Direction des Assemblées
Aux termes des articles L.2121-9 ; L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la ville de Caen est convoqué pour se réunir en présentiel en salle des gardes à l’Hôtel de ville.
Ouverte au public, la séance lui sera également accessible à partir du lien suivant : https://www.youtube.com/c/VilledeCaenOfficiel
CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 juin 2022 à 18h00
ORDRE DU JOUR
Communications du Maire.
Approbation du compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 mai 2022
FINANCES
1 Compte de gestion - Exercice 2021 (Monsieur Michel LE LAN, Maire adjoint rapporteur)
2 Compte administratif - Exercice 2021 (Monsieur Michel LE LAN, Maire adjoint rapporteur)
3 Budget 2022 - Affectation des résultats 2021 (Monsieur Michel LE LAN, Maire ad-
joint rapporteur)
4 Budget supplémentaire de l'exercice 2022 (Monsieur Michel LE LAN, Maire ad-
joint rapporteur)
5 Autorisations de programme, autorisations d'engagement et crédits de paie-
ment de l'exercice 2022 (Monsieur Michel LE LAN, Maire adjoint rapporteur)
CULTURE ET PATRIMOINE
6 Direction de la culture - Mémorial - approbation modification de la grille tari- faire 2022 sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2022 - approbation de la grille tarifaire 2023 (Madame Emmanuelle DORMOY, Maire adjointe rap- porteur et Monsieur Michel LE LAN, Maire adjoint rapporteur)
7 Direction de la Culture - Subventions de fonctionnement, d'investissement et affectées - Année 2022 (Madame Emmanuelle DORMOY, Maire adjointe rap- porteur)
8 Contrat de filière Normand des musiques actuelles (Madame Emmanuelle
DORMOY, Maire adjointe rapporteur)
9 Cession des droits de propriété intellectuelle - Etudes église du Vieux Saint
Etienne (Madame Emmanuelle DORMOY, Maire adjointe rapporteur)
JEUNESSE, SPORT, VIE ÉTUDIANTE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
10 Jeunesse - Label Cités éducatives et tickets loisirs - attribution d'une enveloppe supplémentaire de 10 000 euros pour l'année scolaire 2022/2023 (Monsieur Aris- tide OLIVIER, Maire adjoint rapporteur)
11 Jeunesse - subventions CRIJ (jobs étudiants) et A Caen sur les tréteaux (Lance
ton asso) (Monsieur Aristide OLIVIER, Maire adjoint rapporteur)
12 Travaux dans l'école Senghor et délocalisation de la restauration de l'AMVD - attribution d'une subvention exceptionnelle plafonnée pour couvrir le surcoût des repas (Monsieur Aristide OLIVIER, Maire adjoint rapporteur)
13 Direction des sports - Règlement intérieur général des équipements sportifs et renouvellement des conventions avec les associations sportives - Convention financière amateur et convention de mise à disposition de créneaux dans les équipements sportifs (Monsieur Aristide OLIVIER, Maire adjoint rapporteur)
14 Direction des sports - Subventions affectées (Monsieur Aristide OLIVIER, Maire
adjoint rapporteur)
15 Prévention spécialisée - fin de conventions (Monsieur Aristide OLIVIER, Maire adjoint rapporteur)
ÉDUCATION, ÉGALITÉ DES CHANCES, FAMILLE ET PETITE ENFANCE
16 Direction de l'Education - Dispositif moins de trois ans (DMTA) : Convention de partenariat entre la ville de Caen, le CCAS de la ville de Caen, et la Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados - Année scolaire 2022-2023 (Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Maire ad- jointe rapporteur)
17 Direction de l'Education - Unité d'enseignement externalisée en école primaire - modification de la convention avec le centre de ressource de l'ouïe et de la parole CROP situé à Bretteville sur Odon et la Direction des Services Départe- mentaux de l'Education Nationale (Madame Amandine FRANÇOIS- GOGUILLON, Maire adjointe rapporteur)
18 Direction de l'Education - Projets Educatifs Scolaires 2021-2022 (P.E.S) Session de Mai 2022 - Attribution de subventions affectées (Madame Amandine FRAN- ÇOIS-GOGUILLON, Maire adjointe rapporteur)
19 Direction de l'Education - Aide à la restauration scolaire à destination des fa- milles des écoles privées - Année scolaire 2022/2023 (Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Maire adjointe rapporteur)
20 Direction de l'éducation - Coût élève 2022 (Madame Amandine FRANÇOIS-
GOGUILLON, Maire adjointe rapporteur)
21 Direction de l'Education - subvention affectée - cartables en vacances 2022
(Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Maire adjointe rapporteur) 22 Direction de l'Education - Proposition d'une aide financière pour l'organisation
d'un voyage à Jersey de la classe de la section internationale de l'école Henri Brunet (Madame Amandine FRANÇOIS-GOGUILLON, Maire adjointe rappor- teur)
URBANISME, HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
23 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Claude DECAEN - clôture de la ZAC (Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rapporteur)
24 ZAC du Nouveau Bassin - Site de l'ancien marché de gros et bâtiments riverains - Politique de résorption des friches - Convention d'intervention de l'EPF Nor- mandie (phase travaux) (Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rapporteur)
25 Projet de reconversion du Palais Fontette - Choix de l'équipe retenue suite à l'appel à projets - Approbation des modalités du bail à construction sur la par- tie historique du Palais Fontette - Délibération modificative (Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rapporteur)
26 Projet de reconversion du Palais Fontette - Choix de l'équipe retenue suite à l'appel à projets - Approbation des modalités de cession de l'emprise du tribu- nal pour enfants - Délibération modificative (Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rapporteur)
27 Avenue Pierre Mendes France - Réalisation d'un parking silo par EFFIA - Acquisi- tion et cession entre la ville de Caen et SNCF Gares et Connexion (Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rapporteur)
28 Secteurs Gare - Rives de l'Orne - Presqu'ile et avenue Georges Clémenceau - Rachats de divers biens immobiliers auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie au titre de l'année 2022 (Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rapporteur)
29 Presqu'ile portuaire - Désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier situé 85 cours Caffarelli à Caen (Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rappor- teur)
30 Presqu'ile portuaire - Désaffectation et déclassement du domaine public d'un ensemble immobilier situé 21 rue de Cardiff et d'un bâtiment situé 29 rue de Cardiff à Caen (Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rapporteur)
31 Quartier du Chemin Vert/Secteur Authie Nord - Cession des lots A et F à la SCDI
La Caennaise (Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rapporteur))
32 Quartier de la Grâce de Dieu - Site Lavigerie - Cession par la ville de Caen d'un terrain au profit de GUERIN Promotion (Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rapporteur)
33 Association In Situ - Reconduction convention tripartite définissant les relations entre la ville de Caen, la Communauté Urbaine Caen La Mer et l'association In Situ (Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rapporteur)
PARTICIPATION CITOYENNE, PROXIMITÉ, VIE ASSOCIATIVE ET POLITIQUE DE LA VILLE 34 Direction de la Jeunesse, de la Proximité et de la Vie Associative - Renouvelle-
ment de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs entre la Ville de Caen et l'Association S3A (Madame Sophie SIMONNET, Maire adjointe rapporteur)
35 Direction de la Jeunesse, de la Proximité et de la Vie Associative - Adoption de la convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Caen, Caen La Mer Habitat et la Caennaise pour des prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle (Madame Sophie SIMONNET, Maire ad- jointe rapporteur)
36 Direction de la Jeunesse, de la Proximité et de la Vie Associative - Subventions
affectées 2022 (Madame Sophie SIMONNET, Maire adjointe rapporteur)
ESPACES PUBLICS ET QUALITÉ DU CADRE DE VIE
37 Ville de Caen - Travaux de renouvellement des réseaux enterrés et de réfection de la voirie du quartier piétonnier du Vaugueux - Délégation de la Commu- nauté urbaine Caen la mer vers la Ville de Caen de la gestion administrative de la commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques - Dési- gnation des représentants (Monsieur Ludwig WILLAUME, Maire adjoint rappor- teur et Madame Catherine PRADAL-CHAZARENC, Maire adjointe rapporteur) 38 Opération d'aménagement du quartier du chemin vert - adoption de l'avant-
projet - versement d'un fond de concours a la communauté urbaine - constitu- tion d'un groupement de commandes entre Caen la mer et la ville de Caen en vue de la passation de marche(s) de travaux (Monsieur Ludwig WILLAUME, Maire adjoint rapporteur)
39 Calvaire Saint-Pierre - Acquisition auprès du Crédit Agricole d'un lot de la co- propriété (centre commercial)située rue de la Défense passive à Caen (Mon- sieur Ludwig WILLAUME, Maire adjoint rapporteur)
40 Captage eau potable des sources de la Mue - Cession de terrains apparte- nant à la ville de Caen au profit du syndicat Eau du Bassin Caennais (Monsieur Ludwig WILLAUME, Maire adjoint rapporteur)
41 Groupement de marchés ville de Caen dans le cadre du groupement de commandes "Bâtiments et Equipement" (Monsieur Ludwig WILLAUME, Maire adjoint rapporteur)
TRANSITION ECOLOGIQUE
42 Subventions affectées attribuées aux associations au titre de la transition éco- logique (Madame Julie CALBERG-ELLEN, Maire adjointe rapporteur)
43 Direction Espaces Verts et Biodiversité - Subventions affectées 2022 (Madame Julie CALBERG-ELLEN, Maire adjointe rapporteur)
SOLIDARITÉ, LIEN INTERGÉNÉRATIONNEL, SANTÉ, SALUBRITÉ ET HANDICAP
44 Permis de louer - modalités de mise en œuvre et convention de délégation de compétence entre la ville de Caen et la communauté urbaine Caen la mer (Monsieur Gérard HURELLE, Maire adjoint rapporteur et Monsieur Nicolas JOYAU, Maire adjoint rapporteur)
45 Service communal du logement - Actualisation de loyer du patrimoine GIVC au 1er juillet 2022 (Monsieur Gérard HURELLE, Maire adjoint rapporteur)
46 Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional (2022 à 2025) relative à la mise en place d'un poste de coordonnateur du conseil local en santé mentale (Monsieur Gérard HURELLE, Maire adjoint rapporteur)
47 Contrat Local de Santé 2 - Appel à Propositions d'Actions de Santé 2022 et
subventions affectées (Monsieur Gérard HURELLE, Maire adjoint rapporteur) 48 CCAS - Association Valentin HAUY Caen Calvados - défi voile AVH - subvention
affectée - approbation (Monsieur Gérard HURELLE, Maire adjoint rapporteur)
RESSOURCES HUMAINES, FORMATION ET AFFAIRES GENERALES
49 Commissions municipales - Désignation d'un membre (Madame Nathalie BOURHIS, Maire adjointe rapporteur)
50 Université de Caen - UFR Humanité et Sciences sociales - Désignation d'une représentante titulaire - Modification (Madame Nathalie BOURHIS, Maire ad- jointe rapporteur)
51 Conseil portuaire de Caen-Ouistreham - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein du conseil portuaire (Ports de Norman- die) - Modification (Madame Nathalie BOURHIS, Maire adjointe rapporteur) 52 Marché de suivi du logiciel Marcoweb en mode Saas
(Madame Nathalie BOURHIS, Maire adjointe rapporteur et Monsieur Michel LE LAN, Maire adjoint rapporteur)
53 Groupement de commandes - Marché de fournitures de papiers pour l'impri-
merie et la reprographie (Madame Nathalie BOURHIS, Maire adjointe rappor- teur et Monsieur Michel LE LAN, Maire adjoint rapporteur)
54 Titres restaurants - Constitution d'un groupement de commandes entre Caen la mer, la ville de Caen, le CCAS de la ville de Caen, le Syvedac et le SMLCI en vue de la passation de marche(s) pour la fourniture, l'impression et la livraison de titres restaurant (Madame Nathalie BOURHIS, Maire adjointe rapporteur)
55 Mise à disposition d'agents en charge des dossiers traites par le service com-
mun "instruction des autorisations du droit des sols", entre la communauté ur- baine Caen la mer et la commune de Caen (Madame Nathalie BOURHIS, Maire adjointe rapporteur)
56 Personnel municipal - dépenses de personnel des groupes d'élus du conseil municipal de la ville de Caen (Madame Nathalie BOURHIS, Maire adjointe rapporteur)
FINANCES, MARCHÉS ET COMMANDE PUBLICS
57 Contentieux société Orange c/ ville de Caen - Protocole transactionnel et Convention Cadre portant sur l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques (Monsieur Michel LE LAN, Maire ad- joint rapporteur et Madame Nathalie BOURHIS, Maire adjointe rapporteur) 58 Rachat de la parcelle KB 216 sur le budget annexe 13 urbanisme de la ville de
Caen (Monsieur Michel LE LAN, Maire adjoint rapporteur)
59 Caen la mer Habitat - Construction de 58 logements situés Petit Clos Saint Germain à Caen - Garantie à hauteur de 25% d'un emprunt d'un montant de 5 582 795 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Mon- sieur Michel LE LAN, Maire adjoint rapporteur)
60 Association Revivre - Acquisition/Rénovation d'un logement 8 rue du Marais à CAEN - Garantie à hauteur de 50% d'un emprunt d'un montant de 42 422 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Monsieur Michel LE LAN, Maire adjoint rapporteur)
61 Association Revivre - Acquisition/Rénovation d'un logement 41 rue de l'église à CAEN - Garantie à hauteur de 50% d'un emprunt d'un montant de 36 575 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Monsieur Michel LE LAN, Maire adjoint rapporteur)
62 Foncière d'Habitat et Humanisme - Amélioration de 1 logement situé 10 rue de Colleville à Caen - Garantie à hauteur de 50% d'un emprunt d'un montant de 30 005 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Mon- sieur Michel LE LAN, Maire adjoint rapporteur)
COMMERCE ET ARTISANAT
63 DSP Caen Evènements - Avenant n°5 (Madame Catherine PRADAL- CHAZARENC, Maire adjointe rapporteur)
RELATIONS INTERNATIONALES ET TOURISME
64 Versement d'une subvention pour le Rétro-festival 2022 (Madame Cécile COTTENCEAU, Maire adjointe rapporteur)
65 Banquet fantastique 2022 - Présentation et demande de subvention (Madame Cécile COTTENCEAU, Maire adjointe rapporteur)
POLICE MUNICIPALE, PREVENTION ET SECURITE ROUTIERE, PLAN DE STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, ET DES PLANS DE SECOURS
66 Harmonisation du stationnement payant sur voirie (Monsieur Patrick JEANNE- NEZ, Conseiller municipal délégué spécial rapporteur)
67 Stationnement payant - Groupement de commandes entre la ville de Caen et la communauté urbaine Caen la mer - Avenant n°1 (Monsieur Patrick JEANNE- NEZ, Conseiller municipal délégué spécial rapporteur)
ACTIONS LIÉES A L’ATTRACTIVITÉ ET AU MILLÉNAIRE DE CAEN
68 GIP "Millénaire Caen 2025" - Approbation de la convention constitutive et de ses annexes (Monsieur Gabin MAUGARD, Conseiller municipal délégué spécial rapporteur)
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal.
Compte rendu des jugements.
Compte rendu des marchés, avenants et bons de commande.
Questions orales
