EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Conseillers en exercice : 65 Date de Publicité : 09/12/20 Reçu en Préfecture le : 11/12/20 CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 8 décembre 2020

D - 2 0 2 0 / 3 0 7

Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,

Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05

Excusés :

Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE

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valeur année 2020. Décision. Autorisation

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Il résulte d’un état récapitulatif dressé par Madame l’Administratrice des Finances Publiques, ainsi que des pièces produites à l’appui, que diverses créances de la Ville doivent être considérées comme irrécouvrables et retranchées des titres de perception auxquels elles s’appliquent, soit par suite de redressement d’écriture, soit pour insolvabilité de débiteurs.

Après examen approfondi des documents soumis à l’Administration Municipale, il est pleinement justifié que Madame l’Administratrice des Finances Publiques a rempli, à l’égard de ces créances, ses obligations imposées. Toutes poursuites et diligences nécessaires contre les débiteurs en cause ayant été faites dans les délais réglementaires et au mieux des intérêts de la Ville.

En conséquence, nous vous proposons de décider l’admission en non-valeur de la somme suivante :

Ville de Bordeaux – Créances irrécouvrables : 580 402,03 euros Suivant le détail ci-après :

Taxes annuelles de voirie et droits de voirie de 2010 à 2019 191 913,90 euros

Crèches de 2014 à 2020 11 596,19 euros

Restaurants scolaires de 2012 à 2019 180 810,16 euros

Prestations séniors de 2016 à 2020 11 668,29 euros

Divers de 2013 à 2019 134 576,57 euros

SOUS TOTAL 530 565,11 euros

Clôture pour insuffisance d’actifs

Surendettement et décision effacement de dette de 2015 à 2020

38 726,19 euros 11 110,73 euros

SOUS TOTAL 49 836,92 euros

TOTAL NON VALEURS 2020 580 402,03 euros

Le détail de ces admissions en non-valeur peut être consulté au secrétariat du conseil municipal.

Ces sommes seront imputées sur le budget de l’exercice en cours : - Chapitre 65, compte 6541, fonction 01, pour 530 565,11 euros - Chapitre 65, compte 6542, fonction 01 pour 49 836,92 euros

Et sachant qu’elles s’équilibrent par la reprise de provision constituée pour dépréciation des actifs circulants d’un montant équivalent au chapitre 78, compte 7817.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET

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10000 - Budget Principal VILLE DE BORDEAUX

Numéro liste Exercice pièce

Référence de la pièce

Imputation budgétaire de

la pièce Nom du redevable Montant restant à

recouvrer Motif de la présentation

4317760212 2017 T-7845 7368-810- XXXX 44,10 Combinaison infructueuse d actes

4098050212 2017 T-13489 7336-94- XXXX 10,44 RAR inférieur seuil poursuite

4316781112 2017 T-15632 7336-94- XXXX 1 109,65 Combinaison infructueuse d actes

3827110512 2019 T-18873 7336-94- XXXX 9,04 Certificat irrecouvrabilité

TAXES VOIRIE (DROITS DE PLACE, DE STATIONNEMENT, TLPE ET AUTRES) DE 2010 A 2019

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pièce la pièce la pièce recouvrer

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3946650212 2017 T-15622 7336-94- XXXX 22,70 Poursuite sans effet

3946650212 2012 T-13638 7336-94- XXXX 3 227,76 Poursuite sans effet

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3827110512 2017 T-8262 7336-94- XXXX 1 192,18 Certificat irrecouvrabilité

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4225830212 2019 T-2720 7336-94- XXXX 7 040,00 NPAI et demande renseignement négative

TOTAL 191 913,90

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Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce

CRECHES DE 2014 A 2020

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la pièce la pièce recouvrer

TOTAL 11 596,19

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Numéro liste Exercice pièce Référence de la pièce

RESTAURANTS SCOLAIRES DE 2012 A 2019

(13)

la pièce la pièce recouvrer