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Revalorisation des carrières des agents de Catégorie C

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Academic year: 2022

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Revalorisation des carrières des agents de Catégorie C

Au 1er janvier 2022, plusieurs décrets modifiant les carrières de certains fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ont été publiés. Qu’en est-il concrètement pour les agents des SDIS ?

1 - La bonification exceptionnelle d’ancienneté :

Le décret 2021-1818 prévoit l’attribution exceptionnelle pour l’année 2022 d’une bonification d'ancienneté d'un an. En pratique, les agents conservent tout ou partie de leur ancienneté et se voient rajouter une année supplémentaire. Une longueur d’avance sur toute votre carrière, immédiatement !

Le détail dans chaque tableau ci-dessous (en jaune).

2 - La modification de classement et d’avancement :

L’inscription sur un tableau annuel d’avancement dans un grade situé en échelle C2 s’opère au choix de l’autorité parmi les agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d’ancienneté dans le 6e échelon (et non plus le 5e) et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade.

De la même façon, l’inscription sur un tableau d’avancement dans un grade situé en C3 comme par exemple de Caporal à Caporal-chef, se fait au choix de l’autorité parmi les agents relevant d’un grade situé en échelle C2 ayant atteint le 6e échelon

A Villeneuve-Loubet, le 14 février 2022

(2)

C1 : Sapeur / Adjoint administratif / Adjoint technique

* : les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 343 (au lieu de 340) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 343, indice brut 371 (au lieu de IM 340, IB 367).

Les grades classés dans l’échelle de rémunération C1 comportent désormais 11 échelons (et plus 12) pour une durée totale de 19 ans (contre 25 ans auparavant).

Exemple : un Sapeur /adjoint technique ou administratif classé au 1er janvier 2022 au IM 348, avec deux ans d’ancienneté, sera fictivement reclassé à la même date au 7e échelon avec une ancienneté conservée de 3 ans (à savoir 3/2 de 2 ans soit 3 ans).

Compte-tenu de la nouvelle durée d’échelon entre le 7e et le 8e portée à 3 ans, l’agent bénéficiera concomitamment d’un avancement d’échelon au 8e échelon sans ancienneté.

Enfin après application de la bonification d’ancienneté, il sera définitivement reclassé au 1e janvier 2022 au 8e échelon de l’échelle C1, IM 354, avec un reliquat d’ancienneté d’un an.

Echelon Indice

Brut Indice

majoré Durée Salaire

brut Reclassement avec ancienneté

1 367 340 * 1 an 1 593,25 € + 1 an

2 368 341 * 1 an 1 597,93 € 1/2 acquise + 1 an 3 370 342 * 1 an 1 602,62 € 1/2 acquise + 1 an 4 371 343 1 an 1 607,31 € 1/2 acquise + 1 an 5 374 345 1 an 1 616,68 € 1/2 acquise + 1 an 6 378 348 1 an 1 630,74 € 1/2 acquise + 1 an 7 381 351 3 ans 1 644,79 € 3/2 acquise + 1 an

8 387 354 3 ans 1 658,85 € acquise + 1 an

9 401 363 3 ans 1 701,03 € acquise + 1 an

10 419 372 4 ans 1 743,20 € acquise + 1 an

11 432 382 - 1 790,06 € acquise + 1 an

(3)

C2 : Caporal / Adjoint administratif principal de 2e classe / Adjoint technique principal de 2e classe

Les grades classés dans l’échelle C2 comportent toujours 12 échelons mais pour une durée totale de 20 ans (contre 25 ans auparavant).

Exemple : un Caporal / adjoint administratif ou technique principal de 2e classe, classé au 1er janvier 2022 au 5e échelon de l’échelle C2, IM 346, avec un an d’ancienneté, sera fictivement reclassé à la même date au 5e échelon avec une ancienneté conservée de 6 mois.

Toutefois et après application de la bonification d’ancienneté d’un an, il bénéficiera également au 1er janvier 2022 d’un avancement d’échelon (nouvelle durée d’avancement d’un an entre le 5e et 6e échelon), il sera donc définitivement classé au 6e échelon, IM 365, avec une ancienneté conservée de 6 mois.

Le 1er juillet 2022, le fonctionnaire bénéficiera d’un nouvel avancement d’échelon (nouvelle durée d’avancement d’un an entre le 6e et 7e échelon) au 7e échelon, IM 370.

Echelon Indice

Brut Indice

majoré Durée Salaire

brut Reclassement avec ancienneté

1 368 341 * 1 an 1 597,93 € + 1 an

2 371 343 1 an 1 607,31 € 1/2 acquise + 1 an 3 376 346 1 an 1 621,36 € 1/2 acquise + 1 an 4 387 354 1 an 1 658,85 € 1/2 acquise + 1 an 5 396 360 1 an 1 686,97 € 1/2 acquise + 1 an 6 404 365 1 an 1 710,40 € 1/2 acquise + 1 an 7 416 370 2 ans 1 733,83 € 3/2 acquise + 1 an

8 430 380 2 ans 1 780,69 € acquise + 1 an

9 446 392 3 ans 1 836,92 € acquise + 1 an

10 461 404 3 ans 1 893,15 € acquise + 1 an

11 473 412 4 ans 1 930,64 € acquise + 1 an

12 486 420 - 1 968,13 € acquise + 1 an

(4)

C3 : Caporal-chef / Adjoint administratif principal de 1re classe / Adjoint technique principal de 1re classe

Echelon Indice

Brut Indice

majoré Durée Salaire

brut Reclassement avec ancienneté

1 388 355 1 an 1 663,54 € acquise + 1 an

2 397 361 1 an 1 691,66 € acquise + 1 an

3 412 368 2 ans 1 724,46 € acquise + 1 an

4 430 380 2 ans 1 780,69 € acquise + 1 an

5 448 393 2 ans 1 841,61 € acquise + 1 an

6 460 403 2 ans 1 888,47 € acquise + 1 an

7 478 415 3 ans 1 944,70 € acquise + 1 an

8 499 430 3 ans 2 014,99 € acquise + 1 an

9 525 450 3 ans 2 108,71 € acquise + 1 an

10 558 473 - 2 216,49 € acquise + 1 an

Le décret ne prévoit pas de modification particulière en ce qui concerne la cadence d’avancement, il modifie uniquement les indices des 2 premiers échelons.

Le décret ne prévoit pas de règle particulière de reclassement pour les agents relevant de l’échelle C3.

Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires concernés resteront classés au même échelon avec la même ancienneté que celle détenue avant cette date et se verront appliquer la bonification exceptionnelle d’ancienneté d’un an, ce qui pourra, selon les cas, leur faire bénéficier d’un avancement d’échelon « par anticipation ».

Exemple : un Caporal-chef /adjoint technique ou administratif principal de 1re classe, classé au 1er janvier 2022 au 5e échelon IM 393 avec un reliquat d’1 an et 6 mois d’ancienneté, bénéficiera, après application de la bonification d’ancienneté soit au total 2 ans et 6 mois, d’un avancement à l’échelon supérieur (durée de 2 ans entre le 5e et le 6e échelon).

Il sera donc classé au 1er janvier 2022 au 6e échelon IM 403 avec une ancienneté conservée de 6 mois.

(5)

Grille atypique C+ :Sergent Echelon Indice

Brut Indice

majoré Durée Salaire

brut Reclassement avec ancienneté

1 376 346 2 ans 1 621,36 € acquise + 1 an

2 388 355 2 ans 1 663,54 € acquise + 1 an

3 415 369 2 ans 1 729,14 € acquise + 1 an

4 437 385 2 ans 1 804,12 € acquise + 1 an

5 449 394 3 ans 1 846,29 € acquise + 1 an

6 465 407 3 ans 1 907,21 € acquise + 1 an

7 499 430 4 ans 2 014,99 € acquise + 1 an

8 526 451 4 ans 2 113,40 € acquise + 1 an

9 562 476 - 2 230,55 € acquise + 1 an

Le décret ne prévoit pas de modification particulière en ce qui concerne la cadence d’avancement, il modifie uniquement les indices des 2 premiers échelons. Il ne prévoit pas non plus de règle particulière de reclassement pour les agents relevant de l’échelle atypique C+ Sergent. Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires concernés resteront classés au même échelon avec la même ancienneté que celle détenue avant cette date et se verront appliquer la bonification exceptionnelle d’ancienneté d’un an, ce qui pourra, selon les cas, leur faire bénéficier d’un avancement d’échelon « par anticipation ».

Exemple : un Sergent, classé au 1er janvier 2022 au 5e échelon IM 394 avec un reliquat de 2 an d’ancienneté, bénéficiera, après application de la bonification d’ancienneté soit au total 3 ans, d’un avancement à l’échelon supérieur (durée de 3 ans entre le 5e et le 6e échelon).

Il sera donc classé au 1er janvier 2022 au 6e échelon IM 407 avec une ancienneté conservée.

(6)

Grille atypique : Agent de maitrise

Le grade d’agent de maitrise comporte toujours 13 échelons mais pour une durée totale de 25 ans (contre 28 ans auparavant).

Exemple : un agent de maîtrise qui, au 1e janvier 2022, était classé à l’échelon 4, IB 350, avec une ancienneté d’un an, sera fictivement reclassé à cette même date sur l’échelon 4 avec maintien de son reliquat d’ancienneté, soit 1 an.

Après application de la bonification d’ancienneté d’un an soit au total 2 ans, il pourra bénéficier d’un avancement d’échelon, il sera donc définitivement reclassé au 1e janvier 2022 au 5e échelon, IB 361, sans ancienneté.

Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut Reclassement avec ancienneté 1 372 343 1 ans 1 607,31 € 1/2 acquise + 1 an 2 375 346 1 ans 1 621,36 € 1/2 acquise + 1 an 3 380 350 1 ans 1 640,11 € 1/2 acquise + 1 an

4 388 355 2 ans 1 663,53 € acquise + 1 an

5 397 361 2 ans 1 691,66 € acquise + 1 an

6 415 369 2 ans 1 729,14 € acquise + 1 an

7 437 385 2 ans 1 804,12 € acquise + 1 an

8 449 394 2 ans 1 846,29 € acquise + 1 an

9 465 407 2 ans 1 907,21 € acquise + 1 an

10 479 416 3 ans 1 949,39 € acquise + 1 an

11 499 430 3 ans 2 014,99 € acquise + 1 an

12 525 450 3 ans 2 108,71 € acquise + 1 an

13 562 476 - 2 230,55 € acquise + 1 an

(7)

Grille atypique C+ : Adjudant/ Agent de maîtrise principal Echelon Indice

Brut Indice

majoré Durée Salaire

brut Reclassement avec ancienneté

1 390 357 1 an 1 672,91 € acquise + 1 an

2 400 363 1 an 1 701,03 € acquise + 1 an

3 420 373 2 ans 1 747,89 € acquise + 1 an

4 446 392 2 ans 1 836,92 € acquise + 1 an

5 468 409 2 ans 1 916,58 € acquise + 1 an

6 492 425 2 ans 1 991,56 € acquise + 1 an

7 505 435 3 ans 2 038,42 € acquise + 1 an

8 526 451 3 ans 2 113,40 € acquise + 1 an

9 563 477 4 ans 2 235,23 € acquise + 1 an

10 597 503 - 2 357,07 € acquise + 1 an

Le décret ne prévoit pas de modification particulière en ce qui concerne la cadence d’avancement, il modifie uniquement les indices des 2 premiers échelons. Il ne prévoit pas non plus de règle particulière de reclassement pour les agents relevant de

l’échelle atypique C+ Adjudant.

Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires concernés resteront classés au même échelon avec la même ancienneté que celle détenue avant cette date et se verront appliquer la bonification exceptionnelle d’ancienneté d’un an, ce qui pourra, selon les cas, leur faire bénéficier d’un avancement d’échelon « par anticipation ».

Exemple : un Adjudant ou un Agent de maîtrise principal, classé au 1er janvier 2022 au 5e échelon IM 409 avec un reliquat d’1 an et 6 mois d’ancienneté, bénéficiera, après application de la bonification d’ancienneté soit au total 2 ans et 6 mois, d’un avancement à l’échelon supérieur (durée de 2 ans entre le 5e et le 6e échelon).

Il sera donc classé au 1er janvier 2022 au 6e échelon IM 425 avec une ancienneté conservée de 6 mois.

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