2
rePères
l
a 1ère version du plan ecophyto (dénommé jusqu’en 2012 « ecophyto 2018 ») a été conçue à la suite du Grenelle de l’environnement de 2007. cet événement a fixé l’objectif de réduire de 50 %, si possible, l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici 10 ans. le périmètre d’action de ce plan s’inscrit en cohérence avec la directive européenne 2009/128 relative à l’utilisation durable des pesticides. cette directive prévoit, en effet, que chaque etat membre se dote d’un plan d’action pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et que ce plan d’action soit révisé tous les 5 ans.lEs obJEctIfs dE lA V2
les objectifs du plan révisé d’ecophyto i consistent à :
> réduire l’usage, les risques et les impacts des produits phytosani- taires sur la santé, l’environnement et la biodiversité,
> réduire de 25 %, d’ici 2020, le re- cours aux produits phytosanitaires, en mobilisant l’ensemble des solu- tions techniques disponibles et effi- caces,
> réduire de 50 % à l’horizon 2025 le recours aux produits phytosani- taires. cet objectif impliquant des mutations profondes des systèmes de productions, sera l’objet de la révision du plan ecophyto prévue à l’horizon 2020.
écoPhyto II
COntinuitÉ de la versiOn 1 et aCtiOns nOuvelles à imPulser
Chambres d’agriCulture - n°1049 Janvier 2016
le plan Ecophyto I a fait l’objet d’un processus de révision initié en 2014 par la mission parlementaire confiée au député Dominique Potier. la construction de ce nouveau plan au 1
ersemestre 2015 a été marquée par une consultation publique au mois de juin et une publication du plan le 26 octobre 2015.
Ecophyto II
NOuvelles ImPulsIONs
le plan ecophyto II souligne que des actions fortes ont été mises en œuvre depuis 2009 (dePHY, bsv, certiphyto) et que celles-ci, bien que structurantes et nécessaires, n’ont pas permis une diffusion des techniques, résultats et systèmes économes et performants au plus grand nombre d’agriculteurs.
le plan ecophyto II conjugue donc la poursuite et le renforcement d’actions phares de la première phase (2009-2014) et propose la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions pour accélérer la recherche et le développement et augmenter le nombre d’agriculteurs engagés dans une démarche de réduction du recours aux produits phytosanitaires.
• Plan co-piloté par les Ministères de l’Agriculture et de l’Écologie (au contraire de la première version du plan, pilotée par le seul Ministère de l’agriculture),
• Plan simplifié, comprenant 30 actions réparties en 6 axes,
• Budget global porté de 41 à 70 millions d’Euros par an, financé par la Redevance pour pollution diffuse (RPD), payée par tout acheteur professionnel de produits phytosanitaires. Cette augmen- tation de la RPD a été votée en 2014 lors de l’examen du projet de loi de finance 2015,
• Plan en lien avec le plan agro-écologique qui prévoit la création en région d’une Commission agro-écologique pilotant le plan Ecophyto II (en lieu et place de l’actuel Comité régional d’orientation et de suivi, CROS),
• Part du budget (30 millions d’Euros), gérée à l’échelon régional par les Agences de l’eau, le financement des actions phares du plan Ecophyto I restant gérées au niveau national, via l’ONEMA.
Axe 1
agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques
Axe 2
améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation
Axe 3
evaluer et maitriser les risques et les impacts
Axe 4
accélérer la transition vers l’absence de recours aux produits phytosanitaires dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures (jevI)
Axe 5
Politiques publiques, territoires et filières
Axe 6
communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée
Chambres d’agriCulture - n°1049 Janvier 2016
LES ACTIONS D’ECOPhyTO I POURSUIvIES ET RENFORCÉES
• renforcer le suivi d’un panier d’indicateurs pour suivre l’avancée du plan ecophyto. a ce titre seront suivis des indicateurs sur l’usage, les risques et les impacts des produits phytosanitaires, ainsi que des indicateurs de moyens et de changement de pratiques.
• un groupe de travail se réunira en janvier pour mener une réflexion sur l’indicateur global de suivi du plan, le maintien du Nombre de doses unités (NOdu) étant sujet à discussions.
> augmenter la taille du réseau de fermes dePHY avec un objectif de 3 000 fermes impliquées dans le dispositif contre 1 900 agriculteurs actuellement engagés. cet élargissement passera par la création courant 2016 de nouveaux groupes,
• Poursuivre le dispositif bsv : le bulletin de santé du végétal donne gratuitement aux agriculteurs et conseillers une indication hebdomadaire de l’état sanitaire des cultures. le dispositif actuel est renforcé en incitant notamment la diffusion de mé- thodes alternatives dans les bsv,
• rénover le certificat individuel (certiphyto) qui sera désormais valable 5 ans pour l’ensemble des catégories. les modalités de renouvellement sont élargies avec une possibilité de faire reconnaître des formations techniques.
LES ACTIONS NOUvELLES
• soutenir l’expérimentation, le biocontrôle et le
renouvellement de
l’agroéquipement en mettant en place des financements dédiés à ces actions,
• accompagner 30 000 agriculteurs vers l’agro- écologie. cette action nouvelle est en cours de construction pour une mise en œuvre courant 2016,
• reprise d’un dispositif législatif, l’expérimentation de certificats d’économies de produits phytosanitaires, issu de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre 2014.
3
séminaire dephY grandes cuLtures
à epinaL en juin 2015 .
Les Chambresd’agriculture animent, en appui aux DRAAF, le plan Ecophyto en région, avec la présence
dans chaque Chambre régionale d’agriculture
d’un animateur Ecophyto
40 %
des utilisateurs professionnels formés au Certiphyto ont suivi une formation délivrée
par la Chambre d’agriculture
projets DEPHY Expé
7
sont portés par des Chambres
d’agriculture
des groupes DEPHY
2/3
sont animés par des ingénieurs réseau de Chambre d’agriculture, l’APCA héberge la cellule
d’animation nationale de ce dispositif Les Chambres
d’agriculture président et animent le dispositif BSV en région
et réalisent
40 %
des observations sur ce dispositif
Au niveau local et national
les Chambres d’agriculture participent activement
à l’ensemble des instances du plan
Ecophyto Au global,
environ
1 000
agents de Chambres d’agriculture engagés
sur les actions Ecophyto
LES CHAMBRES D’AGRICULTURE ET ECOPHYTO
EN ACTIONS ET CHIFFRES
CLÉS
Pour en savoir Plus : raPPort du déPuté
dominique Potier
« Pesticides et agro- écologie, les chamPs du Possible » Plan ecoPhyto ii
Jéremy dREyfus Chambres d’agriculture France Service Politique et actions agri- environnementales Optimisation des intrants & Ecophyto,
Protection des cultures
© Olivier Hirschler/aPca
