Attestation employeur année 2021-2022 A remplir par l’employeur principal
Cette attestation ne vaut pas autorisation de cumul d’activités pour les agents non titulaires et fonctionnaires.
Nom prénom de l’intervenant ………
Fonction exercée : ...
FONCTION PUBLIQUE SECTEUR PRIVE
Fonctionnaire
Agent non fonctionnaire de l’Etat
Merci de compléter l’ensemble des informations présentes ci-dessous : NOM ET ADRESSE DE L’EMPLOYEUR :
...
...
Certifie que Monsieur, Madame, Mademoiselle ………..
Est contractuel (le) : à durée indéterminée à durée déterminée
Exerce ses fonctions : à temps plein à temps partiel taux ...
Il (elle) y consacre + de 900 heures par an OUI NON
Son régime de Sécurité Sociale est le suivant : Fonctionnaire Général S’il s’agit du régime général, sa rémunération brute est :
- Supérieure au plafond S.S. - Inférieure au plafond S.S.
Son régime de retraite complémentaire est l’IRCANTEC : Oui NON
L’intervenant ne peut être signataire de ce document.
Fait à ... Le ...
Signature : Cachet de l’Employeur
Fonction :
