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Vendredi 28 Septembre 2012
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Quelles sont les dépenses de l'État?Dernière mise à jour le 30/07/12
Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
Auparavant, ces dépenses étaient présentées par « nature » comme cela figure dans le schéma ci-dessous (chiffres LFI 2011) :
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Mais aujourd’hui, l’État privilégie une présentation par « destination », permettant au citoyen de bien comprendre à quelle politique publique ou « mission » est affecté l’argent de ses impôts (Chiffres LFI 2011).
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Les missions sont elles-mêmes déclinées en un ensemble de programmes.
Par exemple, la mission Ville et logement est déclinée en 4 programmes : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables, Aide à l’accès au logement,
Développement et amélioration de l’offre de logement, Politique de la ville et Grand Paris.
Eclairage
Le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques
05/07/12Le Gouvernement a déposé mercredi 4 juillet sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques...
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Textes de référence
La LOLF : français/anglais
Loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Circulaires budgétaires