MASTER PRO (M2) EN DEVELOPPEMENT LOCAL ET GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (M2 DEVLOG)

MASTER PRO (M2) EN DEVELOPPEMENT LOCAL ET GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (M2 DEVLOG)

Formation à distance COURS

GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT

Dr Sanon Karidia

Enseignante-chercheure, Université Ouaga II Burkina Faso

Objectif général : A la fin de ce cours, les apprenants seront capables d’analyser la situation des ressources naturelles en rapport avec le contexte de développement économique et social.

De façon spécifique, ils seront capable de :

1. Définir ce que c’est que « ressources naturelles »

2. Faire la distinction entre ressources naturelles et environnement.

3. D’établir la relation entre activité économique, ressources naturelles et environnement 4. D’appliquer les méthodes et outils de gestion des ressources naturelles et de

l’environnement

Stratégie pédagogique/Méthode d’enseignement Le cours est en ligne, tutorat

Matériel et outils pédagogique

Ordinateur, Email, chat, forums, exercices, …

Chapitre introductif

Définition de l’environnement

Selon Ozbeckhan, l’environnement est « tout ce que l’homme crée, tout ce dont il s’entoure, tout ce qu’il a appris et tout ce dont il se souvient ». Il serait alors erroné de penser que l’environnement se résume à ce que l’on appelle « nature » ; l’environnement se confonds d’avantage avec le milieu dans lequel le système existe et continue d’exister grâce à des échanges d’ordre presque méthodologique. Par contre, pour H. Bourguinat (1973), l’environnement est un problème total (THIOMBIANO 2004).Il est constitué aussi bien par le milieu naturel ou artificiel qui nous entoure que par le tissu de plus en plus serré des relations intellectuelles et le réseau d’information qui a été bâtit.

L’environnement, un bien collectif ?

L’économie de l’environnement s’intéresse aux fonctions de ressources, d’aménités et de réservoirs de résidus de stocks d’actifs naturels. Or, les biens ou services répondant à ces fonctions sont des biens collectifs. On défini un bien collectif en économie publique à partir de sa consommation qui est généralement collective. Il possède deux caractéristiques : la rivalité ou « non-rivalité d’usage » et la non exclusion. La non rivalité d’usage signifie qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la qualité et la quantité bénéficiant à un individu ne réduise celles d’un autre.

La non exclusion signifie qu’il est impossible d’exclure un usager de l’utilisation de ce bien.

Cette distinction permet de classer les biens naturels selon le tableau ci après

Exclusion possible Exclusion impossible

Rivalité Biens privés purs Biens communs

Non exclusion Biens de club Biens collectifs purs

Définition des ressources naturelles

Il existe une diversité de ressources naturelles tels que le charbon, le bois, le pétrole, l’or…

Ce qu’il faut cependant retenir c’est que « ressource » renvoie à quelque chose d’utile à l’homme et « naturel » au milieu dont elle cette chose provient. Pour que quelque chose existant dans la nature puisse être utile à l’homme, il faut que ce dernier en soit conscient et avoir les moyens de s’en servir.

Une ressource naturelle n’a d’existence donc que par rapport à la technologie d’utilisation donnée. A cette technologie, il faut ajouter aussi les conditions favorables vis-à-vis du marché. En résumé, on parlera de ressources naturelles au sens économique quand celle-ci est utilisable avec la technologie existante et exploitable avec les prix actuels (Rotillon 2005).

Des économistes classiques du XIXème siècle comme Racardo et Malthus ont pu constater qu’étant utiles à l’homme, l’usage excessif des ressources naturelles peut conduire à leur disparition, ce qui peut constituer une contrainte pour la croissance économique

Les différents types de ressource naturelle

Les ressources naturelles épuisables (non renouvelables)

Les ressources naturelles épuisables sont les ressources naturelles qui se présentent sous forme de stock fini d’un point de vue physique. En général, l’estimation de ce stock est incertain et cela pose tout le problème de l’utilisation de ces ressources dans 10 ans 50 ans 100 ans etc. Néanmoins, l’estimation des stocks de ressources naturelles épuisables, quoique délicate, est un élément important de l’appréciation du système de production.

Les ressources naturelles renouvelables

Une ressource naturelle est renouvelable si elle a une capacité de reproduction propre, indépendamment de l’intervention de l’homme. Contrairement aux ressources naturelles épuisables, les ressources naturelles renouvelables sont liées à un écosystème qui constitue l’élément clé de sa reconstitution.

Il s’agit généralement d’espèces vivants (poissons) ou d’espèces naturelles forêts, eau etc.

Dans un écosystème donné, une ressource naturelle croit à un taux égal à la différence entre son taux de natalité et son taux de mortalité. Ce taux n’est pas constant et dépend de l’importance de la population elle-même étant fonction de l’écosystème dans lequel elle évolue.

Chapitre 1 : Les relations entre l’activité économique et l’environnement

L’économiste français Henri GUITTON définit l’activité économique comme « la forme de l’activité humaine par laquelle les hommes luttent pour réduire l’inadaptation de la masse à leurs besoins ». En d’autres termes, elle est transformation de la nature, où elle trouve ses ressources et aussi un réceptacle pour ses déchets¹.

1.1 L’environnement naturelle et histoire de la pensée économique

Th. Monod distingue en 1962 trois phases déterminantes de l’histoire de la pensée économique reliée à l’environnement naturelle.

1 De l’origine des hommes jusqu’au XVIIIième siècle, doté de technologies archaïques et de moyens limités, ce dernier exerce par ses activités une pression nulle ou très faible sur l’écosystème

2 : La deuxième phase débute avec la révolution industrielle quand la domination de l’homme sur la nature s’affirme. Cette maîtrise croissante de l’environnement naturel a engendré des augmentations spectaculaires de la productivité qui a donné lieu à des surplus croissants et à une accumulation

3 La troisième est la conséquence de la deuxième où la nature était devenue plus une proie à saccager qu’un capital à ménager… quand l’homme pris conscience des risques qu’il encourrait. Une autre forme de nouvelle dépendance entre l’homme et la nature voit le jour, très différente de la soumission que celle-ci a subit durant des millénaires. Cette nouvelle relation doit conduire à une gestion responsable de l’environnement naturel très éloigné d’une utilisation irresponsable caractéristique de la deuxième phase. L’homme devient ainsi un simple usufruitier de la nature, comptable de ses actes vis-à-vis des générations futures.

1.2 La pensée classique et la gestion des ressources naturelles et l’environnement

Pour la théorie classique les ressources naturelles sont limitées et leur exploitation est soumise à des rendements décroissants de sorte que la croissance doit nécessairement se ralentir au fur et à mesure de l’exploitation de ces ressources. Cette thèse a été partagée par Malthus, Ricardo, Jevons et reprise en 1972 par le club de Rome (« Rapport Meadows ») . Elle repose sur deux hypothèses : (h1) : le non renouvellement des ressources naturelles, et (h2) l’absence de progrès technique et de choix des techniques induits par la raréfaction des ressources naturelles.

Le non renouvellement des ressources naturelles revient à supposer que toutes les ressources naturelles sont comme l’or ou le charbon : leur quantité limitée s’épuise et leur exploitation est soumise à des rendements décroissants car il faut puiser dans des ressources

1 Thiombiano 2004

2 Inspiré de Gérard Grelet(2002).

naturelles de plus en plus difficiles d’accès ou de qualité de plus en plus médiocre .Cette thèse nécessite toutefois d’être nuancée car toutes les ressources naturelles ne peuvent être validées sous cette hypothèse. En 1870 Jevons considérait que le charbon était en voie d’épuisement.

Cela était certes vrai en Grande Bretagne mais non dans l’ensemble du monde. Les découvertes de mines de charbon au cours du XXème siècle ont conduit à un excédent de l’offre sur la demande. Il en a été de même des principales matières minérales, y compris le pétrole. A part quelques rares exceptions il serait très difficile de citer des raréfactions de matières premières en longue période. Quant aux matières premières végétales elles sont naturellement renouvelables, à condition de les produire tout en respectant les conditions de régénération de l’écosystème.

Les hypothèses d’absence de choix techniques et de progrès techniques sont également très discutables et c’est la non prise en compte de ces facteurs qui, en définitive, a donné tors à la théorie classique.

En effet la loi de la rareté économique affecte les matières premières issues de la nature.

Chaque fois qu’une matière première devient plus rare, son prix augmente. Deux mécanismes économiques se mettent alors en œuvre. D’une part les agents vont chercher à l’économiser et vont donc en réduire la demande. C’est ainsi que la hausse du prix du pétrole en 1974 a conduit à produire des voitures plus légères, consommant moins d’essence, à entreprendre la construction de centrales nucléaires (afin de moins utiliser le pétrole) et à développer le chauffage urbain par l’électricité. D’autre part, la recherche va s’orienter vers des techniques alternatives ou des techniques moins gaspilleuses de la ressource naturelle.

1.3 La prise en compte des problèmes environnementaux dans la pensée récente sur le développement

La prise en compte des problèmes de l’environnement dans les pays en développement date des années 70. En effet, les pays du Sud dépendent beaucoup plus des ressources naturelles fournies par leur environnement que les pays du Nord qui savent recycler leurs matières premières.

Ainsi par exemple, les pays industriels recyclent-ils l’eau polluée alors que cette possibilité reste trop coûteuse pour la plupart des pays du Sud. Alors que l’on constate un épuisement des sols dans certaines régions ( Sahel , Népal , Ethiopie , Haïti, Brésil), épuisement provenant directement de la destruction du couvert végétal et de la déforestation, les pays du Nord ont développé une agriculture « hors sol » sous serre et compensent l’épuisement naturelle des sols par l’ajout d’engrais . D’autre part plus que les pays du Nord les pays du Sud ont du faire face à une forte croissance démographique et une surexploitation commerciale de certaines ressources (bois de menuiserie , pêches , cultures commerciales ) qui ont détruit , souvent de façon irréversible, leur environnement.

Ce constat a conduit certains économistes, renouant avec la tradition classique, à préconiser pour les pays du Sud un développement , qualifié de « durable », qui n’épuiserait pas les ressources naturelles, fut ce au prix d’une réduction du taux de croissance (D.H.Meadows 1972,World Commission on Environment and Development 1987). D’autres économistes d’inspiration libérale ont alors cherché à montrer que dans ces régions le gaspillage des ressources naturelles est due à l’absence de droits de propriété individualisés créant la possibilité d’un gaspillage sans sanction (Hardin 1962) , une thèse qui sous estime sans doute l’auto-contrôle qu’exercent de nombreux groupes sur l’exploitation de leur environnement mais qui a ouvert la voie à une politique libérale de la gestion de

l’environnement fondée sur les droits de propriété individualisés et sur la fixation de prix reflétant la rareté des ressources naturelles . Enfin certains économistes ont cherché une approche plus globale en soulignant l’interdépendance entre la sphère économique et l’environnement.

1.4 L’élaboration d’une doctrine libérale sur l’environnement

Pour la théorie libérale, l’échec de la protection de l’environnement viendrait de l’absence de droits de propriété qui rend impossible l’existence de marchés reflétant les raretés relatives et permet des comportements opportunistes. La politique de protection de l’environnement peut être ramenée :

 à l’établissement de droits de propriété sur les ressources rares non renouvelables

 à l’établissement de marchés et donc à l’établissement de systèmes de prix reflétant la rareté relative des ressources naturelles

 à faire des externalités environnementales, l’objet de droits de propriétés, de marchés et de prix sous les hypothèses spécifiées par Coase (Coase 1960).

Cette théorie suscite au moins deux interrogations : le problème de l’horizon du marché et le problème de l’équité intergénérationnelle.

Le marché est aveugle dit-on. Il ne reflète pas la rareté des ressources en longue période mais les anticipations de court terme des agents économiques. Or le problème des ressources naturelles est souvent un problème de très long terme, nécessitant des investissements sur plusieurs générations. Certains arbres nécessitent une croissance de plusieurs décennies, voire de plusieurs siècles. Or aucun opérateur sur un marché ne peut investir sur plusieurs décennies (Keynes ne disait-il pas que « dans le long terme nous serons tous morts » ???).

Une des grande difficultés de la gestion et de l’exploitation de l’environnement, c’est que le marché ne reflète que les préférences d’aujourd’hui et ne tient pas compte de leurs conséquences sur les générations futures qui ne sont pas représentées sur le marché.

Si le marché est aveugle l’on peut penser que l’Etat doit intervenir pour le réguler afin de préserver les ressources naturelles non renouvelables. Le problème est que les questions environnementales sont de très longue période. Or sur la très longue période l’action de l’Etat est toute aussi aveugle que celle du marché. Pa exemple en 1900 la majorité des économistes pensait qu’à l’an 2000 la ressource la plus rare allait être le charbon. L’administration aurait alors pu considérer comme nécessaire la préservation de sites miniers, au risque d’augmenter le prix du charbon et le chômage dans les zones minières. Qui peut dire avec certitude quelles seront les vraies ressources rares dans cent ans ? Sans doute des ressources auxquelles personne ne pense aujourd’hui parce que l’évolution des techniques créera de nouveaux besoins et conduira à réduire fortement la demande de ressources que nous considérons aujourd’hui en voie d’épuisement .Il y a une dizaine d’années de nombreux cris d’alarme étaient poussés quant à l’épuisement qui semblait irréversibles des forêts européennes. La révolution informatique, en réduisant fortement le support papier de l’information, conduit aujourd’hui à des excédents mondiaux de pâte à papier.

1.5 Le développement global

L’approche libérale en se limitant au marché ne permet pas de comprendre l’ensemble des interdépendances entre la sphère économique et l’environnement. En effet, nombre de celles ci échappent totalement aux relations marchandes et sont souvent même ignorées des agents économiques comme par exemple les effets de la pollution. L’ambition des théoriciens du développement global a été de chercher à modéliser l’ensemble de ces relations souvent indirectes comme l’indique l’encadré sur la surexploitation du couvert végétal.

Pour ce faire l’on peut utiliser une Matrice de Comptabilité Sociale élargie pour tenir compte à la fois des inputs environnementaux dans la production mais également des produits de la production déchargés dans l’environnement.

Consommations

intermédiaires Demande finale Consommation

totale Décharge dans

l’environnement Consommations

intermédiaires A B C D

Inputs primaires E F G

Valeur de la

production H I J

Consommation environnemen Tale

K L M

La matrice D montre la quantité de déchets rejetés par chaque branche d’activité dans l’environnement ; la matrice K la consommation de biens environnementaux consommée par chaque secteur ; la matrice L la demande finale de biens environnementaux.

Cette démarche est méritoire puisqu’elle permet de systématiser les relations entre l’activité économique et l’environnement. Elle rencontre toutefois rapidement des limites car nous ne savons guère mesurer les relations entre l’environnement et la sphère économique.

Néanmoins, nous notons que dans plusieurs situations, La surexploitation du couvert végétal conduit à

- un épuisement des sols

- un écoulement plus rapide de l’eau et donc à des risques accrues d’inondations comme au Mozambique

- un temps de recherche plus élevé du bois de chauffe, ce qui laisse moins de temps pour effectuer d’autres activités productives mais peut également conduire à modifier certaines pratiques alimentaires. Or toute réduction du temps de chauffe augmente les risques de parasitose et amenuise la santé.

- la rareté du bois de chauffe qui entraîne une augmentation de sources de chauffe alternatives comme la bouse de vache et les déjections animales qui sont alors perdues pour la fertilisation des sols .90% de la bouse de vache en Erythrée est utilisée pour la cuisson alimentaire.

- La sédimentation des rivières et des canaux d’irrigation ce qui peut réduire considérablement les capacités des barrages.

Une estimation chiffrée de ces pertes et dommages permettraient de donner un contenu à la MCS présenté précédemment.

Chapitre 2 : La gestion des ressources naturelles et de l’environnement

2.1Les instruments économiques

L’exploitation économique des ressources naturelles épuisables (non renouvelables) est centrée sur l’examen des prix et des couts de production. Elle se fonde sur la règle de Harold Hotelling qui a pour objet de construire un indicateur de rareté économique afin d’aboutir à une utilisation/gestion rationnelle des ressources naturelles épuisables qui détermine la valeur d’un stock de ressources épuisable, l’évolution de cette valeur et le rythme d’extraction de la ressource en fonction du régime économique en vigueur (concurrence, gestion centralisée, monopole)

En effet, un stock de ressources épuisable peut être considéré comme un actif particulier produisant un revenu dans le temps. L’extraction puis la consommation d’une unité de ressources au temps t implique l’impossibilité d’extraire et de consommer cette même unité à un temps t+1 puisque le stock (supposé fini et connu avec exactitude) est réduit de cette unité suite à cette décision. Extraire aujourd’hui implique donc la perte demain du revenu qu’aurait procuré cette unité que l’on vient d’extraire. Une entreprise qui cherche à maximiser la valeur actuelle de ses profits est de ce fait placée devant un cout d’opportunité qui est la conséquence de l’arbitrage entre extraire et vendre aujourd’hui contre perdre demain le revenu qu’elle aurait tiré de la ressource si elle n’avait pas été extraite.

1. Si l’entreprise décide d’extraire une unité, la valeur de cette unité extraite (VE), c'est-à-dire sa valeur d’extraction est égale à son prix de vente (P) diminué du coût d’extraction (CE) : VE = P-CE.

2. Si elle décide de ne pas extraire, c’est que la valeur de la ressource en terre (in situe) (VIS) est pour elle plus importante que la valeur d’extraction (VE) au moment de la décision : VIS>VNE. Cette valeur de non extraction (VNE) qui est la valeur in situ (VIS =VNE) est le coût d’opportunité d’épuisement de la ressource.

Et, le cout marginal d’extraction de la dernière unité, doit être égal à la valeur d’extraction. (cmE = VE. Tant que VE>cmE), l’entreprise a intérêt à extraire et elle s’arrête juste avant que cmE>VE.

En somme, si l’entreprise veut maximiser son profit actualisé, pour l’extraction des ressources renouvelable, elle doit tenir compte de la perte future de recettes du à l’extraction présente de la ressource, ce qui l’amène à faire une comparaison à chaque fois entre la valeur d’extraction de la ressource et sa valeur en terre.

Schématisation de la règle d’hotelling

Elle suppose que le coût d’extraction d’une unité de la ressource renouvelable est nul. Soit un actif de rendement ρ(t) sur l’intervalle de temps [t, t+1] et soit p (t) le prix de marché unitaire de la ressource en t. Un agent qui possède des actifs d’une valeur de p(t) est assuré d’avoir un revenu de p(t) (1+ ρ(t)) en t+1 où elle vaut p(t+1). Alternativement, elle peut acheter (extraire une unité de ressources en t et la revendre en t+1 où elle vaut p (t+1).

a) Les ressources renouvelables : Travail de recherche personnel : Les apprenants sont invités à chercher à comprendre l’analyse qui est faite quant il s’agit d’une ressource épuisable.

2.2Les mécanismes et instruments institutionnels

Dans la gestion des ressources naturelles, que la gouvernance locale soit un objectif juste au plan social ne fait aucun doute. Par contre, ce qui est moins évident, c’est de savoir les arrangements institutionnels qui offrent les meilleures possibilités de promouvoir ou d'améliorer la concertation et la collaboration entre les différentes parties prenantes dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement notamment dans un contexte de décentralisation.

Trouver une ou plusieurs réponses justes à cette question fondamentale s’avère d’autant plus préoccupante qu’il apparait qu’actuellement ni les populations locales, ni l'Etat, ni les partenaires au développement (ONG/Projet de développement) ne semblent être, à eux seuls, en mesure de gérer, de manière équitable et durable, les besoins antagonistes des différents groupes d'utilisateurs des ressources naturelles (Ostrom, 1990 ; Berkes, 1989 ; Ribot, 2007).

Cela nécessite alors l’urgente adoption de meilleurs schémas de collaboration entre tous les acteurs clés. La revue de la littérature enseigne que cette situation résulte, en grande partie, d'un héritage historique caractérisé, entre autres, par les aspects que sont : l’inadaptation des cadres et mécanismes institutionnels, c'est-à-dire l’environnement politique et le mauvais schéma d'assistance et d’accompagnement au développement rural.

Il convient ainsi de s'attaquer à ces deux grandes contraintes si l'on veut que les populations locales et les différentes parties prenantes gèrent véritablement les ressources naturelles et l’environnement de manière équitable et durable.

t (pt)

t t+1

1 : L'environnement politique

Le constat a déjà été fait dans de nombreux pays comme le Burkina Faso et repris dans la littérature. Il n’est pas judicieux de vouloir appliquer des lois normatives, élaborées unilatéralement au niveau du gouvernement central et détaillant la manière dont les ressources doivent être gérées au niveau local (Thoyer S. and al., 2004).. Comme, le retracent les lignes suivantes, bien que ces dernières années, il y ait eu des avancées significatives sur le sujet, de nombreux autres efforts restent à consentir.

Les signes positifs

Dans la plupart des pays sahéliens, les mécanismes et cadres institutionnels actuels subissent de profonds changements qui, s'ils sont convenablement mis en œuvre, peuvent permettre aux populations locales de jouer un rôle central dans la régulation des pratiques d'utilisation des terres et de l’ensemble des ressources en eau par exemple qui se font concurrence. En plus des Programmes d’Ajustement Structurel (exécutés dans les années 1990) qui ont favorisé l'émergence d'une vaste gamme d'organisations au sein de la société civile, l'engagement actuel du pouvoir central dans les processus de démocratisation et de décentralisation offre également l'occasion de mener des discussions plus ouvertes avec les communautés bénéficiaires à la base. Une telle situation peut encourager les groupes de la société civile, les associations locales et les ONG, le gouvernement et les populations locales à rentrer en concertation directe et efficace (Dupar & Badenoch, 2002). En effet, dans des pays comme le Burkina Faso et le Mali, la communalisation intégrale du territoire ainsi que l’adoption et la mise en œuvre des textes et lois régissant la gestion de l’environnement et des ressources naturelles sont présentement effectives et suscitent un dynamisme au niveau des acteurs locaux pour une réponse efficace aux besoins des communautés locales.

Des contraintes persistantes

En dépit des processus de réformes en cours, on note un faible niveau d’atteinte des objectifs principalement dû à la réticence des décideurs à adapter aux réalités locales, le cadre institutionnel dans lequel s’inscrit la gestion des ressources naturelles (Behnke &

Scoones, 1993; Lane & Moorehead, 1995 ; Niamir-Fuller, 1999) au niveau décentralisé. De façon générale, ces réformes du cadre institutionnel ne prennent pas suffisamment en compte les trois (03) aspects connexes suivants :

i. Garantir la représentation, la responsabilité et la participation

En soi, la décentralisation ne constitue pas une parfaite garantie de bonne gouvernance locale. Pour parvenir à une bonne gouvernance à travers la décentralisation, il est fondamental de pouvoir assurer l'équilibre du pouvoir entre les nombreuses parties prenantes de manière à ce que tous les intérêts locaux, y compris ceux des groupes minoritaires, soient pris en considération. Cette approche fait souvent défaut dans la mise en inter action des différents niveaux d’instance de concertation et de gestion des ressources naturelles.

En effet, des institutions “ modernes ” créées plus récemment ont souvent eu tendance à favoriser des arrangements moins flexibles, fixant les limites et les droits d'exclusion (Blench, 1998 ; Turner, 1999). Tel est le constat fait au Burkina Faso concernant par exemple les plans d’eau qui sont exclusivement dédiés à usages prédéfinis (hydroélectriques, agricoles, tourisme, etc.) ou pire encore des exclusions directes de certains utilisateurs (les femmes, les visiteurs saisonniers, les pasteurs éleveurs) dues peut être à leur faible poids politique au sein des organes de gestion ; allant ainsi à l’encontre d’un des principes fondamentaux de gestion des ressources naturelles à savoir, la non exclusion. Il est vrai qu’en générale, le contrôle de l'accès aux ressources naturelles au moyen de l'exclusion fait nécessairement partie de la gestion des ressources d’appropriation commune, mais cela était

tempéré dans les systèmes traditionnels par des accords réciproques en fonction des exigences locales et des conditions sociales et écologiques.

Par ailleurs, l'absence de négociation ou de concertation entre les différents groupes d’utilisateurs, lors de la définition des règles détériore la force d’impact des mécanismes institutionnels sur la gestion optimale des ressources naturelles. A l’analyse, on pourrait finalement se demander si ces institutions sont véritablement représentatives d’un point de vue de la satisfaction des attentes des communautés de base. En théorie, des institutions ne sont représentatives que lorsqu'elles sont consultatives, transparentes et responsables vis-à- vis des populations locales concernées. Ceci suppose un accès équitable à l’information, à la fois sur l'état de la ressource en question et sur le processus de sa gestion. Dans les zones où le taux d'alphabétisation est généralement très faible et les canaux de communication modernes difficiles d’accès, cet aspect demeure un grand défi pour les institutions locales et même pour les agences de développement qui les soutiennent.

Même au Mali ou au Burkina où le processus de décentralisation est allé jusqu'à l'élection des conseils municipaux ruraux, la grande majorité de la population - y compris celle qui est relativement impliquée dans la gestion des ressources naturelles et de la faune ne comprennent pas encore bien le processus de décentralisation et de réformes y afférentes, ou leur implication pour la gestion durable et équitable de ces ressources. C’est un tel état d’esprit qui anime certains leaders locaux et explique en partie le manque d’appropriation des politiques de gestion locale. C’est pourquoi, indépendamment de la nécessité de mettre en place des institutions représentatives, le renforcement des capacités de gestion effective des ressources naturelles doit être une autre priorité au niveau.

ii. Renforcer la gestion effective des ressources naturelles au niveau local

Comme il a été vu précédemment, les avantages attendus d’une gestion décentralisée des ressources naturelles reposent sur trois éléments (Agrawal & Gupta, 2005 : l’information, la responsabilisation, la légitimité. En adoptant une échelle de gestion locale, plus proche des réalités du terrain, la décentralisation permet de décider à partir d’une base d’information plus précise sur la ressource, ses disponibilités, ses aléas, et sur les acteurs, leurs préférences, leurs contraintes (Caillaud et al., 1996 ; Caron, 2005). Elle introduit donc plus de souplesse dans le choix des instruments de gestion et une meilleure adaptation aux conditions locales. Les principes de subsidiarité et d’action collective qui sont généralement associés à la décentralisation sont garants d’une gestion plus autonome et mieux coordonnée, dans laquelle les acteurs se sentent impliqués et responsabilisés par leur participation au processus de décision et de mise en œuvre. Enfin, la recherche d’un consensus entre les acteurs locaux par le dialogue et la consultation favorise les processus d’apprentissage collectif et d’information mutuelle : elle permet de renforcer la légitimité des décisions prises collectivement et donc de les rendre socialement plus acceptables (Ribot 2001, 2002). Cependant, dans bon nombre de cas, il n'existe pas au niveau local des compétences techniques permettant de mener à bien ces tâches et les activités connexes.

C’est pourquoi au Burkina tout comme dans bien d’autres pays sahéliens, depuis longtemps jusqu’à une période récente, la gestion des ressources naturelles a été dominée par l’intervention des spécialistes extérieurs, utilisant des approches technocratiques, non participatives, allant du sommet vers la base. Pourtant, les populations locales ont besoin d'outils de planification et de gestion, adaptés à leur contexte, leur niveau d'instruction et leur situation financière. Alors que les approches technocratiques généralement importées exigent des compétences qui ne sont pas facilement disponibles au sein des communauté locales ou qui ne reflètent nécessairement pas leurs priorités ( Vedeld, 1998 ; Trench et al.

1997 ; Vogt & Vogt, 200 ; Carlsson et Berkes, 2004). Dans une véritable approche participative les problèmes à résoudre ne sont pas présumés d'avance mais définis ensemble (Couix & Hubert, 2000). L’apprentissage (actif) au lieu de l’enseignement (passif) est vu comme le moteur du renforcement des capacités des acteurs locaux (De Koning, 2002 ; Eversol, 2003). Cela a souvent inspiré certains projets (Projet CEDRES/CRDI/PARCODIEau) mais leur influence reste relativement modeste à l’échelle nationale.

iii.Légitimer les règlements fonciers locaux

Même dans les pays où on évolue vers la décentralisation, il subsiste, au niveau de l'Etat, un profond désir d'édicter un ensemble de règles nationales pour réglementer la gestion des ressources naturelles au niveau local (Elbow et al., 1996, Rochegude, 1998). Cette approche juridique, qui part du sommet vers la base, ne prend pas en compte la diversité des pratiques foncières au niveau local et le caractère dynamique des écosystèmes sahéliens (Lund, 1997).

Le rôle du gouvernement doit consister à fournir un cadre global qui définit les conditions dans lesquelles des règles locales sur la gestion des ressources naturelles peuvent être élaborées et respectées, en veillant à leur équité et à leur durabilité. Ainsi, il est essentiel de créer un cadre législatif pour fournir des mécanismes d'appel et d'arbitrage visant à prévenir la marginalisation des groupes minoritaires.

2 : Améliorer les approches des partenaires au développement en matière de GRN décentralisée

La gestion décentralisée des ressources naturelles nécessite que les populations locales et les institutions gouvernementales et l’ensemble des partenaires au développement participent activement et équitablement aux processus de prise de décision (Borrini- Feyerabend, 2004 ; Pain, 2004 ; Barnaud, 2008). Le défi majeur auquel doivent faire face les organisations qui interviennent dans le développement est la suivante : comment soutenir ce processus pour qu'il soit à la fois durable et équitable ?

Les signes positifs

Des progrès ont été réalisés dans la conception des moyens pratiques de mise en œuvre d'une gestion participative et décentralisée des ressources naturelles. Alors que, dans le passé, la recherche participative (MARP) était considérée comme un outil permettant aux projets externes de mieux comprendre les priorités et systèmes locaux, elle constitue désormais un moyen (Modèles de Gestion de Terroirs) permettant aux populations locales d'identifier et de traiter leurs priorités de développement. Le processus de démocratisation et de décentralisation actuellement en cours attribuent maintenant à la question une plus grande importance.

Les contraintes persistantes

En dépit de l'engagement général en faveur de la gestion participative et inclusive, et l'existence d'une vaste gamme d'outils pour sa mise en œuvre, la participation locale au processus de prise de décision demeure ambiguë. Malgré la rhétorique, il n'y a pas vraiment eu beaucoup de tentatives visant à créer un environnement dans lequel toutes les parties prenantes peuvent discuter de ce qu'on entend exactement par “ participation ” et veiller à ce qu'elle se fasse (Guèye, 1999). En soi, l'utilisation des outils participatifs ne suffit pas à garantir que les populations locales prennent un rôle actif dans la gestion de leurs propres affaires. Pour que les populations investissent leur temps et leurs efforts dans la participation, elles doivent se sentir en confiance et entrevoir des possibilités de retombées positives dans l'avenir. Outre une collection d’outils, la participation a besoin d'un environnement favorable pour arriver à des résultats (Vogt & Vogt 2000). Les organisations

de développement doivent changer radicalement leur attitude et leurs pratiques professionnelles pour que les populations locales puissent travailler avec elles sur un même pied d'égalité, contrairement à ce qui se faisait jusqu'à présent. En effet, les organisations de développement doivent modifier leur propre cadre de fonctionnement pour pouvoir travailler de manière ouverte, démocratique et participative avec leur propre personnel et leurs partenaires (les populations locales et les services de l'Etat).

Il ne s'agit pas simplement de mettre au point des outils participatifs et de les transférer aux autres. Il est essentiel d'avoir une philosophie de travail et un mode de fonctionnement interne qui soient compatibles avec un processus de développement participatif. Il doit y avoir, au niveau institutionnel, une culture de respect pour les connaissances, les compétences et les priorités locales.

2.3Les instruments sociaux/communautaires

L’échec des démarches antérieures dans la gestion des ressources naturelles et de l’environnement est du à des erreurs d’analyse sur la volonté et la capacité que peut avoir les populations rurales à devenir de véritables acteurs dans la prévention et la gestion des conflits liés aux ressources naturelles de leur ressort.

D’un coté, les territoires ruraux ne sont pas seulement des espaces physiques avec des caractéristiques biologiques et biophysiques. Ils sont également des espaces sur lesquels s’établissent historiquement des relations sociales et de pouvoir qui se reflètent bien évidemment sur la gestion des ressources naturelles. C’est pourquoi, la gestion durable des ressources naturelles ne saurait ignorer cette dimension sociale et culturelle et passe obligatoirement par l’implication de la population dans la définition de nouvelles règles, normes et pratiques qui permettent de résoudre les conflits liés aux ressources naturelles.

C’est ainsi que par rapport à la gestion des conflits liés aux ressources naturelles, Tara GOETZE (2006) suppose que « s’il n’y a pas une seule formule valable pour régler un conflit lié aux ressources naturelles, il existe de nombreux règlements auxquels les spécialistes font appel. Il faut bien examiner le contexte qui entoure le conflit avant de pouvoir réagir globalement. Il ne suffit pas de considérer le problème des ressources naturelles qui sont à l’origine du conflit, il faut analyser la situation dans laquelle se manifeste le conflit... »

Stephen TYLER (2005) quand à lui suppose que « tout règlement d’une situation conflictuelle doit s’appuyer sur une compréhension fine des particularités et de la singularité du contexte. Toutefois, une telle connaissance demande un temps considérable et est généralement plus compliqué que prévue ; Dans tous les cas, il faut écouter ceux qui vivent l’expérience, c’est à dire le conflit… »

Il faut tenir compte des mécanismes de la communication qui permettent de stimuler les négociations dans la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Les méthodes de gestion qui sont proches des méthodes de négociation d’un accord de gestion participative expriment les mêmes valeurs (dialogue, transparence, pluralisme (diversité), équité…et seront privilégiés.

La gestion communautaire des ressources naturelles

Elle est basée sur une approche qui intègre des groupes de communautés disposant des terres qui leur sont reconnues par la tradition. (Approche gestion des terroirs).

Cette approche appui les communautés (à travers les ONG, projets et programmes), dans l’acquisition d’aptitudes pertinentes et dans l’établissement d’institutions locales traditionnelles aptes à répondre en cas de désaccords dans la gestion des ressources naturelles.

Sa particularité est qu’elle s’adapte à la situation des communautés de base aux savoirs et besoins locaux.

En effet, la gestion communautaire peut être considérée comme un cas particulier de dévolution dans la mesure où elle repose sur le transfert de gestion à des communautés locales. Mais, tout en étant une modalité particulière de la dévolution, elle s’en distingue de deux manières : d’une part, les contours des communautés sont souvent mal définis du point de vue légal et d’autres parts, ces communautés revendiquent souvent et à juste titre leur droit d’usage sur les ressources souvent antérieurs à la création des Etats postcoloniaux Elles possèdent leur propres règles d’attribution et de gestion de conflits plus ou moins traditionnels.

B

: La gouvernance en matière de gestion des ressources naturelles.

La gouvernance est un concept d’actualité en Afrique dans plusieurs domaines notamment le droit, l’économie et les ressources naturelles.

Elle peut faciliter la résolution des conflits entre plusieurs communautés et au sein d’une même communauté.

Dans le domaine foncier, elle peut porter sur des questions telles que la détermination des terres de culture, des limites des terres, des aires de pâturage, de couloirs de passage pour animaux … autant de situations qui peuvent alimenter les conflits entre agriculteurs et éleveurs.

Elle peut également augmenter rapidement la capacité des communautés à négocier avec le sommet et avec l’extérieur.

Elle suppose l’existence d’une représentation locale légitime et légalement responsable ainsi que des domaines de prise de décision spécifiques.

Les processus démocratiques ainsi que la décentralisation en cours un peu partout en Afrique sont favorables à une gouvernance en matière de gestion des conflits liés aux ressources naturelles. Toutefois, la coexistence d’une multitude et d’une diversité de règles de procédures et d’instances qui relèvent de légitimités différentes contribue à créer une confusion et une incertitude. En effet, d’un côté, nous avons les autorités coutumières et les instances traditionnelles de gestion des ressources naturelles (chefs de terre, chefs coutumiers confréries de chasseurs, de pêcheurs…) et de l’autre côté, les administrations publiques, les politiques, tous impliqués dans la gestion des ressources naturelles.

Dans tous les cas, dans la gouvernance en matière de gestion des ressources naturelles, il faut :

1. Identifier et reconnaître par une analyse des différentes interventions, les groupes ayant des intérêts légitimes dans la ressource.

2. renforcer les capacités des groupes faibles ou laissés pour compte afin qu’ils puissent faire valoir leurs intérêt et prendre part aux négociations

3. Sensibiliser le public sur les questions en litige afin de permettre aux différents intervenants d’assouplir leur position avant qu’il ne soit trop tard

4. Par une approche pragmatique et empirique, trouver le juste milieu entre les stratégies locales et extérieures et déterminer les tribunes les plus appropriées pour la médiation et la négociation

5. Inciter les gouvernements à adopter des politiques et des cadres législatifs qui puissent s’adapter au mode de gouvernance locale et amener des groupes qui en avaient été exclut à participer à la prise de décision.

C

: La promotion des systèmes de décision qui impliquent une large représentativité des différents groupes concernés

Selon Pillot (1998) « dans les contextes sahéliens, la superposition dans le temps et sur un même espace de plusieurs usages relevant de communautés différentes conduit à considérer l’accès aux ressources naturelles et à leur gestion comme un produit social ,objet d’intérêts divergents ».

Il s’agit notamment :

 Des usages autour des PE surtout en zone pastorale

 Des zones de pâturages de couloirs de passage des animaux (en zone agropastorale)

 De cueillette de fruits ou feuilles des parcs arborés

 De pêche sur les lacs et cours d’eau

 De partage des ressources naturelles dans les limites frontalières entre nations

 Etc.

Pour cela, la gestion des ressources naturelles demeure sans conteste une priorité de développement au sahel. Elle relève d’un ensemble assez complexe de règles et de mécanismes établis par les sociétés, règles qu’elles ont construites au fil du temps, dans le souci de répondre à divers problèmes de régulation de l’accès à l’eau, à la terre, au pâturage et aux produits de cueillette. On retient néanmoins qu’il faut promouvoir des systèmes de décision qui impliquent une large représentativité des différents groupes concernés. Dans le contexte sahélien, la gestion communautaire des ressources naturelles est privilégiée dans la mesure où elle suscite les mécanismes ci après :

1 : Une vision patrimoniale des ressources

En plus de se baser sur les mécanismes et les pouvoirs endogènes de gestion des ressources naturelles, elle induit une double idée. Celle de la recherche de l’intérêt commun à différents groupes et celle de la gestion rationnelle relative à l’évolution dans le temps

2 : La recherche de consensus comme système de décision

Elle admet la promotion des systèmes de décision impliquant une large représentativité des différents groupes d’intérêt concernés. Il s’agit de faciliter des prises de décision consensuelles qui rassemblent des acteurs aux logiques souvent potentiellement conflictuelles.

3 : l’analyse mutli-usager

L’enjeu ici est d’aider à la prise en compte négociée des intérêts de groupes sociaux minoritaires au sein de la société locale (éleveurs, femmes, jeunes…).

USAGES de la ressource

(terre, eau, forêt, sous-sol…) Groupes sociaux INTERETS SPECIFIQUES

Exemple de ressource : Eau Economique/indi

sriel

Socio- culturel

Environnementaux

Culture, maraîchage Agriculteurs oui Non (peut être de

façon indirecte…) Abreuvement des animaux Eleveurs

Eau pour la maison (besoins domestiques) Activités génératrices de revenus

Femmes oui non Non

Activités génératrices de revenu, maraîchage

jeunes Non

Hydroélectricité, travaux publics, conservation de la biodiversité

Etat Oui

Cela suppose en premier lieu d’analyser

 Qui sont les différents groupes qui sont concernés par les usages ?

 Quels sont leurs intérêts spécifiques ?

 Quelle valeur (importance économique, social et culturelle) les différents groupes accordent à la ressource

L’analyse multi-usager répond à une préoccupation en recherche développement qui est de tenir compte des différentes composantes de la société avec ses caractéristiques spécifiques.

Elle permet d’optimiser les décisions à prendre en fonction de la spécificité de chaque catégorie d’usager de la ressource.

Elle permet enfin d’évaluer les conséquences et la réaction possible des divers usagers aux différentes décisions possibles qui pourraient affecter les ressources naturelles. C’est une méthode très utile pour les chercheurs et les experts

4 : la négociation patrimoniale

Elle intervient lorsque le conflit éclate déjà (conflit ouvert). La négociation patrimoniale préconise une « gestion patrimoniale négociée » à travers laquelle il sera demandé au négociateur d’animer un processus de dialogue dont le résultat doit être constitué de :

1 : d’objectifs de très long terme (sur une ou plusieurs décennies)

2 : de (scénarii scénarios) de gestion à moyen terme assortis d’une évaluation de faisabilité écologique, économique, social, institutionnelle.

3: d’une structure de gestion bien élaborée et négociée

Chapitre III : Les outils d’analyse et de gestion des ressources naturelles

La négociation

C’est un processus de résolution des conflits qui a pour but de parvenir à un accord grâce à un processus de communication entre représentants de parties en conflits (parties prenantes).

La négociation comporte un certain nombre d’étapes :

i) la phase préparatoire : (identification des moyens et des objectifs, identification des acteurs, formulation des arguments, identification des forces et faiblesses de chaque partie)

ii) la phase de réalisation (organisation matérielle et partage de la parole) iii) la phase d’évaluation de la séance de négociation

iv) la phase de suivi des discussions v) la phase d’évaluation du processus La « négociation raisonnée » ...

Fisher, Ury et Patton (1994) et Ury (1993) ont introduit le concept de « négociation raisonnée » pour présenter une approche de résolution de conflits permettant de passer de l’affrontement à la concertation, d’adversaire à partenaire, d’attaque des personnes à l’attaque des problèmes. Ces auteurs mentionnent que, dans une approche concertée de résolution d’un conflit, les acteurs cherchent à résoudre le problème : ils veulent un accord efficace, traitent séparément la relation entre les personnes du problème, mettent l’accent sur les intérêts et non sur les positions, explorent des solutions à avantages réciproques et, finalement, évaluent toutes les options selon des critères convenus. Cette démarche concertée s’applique à toutes les formes de conflits entre pays et nations, dans le développement d’une région, d’une organisation, dans une équipe et entre des personnes.

La médiation

Le médiateur ne se donne pas l’obligation d’avoir un résultat définitif. Il amène les personnes ou groupes de personne en conflit à déclancher un dialogue favorable à la résolution du conflit. Le médiateur offre ses savoirs, ses savoir-faire et son savoir être pour favoriser le dialogue.

L’arbitrage

L’arbitrage est le recours à une personne ou une institution neutre pour prendre une décision à la place des différents acteurs directs en vue de régler le conflit. C’est par exemple le recours à l’institution judiciaire pour appliquer la loi dans le cadre de la résolution du conflit.

La réconciliation

Elle est le résultat d’un processus de négociation réussite. La réconciliation est l’acte d’aboutissement du processus de recherche de la compatibilité entre les objectifs et les comportements et les comportements des différentes parties (c’est la recherche de la PAIX)

C’est une étape du confit pendant laquelle les différentes parties prenantes acceptent de matérialiser l’aboutissement positif de la négociation.

La conciliation

Le conciliateur n’au aucun pouvoir de contrainte. Il aide les personnes ou les groupes de personne en conflit à abaisser la tension pour aller vers une solution durable. Le conciliateur intervient souvent au moment où la communication est bloquée entre les différentes parties.

L’arbre du conflit

C’est un outil qui permet d’analyser profondément le conflit en faisant la distinction entre les conséquences, les causes superficielles et la cause principale/profonde. Il faut veiller à faire la distinction entre les causes superficielles et la cause profonde.

La ligne du temps

C’est une ligne qui permet de suivre le conflit dans sa chronologie tout en notant les évènements majeurs qui le caractérisent. Cet outil est utile pour le négociateur parce qu’il lui permet de remonter dans le temps et de noter les différents évènements qui ont marqué le conflit

PARTIE A : Eleveurs PARTIE B : Agriculteurs 1980

2010 1990

1995

Arrivée de Amadou Dicko et on lui a donné une terre

Nos champs ont été totalement dévastés par les animaux des peulhs, nous avons voulu nous plaindre, il s’en est suivi des affrontements et un

éleveur est mort !

La justice a triché pour donner raison aux éleveurs parce que ces derniers leur ont donné de l’argent

????????????

Installation de Amadou depuis 1980

La justice a bien tranché et nous a donné raison

Tous les passages de nos animaux ont été bloqués par les champs : Un membre de notre famille a

été tué !

?????????

Il est important d’analyser les différents évènements et récits afin de s’assurer que la racine principale du conflit a été détectée. Les méthodes auxquels on pourrait faire recours pour la résolution du conflit étant (en rappel) : la négociation, la médiation, l’arbitrage...

Si d’autres acteurs apparaissent, dans les différents récits, il est recommandé de les considérer, d’aller vers eux et de recueillir les informations complémentaires.

Il est important également pour le négociateur de s’assurer que la PAIX est complètement établie avant d’abandonner.

Le tableau d’analyse des sources de pouvoir

C’est un tableau qui permet de mettre en relation les acteurs et les différents niveaux de pouvoir auxquels ils s’identifient. Il est utile pour le négociateur car il permet de savoir quel acteur approcher avant quel autre en fonction de son degré d’influence sur la décision finale.

Acteurs ACTEURS (les différents acteurs du conflit)

Pouvoir A B C D D

H=hiérarchie xxxx xxx X 0 xx

E=expertise X

R=réseau relationnel xx 0

C=connaissance du contexte

0 Xxxx

U=utilisation de l’information

xxxx

L=légitimité ou légalité xx X

E=expertise stratégique X

Légende :

xxxx = très élevé xxx = élevé

xx = moyennement élevé x = peu élevé

0 = Aucune influence

Le remplissage du tableau nécessite que l’on pose des questions à chaque acteur en relation avec le type de pouvoir :

Les différentes questions susceptibles d’être posées pour le remplissage du tableau:

 H : Comment êtes vous organisés pour prendre en charge la gestion des conflits ? Ou bien Quelle est votre place/rôle dans la gestion (résolution des conflits fonciers ?

 E : Quelles sont les connaissances acquises dans le domaine de la gestion foncière ? Ou bien Avez-vous déjà été sollicité sur des questions foncières de votre localité ?

 R : Quelles sont les relations que vous avez avec les différents acteurs qui sont concernés par ce conflit.

 C : Depuis combien de temps travaillez vous dans la gestion des conflits liés au foncier ?

 U : Comment les informations sont –elles restituées à la base ?

 L : Selon vous, qui est responsable des questions foncières dans votre village ? Quelle analyse faites-vous du travail de la commission de gestion des terres ?

 E : Quelles sont vos techniques de travail ? Quelles sont vos techniques endogènes (en rapport avec le contexte) de gestion ?

BIBLIOGRAPHIE :

Gilles Rotillon : « Economie des ressources naturelles ». Editions La découverte, Paris, 2005

STEVENSON G.G. « Common property resources : a general theory and land use applications « Cambridge University Press , 1991.

STREETEN, P et all « First things first : meeting basic needs in developing countries « Oxford University Press, 1981.

WORLD COMMISSION ON ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT « Our common future », Oxford University Press, 1987