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Le Forum de la performance

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Academic year: 2022

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Le Forum de la performance

Vendredi 28 Septembre 2012

Accueil > Le budget et les comptes de l’État > Le budget de l'Etat > L'essentiel > Quelles sont les dépenses de l'État?

Quelles sont les dépenses de l'État?Dernière mise à jour le 30/07/12

Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.

Auparavant, ces dépenses étaient présentées par « nature » comme cela figure dans le schéma ci-dessous (chiffres LFI 2011) :

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Mais aujourd’hui, l’État privilégie une présentation par « destination », permettant au citoyen de bien comprendre à quelle politique publique ou « mission » est affecté l’argent de ses impôts (Chiffres LFI 2011).

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Les missions sont elles-mêmes déclinées en un ensemble de programmes.

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Par exemple, la mission Ville et logement est déclinée en 4 programmes : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables, Aide à l’accès au logement,

Développement et amélioration de l’offre de logement, Politique de la ville et Grand Paris.

Eclairage

Le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques

05/07/12

Le Gouvernement a déposé mercredi 4 juillet sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques...

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Textes de référence

La LOLF : français/anglais

Loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Circulaires budgétaires

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