• Aucun résultat trouvé

GUIDE DE SOUSCRIPTION

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "GUIDE DE SOUSCRIPTION"

Copied!
23
0
0

Texte intégral

(1)

Tél : 09 72 47 51 00 EPATRIMOINE Email : econseiller@epatrimoine.fr Documents légaux obligatoires :

Conformément aux articles L561-5 et L561-6 du code monétaire et financier et à la 3ème directive TRACFIN, dont l’un des buts est d’apprécier l’adéquation d’un investissement en fonction de votre expérience, besoins, objectifs et situation financière

Document d’entrée en première relation Profil de risque

Document d’information relatif à l’assurance vie Fiche de connaissance client

Bulletin de souscription

En cas d’adhésion à l’un des supports suivants :

Avenant Fonds Euro Allocation Long Terme Avenant Fonds EuroSélection

Avenant SCPI / SCI / OPCI / Produit Structuré

Chèque du montant de la souscription à l’ordre de l’assureur SPIRICA

Mandat SEPA pour faire des versements complémentaires ou des rachats par internet RIB

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité Carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Facture d’eau, électricité, téléphone, quittance de loyers, taxe d’habitation ou foncière. En cas d’hébergement chez un tiers : Attestation d’hébergement sur l’honneur, justificatif de moins de 3 mois et copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

GUIDE DE SOUSCRIPTION

Épargne Évolution

E-PATRIMOINE

Service Clients

3 avenue du 11 novembre 1918 13410 LAMBESC

Merci d’adresser les documents à l’adresse suivante

Que se passe t-il ensuite ?

EPATRIMOINE accuse réception des documents de souscription par email.

SPIRICA vous adresse les conditions particulières du contrat ainsi que les codes d’accès à la souscription et à la gestion en ligne à la fin du mois de délai de renonciation. L’encaissement du chèque est prévu sous quelques jours après réception du dossier complet chez l’assureur.

Pour une souscription simple

(2)

Tél : 09 72 47 51 00 E-PATRIMOINE Email : econseiller@epatrimoine.fr La co-souscription est acceptée uniquement en cas de régime marital communautaire.

Pour un dénouement au second décès, la co-souscription est acceptée uniquement en cas de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ou en cas de communauté légale avec clause de préciput citant le contrat d'assurance.

Signature des deux souscripteurs sur les documents nécessaires à cet acte

Photocopie d’une pièce officielle d’identité en cours de validité du co-souscripteur

Photocopie du livret de famille signée par chacun des époux (en cas de co-souscription avec dénouement au premier décès)

Photocopie du contrat de mariage (en cas de co-souscription avec dénouement au second décès) En cas de changement de régime matrimonial en cours de mariage, extrait d’acte de mariage mentionnant en marge le changement de régime matrimonial et, le cas échéant, photocopie du jugement ayant homologué le changement de régime matrimonial.

En cas de co-souscription

Dans le cadre d’une souscription par un mineur, merci de respecter les points suivants : Bulletin de souscription

o Identité du souscripteur : Indiquer les informations concernant l'enfant o Durée du contrat

 Si le mineur est âgé de moins de 12 ans, le contrat est obligatoirement à durée déterminée

 Si le mineur est âgé de plus de 12 ans, l’option durée viagère est possible

o Signature : L'ensemble des documents doivent être signés par les représentants légaux (parents) avec la mention "bon pour mon enfant mineur" et par le mineur si celui-ci a plus de 12 ans.

o Clause bénéficiaire : Opter pour " Autre Clause" et indiquer obligatoirement "Les héritiers légaux"

Fiche connaissance client :

o Indiquer les informations patrimoniales du foyer fiscal

o Signature : L'ensemble des documents doivent être signés par les représentants légaux (parents) avec la mention "bon pour mon enfant mineur" et par le mineur si celui-ci a plus de 12 ans.

Mandat de prélèvement SEPA

o Signature : Le document doit être signé par les représentants légaux (parents) avec la mention "bon pour mon enfant mineur"

Photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant et des représentants légaux

Photocopie du livret de famille (ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois)

En cas de souscription par un mineur

Justificatif du handicap

En cas de contrat handicap

GUIDE DE SOUSCRIPTION

Cas particuliers

Le contrat n’est pas ouvert aux non-résidents

(3)

Mise à jour le 11/02/2015

Document d’entrée en première relation

Conforme à l’article 325-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à la loi N° 2005-1564 du 15 décembre 2005, transposant la directive sur l’intermédiation en assurance.

EPATRIMOINE

SAS au capital entièrement libéré de 50.000 € - SIREN 504 307 422 RCS Salon de Provence Siège social : 3 avenue du 11 novembre 1918 – 13410 Lambesc

Tel : 09 72 47 51 00 – econseiller@epatrimoine.fr – www.epatrimoine.fr Assurance et Garantie Financière RCP N° 2.401.395 – RD00023168N/OC100000133

AIG Europe · Tour AIG· 92079 Pans la Défense 2 cedex

Statuts Réglementés

Courtier en assurances, positionné dans la catégorie « B » selon l'article L.520-1II 1, n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et ne prétend pas fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché.

EPATRIMOINE est immatriculé auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance (ORIAS) sous le n° 08 043 592.

Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l'ORIAS, sur son site internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue Jules Lefebvre - 75731 Paris cedex 09.

EPATRIMOINE est rémunérée par les entreprises d’assurance sous la forme d’une rétrocession des frais de gestion du contrat et des supports en unités de compte qu’il s’agisse d’OPCVM diversifiés, obligataires, monétaires ou investis en actions.

Principaux partenaires gérants de fonds : Allianz Global Investors France - Amiral Gestion - Amundi - AXA IM - Axiom AM - BlackRock Merrill Lynch IM - Carmignac Gestion - CCR Gestion - Comgest SA - Crédit Suisse AM - DNCA Finance - DWS Investment SA - East Capital - EDRAM - Fidelity International - Financière de l’Echiquier - Franklin Templeton IM - H2O AM - HSBC Investments - Invesco AM - JP Morgan AM - Keren - Lazard Frères Gestion – Mandarine Gestion - Moneta AM - Oddo AM - OFI AM - Pictet Funds - Richelieu Finance – Rivoli AM - Robeco Luxembourg SA - Rothschild & Cie Gestion - Rouvier Associés - Schroders IM - SGAM AI - SPGP - State Street Global Advisors France SA - Sycomore AM - Tocqueville Finance.

Informations relatives au traitement des réclamations

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

: En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité : En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, la société s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.

Je (nous) soussigné(ons) ……….………. ,atteste(ons) avoir reçu le document d’entrée en relation.

Fait à ……….……….…………..… le ……….………..

Signature

(4)

Données personnelles

Nom : ………..……. Prénom : ………. Date de naissance : ………

Profil de Risque

(à joindre obligatoirement à votre courrier)

1 -- Quel est votre âge ?

(réponse sans choix multiple)

Inférieur à 45 ans (3pts) Entre 45 et 65 ans (2pts) Supérieur à 65 ans (1pt)

2 -- Avez-vous déjà investi sur les produits financiers suivants ?

(réponse avec choix multiples)

Livret (1pt)

Obligation (2pts)

SCPI (2pts)

OPCVM / SICAV (2pts)

Action (3pts)

Produit structuré (4pts)

Aucun (0pt)

3 -- Quels sont les objectifs de ce placement ?

(réponse avec choix multiples)

Une réserve en cas d’imprévus (1pt) Percevoir des revenus réguliers (2pts) Transmettre un capital à mes proches (3pts) Valoriser mon capital sur la durée (4pts)

4 -- Quel est votre horizon de placement ?

(réponse sans choix multiple)

Inférieur à 4 ans (1pt) Entre 4 et 8 ans (3pts) Supérieur à 8 ans (4pts)

5 -- Quelle est la part de ce placement dans votre patrimoine ?

(réponse sans choix multiple)

Faible (< 10%) (3pts) Moyenne (10à 30%) (1pt) Importante (>30%) (0pt)

6 -- Quelle prise de risque attendez vous de ce placement ?

(réponse sans choix multiple)

Aucune prise de risque (0pt) Une prise de risque limitée (1pt) Une prise de risque modérée (2pts) Une prise de risque importante (3pts)

Total de points : ………..

(faire la somme des points des 6 questions précédentes)

Votre profil de risque est :

Prudent (4pts - 13pts)

Ce profil de gestion s’adresse aux investisseurs qui recherchent une valorisation du capital à moyen terme tout en acceptant un niveau de risque faible.

Équilibre (14pts - 21pts)

Ce profil de gestion s’adresse aux investisseurs qui recherchent une valorisation du capital à moyen terme par le biais d’un juste équilibre entre sécurité et performance. Le niveau de risque est moyen.

Dynamique (22pts - 28pts)

Ce profil de gestion s’adresse aux investisseurs qui recherchent une valorisation du capital à long terme par une exposition aux marchés actions autour de 60% tout en acceptant un niveau de risque élevé.

Offensif (29pts - 34pts)

Ce profil de gestion s’adresse aux investisseurs qui recherchent une valorisation du capital à plus long terme par une exposition aux marchés actions autour de 85%. Le niveau de risque est très élevé.

EPATRIMOINE – SAS au capital de 50.000 € – 504 307 422 RCS Lyon – 3 avenue du 11 novembre 1918, 13410 Lambesc – Tél : 0 810 801 003 – CNIL N° 1331789

Je déclare ne pas suivre, pour des raisons qui me sont propres, le conseil formulé ci-dessus par EPatrimoine et opter pour le profil suivant :

Prudent Équilibre Dynamique Offensif

Signature Fait à ………...

Le ……….

Informations couvertes par le secret professionnel Directive MIF

(Marchés d’Instruments Financiers)

Réglementation ORIAS

(5)

Document d’information relatif aux différentes précautions à prendre dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie que vous avez sélectionné chez E-PATRIMOINE est le résultat d’une analyse détaillée effectuée sur une large gamme de produits proposés sur le marché et répondant à diverses problématiques patrimoniales.

Nous tenons à attirer votre attention sur les éléments que nous considérons comme importants dans le cadre de la souscription de votre contrat :

Délai de renonciation

En vertu de l’article L 132-5-1 du Code des Assurances, vous bénéficiez d’une faculté de renoncer au contrat dans un délai de 30 jours à compter du versement initial (cf. modèle de lettre de renonciation dans les conditions générales). C’est pourquoi, pendant ce délai, la fraction du versement initial nette de frais affectée à des unités de compte peut être investie sur un support monétaire. Si vous exercez cette faculté, la compagnie d’assurances procède au remboursement intégral de la somme versée.

Dans l’hypothèse de non réception des conditions particulières de votre contrat dans les 30 jours, nous vous invitons à nous contacter afin que nous interrogions la compagnie d’assurances sur les circonstances de ce retard.

Configuration de souscription

Si vous êtes marié, les modalités de souscription doivent être soigneusement étudiées en fonction de votre régime matrimonial et de vos objectifs familiaux (Cf. document « contrats d’assurance-vie : Incidences juridiques et fiscales selon le régime matrimonial du (des) souscripteur(s) »).

Nous attirons votre attention sur les risques de remises en cause des avantages juridiques et fiscaux du contrat d’assurance- vie au cas où les primes versées sur votre contrat seraient manifestement exagérées eu égard à vos facultés. En effet, suivant l’article L132-13 du code des assurances « le capital et les rentes payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles de rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. »

Nous portons une attention particulière en cas de demandes de souscription émanant de personnes âgées ou gravement souffrantes. En effet, il existe un risque de requalification du contrat dans l’hypothèse où l’administration fiscale considère qu’une souscription tardive est abusive car uniquement destinée à éluder l’impôt.

Clause bénéficiaire (Complétant la notice d’information du contrat ; Cf. Article A 132-9 et A 132-9-1 du Code des Assurances)

Une attention particulière doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire afin de tenir compte de votre situation familiale et de vos souhaits en matière de transmission mais aussi d’éviter toute remise en cause de cette attribution par des héritiers « lésés » : l’assurance-vie n’est pas destinée à amputer la réserve héréditaire.

La clause bénéficiaire pré-imprimée sur le bulletin de souscription est destinée à répondre aux attentes du plus grand nombre. La rédaction d’une clause bénéficiaire personnalisée peut vous être recommandée par votre courtier en fonction de vos situations patrimoniales et familiales ainsi que de vos objectifs. Nous vous invitons en conséquence à bien relire la clause de votre contrat et à en apprécier la portée compte tenu de vos objectifs de transmission patrimoniale et de nous interroger le cas échéant.

L’article 8 de la loi du 17 décembre 2007 a modifié l’article L 132-9 du Code des Assurances relatif à l’acceptation bénéficiaire. Dorénavant, lorsqu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, le souscripteur assuré est forcément informé et ils doivent ensemble signer un avenant au contrat. Si un bénéficiaire souhaite accepter un contrat, mais que son souscripteur ne le souhaite pas, il lui suffit de refuser de signer l'avenant. L’acceptation du ou des bénéficiaires a toujours pour effet de bloquer les prérogatives du souscripteur : les rachats, avances, arbitrages ou changements de clause bénéficiaire deviennent impossibles sans l’accord écrit du bénéficiaire acceptant de premier rang. Il est donc vivement conseillé de garder confidentiel le contenu de la clause bénéficiaire.

Nous vous recommandons par ailleurs de désigner toujours un bénéficiaire par défaut afin d’éviter que le contrat ne s’inscrive à l’actif de votre succession. La clause « à défaut mes héritiers » devrait être privilégiée en fin de rédaction, y compris dans l’hypothèse d’une clause bénéficiaire testamentaire.

Supports financiers

Si, dans le cadre de ce contrat, vous investissez sur des unités de compte, il convient de bien apprécier le niveau de risque que vous souhaitez prendre. En effet, la compagnie d’assurances ne garantit pas la valeur des unités de comptes qui peuvent suivant leurs caractéristiques évoluer à la hausse comme à la baisse dans le temps. À ce titre, vous attestez avoir reçu des informations relatives aux OPCVM, constituant des unités de compte, sélectionnés (notices AMF).

E-PATRIMOINE - Contrat Épargne Évolution

Nom et prénom du souscripteur : ………..….………..

A ……….….. Le ……….…………

Signature du (des) souscripteur (s)

(6)

Régime Matrimonial

Données du contrat

Séparation de biens

Communauté légale ou autre régime communautaire Trois hypothèses sont envisageables :

Communauté universelle avec attribution intégrale en pleine propriété Origine des fonds à la

souscription Propre Commune Commune Propre (à justifier) Commune

Caractéristiques du contrat Souscripteur(s) Le détenteur des fonds Cosouscription:

Monsieur et Madame

Un seul époux a signé le bulletin de souscription : seul ce dernier a

la qualité de souscripteur.

Le détenteur des fonds:

justification de l'origine des fonds par une déclaration d'emploi ou de remploi (6)

Cosouscription: Monsieur et Madame

Tête(s)-assurée(s) Le souscripteur Monsieur et Madame Le souscripteur Le souscripteur Monsieur et/ou Madame suivant leur âge

respectif à la souscription

Dénouement du contrat en cas

de décès Décès du souscripteur

Au 1er décès

Pas de dénouement au 2nd décès (7)

Décès du souscripteur Décès du souscripteur

Décès de la 2 nde tête-assurée si deux assurés, à défaut décès de la 1ère tête-

assurée

Bénéficiaire(s) Libre (1) Libre (1)

Le conjoint du souscripteur (4) Pas de clause bénéficiaire

testamentaire (5)

Libre (1) Libre (1)

Incidences juridiques et fiscales Transmission "horizontale" (2) et/ou "verticale" (3)

Transmission

"horizontale" (2) et/ou

"verticale" (3)

Incidences civiles et fiscales maîtrisées

1) En cas d'une autre désignation bénéficiaire et du prédécès du souscripteur, risque de réintégration dans l'actif commun de l'épargne en compte: taxation de facto de la moitié

du contrat.

2) En cas de prédécès du bénéficiaire conjoint du souscripteur : réintégration dans l'actif commun de la valeur de rachat du contrat puis prise en compte

pour moitié dans la succession du conjoint prédécédé (Rép. min.

Bacquet, JOAN 29 juin 2010 p. 7283 n° 26231, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-

20-20121220).

Transmission "horizontale"

(2) et/ou "verticale" (3)

En présence de deux têtes-assurées:

protection du conjoint et transmission

"verticale" (3) réalisées.

Choix éventuel

Pas de choix possible: l'époux en possession des fonds est

souscripteur-assuré de son contrat.

Lorsque les fonds sont communs : privilégier la cosouscription avec dénouement au 1er décès des deux époux assurés notamment car le(s) bénéficiaire(s) peuvent

être désignés librement.

Lorsque les fonds sont propres à l'un des époux:

pas de cosouscription

Le choix de la ou des tête(s) assurée(s) dépend de l'âge des souscripteurs : 1) Les deux souscripteurs ont moins de 70 ans : ils sont tous deux assurés et le contrat se dénoue au décès de la 2nde tête assurée;

2) Un seul des souscripteurs a moins de 70 ans : il est seul assuré.

(1) Lorsque le ou les bénéficiaires du contrat ne sont pas les héritiers du souscripteur, attention à la notion de primes manifestement exagérées eu égard à ses facultés (article L 132-13 du Code des assurances).

(2) Le bénéfice du contrat peut être octroyé au conjoint.

(3) Le bénéfice du contrat peut être octroyé à une autre génération que celle du souscripteur (enfants, etc.)

(4) En vertu de l'article L 132-16 du Code des assurances, le bénéfice de l'assurance contractée par un époux commun en bien en faveur de son conjoint constitue un propre pour celui-ci.

Aucune récompense n'est due à la communauté.

(5) Selon la DGI, il faut que le bénéficiaire prévu au contrat soit le conjoint du souscripteur commun en biens. Par prudence, il convient donc de ne pas désigner de bénéficiaire par testament.

(6) Document écrit attestant de l'origine propre des fonds alimentant le contrat, suite, par exemple, à la vente d'un bien lui-même propre (article 1434 du Code Civil).

(7) Sinon RM Lazaro AN 20/12/1993 p.4608: avantage revenant au CS = donation indirecte & DMTG du au 1er décès. Voir Cass. Com. 28/06/2005 pour position contraire (art.894 Cciv suppose un dépouillement irrévocable ici exclue)

Contrats d'assurance-vie : Incidences juridiques et fiscales selon le régime matrimonial du (des) souscripteurs(s)

(7)

ORIGINAL : SPIRICA COPIE 1 : CONSEILLER COPIE 2 : CLIENT Nom :

Prénoms :

Nom de naissance (si différent) : Adresse :

Code postal : Ville :

Résidence fiscale : Nationalité : Date de naissance : Lieu de naissance/Dpt : Téléphone domicile : Téléphone portable : Adresse e-mail : Situation de famille :

Nom et prénom de l’époux ou épouse : (suivi du nom de naissance (si différent)) : Profession :

(Si Inactif, préciser la profession antérieure) Fonction exercée :

Secteur d’activité & CSP : (voir liste des CSP)

Pièce d’identité présentée et date de validité :

Nom : Prénoms :

Nom de naissance (si différent) : Adresse :

Code postal : Ville :

Résidence fiscale : Nationalité : Date de naissance : Lieu de naissance/Dpt : Téléphone domicile : Téléphone portable : Adresse e-mail : Situation de famille :

Nom et prénom de l’époux ou épouse : (suivi du nom de naissance (si différent)) : Profession :

(Si Inactif, préciser la profession antérieure) Fonction exercée :

Secteur d’activité & CSP : (voir liste des CSP)

Pièce d’identité présentée et date de validité :

page 1/3 - FCCPP - 01/05/2015

SOUSCRIPTEUR / ASSURé(E) CO-SOUSCRIPTEUR / CO-ASSURé(E)

Madame Monsieur Mademoiselle Madame Monsieur Mademoiselle

Célibataire PACS Divorcé(e) Veuf/Veuve

Marié(e) sous le régime de : Communauté Séparation de biens

Célibataire PACS Divorcé(e) Veuf/Veuve

Marié(e) sous le régime de : Communauté Séparation de biens

IDENTITé DU SOUSCRIPTEUR PERSONNE PhySIqUE

Actif Inactif Actif Inactif

CNI n° : Passeport n° : Permis de conduire n° : Carte de séjour n° :

CNI n° : Passeport n° : Permis de conduire n° : Carte de séjour n° :

11 Agriculteurs sur petite exploitation 12 Agriculteurs sur moyenne exploitation 13 Agriculteurs sur grande exploitation 21 Artisans

22 Commerçants et assimilés

23 Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus 31 Professions libérales

33 Cadres de la fonction publique 34 Professeurs, professions scientifiques 35 Professions de l’information, des arts et

des spectacles

37 Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise

38 Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise

42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 43 Professions intermédiaires de la santé et

du travail social

44 Clergé, religieux

45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique

46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

47 Techniciens

48 Contremaîtres, agents de maîtrise 52 Employés civils et agents de service de la

fonction publique 53 Policiers et militaires

54 Employés administratifs d’entreprise 55 Employés de commerce

56 Personnels des services directs aux particuliers 62 Ouvriers qualifiés de type industriel 63 Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 Chauffeurs

65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport

67 Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 Ouvriers agricoles

71 Anciens agriculteurs exploitants 72 Anciens artisans, commerçants, chefs d’entreprise

74 Anciens cadres

75 Anciennes professions intermédiaires 77 Anciens employés

78 Anciens ouvriers

81 Chômeurs n’ayant jamais travaillé 83 Militaires du contingent

84 élèves, étudiants

85 Personnes diverses sans activité

professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) 86 Personnes diverses sans activité

professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)

LISTE DES CATéGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DéTAILLéES NIVEAU 3 (Source INSEE)

Cette fiche de renseignements clients est à retourner à SPIRICA.

Elle doit être signée par le souscripteur et remplie systématiquement pour tout versement initial.

Fiche de connaissance client

SPIRICA

SA au capital social de 56 064 641 Euros Entreprise régie par le code des assurances n° 487 739 963 RCS Paris

50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

(8)

page 2/3 - FCCPP - 01/05/2015

ORIGINAL : SPIRICA COPIE 1 : CONSEILLER COPIE 2 : CLIENT

DONNéES FINANCIèRES ET PATRIMONIALES

Revenus annuels nets du foyer :

Evaluation du patrimoine net du foyer :

0 à 25Ke 25 à 50Ke 50 à 75Ke 75 à 100 Ke 100 à 150Ke

150 à 300Ke > 300Ke

PERSONNE POLITIqUEMENT ExPOSéE

Exercez-vous ou avez-vous exercé depuis moins d’un an une fonction politique, juridictionnelle ou administrative ? Oui Non

Si oui, quelle fonction ? Dans quel pays ?

Les fonctions concernées sont les suivantes : Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission Européenne ; membre d’une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen ; membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ; membre d’une cour des comptes ; dirigeant ou membre de l’organe de direction d’une banque centrale ; ambassadeur, chargé d’affaires, consul général et consul de carrière ; officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée ; membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ; dirigeant d’une Institution internationale publique, créée par un traité.

Une personne de votre famille(1) ou de votre entourage(2) exerce-t-elle ou a-t-elle exercé au cours des 12 derniers mois une fonction politique, juridictionnelle ou administrative importante ? Oui Non

Si oui, quelle fonction ? Dans quel pays ?

Les personnes concernées sont les suivantes : (1) le conjoint ou le concubin notoire ; le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère ; en ligne directe, les ascendants, descendants et alliés, au premier degré, ainsi que leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère. (2) Les personnes qui vous sont étroitement associées :

- Personne physique identifiée comme étant le bénéficiaire effectif d’une personne morale conjointement avec vous.

- Personne entretenant des liens d’affaires étroits avec vous.

0 à 100Ke 100 à 300Ke 300 à 500Ke 500Ke à 1Me 1 à 2Me 2 à 5 Me 5 à 10 Me > 10 Me

INFORMATION SUR LES FONDS VERSéS

Objectif du versement

Information sur l’origine des fonds

Commentaire éventuel sur l’opération & l’origine des fonds

Faire une opération d’épargne Transmettre un capital Financer un projet futur

Disposer de revenus complémentaires immédiats Disposer de revenus complémentaires futurs (retraite, ...) Utiliser le contrat comme un instrument de garantie (nantissement,…)

Autre :

Nature Montant affecté Date Précision sur l’origine

Epargne a

Revenus a

héritage a

Cession d’actifs a

Gains au jeu* a

Autre a

Total : a

* Un justificatif est obligatoire en cas de gains au jeu.

Fiche de connaissance client

AUTO-CERTIFICATION SUR LE STATUT DE LA PERSONNE AMéRICAINE (« US PERSON »)

La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine qui vise à améliorer le respect des obligations fiscales internationales et à obtenir des renseignements sur les actifs détenus à l’étranger par les ressortissants fiscaux américains. Elle impose aux établissements financiers (banques, assureurs,…) de demander à leurs clients s’ils sont ou non citoyens ou résidents fiscaux américains. Le traité signé entre la France et les Etats-Unis d’Amérique le 14 novembre 2013 met en œuvre cette loi pour les sociétés françaises.

Je déclare que ma situation est la suivante :

• Je suis citoyen des Etats-Unis d’Amérique. NON OUI

• Je suis résident fiscal des Etats-Unis d’Amérique.* NON OUI

Si j’ai répondu OUI à l’une de ces deux questions, je communique mon numéro d’immatriculation fiscal américain (TIN) : Pièces complémentaires :

1 - Si vous avez répondu OUI à l’une des questions, vous devez transmettre à SPIRICA un formulaire W9 de l’administration fiscale américaine complété et signé.

2 - Si vous présentez l’un des critères suivants :

• Lieu de naissance aux Etats-Unis,

• Adresse de résidence ou postale aux Etats-Unis,

Et que vous déclarez que vous n’êtes ni citoyen américain ni résident des Etats-Unis pour des raisons fiscales, vous devez faire parvenir à SPIRICA l’ensemble des pièces suivantes :

• Un formulaire W8-BEN de l’administration fiscale américaine complété et signé,

• Un passeport non américain ou une carte nationale d’identité,

• (et uniquement si votre lieu de naissance est aux Etats-Unis) une copie du certificat individuel de perte de nationalité américaine.

(9)

CNIL

Les informations recueillies font l’objet de la part de la Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées vous concernant qui s’exercent par courrier postal auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés - 8 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Référence Conseiller

Signature(s) du Co-souscripteur/Co-assuré(e) précédée de la mention « lu et approuvé » Signature(s) du Souscripteur/Assuré(e)

précédée de la mention « lu et approuvé »

SIGNATURE(S)

J’atteste de l’exactitude des informations ci-dessus et je certifie sur l’honneur qu’elles sont conformes à ma situation notamment vis-à-vis de ma citoyenneté et/ou résidence fiscale américaine. Je reconnais avoir été informé que celles-ci sont obligatoires.

Je déclare être pleinement informé(e) que les entreprises d’assurance sont tenues de transmettre à l’administration fiscale américaine via l’administration fiscale française des informations relatives aux personnes américaines (« US PERSON »).

Par ailleurs, j’autorise l’intermédiaire d’assurance à communiquer à l’assureur toutes les informations pertinentes pour l’exercice de ses diligences énoncées aux articles L561-5 et L561-6 notamment du Code monétaire et financier.

Ces informations pourront également avoir des fins statistiques.

Je m’engage à informer SPIRICA dans les plus brefs délais en cas de changement de situation pouvant avoir un impact sur les informations fournies dans le présent document.

Cachet Nom, prénom

Fait à

le Informations sur la notion de résident fiscal des Etats-Unis d’Amérique :

Est résident fiscal des Etats-Unis d’Amérique, toute personne correspondant à au moins un des critères ci-dessous :

• Avoir séjourné plus de 183 jours au total aux Etats-Unis d’Amérique sur l’année en cours et les deux années précédentes (pour le calcul, les jours de l’année en cours comptent intégralement avec un minima de 31 jours, les jours de l’année N-1 pour un tiers et les jours de l’année N-2 pour un sixième),

• Avoir déclaré ses revenus avec ceux de son conjoint américain,

• Etre titulaire d’un permis de séjour permanent (Green Card).

Sont exclus de ces définitions :

• Les diplomates et employés des organisations internationales et leurs familles, sportifs professionnels sous certaines conditions, étudiants, professeurs,

• Les personnes ayant renoncé à la nationalité américaine ou à un permis de séjour permanent.

• Vous pouvez obtenir des précisions sur les critères de détermination du statut de résident fiscal des Etats-Unis d’Amérique sur le site de l’IRS : www.irs.gov

page 3/3 - FCCPP - 01/05/2015

ORIGINAL : SPIRICA COPIE 1 : CONSEILLER COPIE 2 : CLIENT

(10)

ORIGINAL : SPIRICA COPIE 1 : CONSEILLER COPIE 2 : CLIENT

Versement initial : euros(1) (minimum 200 euros pour un étudiant et 500 euros pour un non étudiant, frais d’entrée de 0%)

Par chèque émanant d’un établissement français n° de la banque , libellé à

l’ordre de Spirica. (Pour un chèque de banque ou de notaire, joindre l’avis d’opéré ou le bordereau d’accompagnement)

(1) Ce montant correspond au total des versements bruts, effectués sur le contrat les huit premières années (connu à la signature du bulletin de souscription). Je pourrai à tout moment effectuer des versements libres complémentaires selon les dispositions contractuelles.

Je souhaite en outre effectuer des versements réguliers d’un montant de euros (minimum 50 euros par mois ou trimestre, 200 euros par semestre, 400 euros par an pour un étudiant et 100 euros par mois, 225 euros par trimestre, 450 euros par semestre, 900 euros par an pour un non étudiant) par : Mois Trimestre Semestre An, soit un montant annualisé de : euros.

(pour les versements réguliers joindre obligatoirement un RIB ainsi que l’autorisation de prélèvement ci-jointe dûment signée).

Bulletin de souscription

Contrat individuel d’assurance sur la vie de type multisupports, exprimé en euros et/ou en unités de compte

SA au capital social de 40 042 327 Euros Entreprise régie par le code des assurances n° 487 739 963 RCS Paris 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

Madame Monsieur Mademoiselle Madame Monsieur Mademoiselle

IDENTITÉ DU SOUSCRIPTEUR

MODALITÉS DE VERSEMENT

Oui Non - Si vous avez répondu «Non», merci de compléter les lignes ci-dessous.

CNI Passeport Permis de conduire Carte de séjour Le titulaire du compte , est-il le souscripteur ?

Lien entre le titulaire du compte et le souscripteur : Motif d’intervention du tiers titulaire du compte : Pièce d’identité présentée par le titulaire du compte :

SOUSCRIPTEUR / ASSURÉ(E) CO-SOUSCRIPTEUR / CO-ASSURÉ(E)

Nom : Prénoms : Nom de jeune fille : Date de naissance : Adresse :

Code postal : Ville :

Nom : Prénoms : Nom de jeune fille : Date de naissance : Adresse :

Code postal : Ville :

page 1/3 - BS1111 - 01/06/2011

(Nu propriétaire dans le cadre d’une souscription en démembrement) (Usufruitier (uniquement co-souscripteur) dans le cadre d’une souscription en démembrement)

Durée viagère Durée déterminée* fixée à ans (minimum 8 ans) *obligatoire pour les mineurs de moins de 12 ans et les majeurs sous tutelle

DURÉE

RÉPARTITION DE L’EPARGNE DISPONIBLE

Les versements seront répartis de la façon suivante (minimum 25 euros par support pour le versement initial, les versements libres et les versements réguliers pour un étudiant ; minimum 50 euros pour le versement initial, les versements libres et les versements réguliers pour un non étudiant) :

Support (Code ISIN et Libellé)

TOTAL

Versements réguliers en % ou en montant Versements initial

en % ou en montant SAS au capital de 50 000 euros - RCS Lyon 504 307 422

Internet : www.epatrimoine.fr

Numéro d’immatriculation auprès de l’ORIAS : 08 043 592 – www.orias.fr

Conformément aux Conditions Générales valant Note d’Information, pendant le délai de renonciation, la part de votre versement initial adossée à des unités de compte est investie sur le fonds en euros. Vous disposez de la liste des supports autorisés et de leur présentation en Annexe Financière des Conditions Générales valant Note d’Information.

Signature

(11)

Bulletin de souscription

Les valeurs de rachat minimales ci-dessous prennent en compte l’ensemble des frais connus et pouvant être établis à la souscription. Les prélèvements sociaux et fiscaux ne sont pas pris en compte.

(1) Reprendre le montant du versement initial indiqué en page précédente.

(2) Indiquer le montant du versement initial affecté au fonds en euros (montant versé (1) x part investie sur le fonds en euros) (3) Indiquer le montant net investi sur le fonds en euros (montant indiqué en (2))

Les valeurs de rachat minimales ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription d’une garantie de prévoyance lesquels ne sont pas plafonnés en euros. Si vous avez souscrit une garantie de prévoyance optionnelle, alors il n’existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Des simulations de valeur de rachat avec prise en compte de la garantie de prévoyance optionnelle sont indiquées dans les Conditions Générales valant Note d’Information dans l’article 16 « Cumul des versements et valeur de rachat sur les huit premières années ».

page 2/3 - BS1111 - 01/06/2011

ORIGINAL : SPIRICA COPIE 1 : CONSEILLER COPIE 2 : CLIENT

Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des caractéristiques principales des supports sélectionnés (Annexe financière des Conditions Générales valant Note d’Information, prospectus et notices d’information des supports). Pour les unités de compte, les notices d’information ou prospectus des supports sont disponibles sur simple demande auprès de mon Conseiller, sur le site internet des sociétés de gestion ou via le site internet www.amf-france.org.

Je déclare avoir été informé(e) que je prends à ma charge les variations de cours des supports que j’ai souscrits.

Signature du Co-souscripteur/Co-assuré(e) précédée de la mention « lu et approuvé » Signature du Souscripteur/Assuré(e)

précédée de la mention « lu et approuvé »

SIGNATURE DE PRISE DE CONNAISSANCE DES SUPPORTS

Fait à

le (date de signature de la Souscription)

VALEUR DE RACHAT SUR LE FONDS EN EUROS (uniquement en cas d’investissement sur le fonds en euros)

Pour une souscription conjointe, les deux souscripteurs sont co-assurés, le dénouement du contrat aura lieu : au premier décès (uniquement si les époux sont mariés sous le régime de la communauté).

au dernier décès (uniquement pour les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ou de clause de préciput désignant le contrat d’assurance vie).

DÉNOUEMENT

page 1/3 - BS1111 - 01/06/2011

J’opte pour la ou les option(s) de gestion suivantes(s) et détaille les modalités de mise en place sur l’annexe «Option de gestion» du bulletin de souscription joint : Investissement progressif Sécurisation des plus-values Rééquilibrage automatique

Les conditions d’accès à ces options sont définies aux Conditions Générales Valant Note d’Information.

OPTIONS DE GESTION

A condition que l’(les)Assuré(s) soi(en)t agé(s) de plus de 12 ans et de moins de 75 ans, la garantie plancher présentée en Annexe I des Conditions Générales valant Note d’Information peut être retenue à la souscription.

J’opte pour la garantie plancher et je reconnais avoir pris connaissance des caractéristiques de la garantie plancher présentée en Annexe I des Conditions Générales valant Note d’Information, ainsi que de son mode de tarification.

GARANTIE DE PREVOYANCE OPTIONNELLE EN CAS DE DÉCÈS

Année 1 2 3 4 5 6 7 8

Montant cumulé des versements bruts (1) Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem année 1 Montant cumulé des versements bruts sur le

fonds en euros (2) Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem année 1 Valeur de rachat minimale personnalisée sur

le fonds en euros (3) Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem

année 1 Idem année 1 a

a a

Bénéficiaire en cas de vie de l’Assuré au terme du contrat : L’Assuré

En cas de décès, je souhaite que le capital constitué soit versé :

A mon conjoint, non séparé de corps ou partenaire de PACS, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers.

A mes frères et soeurs nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes parents par parts égales, à défaut mes héritiers.

La personne ci-après désignée* (nom, prénom, date et lieu de naissance)

, à défaut mes héritiers.

*Liste de propositions : Ma compagne, mon compagnon - Mon (ma) concubin(e) - Mes demi-frères et/ou mes demi-soeurs - Mes quasi-frères et/ou mes quasi-soeurs (enfants vivants au sein d’une même famille mais de parents non communs) - Une tierce personne (sans aucun lien de parenté).

Selon dispositions testamentaires déposées en l’Etude de Maître

Notaire à , Code Postal , à défaut mes héritiers.

(Vous pouvez rédiger votre clause bénéficiaire sur courrier libre daté et signé, joint à votre dossier de souscription)

DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES

(12)

ORIGINAL : SPIRICA COPIE 1 : CONSEILLER COPIE 2 : CLIENT

Vous recevrez les conditions particulières de votre contrat au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du Bulletin de souscription. Si vous ne le recevez pas dans ce délai, vous devez avertir Spirica par lettre recommandée avec accusé réception. Les informations recueillies dans le cadre de votre contrat sont destinées à Spirica et/ou à ses partenaires et sont nécessaires pour le traitement et la gestion de votre dossier. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous donne un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à toute information nominative vous concernant et qui figurerait sur tout fichier destiné à Spirica et/ou à ses partenaires. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Spirica à l’adresse suivante : Spirica - 50-56 rue de la procession, 75724 Paris Cedex 15.

Le contrat Epargne évolution est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l’activité est réglementée par les articles L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), dont le siège social est situé : 1, rue Jules-Lefebvre - 75009 Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site www.orias.fr. En application des dispositions de l’article R 520-1 du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d’intermédiation en assurance. Conformément à l’article L 310-12 du Code des assurances, l’intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentielle (ACP), située 61, rue Taitbout - 75009 Paris.

page 2/3 - BS1111 - 01/06/2011 page 3/3 - BS1111 - 01/06/2011

Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales valant Note d’Information du contrat Epargne évolution référencées CG1111 - 01/06/2011 et de ses Annexes, et notamment de mon droit à renonciation. Je reconnais être parfaitement informé(e) du fait que la fiscalité applicable au contrat d’assurance Epargne évolution, ainsi que les avantages qui en résultent, sont susceptibles de varier dans le temps.

Je peux renoncer à la souscription du contrat d’assurance vie pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription, date à laquelle j’ai été informé(e) de la souscription de mon contrat. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Spirica – 50-56 rue de la procession, 75724 Paris Cedex 15. Elle peut être faite selon le modèle présenté en Annexe III des présentes Conditions Générales valant Note d’Information.

Signature du Co-souscripteur/Co-assuré(e) précédée de la mention « lu et approuvé » Signature du Souscripteur/Assuré(e)

précédée de la mention « lu et approuvé »

SIGNATURE DU BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Fait à

le (date de signature du bulletin de souscription)

*En cas de co-souscription, les souscripteurs déclarent être bien informés que l’ensemble des opérations (désignation du (des) bénéficiaires, rachats, arbitrages,…) liées à ce contrat est soumis à leur co-signature.

ACCÈS À LA CONSULTATION ET À LA GESTION EN LIGNE

En souscrivant au contrat Epargne évolution je demande à recevoir mon code d’accès confidentiel afin de pouvoir consulter et/ou gérer mon contrat en ligne. Ce code me sera attribué automatiquement sous réserve de respecter les règles de délivrance définies par Spirica dans l’Annexe d’utilisation des services internet des Conditions Générales valant Note d’Information.

La communication de votre e-mail est indispensable à la délivrance de votre code d’accès confidentiel.

Chèque libellé à l’ordre de Spirica Fiche de connaissance client

Justificatif de domicile (obligatoire dans le cas d’une vente à distance) Copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité

Copie du certificat de scolarité (obligatoire si étudiant)

RIB/RIP/RICE (obligatoire dans le cas d’une vente à distance et si mise en place de versements réguliers)

Autorisation de prélèvement (obligatoire si mise en place de versements réguliers) - voir page 2 des Conditions Générales valant Note d’Information Copie du contrat de mariage (obligatoire en cas de co-souscription avec

dénouement au second décès)

Copie du livret de famille signée par chacun des époux (en cas de noms différents, de co-souscription avec dénouement au premier décès, ainsi que pour les soucripteurs mineurs)

Référence Conseiller Nom, prénom

Signature / Cachet

PIÈCES JOINTES

(13)

Spirica, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des contrats de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de ce traitement et sont destinées aux services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses sous- traitants et prestataires. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d’interrogation, d'accès, de rectification de vos données, d'un droit d’opposition pour motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, qui s'exercent par courrier postal auprès de Spirica - 50-56 rue de la Procession, 75724 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à www.spirica.

fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez SPIRICA à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de SPIRICA.

Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.

Une demande de remboursement doit être présentée :

- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,

- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Mandat de prélèvement

Débiteur : Nom Prénom Adresse

CP Ville

Fait à : Le

Signature

Numéro d’Identification International du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number)

Code international d’identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code)

Paiement Récurrent

Créancier :

Identifiant créancier SEPA - FR27ZZZ526816 Spirica

50,56 rue de la procession 75724 Paris Cedex 15

SPIRICA

SA au capital social de 68 042 327 Euros Entreprise régie par le code des assurances n° 487 739 963 RCS Paris

50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

(14)

SPK_SCPI_VAR_GLOBAL_

Original : Assureur SPIRICA, SA au capital social de 56 064

AVENANT AU CONTRAT

(2)

PRECISANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT AUX SCPI ACTIPIERRE EUROPE, EDISSIMMO, ELYSEES PIERRE,

MULTIMMOBILIER 2, PATRIMMO COMMERCE, AVENIR

Nom du Souscripteur

(1) (2)

:__________________________________

Nom du Co-Souscripteur

(1)(2)

:_______________________________

Nom du Contrat

(2)

: Epargne Evolution

Numéro de Contrat (sauf en cas de souscription) Ci-après dénommé « Contrat »

(2).

Dans le cadre de son(leur) Contrat

(2),

le(s) (Co épargne sur une ou plusieurs des SCPI

Ficommerce, Immofonds 4, Mutimmobilier2, Patrimmo Commerce, PFO2, Rivoli Avenir Patrimoine, Sélectinvest 1

versement initial, de son(leur) versement complémentaire ou de après.

1. LES CONDITIONS D’INVESTISSEMENT

Avant d’investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) adaptés, délivrés par mon(notre) conseiller,

Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s)

-

Par dérogation aux Conditions Générales, mon(notre) versement initial ne sera pas investi sur le Fonds défini aux Conditions Générales pendant la durée du délai de renonciation, mais sera investi immédiatement conformément à la répartition que j’(nous) ai(avons) indiquée sur mon(notre) bulletin de souscription

-

Le Support n’est pas éligible aux versements libres programmés, ni aux options d’arbitrages programmés ( que sécurisation des plus-values,

automatique).

-

L’investissement dans le Support est réalisé sous réserve de l’enveloppe disponible auprès de Spirica.

-

Dans le cadre de mon(notre) contrat d’assurance, désinvestissement sur ce Support est égale à

l’opération. La valeur de retrait représente un pourcentage du prix de souscription de la SCPI, ce pourcentage est indiqué dans le tableau ci-dessous.

-

A chaque investissement sur ce Support, tableau ci-dessous, sont prélevés.

-

Pour un investissement réalisé sur le Support un mois donné, les parts souscrites portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois d’investissement.

-

En cas de désinvestissement, par arbitrage ou rachat (partiel, partiel programmé, total) dans suivant l’investissement sur ce Support

Support.

(3)

-

La totalité des revenus distribués par le Support est redistribuée sur le Contrat.

support Fonds en Euros, à défaut sur une SICAV monétaire

percevra pas de revenus fonciers du fait de la politique d’investissement. En conséquence, aucun revenu ne sera distribué sur le contrat pour ce Support

-

A noter : le versement des revenus distribués par le Support sur le Contrat

suivent la fin d’un trimestre civil et après communication par la (les) société(s) de gestion des montants effectivement distribués. Les revenus s

portant jouissance au cours du trimestre concer distribution des revenus.

-

L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous

hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

SPK_SCPI_VAR_GLOBAL_EURO_EPatrimoine_20150609_VDEF : Assureur – 2ème––exemplaire : Conseiller – 3ème exemplaire : Client

064 641 Euros, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris 50-56 rue de la Procession – 75015 Paris

3 avenue du 11 Novembre 1918

PRECISANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT AUX SCPI ACTIPIERRE EUROPE, EDISSIMMO, ELYSEES PIERRE, EPARGNE FONCIERE, FICOMMERCE, IMMOFONDS 4, MULTIMMOBILIER 2, PATRIMMO COMMERCE, PATRIMMO CROISSANCE, PRIMOPIERRE, PRIMOVIE, PFO2, RIVOLI

AVENIR PATRIMOINE, SELECTINVEST 1

:__________________________________ Prénom(s)

(1)(2)

: __________________________

:________________________________ Prénom(s)

(1)(2)

: __________________________

(sauf en cas de souscription)

(1)(2)

: __________________________________________________

le(s) (Co-)Souscripteur(s)

(2)

a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) SCPI suivantes : Actipierre Europe, Edissimmo, Elysées Pierre,

Ficommerce, Immofonds 4, Mutimmobilier2, Patrimmo Commerce, Patrimmo Croissance,

PFO2, Rivoli Avenir Patrimoine, Sélectinvest 1 (ci-après dénommée(s) le « Support »), dans le cadre de

versement initial, de son(leur) versement complémentaire ou de son(leur) arbitrage selon les conditions décrites ci

ESTISSEMENT SUR LE SUPPORT

nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils ) conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents.

Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que :

Par dérogation aux Conditions Générales, mon(notre) versement initial ne sera pas investi sur le Fonds défini aux Conditions Générales pendant la durée du délai de renonciation, mais sera investi immédiatement conformément à

j’(nous) ai(avons) indiquée sur mon(notre) bulletin de souscription

(2).

Le Support n’est pas éligible aux versements libres programmés, ni aux options d’arbitrages programmés ( values, limitation des moins-values, investissement progressif, rééquilibrage L’investissement dans le Support est réalisé sous réserve de l’enveloppe disponible auprès de Spirica.

Dans le cadre de mon(notre) contrat d’assurance, la valeur retenue lors d’un investissement ou d’un Support est égale à la valeur de retrait de la (des) SCPI connue à la date de valeur de l’opération. La valeur de retrait représente un pourcentage du prix de souscription de la SCPI, ce pourcentage

dessous.

Support, des frais spécifiques au Support, dont le détail est présenté dans le Pour un investissement réalisé sur le Support un mois donné, les parts souscrites portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois d’investissement.

ent, par arbitrage ou rachat (partiel, partiel programmé, total) dans

l’investissement sur ce Support, une pénalité de 3% sera appliquée sur les sommes brutes rachetées de ce La totalité des revenus distribués par le Support est redistribuée sur le Contrat. Ces revenus sont

sur une SICAV monétaire. Par exception, le Support Patrimmo Croissance ne s du fait de la politique d’investissement. En conséquence, aucun revenu ne sera ce Support.

e versement des revenus distribués par le Support sur le Contrat

(2)

est réalisé dans les semaines qui in d’un trimestre civil et après communication par la (les) société(s) de gestion des montants

Les revenus sont distribués sur le contrat

(2)

sur la base du nombre de parts du ant jouissance au cours du trimestre concerné et effectivement présentes sur le contrat L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la

de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Page 1/2 739 963 RCS Paris.

Document à retourner à : E-Patrimoine 3 avenue du 11 Novembre 1918

13410 LAMBESC

PRECISANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT AUX SCPI FICOMMERCE, IMMOFONDS 4, PRIMOPIERRE, PRIMOVIE, PFO2, RIVOLI

__________________________

: __________________________

_______________________

a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) Actipierre Europe, Edissimmo, Elysées Pierre, Epargne Foncière, Patrimmo Croissance, Primopierre, Primovie,

»), dans le cadre de son(leur) selon les conditions décrites ci-

(s), grâce aux informations et conseils bien compris la nature du Support et les risques afférents.

Par dérogation aux Conditions Générales, mon(notre) versement initial ne sera pas investi sur le Fonds défini aux Conditions Générales pendant la durée du délai de renonciation, mais sera investi immédiatement conformément à Le Support n’est pas éligible aux versements libres programmés, ni aux options d’arbitrages programmés (telles ement progressif, rééquilibrage L’investissement dans le Support est réalisé sous réserve de l’enveloppe disponible auprès de Spirica.

lors d’un investissement ou d’un connue à la date de valeur de l’opération. La valeur de retrait représente un pourcentage du prix de souscription de la SCPI, ce pourcentage dont le détail est présenté dans le Pour un investissement réalisé sur le Support un mois donné, les parts souscrites portent jouissance le premier jour ent, par arbitrage ou rachat (partiel, partiel programmé, total) dans un délai de 3 ans une pénalité de 3% sera appliquée sur les sommes brutes rachetées de ce Ces revenus sont réinvestis sur le le Support Patrimmo Croissance ne s du fait de la politique d’investissement. En conséquence, aucun revenu ne sera est réalisé dans les semaines qui in d’un trimestre civil et après communication par la (les) société(s) de gestion des montants sur la base du nombre de parts du Support né et effectivement présentes sur le contrat

(2)

au jour de la L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la

Paraphe (s)

(15)

SPK_SCPI_VAR_GLOBAL_

Original : Assureur SPIRICA, SA au capital social de 56 064

SCPI Société de gestion Valeur de retrait en % du Actipierre Europe Ciloger

Edissimmo Amundi

Elysées Pierre HSBC

Epargne Foncière La Française AM Ficommerce Fiducial Gérance Immofonds 4 La Française AM Multimmobilier 2 La Française AM Patrimmo

Commerce Primonial

Patrimmo Croissance Primonial Primopierre Primonial

Primovie Primonial

PFO2 Perial Asset

Management Rivoli Avenir

Patrimoine Amundi Sélectinvest 1 La Française AM

2. DECLARATIONS DU (DES) (CO)SOUSCRIPTEUR(S

Je(Nous) déclare(ons) avoir pris connaissance des termes du présent avenant.

Je(Nous) déclare(ons) avoir reçu et pris connaissance des statuts et de la Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) q

prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons) souscrites.

Je(Nous) peux(pouvons) consulter la documentation de indiqué(s) dans le tableau ci-dessus.

Les informations recueillies font l'objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clie

et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'acc concernant qui s’exercent par courrier postal auprès de Spirica - 50

copie d’un titre d’identité.

Fait à : _____________________________, le : ___________________________

Signature(s) du (des) (Co-)Souscripteur(s)(2) précédée

(1) Ces données sont obligatoires, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte.

(2) Les termes « contrat », « souscription », « souscripteur

document pour une adhésion souscrite dans le cadre d’un contrat collectif

(3) Les contrats avec une date d’effet antérieure au 1

SPK_SCPI_VAR_GLOBAL_EURO_EPatrimoine_20150609_VDEF : Assureur – 2ème––exemplaire : Conseiller – 3ème exemplaire : Client

064 641 Euros, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris 50-56 rue de la Procession – 75015 Paris

3 avenue du 11 Novembre 1918

Valeur de retrait en % du prix de souscription

Frais d'investissement sur la SCPI dans le cadre du

contrat

91% 6,50% www.ciloger.fr

91,6% 6,00% www.amundi

94% 6,00% www.hsbc

92,5% 6,00% www.lafrancaise

89,3% 9.21% www.fiducial

92,5% 5,00% www.lafr

92% 6,50% www.lafr

91% 6,00% www.primonialreim.com

88% 9,46% www.primonialreim.com

89,4% 6,00% www.primonialreim.com

90,8% 6,00% www.primonialreim.com

91,5% 6,00% www.perial.com

91,6% 6,00% www.amundi

93,7% 4,25% www.lafr

) (CO)SOUSCRIPTEUR(S)(2)

Je(Nous) déclare(ons) avoir pris connaissance des termes du présent avenant.

Je(Nous) déclare(ons) avoir reçu et pris connaissance des statuts et de la (des) note(s) d’information

Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu’en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons)

Je(Nous) peux(pouvons) consulter la documentation de ce Support sur le site internet de la (des) société(s) de gestion

Les informations recueillies font l'objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations

En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès de rectification, d'opposition et de suppression des données coll 50-56 rue de la Procession, 75724 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à informatique

___________________________

précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :

Ces données sont obligatoires, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte.

souscripteur » et « co-souscripteur » sont également employés dans le présent adhésion souscrite dans le cadre d’un contrat collectif.

Les contrats avec une date d’effet antérieure au 1er janvier 2015 ne sont pas concernés par cette pénalité.

Page 2/2 739 963 RCS Paris.

Document à retourner à : E-Patrimoine 3 avenue du 11 Novembre 1918

13410 LAMBESC

Site internet de la société de gestion

www.ciloger.fr

www.amundi-immobilier.com www.hsbc-reim.fr

www.lafrancaise-am.com www.fiducial-gerance.fr www.lafrancaise-am.com www.lafrancaise-am.com www.primonialreim.com www.primonialreim.com www.primonialreim.com www.primonialreim.com www.perial.com

www.amundi-immobilier.com www.lafrancaise-am.com

d’information du Support précité.

u’en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons)

internet de la (des) société(s) de gestion

mations sont les services concernés de Spirica Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte

ès de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées vous 56 rue de la Procession, 75724 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à informatique-libertes@spirica.fr, accompagné d’une

» sont également employés dans le présent janvier 2015 ne sont pas concernés par cette pénalité.

Références

Documents relatifs

garantie ayant fait l'objet d'un remboursement et d’un décompte individualisé du régime de base de Sécurité sociale au titre de la législation « maladie »,

Si l’assuré ne peut entreprendre le voyage de retour au Grand Duché de Luxembourg à la date initialement prévue du fait de conditions climatiques rendant impossible tout

Si vous* avez souscrit la garantie “Jardin”, nous indemnisons les dommages matériels* subis par les éléments suivants de votre cadre de vie, situés à l’adresse

Lorsque vous faites l’objet d’un transport pour rapatriement vers votre domicile ou l’hôpital le plus proche de votre domicile, nous organisons et prenons en charge le rapatriement

Nous prenons en charge les dommages subis par le matériel de loisirs appartenant à l’assuré et situé hors du bâtiment assuré mentionné sur les Conditions Particulières à la

a) à réclamer, soit à l’amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécu- niaire des préjudices corporels et matériels - pour autant qu’ils soient supérieurs à

Si le compte de la Banque auprès d’un dépositaire est débité en raison du fait que les instruments financiers et autres valeurs patrimoniales comparables déposés par le Client

La société propose à l’u2lisateur de l’applica2on (le « Client ») de réaliser un achat solidaire en faisant l’acquisi2on sur le l’applica2on d’un bon d’achat auprès