Le 17 juin 2022
PROCES VERBAL - SEANCE DU JEUDI 9 JUIN 2022
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le Jeudi 9 juin 2022 à 20h30 à la Salle du conseil municipal de la Mairie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments très distingués et dévoués.
Michel LALANDE, Le Maire
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L’an deux mil vingt-deux, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LALANDE, Maire.
Présents : MM. LALANDE, ABILY, AMESLON, BELIN-LUSTRO, CHAMPCLOU, CHARBONNIER, DELLIERE, DESCHAMPS, FEAUX, FRANÇOIS, HOREAU, LOISEAU, MESME, PINEAU-MEICHE, ROUSSEAU, ROUSSET, ROY, TANCHOUX, THEBAULT, VEQUAUD.
Absent : MM. MENU.
Procurations de :
Karine AUBERTIN à Anicette TANCHOUX, Philippe MARCHAND à Sylvie LOISEAU, Karl RAUX à Jérôme DELLIERE,
Nadine VIDUS à Jean-Yves ABILY,
Frédéric WASIAK à Amandine PINEAU-MEICHE.
Madame Amandine PINEAU-MEICHE est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal du 5 mai 2022 et du procès-verbal du 19 mai 2022,
2/ Remplacement de Amandine PINEAU-MEICHE au sein de la commission électorale par Laure HOREAU,
3/ Désignation des jurés d’assise 2023,
4/ Travaux d’aménagement de l’espace vert « les Hauts du lac » - Délibération portant autorisation pour lancer la consultation des entreprises,
5/ Aménagement du territoire – délibération portant autorisation de signature de la convention de rétrocession des voiries du lotissement KER MADELEINE,
6/ Commission Culture du 3 mai 2022 - Délibération portant approbation des tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2022-2023,
7/ Commission Enfance et Jeunesse du 7 juin 2022 - Délibérations portant approbation des tarifications cantine et garderie périscolaire pour la rentrée scolaire 2022-2023,
8/ Ressources Humaines – Délibération portant création de postes,
9/ Stade de Football – Délibération pour autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour le passage de l’éclairage des terrains en Led, 10/ Affaires diverses
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Par courrier du 8 juin 2022, Monsieur Freddy CHAUVIGNÉ a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.
Conformément à l’article L. 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à son remplacement.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.
La démission de Monsieur CHAUVIGNÉ a été reçue trop tard pour convoquer le candidat suivant sur la liste au présent conseil. Il sera procédé à son remplacement au conseil municipal du mois de juillet.
Monsieur Daniel LEVRARD, le suivant de liste a été contacté mais ne souhaite pas assurer cette fonction de conseiller municipal.
Madame Victoria ABREU, suivante après Monsieur LEVRARD a été contactée. En attente de réponse.
1/ Approbation du procès-verbal du 5 mai 2022 et du procès-verbal du 19 mai 2022 Présentation : Michel LALANDE
Procès-verbal du 5 mai 2022 : remarque de Monsieur DESCHAMPS :
Cela fait 50 ans que la 1ère rencontre avec Martfeld a eu lieu en 1972 mais ce n’était pas le 50ème anniversaire du Comité de Jumelage.
Le 50ème anniversaire du jumelage sera fêté en 2025 à Martfeld comme toutes les années impaires.
Le 40ème anniversaire a été fêté à Martfeld en 2015 et un 40ème anniversaire bis en 2016 à La Bazoge.
Procès-verbal du 19 mai 2022 : remarque de Séverine THEBAULT Madame THEBAULT indique qu’elle est notée absente or elle s’était excusée.
Approbation des procès-verbaux à l’unanimité avec les corrections ci-dessus.
2/ Remplacement de Amandine PINEAU-MEICHE au sein de la commission électorale par Laure HOREAU Présentation : Michel LALANDE
Suite à la nomination d’Amandine PINEAU-MEICHE en tant qu’adjointe au Maire, monsieur le Maire indique qu’elle ne peut plus faire partie de la commission de contrôle de la liste électorale (Loi n°2016-1048 du 1er août 2016).
Par conséquent, il a été procédé à son remplacement au sein de la commission de contrôle de la liste électorale, en tant que membre de la liste majoritaire du conseil municipal, par Laure HOREAU, avec accord de cette dernière.
3/ Désignation des jurés d’assise 2023 Présentation : Michel LALANDE
Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale et sur la base du décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021, le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023.
Ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés, la liste définitive étant établie par des magistrats dans les conditions prévues par le Code de Procédure Pénale.
Le tirage au sort doit être effectué sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par l’article L17 du Code électoral. Il y a lieu de procéder au tirage d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral : à savoir pour La Bazoge, 3 jurés donc 9 noms à tirer au sort.
Les procédés suivants pourront être utilisés pour le tirage au sort :
• 1er procédé : un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré ;
• 2ème procédé : un premier tirage donnera le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de suite donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique ; Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer le premier procédé.
Conditions requises, les personnes tirées au sort doivent :
• avoir 23 ans au cours de l’année civile qui suit,
• avoir leur résidence principale ou leur domicile dans le ressort de la cour d’assises (c'est-à-dire dans le département)
• ne pas avoir été radié pour quelle que cause que ce soit.
Madame Elise ROUSSEAU, plus jeune conseillère municipale autour de la table, procède au tirage des numéros de pages et numéros de lignes.
Les neuf jurés suivants sont tirés au sort :
1/ Page 101, Ligne 5 : TRIGOLET Christophe, né le 16/02/1964 à Le Mans, domicilié à La Bazoge, 12 chemin du Bourneuf,
2/ Page 7, Ligne 26 : BERNARD Julien, né le 12/08/1985 à Le Mans, domicilié à La Bazoge, 13 route de la Clairiais, 3/ Page 21, Ligne 2 : CHERON Pascale, née le 14/05/1973 à Montargis, domiciliée à La Bazoge, 1 rue des Glycines, 4/ Page 46, Ligne 4 : GLORIEUX Denis, né le 29/06/1979 à Rennes, domicilié à La Bazoge, 7 allée de Bel Air, 5/ Page 104, Ligne 9 : VIDUS Quentin, né le 01/03/1990 à Le Mans, domicilié à La Bazoge, 2 bis rue de la Madeleine,
6/ Page 73, Ligne 26 : MAUCOURT Benoit, né le 11/03/1986 à Le Mans, domicilié à La Bazoge, 2 rue des Cytises, 7/ Page 90, Ligne 17 : REUZE Thierry, né le 23/05/1966 à Le Mans, domicilié à La Bazoge, 2 impasse des Jonquilles, 8/ Page 6, Ligne 26 : BELLANGER André, né le 10/01/1945 à Saint Jean d’Assé, domicilié à La Bazoge, 2 impasse du Presbytère,
9/ Page 34, Ligne 10 : DUMESNILDRIEU Nathalie, née le 10/01/1968 à Saint Calais, domiciliée à La Bazoge,14 avenue des Lilas.
4/ Travaux d’aménagement de l’espace vert « les Hauts du lac » - Délibération portant autorisation pour lancer la consultation des entreprises
Présentation : Eliane VEQUAUD
Madame VEQUAUD rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement des Hauts du Lac :
Madame VEQUAUD expose au conseil municipal que la commission Environnement s’est réunie le 7 juin dernier en présence de Fabienne DUTHEIL du bureau d’études Paysage Concept pour finaliser le dossier de consultation des entreprises.
Les précisions suivantes ont été apportées au dossier :
- Suppression d’un chemin, - Déplacement de végétaux,
- Fascines en bois d’acacia à la place des retenues d’ardoise,
- Plantation pour cacher les riverains et couvrir le talus pour faciliter l’entretien + moins de déblais avec ce système,
- Palis en ardoise dans les virages
- Suppression des cognassiers dans la proposition des fruitiers, car essences sensibles aux courants d'air.
- Mêmes essences de pommes que celles misent en place à l'Abbaye de l'Epau.
- Belvédère en châtaignier + sol en stabilisé
- Arbre remarquable = tilleul car c’est un arbre qui survit aux générations.
Visuel du Belvédère :
Le montant des travaux est estimé à 120 396 €HT.
Madame VEQUAUD rappelle au conseil que la commune a sollicité, pour financer ce projet : - une subvention (attribuée) de 20 000 € au titre des Territoires Engagés pour la Nature, - une subvention de 40 000 € auprès de la Fondation EDF qui a préretenu le dossier, - une subvention de 2 €/ mètre linéaire de haie,
- une subvention de 15 € / arbres fruitiers,
- une subvention de 6 € pour l’arbre remarquable ou 15€ s’il entre dans le programme « 1 arbre 1 naissance »
Ce projet a pour objectif de limiter le terrassement au maximum.
Le belvédère sera composé de 2 modules qui se raccordent et des barres d’appui dont une plus basse pour disposer un banc après.
Le début des travaux est prévu pour la semaine 38 pour une durée de 7 semaines.
La consultation des entreprises pourrait être lancée le mardi 14 juin pour une présentation des offres des entreprises au prochain conseil.
Monsieur ROY demande comment se passe actuellement l’entretien des fossés.
Madame VEQUAUD répond que le service technique tond ou passe le rotofil.
Monsieur ROY demande comment est réalisé le curage des fossés.
Madame VEQUAUD répond qu’aujourd’hui, il est fait de façon naturelle d’où l’intérêt d’implanter des fascines pour drainer l’eau vers les fossés. Le nouveau dispositif limitera l’entretien des fossés.
Madame VEQUAUD rappelle que deux réunions ont eu lieu avec les riverains, en présence de Madame DUTHEIL et sur place. Aucune autre n’est prévue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le lancement d’une procédure de consultation pour la réalisation de ce marché de travaux, dans les conditions de la procédure du Code de la commande publique applicable à compter du 1er avril 2019.
5/ Aménagement du territoire – délibération portant autorisation de signature de la convention de rétrocession des voiries du lotissement KER MADELEINE
Présentation : Michel LALANDE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la Société KERLANN IMMOBILIER a déposé une demande de permis d’aménager sur les terrains Rue de la Madeleine cadastrés Section ZX 250, 251 et 252 pour la création de 5 lots à bâtir pour des constructions à usage d’habitation.
L’aménageur propose de signer une convention pour définir la réalisation des travaux d’aménagement du lotissement et l’intégration dans le domaine public communal des espaces verts et des équipements de viabilité du lotissement après achèvement des travaux et réception finale.
Le transfert se fera après achèvement complet des travaux du lotissement prévu au permis d’aménager. Une réunion spécifique d’état des lieux et de réception des ouvrages sera réalisée en présence de la Commune. Le transfert des espaces communs à la commune sera réalisé par cession moyennant le prix d’un euro symbolique aux termes d’un acte notarié, frais de notaire à la charge du lotisseur.
Madame THEBAULT demande si ce lotissement est mitoyen avec un autre.
Monsieur le Maire lui répond que ce lotissement se situe non loin des lotissements du Grand Cloteau mais n’est pas situé à côté.
Vu l’exposé et les plans du lotissement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec la société KERLANN IMMOBILIER représentée par M. Franck TROUVÉ la convention de rétrocession des espaces communs du lotissement «KER MADELEINE» (annexe ci-jointe).
6/ Commission Culture du 3 mai 2022 - Délibération portant approbation des tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2022-2023
Présentation : Amandine PINEAU-MEICHE
Madame PINEAU-MEICHE explique que la commission Culture s’est réunie le 3 mai dernier afin de proposer au conseil municipal les tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2022-2023.
Rappels tarifs 2021-2022 :
Propositions 2022-2023 :
Coût du spectacle Coût entrée adulte Coût entrée - 12 ans
Inférieur ou égal à 2000 euros 10 € 5 €
Supérieur à 2000 euros 15 € 7 €
NOUVEAUTE Carte de fidélité 3 spectacles achetés, le 4ème offert
Madame PINEAU-MEICHE explique que la commission a fait le choix d’une simplification des tarifs en proposant 2 tarifs au lieu de 3, variant en fonction du coût des spectacles.
De plus, la commission propose la mise en place
- d’une carte de fidélité pour fidéliser le public. Les modalités pratiques sont en cours de réflexion par la commission.
- d’une billetterie informatique, en cours, par Weezevent.
Madame PINEAU-MEICHE indique qu’il n’est pas aisé de calculer une moyenne des spectacles car les prix varient de 900 à 3500 €.
Monsieur DESCHAMPS demande quel est le déficit par spectacle, quelles sont les pertes.
Madame PINEAU-MEICHE répond qu’elle n’a pas les chiffres précis avec elle ce soir mais qu’il y a toujours des pertes en culture. De plus, L’Envol ne fait jamais salle comble.
Monsieur CHARBONNIER ajoute que dans le coût des spectacles, il faut intégrer les frais associés (repas des artistes, frais d’hébergements, location de matériel technique).
Madame FRANÇOIS précise qu’il y a davantage de spectateurs présents aux spectacles qualitatifs alors que les tarifs d’entrée sont plus élevés.
Madame PINEAU-MEICHE rappelle également la difficulté de comparer des déficits budgétaires, établis par année civile, avec la saison culturelle qui court de septembre à juin, avec des augmentations de tarifs en septembre, à cheval sur deux années budgétaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord, aux propositions de tarifs présentées ci-dessus.
7/ Commission Enfance et Jeunesse du 7 juin 2022 - Délibérations portant approbation des tarifications cantine et garderie périscolaire pour la rentrée scolaire 2022-2023
Présentation : Pascale BELIN-LUSTRO
Madame BELIN-LUSTRO fait part au conseil municipal de la réunion de la commission Enfance et Jeunesse le 7 juin. Celle-ci a travaillé sur le Dossier Unique d’Inscription pour la rentrée scolaire et des propositions de tarifs des services cantine et garderie.
Tarifs cantine 2022-2023
La commission a jugé qu’une hausse de 3% des tarifs, préconisée au départ pour plusieurs raisons : - Encadrement ressources humaines à renforcer lié à l’augmentation du nombre d’enfants, - Augmentation de l’électricité,
- Augmentation du prix des denrées alimentaires et des prix de Restoria,,
était trop élevée malgré les recommandations de l’Association des Maires de France qui informe que la plupart des collectivités devraient augmenter leurs tarifs entre 5 et 10%.
Il est proposé d’augmenter les tarifs de 2021-2022 de 1,5 % comme suit :
Madame BELIN-LUSTRO explique qu’avec les tarifs proposés ci-dessus, le déficit en fin d’année est estimé à 120 000 €, le double de 2021.
Monsieur CHAMPCLOU demande comment se situe la commune par rapport aux communes alentours en termes de tarifs.
Madame BELIN-LUSTRO répond que, pour exemple, le tarif du repas normal à La Milesse est de 4,30 €. Elle rappelle qu’il faut faire la différence entre les communes dont la restauration est gérée en régie directe, souvent dans les petites communes, et les communes qui font appel à un prestataire et ont des coûts plus importants.
Monsieur DESCHAMPS demande combien cette hausse permet -elle de récupérer pour limiter le déficit.
Madame BELIN-LUSTRO répond que sans augmentation de tarifs, le déficit s’aggraverait de 2 000 €.
Monsieur DESCHAMPS dit que compte tenu de cette faible plus-value, il est sceptique quant à l’intérêt d’augmenter les tarifs dans le contexte actuel.
Monsieur CHAMPCLOU dit que ce n’est pas le moment non plus d’aller de pratiquer des prix tendus avec les fournisseurs, les agriculteurs et producteurs locaux.
Madame ROUSSEAU demande s’il ne serait pas judicieux de prévoir le déficit dans le budget de façon anticipée pour l’amortir de façon plus indolore.
Madame BELIN-LUSTRO informe le conseil municipal que Restoria a envoyé un courrier courant juin demandant une hausse de 8% des prix du marché.
Monsieur MESME trouve que pour gagner 2 000 €, l’augmentation par famille est trop élevée.
Monsieur CHAMPCLOU considère au contraire que c’est « reculer pour mieux sauter ».
Monsieur CHARBONNIER rappelle la flambée des prix du gaz et de l’électricité.
Madame FRANÇOIS trouve également que le gain est faible, la commune pourrait envoyer un message de soutien aux familles bazogiennes en n’augmentant pas les tarifs.
Madame BELIN-LUSTRO précise que la hausse est répercutée à partir de septembre, pas sur une année budgétaire complète et qu’il y a eu deux années sans augmentation tarifaire.
Madame AMESLON dit que le besoin de communication est important, qu’il faut expliquer la décision, quelle qu’elle soit.
Madame ROUSSEAU demande s’il ne serait pas avisé de freiner les projets d’investissements pour absorber une partie du déficit de la cantine.
Monsieur le Maire indique qu’effectivement, ce n’est pas dans les habitudes de la commune de connaitre un déficit de fonctionnement si conséquent dans un service et que cela marque une rupture dont il faut prendre conscience pour, peut-être, revoir certains investissements à la baisse.
S’ensuivent beaucoup d’échanges de points de vue sur ce sujet.
Le conseil municipal, à 5 voix contre, 4 abstentions et 16 votes pour, donne son accord à la proposition de tarifs présentés pour les repas du restaurant scolaire pour l’année 2022/2023.
Tarifs garderie 2022-2023
Madame BELIN-LUSTRO rappelle que 6 personnes encadrent les enfants dans ce service. Or, le nombre d’enfants est en constante augmentation, l’équipe d’agents de la garderie a d’ailleurs été renforcée récemment pour garantir la sécurité des enfants.
Compte tenu des coûts en personnel et fluides, il est proposé d’augmenter les tarifs de 2021-2022 de 1% comme suit :
Monsieur DESCHAMPS demande quel est le déficit de ce service.
Madame BELIN-LUSTRO répond que le déficit est de 20 000 €.
Monsieur le Maire indique qu’il semble que ces tarifs soient plus élevés que dans d’autres communes.
Madame BELIN-LUSTRO explique que les tarifs de La Bazoge sont plus élevés mais correspondent à un forfait.
Dans les communes alentours, il est souvent pratiqué un tarif à la demi-heure, qui revient plus cher qu’au forfait au final.
Elle ajoute que le but est de retravailler ces tarifs avec la commission pour proposer au conseil municipal une tarification au quart d’heure ou à l’heure et ainsi bénéficier de financements de la Caisse d’Allocations Familiales.
Monsieur ROY ajoute que d’autres propositions ont été émises en commission comme, par exemple, une tarification forfaitaire à l’année, sous la forme d’une carte d’abonnement.
Madame BELIN-LUSTRO précise qu’il n’y a pas d’inscription à l’avance à la garderie et au vu du nombre d’enfants, cela devient compliqué en termes de gestion des ressources humaines. Mais l’inconvénient d’une inscription à l’avance est que les parents n’ont pas de solution s’ils sont en retard pour aller récupérer leur enfant à l’école.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à la proposition de reconduire les tarifs de la garderie périscolaire ci-dessus pour l’année 2022/2023.
8/ Ressources Humaines – Délibération portant création de postes Présentation : Michel LALANDE
Un point sur l’organigramme des services de la collectivité et les changements en cours est présenté au conseil municipal :
Il est précisé que Monsieur Jacques ERNOUF est en congé longue maladie.
Un Contrat à Durée Déterminé a été signé avec un étudiant pour renforcer l’équipe administrative pendant la période estivale, notamment pour fluidifier le poste CNI/passeports.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur plusieurs propositions :
Service administratif : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet afin de pourvoir au remplacement d’un agent administratif en mutation de la mairie vers à la médiathèque.
De plus, un agent travaillant 15h par semaine et toutes les vacances scolaires à la mairie va partir en retraite au 1er juillet.
Service culturel : Création d’un 2ème poste d’adjoint au patrimoine à temps complet afin de stagiairiser la responsable de la médiathèque dans ses fonctions, dans l’attente de sa réussite au concours d’assistant de conservation du patrimoine.
Service animation : Création d’un poste d’adjoint d’animation catégorie C à temps complet afin de nommer par voie de mutation le nouveau coordinateur Enfance et Jeunesse.
Il s’agit d’ouvertures de grades correspondant à des emplois existants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE la création des grades ci-dessus proposés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération,
- DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2022.
9/ Stade de Football – Délibération pour autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF) pour le passage de l’éclairage des terrains en Led
Présentation : Jérôme DELLIERE
Monsieur Jérôme DELLIERE, Maire adjoint en charge de la vie locale, associative, communication et transition numérique expose au Conseil Municipal que le budget prévisionnel de la commune prévoit le passage en éclairage LED au stade de football.
Plusieurs devis ont été sollicités et l’entreprise TELELEC a été retenue pour un montant HT de 28 900 €.
Une subvention peut être sollicitée auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA). Le montant maximal de subvention attribuée est 10 000 €.
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
Mise aux normes du terrain
d’entrainement E6 – 150 LUX – stade de foot
28 900 € HT Fonds d’Aide au Football Amateur
10 000 €
Autofinancement 18 900 €
TOTAL 28 900 € 28 900 €
Monsieur DELLIERE précise que si la subvention est attribuée, elle apparaitra sur le budget de l’année prochaine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur pour le projet d’implantation d’un éclairage LED au stade de football de la commune.
10/ Affaires diverses
Travaux centre bourg / réunion avec les commerçants le 31 mai Une quinzaine de commerçants étaient présents.
Ils souhaitent que la période de travaux devant leurs commerces soit la plus courte possible.
Ils demandent une indemnisation pour perte du chiffre d’affaires.
Proposition de créer une commission particulière composée de membres du conseil municipal et de commerçants pour élaborer des critères de base à l’indemnisation.
Monsieur ROUSSET pointe le problème des commerçants qui n’ont pas encore de bilan.
Monsieur CHAMPCLOU demande combien de commerçants sont concernés par la fermeture de la route.
Monsieur DELLIERE répond que 7 commerçants sont concernés.
Madame FRANÇOIS dit que tout dépend du montant donné par la municipalité pour les indemniser.
L’entreprise Pigeon a fait une proposition : barrer la route pour gagner du temps et choix du revêtement à réinterroger. Ils proposent de remplacer le béton désactivé par un enrobé coloré dont le temps de séchage est beaucoup plus court.
Monsieur CHAMPCLOU demande si le changement a un impact esthétique.
Madame THEBAULT demande s’il existe un 3ème choix.
Madame ROUSSEAU dit que la fermeture de la route a l’avantage d’avoir lieu pendant l’été.
Avis du conseil : pas de changement du projet + fermeture de la voie pour limiter l’impact dans le temps.
Comité de Jumelage / Accueil des Allemands
Remerciements à Ludovic MESME, François DESCHAMPS et Amandine PINEAU-MEICHE d’être venus accueillir les Allemands.
En 2023, La Bazoge se déplacera à Martfeld au moment du Pont de l’Ascension.
Solidarité ukrainienne
Proposition pour mise à disposition d’un deuxième logement en attente de retour.
Remise d’un chèque de 500 € au profit des ukrainiennes par l’association Génération Mouvements.
19 juin 2022 : rencontre des familles ukrainiennes de la communauté de communes à la Salle du Frêne.
Investissement des bénévoles très important.
Réunion avec les professionnels de santé de la commune et la communauté de communes 1 médecin supplémentaire va s’installer sur la commune.
+ 1 autre arrivera à terme.
Manque de locaux
Une réflexion est en cours au niveau de la communauté de communes avec un rendu attendu à l’automne.
Fête du jeu à la médiathèque Thème : écologie
Vendredi 1er juillet après-midi et samedi 2 juillet Sur inscription.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
