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CONTEMPORANEITE ?
… en cas de chute de revenus ?
… de revenus variables ?
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2019 : année d’imposition des revenus 2018 Calcul du CIMR (crédit d’impôt)
Impôt sur le revenu dû au titre de 2018 x (montant de l’ensemble des revenus nets imposables non exceptionnels perçus en 2018 et soumis au PAS / montant de l’ensemble des revenus nets imposables
perçus en 2018)
2018 : année de perception des revenus
Revenus non exceptionnels Revenus exceptionnels
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Avis d'imposition IR 2017 Le contribuable reçoit son
taux de PAS avec faculté
d'opter pour le taux neutre Le taux de PAS est envoyé au collecteur
Déclaration d‘impôt sur les revenus de
2017
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Août Sept Oct Nov Déc
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Août Sept Oct Nov Déc
MISE EN PLACE
DU PAS Avis d'imposition IR 2018
Actualisation du taux de PAS Déclaration
d‘impôt sur les revenus
de 2018
Imputation du CIMR sur le montant de l'IR dû au titre de 2018 Solde d'IR à payer sur les revenus
non éligibles ou non effacés par le CIMR
L’impôt sur les revenus de 2019
est directement prélevé sur le
salaire
Taux de PAS calculé à partir de la déclaration d’impôt sur les revenus de 2017
Taux de PAS calculé à partir de la
déclaration d’impôt sur les revenus de 2018
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Août Sept Oct Nov Déc
L’impôt sur les revenus de 2020
est directement prélevé sur le
salaire
Taux de PAS calculé à partir de la déclaration d’impôt sur les revenus de 2018
Taux de PAS calculé à partir de la déclaration d’impôt sur les revenus de 2019
Avis d'imposition IR 2019 Actualisation du
taux de PAS Déclaration
d’impôt sur les revenus
de 2019
Si le total des sommes prélevées par l’employeur dépasse l’impôt
finalement dû pour 2019, le
Dans le cas contraire, le contribuable doit verser le
SOLDE de son IR 2019 au
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Août Sept Oct Nov Déc
L’impôt sur les revenus de 2021
est directement prélevé sur le
salaire
Taux de PAS calculé à partir de la déclaration d’impôt sur les revenus de 2019
Taux de PAS calculé à partir de la déclaration d’impôt sur les revenus de 2020
Avis d'imposition IR 2020 Actualisation du
taux de PAS Déclaration
d’impôt sur les revenus
de 2020
RESTITUTION DE L’IR 2020 Ou VERSER LE SOLDE DE
L’IR 2020
Avis d'imposition IR 2017 Le contribuable reçoit son
taux de PAS Date limite d’option pour le prélèvement
Déclaration d'IR sur les bénéfices nets
de 2017
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Août Sept Oct Nov Déc
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Août Sept Oct Nov Déc
MISE EN PLACE DU PAS
Avis d'imposition
IR 2018 Actualisation
du taux du PAS Déclaration
d'IR sur les bénéfices nets de 2018
Acompte mensuel (sauf option pour le
prélèvement trimestriel)
Taux de PAS calculé à partir de la déclaration d’IR 2017 Taux de PAS calculé à partir de la déclaration d’IR 2018
Acompte trimestriel n° 1 (si option)
Acompte trimestriel n° 2 (si option)
Acompte trimestriel n° 3 (si option)
Acompte trimestriel n° 4 (si option)
Date limite : - Option pour le
prélèvement trimestriel (ou reconduction tacite)
- dénonciation de l’option précédente
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Août Sept Oct Nov Déc
Avis d'imposition
IR 2019 Actualisation
du taux du PAS Déclaration
d'IR sur les bénéfices nets de 2019
Acompte mensuel (sauf option pour le
prélèvement trimestriel)
Taux de PAS calculé à partir de la déclaration d’IR 2018 Taux de PAS calculé à partir de la déclaration d’IR 2019
Date limite : - Option pour le
prélèvement trimestriel (ou reconduction tacite)
- dénonciation de l’option précédente
Si le total des acomptes versés dépasse l’impôt finalement dû pour 2019, le contribuable a le droit à une RESTITUTION
Dans le cas contraire, le contribuable doit verser le SOLDE de son IR 2019
au cours des 4 derniers mois de l’année (ou sur le dernier acompte)
Acompte trimestriel n° 1
(si option)
Acompte trimestriel n° 2 (si option)
Acompte trimestriel n° 3 (si option)
Acompte trimestriel n° 4
(si option)
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Août Sept Oct Nov Déc
Avis d'imposition
IR 2020 Actualisation
du taux du PAS Déclaration
d'IR sur les bénéfices nets de 2020
Acompte mensuel (sauf option pour le
prélèvement trimestriel)
Taux de PAS calculé à partir de la déclaration d’IR 2019 Taux de PAS calculé à partir de la déclaration d’IR 2020
Date limite : - Option pour le
prélèvement trimestriel (ou reconduction tacite)
- dénonciation de l’option précédente
