Décembre 2015
n° 172
Le prêt à taux zéro
en Pays de la Loire
en 2014
Sommaire
- Définition des zonages utilisés p. 4
- Principales évolutions réglementaires depuis la création du prêt à taux zéro (P.T.Z.) p. 5
- Les principaux enseignements p. 7
I - Données de cadrage sur les opérations de PTZ
p. 10I - 1 Evolution du nombre et de la part de PTZ attribués
p. 10I - 2 Nombre de PTZ attribués par ménage en 2014
p. 12II – Caractéristiques des emprunteurs
p. 13II -1 Structure par âge
p. 13II - 2 Structure par catégorie socioprofessionnelle (CSP)
p. 15II - 3 Structure par tranche de revenus
p. 17III – Caractéristiques des logements
p. 20III - 1 Type d’opérations financées
p. 20III - 2 Type de logements financés
p. 20IV – Caractéristiques financières des opérations
p. 23IV - 1 Montant moyen des opérations
p. 23IV - 2 Contribution du PTZ au financement des opérations
p. 25IV - 3 Incidence du revenu des emprunteurs
p. 29ANNEXE : Résultats par EPCI et par département (année 2014)
p. 30Définition des zonages utilisés
Le zonage dit A / B / C s’applique à plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.
Le zonage A / B / C indique la tension du marché du logement en découpant le territoire national en 5 zones, des plus tendues (A, Abis) à la plus détendue (C) en passant par les zones B1 et B2. Seules les zones B1, B2 et C sont présentes en Pays de la Loire.
Principales évolutions réglementaires depuis la création du prêt à taux zéro (P.T.Z.)
HISTORIQUE SOMMAIRE
Le prêt à taux zéro (PTZ, ou prêt à 0 %) est entré en application le 1er octobre 1995.
À l’époque, il se substitue aux prêts aidés d’accession à la propriété (PAP). Il est destiné aux emprunteurs à revenus modestes ou moyens pour leur permettre d’acquérir une résidence principale.
Le prêt à taux zéro n’est alors délivré que pour les constructions ou les achats dans le neuf, ainsi que pour les achats de logements de plus de 20 ans sous réserve d’une part minimum de 35 % de travaux (acquisition-amélioration).
Entre le 1er février 2005 et le 31 décembre 2010, le « nouveau prêt à 0 % » (NPTZ) est ouvert aux opérations d’accession dans l’ancien avec ou sans travaux, sans condition d’ancienneté ni quotité minimale de travaux, mais toujours sous conditions de ressources.
Dans le cadre du plan de relance de l’économie adopté fin 2008, le montant du prêt est en outre doublé pour les prêts émis entre janvier 2009 et juin 2010, dans le neuf uniquement ; cette majoration est réduite à 50 % durant le second semestre 2010.
Le « prêt à taux zéro plus » (PTZ+) entre en vigueur le 1er janvier 2011. Il résulte de la fusion de trois dispositifs : le NPTZ, le Pass-Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Ce PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs à ceux accessibles précédemment. Il reste réservé aux primo- accédants pour une acquisition dans le neuf ou dans l’ancien, mais, et c’est là une différence importante, est accessible sans condition de ressources. Les modalités de calcul des montants empruntés sont fortement aménagées en fonction de la performance énergétique du logement.
Des modalités du PTZ+ nettement plus restrictives sont appliquées en 2012. Les principales évolutions portent sur le rétablissement de conditions de ressources et sur l’exclusion des logements anciens du dispositif, à l’exception des achats de logements HLM par le locataire. Par ailleurs, le niveau des montants PTZ est revu légèrement à la baisse et les durées de remboursement sont réduites pour être comprises entre 12 et 25 ans (contre 5 et 30 pour le PTZ+ 2014).
CONDITIONS EN VIGUEUR EN 2013 - 2014
De nouvelles dispositions sont adoptées à compter du 1er janvier 2013, avec des conditions d’accès encore plus strictes et le recentrage du dispositif sur les ménages les plus modestes. Par ailleurs, la performance énergétique devient obligatoire pour les logements neufs (réglementation thermique RT 2012 ou label BBC 2005). Les montants retenus par opération restent stable, mais le niveau des prêts basé sur une quotité du coût global de l’opération est revu à la baisse. Enfin, les conditions de remboursement évoluent avec notamment le retour à un différé total de remboursement pour les classes de revenus les plus faibles.
Ce dispositif est reconduit à l’identique durant les trois premiers trimestres de 2014 avant d’évoluer à compter du 1er octobre. La répartition des communes entre les zones A, B1, B2, et C est mise à jour, ce qui entraîne une sensible modification des conditions d’attribution du prêt dans celles d’entre elles qui changent de zone. Par ailleurs, les montants d’opération et les profils de remboursement sont modifiés.
Conditions relatives au logement
Le PTZ + peut financer la construction d’un logement ou l’achat d’un logement neuf qui doit alors obligatoirement être performant sur le plan énergétique. L’acquisition d’un logement social existant constitue
Sauf dérogation, le logement objet du PTZ + doit dans un délai de 1 an devenir la résidence principale de l’emprunteur qui doit l’occuper pendant une durée minimum de 8 mois par an. L’entrée dans le logement doit se faire dans l’année suivant la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) ou l’acquisition du logement (si postérieure à la DAT).
Conditions relatives à l’emprunteur
Sauf dérogation, le bénéficiaire ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors des 2 dernières années précédant la demande de prêt.
Les plafonds de ressources évoluent de la façon suivante (augmentation dans les zones B2 et C) : Entre le 1er janvier 2013 et le 30 septembre 2014
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53650 €
8 personnes et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €
À partir du 1er octobre 2014 Nombre de personnes destinées à occuper le logement
ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000€
5 personnes 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 personnes et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €
Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant :
o la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2) ; (si d’autres personnes que celles-ci figurent sur les avis d’imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis) ;
o le coût total de l’opération divisé par 10.
L’emprunteur doit être le propriétaire du logement construit ou acheté. S’il est titulaire d’un contrat de location-accession, il devient bénéficiaire au moment de la levée de l’option.
Le PTZ + est accordé uniquement à des personnes physiques (c’est à dire pas à des sociétés civiles immobilières, pas à des groupements fonciers agricoles). Il ne peut financer l'achat de valeurs immobilières ayant vocation au financement de l'immobilier.
Le PTZ + peut être accordé au titulaire d’un bail à construction si la durée de remboursement des prêts est inférieure à la durée du bail.
Conditions relatives à l’octroi du prêt
Un seul prêt à 0 % est possible. Il ne peut ni être accordé seul ni constituer le financement principal de l'opération. II est cumulable avec un ou plusieurs autre(s) prêt(s).
Le montant du PTZ + ne doit ni dépasser 20% du coût de l’opération (30% en zone franche urbaine) ni excéder 50% des autres prêts (de durée supérieure à deux ans). Il peut cependant être majoré dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les zones urbaines sensibles (ZUS), dans des conditions liées à l’intervention ou non de collectivités territoriales (majoration pour l’accession sociale).
Calcul du montant du PTZ +
Le calcul du PTZ + s’effectue en appliquant un pourcentage au coût maximal TTC de l’opération. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation ; les frais d'acte notarié et
Ce pourcentage varie en fonction :
- de la zone géographique dans lequel se trouve le logement à financer, - de son niveau de performance énergétique.
Le niveau de performance énergétique d'un logement neuf dépend de l'obtention du label "bâtiment basse consommation, BBC 2005" (BBC) ou du respect de la réglementation thermique (RT 2012).
POURCENTAGE APPLIQUÉ À L’OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % (%)1
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Entre le 1er janvier 2013 et le 30 septembre 2014
33 % 26 % 21 % 18 %
À partir du 1er octobre 2014 26 % 26 % 21 % 18 %
Entre le 1er janvier 2013 et le 30 septembre 2014
COÛT MAXIMAL DE L’OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % (EN EUROS)2 NOMBRE DE PERSONNES
DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 156 000 117 000 86 000 79 000
2 personnes 218 000 164 000 120 000 111 000
3 personnes 265 000 199 000 146 000 134 000
4 personnes 312 000 234 000 172 000 158 000
5 personnes et plus 359 000 269 000 198 000 182 000
À partir du 1er octobre 2014
COÛT MAXIMAL DE L’OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % (EN EUROS)3 NOMBRE DE PERSONNES
DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 135 000 110 000 100 000
2 personnes 210 000 189 000 154 000 140 000
3 personnes 255 000 230 000 187 000 170 000
4 personnes 300 000 270 000 220 000 200 000
5 personnes et plus 345 000 311 000 253 000 230000
Conditions relatives au remboursement du prêt
L'emprunteur rembourse le prêt à 0% par mensualités constantes, en fonction de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, sur une durée de 12 à 25 ans : plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
En fonction de ses revenus, l’emprunteur bénéficie ou non d’un différé de remboursement total.
Les conditions de remboursement du PTZ (durée et, le cas échéant, fraction du prêt faisant l'objet d'un différé) sont déterminées à la date d'émission de l'offre. Elles sont fonction de la localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C), et des ressources de l'emprunteur (et de celles des personnes destinées à occuper le logement, soit revenu fiscal de référence de l’année n-2 ou "revenu plancher"). Elles tiennent également compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération. En revanche, à compter du 1er octobre 2014, elles ne sont plus différentes selon que l’opération porte sur le neuf ou l’ancien et la durée du différé a augmenté pour l’une des tranches (deuxième tranche). Un différé de cinq ans a été créé pour la troisième tranche.
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s’effectue soit en une seule période soit en deux périodes lorsqu’il y a un différé de remboursement.
Les principaux enseignements
En 2014, 3 171 prêts à taux zéro « plus » ont été délivrés
3 171 PTZ+ ont été délivrés en 2014 en Pays de la Loire, niveau légèrement inférieur à 2013 et correspondant à la moitié de celui de 2012 et moins de 1/7 de celui de 2011. Bien que lui aussi très en retrait par rapport aux années précédentes, le taux d’émission de 2,0 PTZ pour 1000 ménages demeure supérieur à celui de l’ensemble de la France métropolitaine, (1,7 PTZ pour 1000 ménages).
Comme en 2013, le département de Loire-Atlantique concentre près de la moitié des PTZ émis dans la région (47,3 %), alors que sa part avait oscillé entre 33 % et 39 % au cours des 8 années précédentes. La Vendée se maintient autour de 20 %. La part du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe réunis recule à 30 %, alors qu’elle était encore de 36 % en 2012 et comprise entre 42 % et 47 % au cours des années 2005 à 2011.
Les zones B1 et B2 actuelles concentrent près de 50 % des PTZ
La proportion de PTZ attribués en zone B1 (définition octobre 2014) est passée d’une moyenne de 18 % entre 2005 et 2012 à 30,4 % en 2013 puis à 26,4 % en 2014.
Cette tendance à la progression s’est effectuée au détriment des communes de zone C, dont la part a évolué dans le même temps de 62 % à 48,6 % puis à 53,3 %.
La part des PTZ accordés en zone B2 s’est maintenue aux environs de 20 %.
Le péri-urbain des principales agglomérations et le littoral attirent relativement plus
La proportion de PTZ de la région captés par les principales aires urbaines est passée d’une moyenne de 57 % entre 2005 et 2012 à 66,3 % en 2013 puis 64,4 % en 2014. Cependant, seules les banlieues et périphéries ont été gagnantes, la part des villes centres reculant de 16,1 % à 12,2 % puis 10,4 %. Le littoral a également profité de cette redistribution:
3,1 % puis 5,1 % et 5,9 %,. Ces évolutions se sont opérées au détriment de l’espace rural.La proportion d’employés connaît sa hausse la plus sensible en 2014
Près de la moitié des bénéficiaires de PTZ ont moins de 30 ans
Malgré une légère tendance à la baisse, encore 48,3 % des bénéficiaires d’un PTZ en Pays de la Loire ont moins de 30 ans, alors que la moyenne nationale est de 41,9 % ; 16,5 % ont par ailleurs plus de 40 ans (contre 19,1 %). Ces proportions reflètent la jeunesse des emprunteurs, que les dispositifs mis en place en 2012 puis en 2013 et 2014 ont relativement favorisée, plus particulièrement en Pays de la Loire.
La part des moins de 30 ans est cependant plus importante et en hausse en zone C (55% depuis 2012, contre 49 % avant), alors qu’elle est stable en B1 et B2.
Le déficit de bénéficiaires employés se réduit pour la deuxième année consécutive
32 % des bénéficiaires d’un PTZ en Pays de la Loire sont agriculteurs ou ouvriers (+ 9 points par rapport à la moyenne nationale), 34 % artisans, commerçants, chefs d’entreprise, cadres ou professions intermédiaires (- 5 points), 32 % employés (- 4 points), et 2 % retraités ou sans activité professionnelle.
La part des agriculteurs ou ouvriers est élevée hors Loire-Atlantique, celle des cadres et assimilés l’est dans ce seul département
La part des employés s’élève notablement en 2013 – 2014 dans les trois types de zones, mais la progression est plus évidente en C qui accusait auparavant un déficit plus important. Cette hausse s’opère surtout au détriment des agriculteurs en zone C, des cadres en zone B2, de ces deux catégories socioprofessionnelles en zone B1.
21,0 % des prêts sont attribués à des ménages dont les revenus (de l’année N-2, soit 2012) sont inférieurs à 15 800 €, 25,4 % à des revenus supérieurs à 28 420 €
21 % des bénéficiaires d’un PTZ en Pays de la Loire ont des revenus inférieurs à 15 800 €, 54 % possèdent des revenus
« intermédiaires » compris entre 15 800 € et 28 420 €, et 25 % des revenus supérieurs à 28 420 €. Pour l’ensemble de la France métropolitaine, ces proportions sont respectivement de 19 %, 49 % et 32 %.
À la différence de la moyenne nationale tirée vers le haut par l’Ile-de-France, la région des Pays de la Loire se caractérise par une représentation modeste des bénéficiaires dont les revenus sont les plus élevés.
La part des bénéficiaires aux revenus modestes est relativement plus élevée dans les principales villes. À contrario, la part des bénéficiaires aux revenus plutôt élevés est plus importante dans les banlieues.
Par rapport aux deux années précédentes, 2013 et 2014 marquent en Pays de la Loire une diminution générale de la part des revenus de la tranche supérieure au profit de ceux de la tranche intermédiaire.
Ce transfert est cependant moindre dans les territoires où la proportion des bénéficiaires aux revenus plus élevés est traditionnellement plus importante - recul de 5 points en B1, B2, dans les banlieues, sur le littoral.
Il est plus important – baisse de l’ordre de 10 points - en zone C et dans les villes centres (où il profite aux deux tranches inférieures) et dans les périphéries d’aires urbaines et l’espace rural (où il profite presque exclusivement à la tranche intermédiaire).
La part des bénéficiaires ayant des revenus inférieurs à 15 800 € demeure globalement stable depuis plusieurs années.
11,0 % des opérations portent sur des logements collectifs, contre une moyenne de 34,5 % sur l’ensemble de la France ; toutes les échelles géographiques donnent lieu à des contrastes très marqués
En Pays de la Loire, 11,0 % des PTZ concernent un logement collectif. La moyenne nationale de 34,5 % apparaît peu significative tant sont grandes les différences (24 % en province, 69 % en Ile-de-France, aucun logement collectif dans 20 départements).
Le recul apparent de la part des logements collectifs s’explique par la disparition des logements anciens du champ du PTZ
La période 2012 –2014 fait apparaître par comparaison avec les années précédentes (2005 - 2011) un recul de la part moyenne des logements collectifs concernés par le PTZ (10,9 % contre 13,2 %), d’ailleurs plus marqué que sur l’ensemble de la France (31,3 % contre 31,9 %).
Cette baisse n’est qu’apparente puisqu’elle résulte mécaniquement de la quasi disparition du champ du PTZ des logements anciens dont en moyenne 18,4 % étaient des collectifs entre 2005 et 2011, contre seulement 5,6 % des logements neufs.
Depuis 2013, la part des logements neufs de type collectif dépasse 10 %
En réalité, la part des logements collectifs s’est fortement élevée parmi les logements neufs : montée à 7,6 % en 2012, et bien qu’en baisse sur 2013, elle dépasse le seuil de 10 % pour la deuxième année consécutive.
Les ménages à revenus modestes se tournent davantage vers les appartements des principales villes
La part des logements collectifs dans les opérations de PTZ diminue à mesure qu’augmente le niveau de revenu des primo-accédants.
Un montant moyen investi par opération de 174 250 € à raison de 177 850 € pour l’individuel et de 145 250 € pour le collectif et donc sensiblement impacté par le type de logement
Prix moyen (€) par opération en 2014 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 174 250 177 850 145 250 Reste province 183 000 184 570 177 960 Ile-de-France 229 030 258 920 216 750 Plus qu’ailleurs en Pays de la Loire, le coût moyen des
transactions est tiré vers le bas par le faible montant relatif aux appartements.
Mais si l’on excepte la Loire-Atlantique dans une certaine mesure ainsi que - surtout - certains territoires spécifiques, le prix moyen des maisons s’y révèle
également relativement modique. France métro. 193 700 192 060 196 820
Le poids des appartements dans l’ensemble des transactions a un effet significativement réducteur sur le montant moyen des opérations en Loire-Atlantique, en zone B1, et dans les principales agglomérations, territoires qui à l’exception des villes centres correspondent aux investissements les plus onéreux.
Le montant moyen des maisons est par ailleurs de 207 480 € en zone B1, de 183 550 € en B2 et de 166 600 € en C ; il est supérieur à 210 000 € dans les banlieues, mais inférieur à 180 000 € dans tous les autres types de territoires. Le poids des émissions de PTZ destinés aux maisons intéressant la zone C et les territoires autres que la banlieue des principales agglomérations contribue donc à la modicité du montant moyen des opérations.
- Un montant moyen des transactions stabilisé en 2013 – 2014 mais après une forte hausse en 2012 résultant du retrait des logements anciens du champ du PTZ
-
- Pour les Pays de la Loire, on évalue l’incidence en 2012 de la disparition (supposée totale) des logements anciens sur la hausse du montant moyen des opérations donnant lieu à PTZ à 18,5 % pour les logements collectifs et à 6,5 % pour les logements individuels ; la même année, le montant des opérations dans le neuf a, lui, baissé de 2,3 % pour le collectif et de 0,3 % pour l’individuel.
2014 marque, à l’échelle régionale, une stabilité du prix moyen des logements, individuels et collectifs.
Un montant moyen du PTZ de 29 670 € assorti d’un écart modeste entre maisons et appartements, malgré les différences de niveau d’investissement ou plutôt à cause d’elles ; un taux moyen de couverture des transactions par le prêt de 17,0 %
En 2014, le montant moyen du PTZ+ a été en Pays de la Loire de 29 670 € à raison de 29 530 € pour
Un PTZ de 30 000 € correspond à un investissement moyen de 142 000 € dans le collectif et de 180 000 € dans l’individuel.
Le niveau du PTZ n’est pas assis sur le type de logements mais sur les ressources des emprunteurs et la composition de leur ménage ainsi que sur la localisation de l’investissement : ce sont donc ces variables qui sont à l’origine des différences observées en fonction du type de logement.
La relative dissémination des maisons objet d’un PTZ sur les départements de la région et, à l’inverse, la concentration des appartements sur la Loire-Atlantique, expliquent ainsi les différences de taux de couverture entre ce département (18,5 %) et les autres de la région (15,3 % à 16,0 %).
Les mêmes raisons sont à l’origine de taux moyens plus différenciés encore entre zones - 21,2 % en B1, contre 17,9 % en B2 et seulement 14,7 % en C.
Les évolutions réglementaires survenues depuis 2011 se sont traduites à l’échelle régionale, toutes transactions confondues, par le maintien à haut niveau du taux de couverture des investissements dans le collectif, et par une baisse dans l’individuel.
I - Données de cadrage sur les opérations de PTZ I - 1 – Evolution du nombre et de la part de PTZ attribués
En 2014, 3 171 prêts à taux zéro « plus » ont été délivrés en Pays de la Loire ; la région représente 6,7 % des prêts accordés en France
Avec 3 171 prêts à taux zéro « + » émis, les Pays de la Loire représentent 6,7 % des 47 192 PTZ attribués en 2014 sur l’ensemble de la France métropolitaine. Cette part de 6,7 % marque un recul remarquable par rapport à 2012 (8,4 %) et 2013 (7,7 %). Tout en demeurant supérieure au poids des ménages (5,7 %), cette proportion est la plus basse des dix dernières années.
Un tel recul commun aux Pays de la Loire et à l’ensemble de la province est au moins en partie la conséquence d’une contribution à l’émission nationale de prêts relevée en 2012 par la (quasi) disparition des logements anciens du champ du PTZ, puis réduite en 2013 – 2014 par un dispositif réglementaire relativement plus favorable aux zones de types « A » (absentes des Pays de la Loire) et
« B1 ».
Ces mesures ont conduit à un renforcement du poids de l’Ile-de- France au détriment des régions de province (à l’exception de PACA), faisant passer sa part de 14,8 % en 2012 à 25,6 % en 2013 puis encore à 24,5 % en 2014.
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
2 005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Pays de la Loire, Ile-de-France
60%
62%
64%
66%
68%
70%
72%
74%
76%
78%
80%
Province hors Pays de la Loire
Pays de la Loire Ile-de-France Province hors Pays de la Loire Evolution des parts dans le nombre de PTZ
émis en France métropolitaine
La Loire-Atlantique est le 6
èmedépartement au niveau national pour le nombre de PTZ attribués ; elle concentre près de 50 % des prêts délivrés dans la région
De même, la concentration de communes en zone B1 sur la Loire-Atlantique a conduit ce département à se maintenir à la 6ème place pour le nombre et la proportion de PTZ attribués en France en 2014.
En effet, dans le découpage correspondant à la période s’étendant du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2014, 31 communes de Loire-Atlantique et 8 de Vendée sont situées en zone B1. À partir d’octobre 2014, le nombre de communes concernées passe à 41 en Loire-Atlantique et demeure de 8 en Vendée. Tout au long des deux années, aucun des trois autres départements n’inclut de commune en B1.
La Loire-Atlantique concentre ainsi - en 2014 comme en 2013 - près de la moitié des PTZ émis dans la région (47,3 %), alors que sa part avait oscillé entre 33 % et 39 % au cours des 8 années précédentes.
La Vendée se maintient autour de 20 %.
La part du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe réunis n’est plus que de 30 %, alors qu’elle était encore de 36 % en 2012 et qu’elle avait été comprise entre 42 % et 47 % au cours des années 2005 à 2011.
0%
5%
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Evolution des parts dans le nombre de PTZ émis en Pays de la Loire
Répartition des PTZ attribués en France en 2014 Évolution de la répartition des PTZ attribués en France : moyenne 2013 – 2014 vs 2012
Source : SGFGAS – DREAL Pays de la Loire – Filocom 2013 extrapolé
La zone B1 rassemble un peu moins de 30 % des PTZ
La proportion de PTZ attribués en zone B1 (définition octobre 2014) est passée d’une moyenne de 18 % entre 2005 et 2012 à 30,4 % en 2013 puis 26,4 % en 2014.
Cette progression s’effectue au détriment des communes de zone C, dont la part évolue dans le même temps de 62 % à 48,6 % puis à 53,3 %.
La part des PTZ accordés en zone B2 se maintient aux environs de 20 %.
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Evolution de la répartition par zone des PTZ émis en Pays de la Loire
Le péri-urbain des principales agglomérations et le littoral sont « gagnants »
La proportion de PTZ attribués dans les sept principales aires urbaines est passée d’une moyenne de 57 % entre 2005 et 2012 à 66,3 % en 2013 puis 64,4 % en 2014. Cependant, seules les banlieues et périphéries sont gagnantes, la part des villes centres reculant de 16,1 % à 12,2 % puis 10,4 %.
Le littoral profite également : 3,1 % puis 5,1 % et 5,9 %.
L’espace rural considéré dans son ensemble pâtit de cette redistribution.
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Evolution par type de territoire de la répartition des PTZ émis en Pays de la Loire
I - 2 - Nombre de PTZ attribués par ménage en 2014
En 2014, le nombre de PTZ+ attribués par ménage en Pays de la Loire (en moyenne 2,0 pour 1 000 ménages) est supérieur de 18 % à l’ensemble du territoire national
Nombre de PTZ + attribués en 2014 pour 1000 ménages
En 2014, les ménages ligériens ont comme les années précédentes davantage recouru aux PTZ (2,0 prêts accordés pour 1 000 ménages) que leurs homologues français de métropole dans leur ensemble (1,7 prêts pour 1 000 ménages) et plus encore les ménages de province (1,5 prêts pour 1 000 ménages). D’année en année néanmoins, l’écart ne cesse de se réduire (avec la moyenne nationale, 50 % en 2005, 18 % en 2014).
Sur ce critère, la région des Pays de la Loire occupe le quatrième rang régional derrière la Corse (3,0), l’Ile-de-France (2,3) et la Bretagne (2,2), rang qu’elle conserve dans la configuration des régions fusionnées.
La Loire-Atlantique, avec 2,6 prêts pour 1 000 ménages, occupe le 8ème rang départemental, la Vendée, avec 2,4, le 10ème. Le Maine-et-Loire, la Mayenne, et la Sarthe obtiennent respectivement 1,6, 1,5 et 1,0 prêt par millier de ménages résidents.
La zone B1 (définition octobre 2014) est dotée de 2,2 prêts par ménage, la zone B2 en compte 1,6, la zone C, 2,2 .
Dans les principales aires urbaines, les banlieues (2,5 prêts pour 1 000 ménages) et surtout les périphéries (3,4) sont nettement mieux pourvues que les villes centres (0,9). La dotation est voisine de la moyenne régionale sur le littoral (2,0) tout comme dans l’espace rural (2,0) si l’on ne prend pas en compte les villes petites et moyennes où elle est nettement plus faible (1,0).
Source : SGFGAS – DREAL Pays de la Loire – Filocom 2007 à 2013 extrapolé
II – Caractéristiques des emprunteurs
II – 1 – Structure par âge
En Pays de la Loire, une proportion élevée (48,3 %) de bénéficiaires de moins de 30 ans
En 2014, 48,3 % des bénéficiaires d’un PTZ en Pays de la Loire ont moins de 30 ans, 35,2 % ont entre 30 et 40 ans, et 16,5 % en ont plus de 40. Sur l’ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives sont de 41,9 %, 39,0 % et 19,1 %.Les bénéficiaires de PTZ sont donc particulièrement jeunes en Pays de la Loire : tous les départements ligériens se situent dans la première moitié du classement national pour la part des moins de 30 ans, et tous, à l’exception de la Mayenne, sont dans le seconde moitié pour les 40 ans et plus.
La période 2012 –2014 marque par rapport à sa devancière 2005 – 2011 une consolidation de la jeunesse des bénéficiaires (part des moins de 30 ans progressant de 46,9 % à 50,0 %, au détriment des 30 - 40 ans, reculant de 37,2 % à 33,9%).
Dans le même temps, la part des moins de 30 ans passe sur l’ensemble de la France de 42,2 % à 42,9 %, conduisant à un creusement de l’écart au profit des
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émis en Pays de la Loire
Comme en 2012 et 2013, la part des moins de 30 ans dépasse 50 % en Vendée (54,3 %) et dans la Sarthe (50,6 %)
La proportion de moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ dépasse 50 % en Vendée (54,3 %, 2ème rang national) et dans la Sarthe (50,6 %, 10ème place).
Le rajeunissement observé à l’échelle de la région depuis 2012 est dû à ces deux départements.
En effet, dans les trois autres départements, la part des moins de 30 ans (46 ± 1 %) s’inscrit dans la moyenne des années 2005 à 2011.
La part des 40 ans et plus quant à elle augmente en Loire-Atlantique (de 15,1 % à 17,6 %) et diminue dans les autres départements (en moyenne de 16,6 % à 15,1 %).
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Evolution des parts des moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire
La part des moins de 30 ans est plus élevée en zone C
Sur les trois dernières années, seule la zone C fait émerger un réel rajeunissement des bénéficiaires (48,9 % de moins de 30 ans avant 2012, 54,9 % depuis, respectivement 14,4 % et 12,4 % pour les plus de 40 ans).
En B1, la part des plus de 40 ans progresse de 17,5 % à 21,0 %, en B2 de 19,1 % à 20,2 %. Pour ces deux zonages, la part des moins de 30 ans ne fait pas apparaître d’évolution déterminante.
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B1 B2 C
Evolution des parts des moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire
La part des moins de 30 ans est plus importante et croît davantage dans les zones les moins urbanisées
Sur les trois dernières années, la part des moins de 30 ans progresse dans les périphéries des principales agglomérations et plus encore dans l’espace rural.
Dans les principales agglomérations comme sur le littoral, elle demeure plus faible et connaît une évolution
nettement plus chaotique. 34%
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Evolution des parts des moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire
II – 2 – Structure par catégorie socioprofessionnelle (CSP)
En Pays de la Loire, une proportion relativement élevée d’agriculteurs ou ouvriers hors
Loire-Atlantique, de cadres et assimilés en Loire-Atlantique
En 2014, 31,7 % des bénéficiaires d’un PTZ en Pays de la Loire sont agriculteurs exploitants ou ouvriers, 34,0 % sont cadres ou assimilés, 32,2 % sont employés, et 2,1 % sont retraités. Sur l’ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives sont de 23,4 %, 38,8 %, 35,7 % et 2,1 %.
Parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire, les agriculteurs et ouvriers sont donc relativement plus nombreux, les cadres (ou assimilés) et employés le sont moins.
En Pays de la Loire, la période 2013 – 2014 profite pourtant aux employés (proportion passée de 26,1 % entre 2005 et 2012 à 32,6 % ensuite) au détriment des agriculteurs et ouvriers (de 36,6 % à 31,3 %) et plus encore, relativement, des retraités (de 3,1 % à 2,1 %).
Par rapport à la moyenne nationale, la sur-représentation des agriculteurs tend à diminuer, et il en va de même de la sous- représentation des employés.
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Artis, commerc, chefs ent, cadres Agric exploit, ouvriers
Evolution des parts dans le nombre de PTZ émis en Pays de la Loire
En revanche, l’écart se creuse s’agissant des cadres ou assimilés (maintien à 34,0 % en Pays de la Loire, progression de 38,1 % à 39,7 % sur l’ensemble de la France).
Le déficit d’employés demeure important en Mayenne
La forte représentation régionale desagriculteurs et ouvriers est due aux départements autres que la Loire- Atlantique (36 à 40 % de bénéficiaires contre 25 %).
Le déficit de cadres et assimilés s’explique de même (respectivement 25 % à 30 % contre 40 %).
Celui des employés est plus limité dans les départements de Loire- Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe, voire de Vendée, plus marqué sur la Mayenne.
Bien qu’orientée comme ailleurs à la baisse, la part des bénéficiaires retraités demeure supérieure en Vendée (3,9 % contre 1,1 % à 2,1 % dans les autres départements).
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Evolution des parts des employés parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire
Plus marqué en zone C, le déficit d’employés s’y résorbe davantage
En 2013 – 2014, la part des employés s’élève dans chacun des trois types de zones, mais la progression est plus évidente en zone C qui accusait auparavant un déficit plus important.
Cette progression s’opère surtout au détriment des agriculteurs en C, au détriment des cadres en B2, au
détriment des trois autres catégories 20%
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Evolution des parts des employés parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire
La part des cadres et assimilés progresse dans les banlieues et sur le littoral, diminue ailleurs
La proportion de cadres et assimilés oppose nettement les principales agglomérations (centres, 48,3 %, et banlieues, 46,7 %), aux autres types de territoires (26 à 34 %). Elle croît dans les banlieues - où elle se rapproche de celle des villes centres - ainsi que sur le littoral ; elle baisse ailleurs.La part des employés est plus importante sur le littoral et dans les principales agglomérations. Dans ces agglomérations, elle croît cependant plus modérément qu’ailleurs.
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Littoral
Evolution des parts des employés parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire
La baisse de la part des retraités et autres sans activité professionnelle est surtout nette là où les demandes de prêts sont traditionnellement les plus nombreuses, à savoir sur le littoral.
II – 3 – Structure par tranche de revenus
En Pays de la Loire, 21,0 % des prêts sont attribués à des (titulaires de) revenus (de l’année N-2, soit 2012) inférieurs à 15 800 €, 25,4 % à des revenus supérieurs à 28 420 €
Part des revenus inférieurs à 15 800 € parmi les bénéf iciaires de PTZ
Plus de 23,9 % Entre 21,2 % et 23,9 % Entre 19,2 % et 21,2 % Entre 16,7 % et 19,2 % Entre 13,9 % et 16,7 % Moins de 13,9 %
Part des revenus s upérieurs à 28 420 € parmi les bénéf iciaires de PTZ
Plus de 40,3 % Entre 33,8 % et 40,3 % Entre 27,7 % et 33,8 % Entre 22,0 % et 27,7 % Entre 17,6 % et 22,0 % Moins de 17,6 %
En 2014, les bénéficiaires d’un PTZ en Pays de la Loire se partagent entre 21,0 % ayant déclaré deux ans plus tôt un revenu net imposable inférieur à 15 800 €, 53,6 % un revenu compris entre 15 800 € et 28 420 €, et 25,4 % un revenu supérieur à 28 420 €. Sur l’ensemble de la France métropolitaine, les proportions
Les bénéficiaires ayant des revenus compris entre 15 800 € et 28 420 € comme ceux déclarant des revenus inférieurs à 15 800 € sont donc proportionnellement plus nombreux en Pays de la Loire : cela est vrai par comparaison avec l’ensemble de la France métropolitaine et le reste vis-à-vis de la province (avec un écart moindre).
2013 - 2014 marque en Pays de la Loire un redressement de la part des revenus de la tranche intermédiaire au détriment de ceux de la tranche supérieure, la part des revenus inférieurs à 15 800 € demeurant globalement stable. Cette observation ne vaut toutefois qu’au regard des années 2011 et 2012.
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< 15800 € 15800 € - 28420 € > 28 420 € Evolution des parts dans le nombre de PTZ
émis en Pays de la Loire
Par rapport à la moyenne nationale et à ces années 2011 - 2012, le transfert en 2013 – 2014 de bénéficiaires de la classe de revenus supérieure vers la classe intermédiaire est beaucoup plus net en Pays de la Loire : la proportion des «revenus élevés» y chute de 31,8 % à 24,1 % quand cette baisse est limitée - de 33,1 % à 31,1 % - sur la France. À l’inverse, la part des «revenus intermédiaires» s’élève de 46,8 % à 54,0 % en Pays de la Loire, vs de 46,7 % à 48,5 % sur l’ensemble du pays.
Les disparités entre départements se renforcent s’agissant de la part des bénéficiaires les plus modestes
Une évolution remarquable réside dans la part des attributaires dont les revenus sont inférieurs à 15 800 € : relativement homogène d’un département à l’autre avant 2012, puisque alors comprise entre 20,8 % et 24,0 %, beaucoup plus hétérogène sur 2012 – 2014 , avec une proportion variant de 16,4 % en Mayenne à 25,2 % en Vendée.
Cette amplification des inégalités dans la répartition des bénéficiaires affecte aussi, mais moins nettement, les autres tranches de revenus.
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Evolution des parts des revenus de moins de 15 800 € parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire
La part des revenus les plus élevés parmi les bénéficiaires diminue moins en B1 ou B2 qu’en C
En 2013 – 2014, la part des revenus supérieurs à 28 420 € s’abaisse davantage (au profit quasi exclusif de la tranche intermédiaire) en zone C (recul de 10 points par rapport à 2011 – 2012) qu’en B1 ou B2 (recul de 5 points).
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parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire
La part des revenus les plus élevés diminue moins dans les banlieues et sur le littoral
En 2013 – 2014, la baisse de part des revenus supérieurs à 28 420 € est limitée dans les banlieues où cette part demeure élevée, et sur le littoral (recul de 5 points par rapport à 2011 – 2012).
Elle est plus manifeste (plus de 10 points) dans les villes centres (où elle profite aux deux tranches inférieures) et dans les périphéries d’aires urbaines et l’espace rural (où elle profite presque exclusivement à la catégorie intermédiaire).
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Littoral
Evolution des parts des rev enus de plus de 28 420 € parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire
III – Caractéristiques des logements
III – 1 – Structure selon le type (neuf / ancien) des opérations financées
98,4 % des opérations portent sur des logements neufs
En 2014, 50 des PTZ accordés en Pays dela Loire portent sur l’achat de logements anciens - dont la moitié concerne l’achat d’un logement social par son occupant.
Bien qu’il soit supérieur de deux fois à celui de 2012 et de dix fois à celui de 2013, ce chiffre demeure symbolique et représente 1,6 % de l’ensemble des opérations ayant donné lieu à PTZ (1,6 % également sur le reste de la province, mais 2,9 % en Ile-de- France, 1,9 % sur l’ensemble de la France métropolitaine).
La (quasi) disparition des logements anciens du champ du PTZ à compter de 2012 a eu sur le type d’opérations financées une incidence moindre en Pays de la Loire que sur le reste de la France.
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parmi les PTZ attribués
III – 2 – Structure selon le type (collectif / individuel) des logements
11,0 % des opérations portent sur des logements collectifs, contre une moyenne de 34,5 % sur l’ensemble de la France qui présente des contrastes très marqués
En 2014, 11,0 % des logements des bénéficiaires d’un PTZ en Pays de la Loire sont de type collectif, 89,0 % de type individuel. Sur l’ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives sont de 34,5 % et 65,5 %.
Les bénéficiaires de PTZ sont donc plus particulièrement attirés par la maison en Pays de la Loire : celle-ci correspond à 100 % des PTZ attribués en 2014 dans 20 départements français dont la Mayenne, et à plus de 95 % dans 51 d’entre eux parmi lesquels figurent le Maine-et-Loire, la Sarthe et la Vendée.
Avec un taux de 21% de logements collectifs, la Loire-Atlantique se démarque quelque peu des autres départements de la région (taux inférieur à 5 %) mais ne figure à cet égard qu’au 24ème rang des départements français
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ancien Neuf Ensemble Evolution de la proportion de logements collectifs
parmi les PTZ attribués
La période 2012 –2014 marque par rapport aux années précédentes (2005 - 2011) une apparente baisse de la part des logements collectifs (10,9 % contre 13,2 %), d’ailleurs plus marquée que sur l’ensemble de la France (31,3 % contre 31,9 %).
Cette observation résulte en fait de la disparition des logements anciens du champ du PTZ (en moyenne, 18,4 % de logements collectifs avant leur quasi suppression).
Si l’on s’en tient aux seuls logements neufs, on constate au contraire une progression nette (de 5,6 % à 10,6 %) de cette part.
Le recul de la part des logements collectifs est freiné par la Loire-Atlantique
Depuis 2012, hormis « l’accident » de2012, la part des logements collectifs dans le total des PTZ connaît une certaine continuité en Loire- Atlantique, une baisse marquée dans le Maine-et-Loire ; elle s’effondre dans les trois autres départements.
Par corollaire, la part des logements collectifs de la région (bénéficiant de PTZ) captés par la Loire-Atlantique est passée de 61 % entre 2005 et 2011 à 87 % depuis 2012, au détriment de chacun des 4 autres départements.
La part des logements individuels captés par la Loire-Atlantique a progressé dans le même temps de 31,0 % à 39,0 %, par la Vendée, de 22,8 % à 25,8 %.
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Evolution des parts de logements collectifs parmi les PTZ attribués en Pays de la Loire
Le recul de la part des logements collectifs est essentiellement imputable à la zone B2
Sur les trois dernières années, la proportion de logements collectifs concernés par un PTZ est demeurée élevée en zone B1 (45,1 % entre 2005 et 2011, 42,7 % entre 2012 et 2014)
En B2, elle a fortement diminué (de 25,2 % à 10,1 %).
En C, elle s’est maintenue à un très faible niveau (2,8 % puis 2,3 %).
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Evolution des parts de logements collectifs parmi les PTZ attribués en Pays de la Loire
Les principales agglomérations échappent au recul de part des logements collectifs
Sur les trois dernières années, la proportion de logements collectifs concernés par un PTZ a progressé dans les principales villes centres (48 % entre 2005 et 2011, 63 % entre 2012 et 2014.
Elle s’est maintenue dans les banlieues (24,3 % puis 24,2 %).
Ailleurs en revanche, elle a fortement diminué : passée de 9,2 % à 3,5 % sur le littoral, elle se rapproche de celle des territoires les moins urbanisés
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Evolution des parts de logements collectifs parmi les PTZ attribués en Pays de la Loire
Les ménages à revenus modestes se tournent davantage vers les appartements
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Poids des logements collectifs dans les opérations de PTZ selon les niveaux de revenus N - 2 (€)
La part des logements collectifs dans les opérations de PTZ diminue avec le niveau de revenu des primo-accédants.
IV – Caractéristiques financières des opérations
IV – 1 Montant moyen des transactions
Un montant moyen investi par opération de 174 250 € à raison de 177 850 € pour l’individuel et de 145 250 € pour le collectif
En 2014, le montant moyen investi par logement dans des opérations donnant lieu à PTZ a été en Pays de la Loire de 174 250 € à raison de 177 850 € pour l’individuel et de 145 250 € pour le collectif. En France métropolitaine, ce montant a été de 193 700 €, combinant 192 060 € par logement individuel et 196 820 € par collectif.
Prix moyen (€) par opération en 2014 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 174 250 177 850 145 250 Reste province 183 000 184 570 177 960 Ile-de-France 229 030 258 920 216 750 Plus que celui des maisons, le prix moyen
des appartements est - fortement - tiré vers le haut par l’Ile-de-France, région qui concentre la moitié des PTZ attribués en 2014 pour des appartements sur l’ensemble de la France, alors que les maisons, pourtant plus chères encore, ne représentent que 11 %.
France métro. 193 700 192 060 196 820
Source : SGFGAS – DREAL Pays de la Loire
Par ailleurs, plus grandes que les appartements, les maisons donnent de ce fait généralement lieu à des investissements plus lourds : l’écart de montant par type de logement varie ainsi selon les régions de -5 % à 42 %. En Pays de la Loire comme d’ailleurs en Ile-de-France, cet écart est de 20 %, mais il n’est sur l’ensemble de la province que de 3 %.
En toute hypothèse, les coûts moyens de transactions dépendent donc de l’importance des parts respectives des maisons et appartements : ils sont, toutes choses supposées égales par ailleurs, infléchis à la baisse dans les territoires où les collectifs prennent une place importante.
Pour des comparaisons cohérentes de niveaux d’investissement par territoire en éliminant les « effets de
Un montant moyen des transactions stabilisé en 2013 - 2014 …
En Pays de la Loire comme sur l’ensemble de la France, après une période de forte progression, le montant moyen des opérations marque une pause en 2014 pour les logements individuels, depuis 2013 pour les collectifs.
Par rapport à 2011, cette progression avait atteint en Pays de la Loire en 2012 16,1 % pour les logements collectifs et 6,2 % pour les logements individuels.
100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Pays de la Loire coll France métropolitaine coll Pays de la Loire indiv France métropolitaine indiv
Montant moyen des opérations par PTZ (€)
… mais après une forte hausse en 2012 résultant du retrait des logements anciens du champ du PTZ
Pour les Pays de la Loire, on évalue l’incidence de la disparition (supposée totale) des logements anciens sur la hausse du montant moyen des opérations donnant lieu à PTZ à 18,5 % pour les logements collectifs et à 6,5 % pour les logements individuels – le montant des opérations dans le neuf étant en baisse de 2,3 % pour le collectif et de 0,3 % pour l’individuel.
100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ancien collectif Ancien individuel Neuf collectif Neuf individuel Montant moyen des opérations par PTZ (€) en Pays de la Loire
Prix moyen (€) par opération en 2014 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 174 250 177 850 145 250 Loire-Atlantique 182 910 192 780 146 060
Maine-et-Loire 170 270 171 830 139 100
Mayenne 169 560 169 560
Sarthe 161 760 161 970
Un montant moyen des transactions fortement impacté par le type de logement
Le montant des transactions par appartement est en moyenne régionale inférieur de près
de 20 % au montant par maison. Vendée 164 260 164 510
Non significatif
Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 174 250 177 850 145 250
B1 185 910 215 140 146 300
B2 177 230 179 690 142 460
Le montant par opération est de ce fait localement en partie déterminé par les parts respectives de logements individuels et collectifs concernés par les PTZ, comme il l’était (aussi) avant 2012 par celles des
logements neufs et anciens. C 169 040 169 260 Non significatif
Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 174 250 177 850 145 250 Centre grands pôles 153 270 170 280 143 380 Banlieue grands pôles 197 700 210 610 150 950
Périphérie gds pôles 178 390 178 590 Le poids des appartements dans l’ensemble
des transactions a ainsi un effet significativement réducteur sur le montant moyen des opérations en Loire-Atlantique, en zone B1, et dans les principales agglomérations, territoires qui à l’exception
