S yndicat National CGT du M inistère de
l' Agriculture et des Etablissements P ublics
( H a r a s N a t i o n a u x , C e m a g r e f , I f n , A f s s a , I n f o m a , F r a n c e A g r i m e r … ) 3 , r u e B a r b e t d e J o u y - 7 5 3 4 9 P A R I S 0 7 S P
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Chronique d'une mort annoncée des Haras Nationaux
dont nous rejetons l'éventualité
Deux jours après sa prise de fonction, Nicole BLANC, la nouvelle directrice des Haras nationaux, a réuni les trois organisations syndicales du ministère de l’agriculture représentées au CTP Central de l’établissement (Syac-CGT, Union-FO et Spagri-CFDT) le mercredi matin 2 septembre 2009 pour les informer de ce que pour l’essentiel la rumeur leur avait déjà appris.
En clair, comme elle l’a affirmé, le cap est inchangé, même s’il a connu « quelques modifications en cours de route depuis la décision du CMPP » (Conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008).
Sa mission a-t-elle ajoutée, « qui fera l’objet d’une communication gouvernementale imminente est de mettre en œuvre les décisions modifiées du CMPP d’ici le 1er janvier 2010 ».
Elle a pris soin, toutefois, de nous dire d’emblée que sa nomination ne signifiait pas un désaveu de ses prédécesseurs, mais elle a aussitôt ajoutée dans le feu de la discussion que selon les commanditaires (Elysée et/ou Matignon1) la « réforme » des Haras nationaux ne progressait pas assez vite et qu’elle était en quelque sorte « l’aiguillon qu’il manquait à cette réforme ».
Sans reprendre explicitement à son compte les conclusions préoccupantes du rapport de novembre 2008 sur le devenir des Haras nationaux dont elle est l’auteur conjoint avec Jacques PRIMAULT, inspecteur général de la jeunesse et des sports, elle s’est bien gardée cependant de prendre une quelconque distance avec ces conclusions.
Pour Mme Nicole BLANC, le créneau porteur du cheval aujourd’hui ce n’est pas le cheval de trait ni les courses, mais les sports et loisirs qu’elle a qualifié de « créneau médiateur entre ville et campagne ».
C’est sur ce créneau que se ferait le regroupement des Haras Nationaux (HN) et de l’Ecole Nationale d’Equitation (ENE) : équitation, formation des formateurs, formation sportive (équipes de France, sport de haut niveau…) dans un nouvel organisme dont une des dénominations possibles serait IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation).
1
Difficile de savoir toujours avec certitude qui est le pilote de la « contre-réforme », même s’il y a accord sur l’essentiel :
• suppression d’emplois ;
• réduction des effectifs de personnels y compris en ayant recours aux mobilités d’office et aux licenciements ;
• abandon et privatisation des missions ;
• suppression de sites ;
• démantèlement du service public des Haras Nationaux mais sans doute aussi à terme de l’ENE.
Mme Nicole BLANC a confirmé qu’à l’occasion de ce regroupement, les Haras nationaux seraient « délestés de la partie trop concurrentielle » de leurs activités en citant l’étalonnage, l’identification, transport de dose et certaines activités d’appui technique mais sans autre précision à ce propos. Ces activités qui relèvent de la concurrence, a-t-elle ajouté, seraient transférées à un GIP2 pour une durée déterminée. Ce GIP pourrait s’appeler
« FranceHaras », sans doute un clin d’œil à « FranceAgriMer », le dernier office du MAAP créée par regroupement de tous les anciens Offices agricoles.
Elle a précisé, complété par M. Emmanuel ROSSIER, que la dotation initiale du GIP serait constituée par le transfert :
• de 200 étalons environ ;
• des structures nécessaires à ces activités (centres techniques…..) ;
• des hommes en charge de ces missions.
Les textes sur les GIP prévoient deux modalités de transfert des personnels, la mise à disposition et depuis peu le détachement, mais celles-ci ne peuvent se faire qu’avec l’accord de l’agent.
Il faut savoir, en outre, que la structure d’accueil (le GIP pour ce qui nous concerne) pourrait mettre fin à tout moment à la mise à disposition et au détachement et l’intéressé n’aurait aucune garantie de retrouver son emploi, ni son affectation géographique.
Le refus de trois propositions d’emplois pourrait même se conclure par une mise en disponibilité d’office sans rémunération, autant dire dans le contexte actuel un licenciement ;
• d’une dotation financière pour le fonctionnement et la rémunération des personnels.
Toutefois, l’étalonnage pour les races en voie de disparition (4) et par cohérence pour l’ensemble des 10 races de trait, suite notamment aux pressions des éleveurs et des associations de race, (315 étalons dans les Haras sans compter les 200 louées aux éleveurs à l’année) et momentanément pour les races en difficulté : « 2 races de sang qui ont besoin du soutien de l’Etat : Anglo-Arabe, AQPS » (75/85 étalons environ) resterait dans le giron de l’IFCE, nouvel établissement fusionné (mais pour combien de temps et sous quelle forme ?), si la « contre réforme » va à son terme.
Outre, que la durée de vie du GIP sera par construction limitée (3 ans ou 5ans maximum, le temps que les professionnels qui dominent la filière puissent se faire la main) et que la deuxième étape sera purement et simplement, comme l’a reconnu Mme BLANC, le transfert au privé, il est paradoxal de confier les missions des Haras Nationaux « par trop concurrentiel » à un organisme dont « l’objet poursuivi ne doit pas être à but lucratif » et dont la mission consiste à « exercer (…) des activités d’intérêt commun ».
Les textes de la Direction générale de la comptabilité publique vont même jusqu’à affirmer qu’il « n’est pas nécessaire de recourir à un GIP pour qu’une personne de droit public puisse coopérer avec des tiers publics et/ou privés » et qu’il « faut se garder de choisir cette formule par ‘effet de mode’ ».
La création des deux structures se traduirait donc par un éclatement des réseaux de monte et d’identification sur le territoire, à l’évidence source de gâchis et de problèmes humains (suppression de sites, de centres techniques, regroupement des étalons….).
2 Le groupement d’intérêt public (GIP) peut être constitué :
• soit entre des personnes morales de droit public ;
• soit entre une ou plusieurs personnes de droit public et une ou plusieurs personnes morales de droit privé pour exercer ensemble pendant une durée déterminée des activités d’intérêt commun.
L’objet poursuivi ne doit pas être à but lucratif. Aucune loi n’organise de statut général des GIP. C’est la loi, autorisant la création d’un GIP dans tel ou tel domaine, qui définit de façon plus ou moins précise les participants éventuels.
Le GIP serait libre de son schéma territorial et pourrait héberger ses étalons dans un haras privé par exemple.
Côté IFCE, Mme Nicole BLANC n’a pas véritablement réfuté l’objectif de développer dans les filières « traits » par exemple la location à l’année d’étalons des haras nationaux aux éleveurs.
Sur le nombre d’implantation de l’IFCE (pour le GIP a-t-elle dit ce n’était pas son affaire mais celui du conseil d’administration qui aura à gérer comme il l’entendra la dotation initiale qui lui sera donnée : étalons, structures, hommes…), Mme Nicole BLANC a été, à une exception près (Aurillac), pour l’instant des plus discrètes. Elle a simplement indiqué qu’elle ne savait pas à l’heure où nous étions réunis « combien de dépôts seraient conservés » et précisé que Didier DOMERGUE était chargé de faire un point et des propositions qui serviront de base aux discussions.
Elle a précisé que les conventions en cours, voire même celles qui ont été déjà signées avec les collectivités territoriales, seraient revues et « si nécessaire on fera amende honorable ».
Concernant le dépôt d’Aurillac, elle a demandé au Préfet du Cantal d’annuler la réunion de concertation prévue dans la semaine 37 (du 7 au 11 septembre 2009) entre les élus (Conseil régional, Conseil général, Municipalité d’Aurillac) et les représentants de l’Etat (Préfet, Haras nationaux…) notamment. La délégation du SYAC-CGT lui ayant rappelé les engagements du précédent ministre Michel BARNIER, elle nous a fait remarquer que le préfet lui avait fait valoir les mêmes arguments et qu’elle lui avait répondu qu’elle « ne pouvait pas s’engager sur des conventions avec des collectivités, ne sachant pas combien de dépôts seraient conservés ». Elle a ajouté, pour que les choses soient claires : « comment pourrais-je maintenir la réunion avec les élus de la région Auvergne alors que je ne sais pas si le dépôt d’Aurillac sera encore là demain ».
Voilà une conclusion, parmi d’autres, qui n’est pas pour nous plaire, mais le plus important c’est que nous n’avons pas dit notre dernier mot. De toute évidence, nos interlocuteurs, qu’ils soient des Haras nationaux, du MAAP ou des autres niveaux de l’Etat craignent, et bien plus que nous l’imaginons par fois, les réactions des personnels.
Soyons en conscients.
La force c’est nous, malgré les apparences qui peuvent nous paraître parfois contraires.
D’autres points ont été évoqués :
• Le siège social de l’IFCE (fusion HN / ENE) : « ça ne peut être ni Pompadour, ni Saumur. Ça sera vraisemblablement Paris ».
• Les sièges administratifs : « Pompadour et Saumur pour le début ». Après ?
• Le calendrier : l’objectif c’est que la réforme soit opérationnelle au 1er janvier 2010. La raison en est simple :
o dans un premier temps c’est de la pure communication pour marteler sur les suppressions d’emplois publics et convaincre l’opinion que le Président de la République est intouchable et peut réaliser tout ce qu’il annonce (sauf la
revalorisation du pouvoir d’achat car dans ce domaine la communication ça ne dure qu’un temps).
En effet, en terme d’affichage, les emplois transférés au GIP ne seraient plus comptabilisés dans la loi de finances 2010 du MAAP ;
o dans un second temps, viendra le dégraissage.
• Le schéma territorial de l’IFCE serait présenté dans 1 mois et demi avec l’annonce des fermetures de dépôts et de réorganisation/fermeture des centres techniques.
• L’organisation nationale et territoriale du GIP ne semble pas une préoccupation majeure de la directrice générale des Haras Nationaux.
La délégation CGT comprend, partage et se fait l’écho des inquiétudes qui traversent aujourd'hui un nombre croissant des acteurs de la filière cheval.
Comme eux, le SYAC-CGT s’oppose au démantèlement des Haras nationaux et de l'ENE dont les missions ne sont pas concurrentes mais complémentaires.
Il sait pouvoir le faire avec succès, grâce à l'appui de la majorité des personnels des Haras nationaux et à l’engagement unitaire des trois organisations syndicales SYAC- CGT, Union-FO et Spagri-CFDT représentées au CTP Central de l’établissement.
Concernant notamment les missions des Haras nationaux, ces trois organisations ne peuvent accepter, comme le prône le rapport de Mme BLANC, la fin de l’étalonnage et des missions d'intérêt public considérés comme relevant des domaines soumis à concurrence, ce qui, à terme, signifierait la quasi disparition des Haras Nationaux.
Elles invitent les personnels des Haras nationaux à s'organiser collectivement sur les différents sites pour s'opposer au démantèlement des Haras nationaux et défendre également leur métier et leurs intérêts de salariés.
Nous nous félicitons de cet engagement commun et nous invitons les personnels des Haras nationaux à le faire vivre
Paris, le 3 septembre 2009
