157,41 € = 1.090.731,50 €.
Dans le cadre du deuxième module (FACT), le besoin est de 52 équipes multidisciplinaires de chacune 15 ETP. Cela revient à un total de 15 X 52 = 780 ETP pour la réalisation de la fonction ACT. Pour mémoire, le budget à prévoir se monte, pour les coûts salariaux de ces 780 ETP, à 38.671.389,00 €. En premier lieu, le financement peut se faire via une mise en application expérimentale de l’article 97ter (selon l’avis du CNEH concernant l’article 97 ter).
Cette expérience sera donc provisoirement une activité neutre sur le plan budgétaire.
Groupe cible personnes âgées :
En ce qui concerne le groupe cible personnes âgées, le Conseil propose de mettre en place 36 équipes spécialisées en soins santé mentale pour les personnes âgées au moyen du financement de 2 ETP. Cela implique un coût en personnel de 36 X 2 = 72 ETP, soit un budget de 36 X 99.157,41 = 3.569.666,70 €.
Général
Pour chaque membre du personnel ETP mis au travail dans le cadre de la modalité de soins psychiatrique à domicile, il faut prévoir également des moyens de fonctionnement suffisants, à hauteur de 3.000 € par ETP par an. Au total, cela reviendrait à ((11x2)+(52X2)+(36X2)) x 3000 = 594.000 €.
En même temps, il faudra tenir compte, lors du financement, de l’indexation des salaires et des coûts liés à l’ancienneté.
Moyens déjà mis à disposition :
Enfants et jeunes : (11 projets) € 1.487.361,12 Adultes : (41 projets) € 4.189.400,57
€ 5.676.761,69 Total provisoire des coûts supplémentaires :
- enfants et jeunes : rien provisoirement - adultes : module 1 : € 1.090.731,50
module 2 : rien provisoirement - personnes âgées : €3.569.666,70 - coûts de fonctionnement par ETP : € 594.000,00 - total coûts complémentaire : € 5.254.398,20
