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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2011 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2011
Ce document propose un compte-rendu succinct de la réunion du réseau PACA-Climat (projets lauréats), qui s’est tenue à la Villa Aurélienne, à Fréjus.
Les documents relatifs aux interventions sont disponibles sur la plateforme PARENE, rubrique groupe métier PLEE - vie du réseau - réunion du réseau, et sur le site de la DREAL.
PRÉSENTS
BERLIOZ Frédéric DREAL PACA
BERTHOUD Sabrina ARPE PACA
BRINET Julien Parc des Alpilles
CAMOIN Emmanuelle ADEME
CANDELIER Sandrine ADEME
CARRIER Marie-Hélène élue de la Ville de Fréjus
CLOUSEAU Siegfried DREAL PACA/SECAB
CROIZE Alice ADEME
DELCORSO Sandra SAN Ouest Provence
ETIENNE Dominique Agglomération Fréjus Saint Raphaël
FAILLARD Tatiana Région PACA
FAUCON Fanny CASA
FERRERO Frédéric CA Fréjus-St Raphaël
FERRY Benoît CASA
GASPARD Albane ADEME
GILLET Christine Mairie Aix en Provence GRAILLAT Jean-Michel ADEME
HUMBERT Coralie CG Alpes Hautes-Provence
JACOB Yves Ville de Fréjus
JAMET Julien Pôle Azur Provence
LASSEE Emmanuelle SM Pays provence Verte LETSCHERT Julie Ville de Nice
LYAN Julien Ville de Fréjus
LYANT Valentin Région PACA
MATHIEU Patrick CG Alpes Hautes-Provence MAUREL Nicolas CC des 3 Vallées
METOIS Cyril COFOR 83
MUNTZER Ludivine Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
PARENTI Geoffrey CAPM
PELEGRI Silvia Ville de Cannes
PICAZO Jean-Michel ARPE PACA
PINA Corinne CA du Pays d'Aix
POIROT Chrystelle CG Alpes Hautes-Provence REFABERT Françoise Vespa Conseil & Finance SAMPEREZ Myriam Ville de Fréjus
TAITIBOUËT Marie Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
VERGAIN Marie-Laure AERE
VISSAC Julie Ville d'Antibes
1. DATE, THEMES ET LIEU DE LA PROCHAINE REUNION DU RESEAU
Sous réserve de confirmation, le 6 décembre 2011, sur le lien avec le Schéma Régional Climat Air Énergie, à Aubagne.
2. RUBRIQUE RÉSEAU PACA-CLIMAT SUR LE SITE INTERNET DE LA DREAL
Appel lancé pour vos contributions régulières, à transmettre à Frédéric Berlioz, afin de renseigner la rubrique créée dans la rubrique climat / plans climat-énergie territoriaux du site internet www.paca.developpement- durable.gouv.fr/ : agenda, état d’avancement, échanges via les commentaires.
Vous êtes aussi invités à consulter les diverses informations et documents disponibles dans cette rubrique.
3. LA CONCERTATION
Le guide ADEME « La concertation en environnement » est disponible sur la plateforme PARENE et la rubrique de la DREAL, ou téléchargeable sur http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=- 1&cid=96&m=3&id=79085&ref=&nocache=yes&p1=111
Deux ateliers ont été animés à partir des présentations.
3.1. Quel objectif assigner à une concertation ? À partir des objectifs proposés, donner des exemples.
- Se coordonner avec les parties prenantes
o Mettre en place des grilles communes, des indicateurs communs, o valoriser les actions déjà menées,
o se coordonner avec les processus déjà existants, o identifier les acteurs et leurs motivations, - Être plus intelligents ensemble, améliorer le PCET
o Mettre à niveau les connaissances même si les visions restent différentes,
o recueillir de nouvelles informations et avoir des remontées du territoire (par exemple via les conseils de quartier),
o permet de hiérarchiser le plan d’actions - Anticiper les difficultés de mise en œuvre du PCET
o Éviter la multiplication des démarches et la surmobilisation des acteurs, o corriger et enrichir des propositions afin d’éviter de se disperser, o identifier les contradictions,
o reconnaître les signaux de blocage et ce qui fait agir, o retenir peu d’actions pour pouvoir les réaliser
Définir et indiquer en quoi la concertation peut aider à atteindre les objectifs proposés.
- Informer les parties prenantes
o La première étape de la concertation, o pour être au même niveau,
o c’est un message passif,
o de qui vient l’information ? faire attention aux relations existantes - Persuader les parties prenantes
o Convaincre,
o permet de répondre aux contradictions, o attention aux relations interpersonnelles - Sensibiliser les parties prenantes
o Les amener à développer un intérêt - Comprendre les parties prenantes
o Être à l’écoute,
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o afin d’adapter le plan d’action - Mobiliser les parties prenantes
o Voir un intérêt d’agir, de venir aux réunions 3.2. Comment choisir les modalités de concertation ?
- Pour vous, qu’est-il important à prendre en compte dans le contexte local pour choisir la forme de concertation ?
o Quel est le portage politique ? quelle légitimité, acteurs clés, risque de conflit, intérêt local / général
o Quel tissu associatif ? porteur et opposé
o Comment articuler parties techniques et population ?
o Cartographier : permet d’identifier et de comprendre les parties prenantes o Quel coût ?
o Travailler en petits groupes, laisser ouvert les groupes
o Permettre au PCET d’évoluer : la suite du PCET sera différente
- Retours d’expérience, bénéfices et limites de l’utilisation des bureaux d’études pour mener la concertation
o Difficulté à trouver des bureaux d’étude proches,
o Difficulté à trouver des bureaux d’étude ayant à la fois les compétences d’animation et la connaissance du sujet
o Le rendu est parfois différent des débats, risque de copier-coller des plans d’action o Apporte une neutralité, une disponibilité, des retours d’expérience
o Nécessite un temps de suivi de la part du chargé de mission, notamment prévoir du temps pour présenter le territoire
o Se poser la question d’après leur départ
o Qui prend la plume pour rédiger les conclusions ? Il est conseillé que le chargé de mission prenne en charge la rédaction du document qui sera diffusé, dont les fiches actions, à partir du rapport d’étude, ou s’assurer que ces pièces sont adaptées au territoire.
4. FINANCEMENT DES ACTIONS DES PCET
4.1. Quelles sont les conditions à réunir pour aller plus loin ? En interne, à l’échelle de la Région
- Besoin d’une vraie assistance, pratique, et avant d’en discuter avec les élus : étudier la possibilité d’un groupement de commande d’une assistance
- Créer des fiches procédures pour la chronologie du déroulement des demandes de fonds
- Les PCET ont des points communs : est-il possible de faire ressortir un dispositif « standard » ? - Étudier la possibilité de suivre l’exemple de la gestion des fonds FEDER
- Besoin d’une centralisation des informations, par exemple à l’ADEME, à qui poser les questions en attendant la nomination du chargé de projet
- Créer une mission, par exemple à l’ADEME, qui permette de répondre aux difficultés à identifier les interlocuteurs, à assurer la veille des nouveaux dispositifs.
- Remarques :
o Les financements portent sur l’ingénierie, très peu sur les investissements.
o Importance des montants en jeu, mais il existe aussi les fonds de concours.
o Attention aux délais d’attente des remboursements des fonds 4.2. CONCEPT DU SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE
Appel à vos remarques et suggestions relatives à ce concept de redevance, en cours d’élaboration et de test.
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