UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS Sous le parrainage du Barreau de Châlons-en-Champagne

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UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS

Sous le parrainage du Barreau de Châlons-en-Champagne

en visioconférences via Zoom

du 24 au 26 mars 2021

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE M. Michel GRIMALDI, Professeur ▪ DROIT DES SOCIÉTÉS Grégory MOUY Jacques GOYET Avocats, Paris ▪ BAUX COMMERCIAUX Bruno HOUSSIER, Avocat Lille ▪ GESTION COMPTABLE DU CABINET Mme Nadine SERRES, Directrice Formation de l'ANAFAGC ▪ DROIT RURAL M. le Professeur Hubert BOSSE PLATIÈRE, Université de Bourgogne ▪ DROIT DU TRAVAIL Eric TRIMOLET , Avocat, Paris ▪ DROIT PÉNAL Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat, Paris ▪ LES OUTILS NUMÉRIQUES DU CNB M. le Bâtonnier Philippe BARON, Avocat, Tours ▪ LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX CHEZ LES AVOCATS Valérie DUEZ RUFF, Avocat, Paris ▪ STRATÉGIE DE CONTENUS POUR LE WEB OU LES RÉSEAUX SOCIAUX M. Arnaud DUMOURIER, Journaliste juridique ▪ NÉGOCIATION POUR AVOCAT ACCOMPAGNANT Me Hirbod DEHGHANI AZAR, Avocat, Paris, Directeur de l'IFOMENE ▪ ATELIER DE CO-DÉVELOPPEMENT ENTRE AVOCATS Mme Laëtitia JACQUIER, Du Vent Sous La Robe ▪ TRANSFORMATION NUMÉRIQUE Me Mathieu DAVY,Avocat, Paris

Renseignements et inscriptions Renseignements et inscriptions Renseignements et inscriptions Renseignements et inscriptions

ERAGE - Maison de l’Avocat, 17bis Place du Chapitre ▪ 51100 REIMS Tél. : 06 82 63 39 18 ▪ champagne-ardenne@erage.eu

www.erage.eu

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Mercredi 24 mars 2021

M a ti n

de 9h30 à 12h30

durée 3h

page : 4 1

 LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DE 2 À 9 SALARIÉS :

DU MOTIF ÉCONOMIQUE À LA MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE

(1^ère partie)

Me Eric TRIMOLET, Avocat au Barreau de Lyon, spécialiste en droit social

Spécialisation : Droit du travail - Niveau de la formation : 2. Approfondissement & 3. Expertise de 9h30 à 12h30

durée 3h

page : 5 2

 ACTUALITÉ EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Me Grégory MOUY,

Avocat au Barreau de Paris

Spécialisation : Droit des sociétés - Niveau de la formation : 2. Approfondissement & 3. Expertise de 9h30 à 12h30

durée 3h

page : 6 3

 LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX CHEZ LES AVOCATS

Me Valérie DUEZ RUFF,

Avocat au Barreau de Paris et de Madrid

Spécialisation : Droit du travail - Niveau de la formation : 1. Initiation & 2. Approfondissement 12h30 à 14h00 : Pause

A p rè s- m id i

de 14h00 à 17h00

durée 3h

page : 4

4

 LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DE 2 À 9 SALARIÉS :

(2^e partie)

Me Eric TRIMOLET, Avocat au Barreau de Lyon, spécialiste en droit social

Spécialisation : Droit du travail - Niveau de la formation : 2. Approfondissement & 3. Expertise de 14h00 à 17h00

durée 3h

page : 7

5

 DROIT DES SOCIÉTÉS : LA CESSION D’ENTREPRISE

Me Jacques GOYET,

Avocat au Barreau de Paris, Associé Partner BIGNON LEBRAY Spécialisation : Droit des sociétés - Niveau de la formation : 2. Approfondissement & 3. Expertise de 14h00 à 17h00

durée 3h

page : 8 6

 LES OUTILS NUMÉRIQUES DU CNB

M. le Bâtonnier Philippe BARON

, Avocat au Barreau de Tours, Président de la commission Numérique du CNB

Thème : Vie Professionnelle - Niveau de la formation : 1. Initiation & 2. Approfondissement

Jeudi 25 mars 2021

M a ti n

de 9h30 à 12h30

durée 3h

page : 9 7

 DROIT PÉNAL : LA STRATÉGIE DE L’AVOCAT EN GARDE À VUE

Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Spécialisation : Droit pénal - Niveau de la formation : 2. Approfondissement & 3. Expertise de 9h30 à 12h30

durée 3h

page : 10 8

 ACTUALITÉS EN DROIT RURAL

⁽¹^ère^partie)

M. Hubert BOSSE-PLATIÈRE,

Professeur des Facultés de Droit – Bourgogne

Spécialisation : Droit rural - Niveau de la formation : 2. Approfondissement & 3. Expertise

de 9h30 à 12h30

durée 3h

page : 11 9

 DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE DE CONTENUS EFFICACE POUR LE WEB ET LES RÉSEAUX SOCIAUX

M. Arnaud DUMOURIER,

Journaliste juridique, Directeur des rédactions Le Monde du Droit – LegalNews – Le Monde du Chiffre ; Journaliste Décideurs TV (Groupe Ficade) Thème : Vie Professionnelle - Niveau de la formation : 1. Initiation & 2. Approfondissement 12h30 à 14h00 : Pause

A p rè s- m id i

de 14h00 à 17h00

durée 3h

page : 12 10

 DROIT PÉNAL : LA STRATÉGIE DE L’AVOCAT À L’INSTRUCTION ET À L’AUDIENCE

Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Spécialisation : Droit pénal - Niveau de la formation : 2. Approfondissement & 3. Expertise de 14h00 à 17h00

durée 3h

page : 10 11

 ACTUALITÉS EN DROIT RURAL

⁽²^e^partie)

M. Hubert BOSSE PLATIERE,

Professeur des Facultés de Droit – Bourgogne

Spécialisation : Droit rural - Niveau de la formation : 2. Approfondissement & 3. Expertise de 14h00 à 17h00

durée 3h

page : 13 12

 ATELIER DE CO-DÉVELOPPEMENT ENTRE AVOCATS

Mme Laëtitia JACQUIER,

Fondatrice du podcast et des ateliers de co-développement sur l'innovation légale Du Vent Sous La Robe, ancienne avocate

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Vendredi 26 mars 2021

M a ti n

de 9h30 à 12h30

durée 3h

page : 15 13

 ACTUALITÉS DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

(1^ère partie) M. Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Panthéon- Assas - Paris II

Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Niveau de la formation : 2. Approfondissement & 3. Expertise

de 9h30 à 12h30

durée 3h

page : 16 14

 ACTUALITÉS DES BAUX COMMERCIAUX

⁽¹^ère^partie)

Me Bruno HOUSSIER, Avocat au Barreau de Lille, spécialisé en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence et certifié en Droit des Sociétés

Spécialisations : Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence ; Droit Immobilier Niveau de la formation : 1. Initiation & 2. Approfondissement

de 9h30 à 12h30

durée 3h

page : 17 15

  LA BONNE PRATIQUE DE LA COMPTABILITÉ BNC

Mme Nadine SERRES,

Directrice Formation de l'ANAFAGC

Thèmes : Déontologie, Vie professionnelle - Niveau de la formation : 1. Initiation & Actualisation de 9h30 à 12h30

durée 3h

page : 18

16

 APPROCHE DE LA NÉGOCIATION POUR L’AVOCAT

Me Hirbod DEHGHANI AZAR,

Avocat au Barreau de Paris, Directeur IFOMENE Spécialisation : MARD/Médiation - Niveau de la formation : 1. Initiation

12h30 à 14h00 : Pause

A p rè s- m id i

de 14h00 à 17h00

durée 3h

page : 15 17

 ACTUALITÉS DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

⁽²^e^partie)

M. Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Panthéon- Assas - Paris II

Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Niveau de la formation : 2. Approfondissement & 3. Expertise

de 14h00 à 17h00

durée 3h

page : 16 18

 ACTUALITÉS DES BAUX COMMERCIAUX

(2^e partie)

Me Bruno HOUSSIER, Avocat au Barreau de Lille, spécialisé en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence et certifié en Droit des Sociétés

Spécialisations : Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence ; Droit Immobilier Niveau de la formation : 1. Initiation & 2. Approfondissement

de 14h00 à 17h00

durée 3h

page : 19 19

  LA TVA ET L’AVOCAT

Mme Nadine SERRES,

Directrice Formation de l'ANAFAGC

Thèmes : Déontologie, Vie professionnelle - Niveau de la formation : 1. Initiation & Actualisation

de 14h00 à 17h00

durée 3h

page : 20 20

 LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES CABINETS, COMMENT CAPTER DE NOUVEAUX CLIENTS EN 2021 ?

Me Mathieu DAVY,

Avocat au Barreau de Paris, Président Avotech

1 atelier au choix par demi-journée. Merci de renvoyer l’emploi du temps coché

avec votre bulletin d’inscription.

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Établissement reconnu d’utilité publique - N° Siret : 322 981 648 00 122 – www.erage.eu - Organisme déclaré auprès de la préfecture de la région Grand Est sous le n°42.67.028.08.67 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

I. La mise en œuvre du licenciement pour motif économique

 La définition du licenciement pour motif économique

 Les mesures préalables à la mise en œuvre du licenciement (formation/adaptation/reclassement)

 Le respect des critères d’ordre du licenciement

 La priorité de réembauche

II. Les procédures du licenciement pour motif économique

 Le licenciement répétitif

 Le licenciement économique individuel

 Le licenciement économique de 2 à 9 salariés

 PSE et alternatives au PSE (pour information et non formation)

LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DE 2 À 9 SALARIÉS :

DU MOTIF ÉCONOMIQUE À LA MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE

Date : Horaires :

Mercredi 24 mars 2021 de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

Intervenant(s) :

Me Eric TRIMOLET, Avocat au Barreau de Lyon, spécialiste en droit social

Durée :

06:00 heures

Spécialisation(s) :

 18 Droit du Travail

Niveau(x) :

2. Approfondissement 3. Expertise

Evaluation : fiche d’évaluation à l’issue de la formation

Prérequis : Connaissance de base de la spécialisation ciblée

Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges...), exposé théorique.

Support remis :Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants

Objectif de la formation :

Maitriser les procédures de licenciement économique de moins de 10 salariés

Lieu de la formation : Visioconférence ZOOM Renseignements :

ERAGE

Maison de l’Avocat 17 bis place du Chapitre BP 2044

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

champagne-ardenne@erage.eu

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

I. Epidémie de Covid-19 et mesures provisoires d’exception adoptées par voie d’ordonnances : état des lieux et impacts en droit des sociétés ?

II. Actualité jurisprudentielle relative à la SAS

 Du mauvais usage de la liberté dans la SAS

 Retour sur les avantages et les inconvénients de la SAS par rapport aux autres formes sociales

 Certaines clauses doivent-elles obligatoirement figurer dans les statuts et non dans le pacte d’actionnaires ?

III. Actualité jurisprudentielle sur les impacts de la réforme du droit des contrats en droit des sociétés :

 Actualité jurisprudentielle sur la réforme du droit des contrats

 Quid de l’interprétation du droit antérieur à la lumière du droit nouveau ?

ACTUALITÉ EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Mercredi 24 mars 2021 de 9 h 30 à 12 h 30

Me Grégory MOUY, Avocat au Barreau de Paris

Durée :

03:00 heures

 13 Droit des sociétés

Niveau(x) :

Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges...)

 Appréhender les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit des sociétés.

 Améliorer sa pratique du droit des sociétés.

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :



Les chiffres/constats - Le stress

- L’exposition aux troubles de la santé - L’équilibre vie professionnelle / vie privée - Le harcèlement

- Les relations aux autres, confrères, clients…



Les actions de prévention

- Mises en place par les ordres

- Formations et bilans de compétences - Financement

- Divers



Les actions de réaction

- S’écouter, connaître ses limites - Techniques pour savoir se ménager - Les aides extérieures

- Comment libérer du temps pour soi



Échanges avec la salle

LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX CHEZ LES AVOCATS

Mercredi 24 mars 2021 de 9h30 à 12h30

Me Valérie DUEZ RUFF, Avocate au Barreau de Paris et de Madrid Durée :

03:00 heures

 28 Vie Professionnelle

Niveau(x) :

1. Initiation

2. Approfondissement

Prérequis : aucun prérequis

Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges...).

Mettre en œuvre la prévention des risques psycho-sociaux dans la profession d’avocat.

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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Établissement reconnu d’utilité publique ‐ N° Siret : 322 981 648 00 122 – www.erage.eu ‐ Organisme déclaré auprès de la préfecture de la région Grand Est sous le n°42.67.028.08.67 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

1. Introduction :

 Les fondamentaux de la rédaction

2. Cession/acquisition des titres d’une société :

 Définir précisément l’objet de l’opération

 Définir les contours financiers de la cession

 Sécuriser un acte de reprise

3. Reprise de sociétés avec effet de levier :

 Organiser la remontée d’informations et le partage des pouvoirs

 Identifier les règles relatives aux cessions de titres

 Organiser la liquidité de l’investissement

4. Examen de quelques exemples

5. Conclusion

DROIT DES SOCIÉTÉS : LA CESSION D’ENTREPRISE

Mercredi 24 mars 2021 de 14 h à 17 h

Me Jacques GOYET, Avocat au Barreau de Paris, Associé Partner BIGNON LEBRAY

Durée :

03:00 heures

 13 Droit des sociétés

Niveau(x) :

Evaluation : fiche d’évaluation à l’issue de la formation

Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges...)

Comprendre les mécanismes et les enjeux de négociation de la cession d’entreprise.

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

champagne‐ardenne@erage.eu

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

Introduction : Quels sont les outils créés et mis à disposition par le CNB ?

1. L’espace avocat sur cnb.avocat.fr

a. Clé avocat RGS : où la commander, à quoi sert-elle, comment l’utiliser.

b. e-dentitas : identifier les personnes qui se connectent à l’espace sécurisé des avocats.

c. e-barreau : espace sécurisé permettant d’effectuer des actes avec les juridictions.

d. cloud privé : espace sécurisé pour communiquer entre avocats/clients.

2. L’acte d’avocat : e-acte : réaliser des actes d’avocat au format numérique avec signature électronique.

3. Le Centra National de Médiation : e-mediation : plateforme réservée à la médiation. Mise à disposition des outils pour réaliser une médiation.

4. Le site avocat.fr

a. Plateforme de consultation juridique en ligne b. Annuaire

c. Blogs

d. Paiement en ligne e. Référencement

f. Plateforme documentaire

LES OUTILS NUMÉRIQUES DU CNB

Mercredi 24 mars 2021 De 14h00 à 17h00

M. le Bâtonnier Philippe BARON, Avocat au Barreau de Tours, Président de la Commission Numérique du CNB

Durée :

03:00 heures

Niveau(x) :

1. Initiation

- Apporter une connaissance de toutes les possibilités offertes par la plateforme numérique du CNB dans le fonctionnement des cabinets d’avocats.

- Identifier dans quelle mesure, les outils sont un soutien à l’avocat dans le traitement des dossiers au quotidien.

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

I. Préparer le client à la mesure de garde‐à‐vue et aux auditions



Si une anticipation est possible



Comment permettre au client de gérer la pression psychologique



Quels sont les droits du gardé à vue



Quelle assistance peut apporter l’Avocat

II. Investir la mesure de garde‐à‐vue comme première étape de la défense



Notifications obligatoires



Maîtriser les réponses aux questions posées



Interrogatoires et confrontations



Le procès‐verbal

III. Maitriser les dispositifs législatifs sur l'intervention de l'avocat en garde‐à‐vue



Commentaires sur la LOI n° 2011‐392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

‐ Dispositions relatives à l’encadrement

‐ Dispositions diverses

IV. Actualités des nullités de la garde‐à‐vue



Revue de jurisprudence récente remise par la Cour de cassation

DROIT PÉNAL : LA STRATÉGIE DE L’AVOCAT EN GARDE À VUE

Jeudi 25 mars 2021 de 9 h 30 à 12 h 30

Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Durée :

03:00 heures

 6 Droit Pénal

Niveau(x) :

Prérequis : Connaissance et expérience de base de la spécialisation ciblée

Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges...), études de cas.

Présenter les nouveaux dispositifs législatifs et jurisprudentiels en matière de procédure et leur articulation pour établir la stratégie de la défense en garde à vue.

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

I. BAUX RURAUX

A. Domaine d’application du statut du fermage 1. Contrat soumis.

2. Contrats non‐soumis.

B. Formation du contrat C. Exécution du contrat

1. Vente de la parcelle louée et droit de préemption du preneur 2. Cession du bail

D. Fin du bail II. SAFER

A. L’obligation d’information 1. Domaine

2. Mise en œuvre 3. Sanctions B. Le droit de préemption

1. Domaine 2. Mise en œuvre 3. Sanctions

C. Autres modes opératoires de la SAFER 1. Substitution

2. Contrat de louage

ACTUALITÉS EN DROIT RURAL

Jeudi 25 mars 2021 de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

M. Hubert BOSSE‐PLATIÈRE, Professeur des Facultés de Droit – Bourgogne

Durée :

06:00 heures

 24 Droit Rural

Niveau(x) :

Prérequis : Expérience dans la spécialisation ciblée

Offrir aux avocats ruralistes une actualisation de leur connaissance afin d’affiner leur pratique quotidienne.

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

 Les spécificités d’internet

 Comportements de lecture sur le Web.

 Les règles d’écriture sur le web

 Organiser et structurer l'information

 Comment rédiger des contenus attractifs ? o réflexes à adopter,

o écueils à éviter,

o Rappel des règles de base de l'écriture journalistique o E-plan des textes

o la construction des phrases

o choisir et hiérarchiser les informations…

 Diffuser ses contenus sur les réseaux sociaux

DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE DE CONTENUS EFFICACE POUR LE WEB ET LES RÉSEAUX SOCIAUX

Jeudi 25 mars 2021 de 9h30 à 12h30

M. Arnaud DUMOURIER, Journaliste juridique, Directeur des rédactions Le Monde du Droit – LegalNews – Le Monde du Chiffre ; Journaliste Décideurs TV (Groupe Ficade) Durée :

03:00 heures

Niveau(x) :

1. Initiation

 Savoir écrire sur les différents supports pour être lu

 Maîtriser les règles de l’écriture web

 Rédiger des textes attractifs Lieu de la formation :

Visioconférence ZOOM Renseignements :

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme : A - Les nullités :



Les différents cas de nullités

o

Nullités non soumises à l'exigence d'un grief

o

Nullités soumises à l'exigence d'un grief



Mise en œuvre des nullités

o

Lorsque l'instruction est en cours

o

Lors de la phase de jugement



Effets de l'annulation

o

Étendue de l'annulation

o

Conséquences de l'annulation



Actualités

B – Procédure pénale :



Gérer le déferrement

o

préparation du client pour les auditions



Investir les nouveaux droits confiés à la défense



Préparer l'audience correctionnelle

o

les nullités

o

les actes avant l'audience

DROIT PÉNAL : LA STRATÉGIE DE L’AVOCAT À L’INSTRUCTION ET À L’AUDIENCE

Jeudi 25 mars 2021 de 14 h à 17 h

Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Durée :

03:00 heures

 6 Droit Pénal

Niveau(x) :

Prérequis : Connaissance et expérience de base de la spécialisation ciblée

Appréhender les nouveaux dispositifs issus de la loi réformant la justice et les exploiter dans le cadre d’une réflexion stratégique menée à l’instruction et à l’audience.

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme : Formation limitée à 7 participants

Les ateliers de co-développement vous permettent de :

- Prendre un temps de recul sur votre pratique professionnelle ;

- Partager, dans un cadre bienveillant, vos problématiques, idées et difficultés avec des pairs et une coordinatrice qui connaissent votre métier ;

- Trouver des solutions concrètes et innovantes à vos problématiques professionnelles (une seule problématique traitée par atelier ; cf. plan d’intervention).

- Développer votre réseau professionnel.

Avant l’atelier :

Chaque participant définit la problématique professionnelle qu’il rencontre dans sa pratique, dans le but de la présenter synthétiquement au groupe au début de l’atelier. Une méthodologie de préparation de la problématique sera transmise à chaque participant avant l’atelier, afin de les aider à définir cette dernière précisément.

ATELIER DE CO-DÉVELOPPEMENT ENTRE AVOCATS

Jeudi 25 mars 2021 de 14h00 à 17h00

Mme Laëtitia JACQUIER, Fondatrice du podcast et des ateliers de co- développement sur l'innovation légale Du Vent Sous La Robe, ancienne avocate Durée :

03:00 heures

Niveau(x) :

1. Initiation

Méthode pédagogique : Mise en situation, jeux de rôles.

Aider les avocats à trouver des solutions innovantes à leurs problématiques professionnelles.

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

ATELIER DE CO-DÉVELOPPEMENT ENTRE AVOCATS

Programme :

Au cours de l’atelier :

1. 1. Présentation succincte des participants et de la coordinatrice.

2.

3. 2. Présentation synthétique, par chaque participant, de la problématique professionnelle qu’il/elle rencontre.

4.

5. 3. Vote du groupe pour choisir la problématique qui sera traitée au cours de l’atelier (seule la problématique choisie sera traitée).

6.

7. 4. Le participant dont la problématique a été choisie (le « client ») expose aux autres membres du groupe (les

« consultants ») sa problématique de façon plus détaillée.

8.

9. 5. Les « consultants » analysent la problématique et proposent au client une ou des solutions qui leur semblent pertinentes, riches de leurs propres expériences et connaissances.

10.

11. 6. Tout au long de l’atelier, la coordinatrice guide le groupe au travers des 6 étapes de la méthodologie du co- développement professionnel, booste le groupe et enrichit les solutions proposées par les consultants avec sa connaissance du métier (ancienne avocate) et de l’innovation légale.

12.

13. 7. A partir des idées et propositions de solutions proposées par les consultants et la coordinatrice, le client élabore un plan d’action concret.

14.

15. 8. Bilan de la séance et des apprentissages de chacun.

Dans ce jeu de rôle, que vous soyez client ou consultant, apprenez de vous-même et des autres grâce à la réflexion, l’expérience et les pratiques professionnelles partagées par tous. D’autant que la problématique des autres peut devenir la sienne un jour. Alors, avoir participé à une séance de co-développement, cela revient à anticiper et gagner du temps pour l’avenir.

Après l’atelier :

Un mémo synthétique reprenant les informations clés de la séance sera adressé à chaque participant.

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

I. RÉGIMES MATRIMONIAUX

 Contrat de mariage : choix d’un régime et devoir de conseil

 Régime primaire : protection du logement familial

 Communauté légale : charge du passif

 Communauté conventionnelle : les maléfices de la communauté universelle

 Séparation de biens : acquisition conjointe financée par un seul des époux

 Participation aux acquêts : protection du patrimoine professionnel et avantage matrimonial

 Divorce : incidence sur la liquidation du régime, sort des avantages matrimoniaux II. SUCCESSIONS

 Dévolution : représentation successorale

 Droits du conjoint, notamment droit au logement

 Mandats successoraux : mandat posthume, mandat judiciaire et mandats spéciaux

 Partage judiciaire : procédure III. LIBÉRALITES

 Mise à disposition d’un logement

 Sauvetage du testament authentique irrégulier

 Rapport des donations et rapport des dettes

 Portée de la réduction en valeur des legs

 Procédure du partage judiciaire

 Contentieux de la donation‐partage et du testament‐partage IV. INDIVISION

 Indivision

 Indemnité d’occupation

 Titres sociaux

 Actes d’administration et de disposition

ACTUALITÉS DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Vendredi 26 mars 2021 de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

M. Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Panthéon‐Assas ‐ Paris II

Durée :

06:00 heures

 1 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Niveau(x) :

Etudier les apports des réformes législatives récentes (notamment de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice), ainsi que sur l’abondante jurisprudence venue préciser la portée des réformes successorales de 2001 et 2006, ainsi que des réformes du divorce de 2004 et 2016.

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

1. LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

a. Champ d'application du statut des baux commerciaux

b. Extensions légales et conventionnelles c. L’ordre public dans les baux commerciaux d. Compétence juridictionnelle et prescription e. Durée du bail, baux dérogatoires et conventions

d'occupation précaires

2. LE RÉGIME DU LOYER

a. Fixation initiale du loyer

b. Évolution du loyer en cours de bail c. Fixation du loyer du bail renouvelé d. Répartition des charges entre les parties

ACTUALITÉS DES BAUX COMMERCIAUX

Vendredi 26 mars 2021 de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

Me Bruno HOUSSIER, Avocat au Barreau de Lille, spécialisé en Droit

Commercial, des Affaires et de la Concurrence et certifié en Droit des Sociétés Durée :

06:00 heures

 12 Droit commercial, des affaires et de la concurrence

 16 Droit immobilier

Niveau(x) :

1. Initiation

Appréhender le domaine des baux commerciaux par la reprise des fondamentaux, savoir identifier et négocier les clauses sensibles.

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

3. CLAUSES SENSIBLES

a. État des lieux, répartition des travaux entre bailleur et locataire

b. Sort des travaux réalises, en fin de bail c. Destination des lieux et déspécialisation d. Cession du bail, clauses de garantie

solidaire

e. Cession de l’immeuble loue f. Sous‐location

4. LA FIN DU BAIL

a. Le renouvellement

b. Le refus de renouvellement c. L’indemnité d'éviction

d. La résiliation, les clauses résolutoires

(17)

PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

1. QU'EST‐CE QU'UNE COMPTABILITÉ BNC ?

 Comptabilité de caisse

 Comptabilité d'engagement

2. QUELLES OBLIGATIONS COMPTABLES REMPLIR ?

 Le plan comptable

 Le classement

 Les pièces justificatives

 La comptabilisation

 Le registre des immobilisations

 Les états comptables

 Exemples d'écritures comptables

3. QUELLES DÉCLARATIONS FISCALES RÉALISÉES ?

 La déclaration BNC n°2035 et ses annexes

 La déclaration personnelle de revenus n°2042

LA BONNE PRATIQUE DE LA COMPTABILITÉ BNC

Vendredi 26 mars 2021 de 9 h 30 à 12 h 30

Mme Nadine SERRES, Directrice de la Formation à l’ANAFAGC

Durée :

03:00 heures

 27 Déontologie

Niveau(x) :

1. Initiation Actualisation

Prérequis : Aucun prérequis

Support remis :Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants Objectif de la formation :

 Savoir tenir correctement sa comptabilité

 Appréhender ses obligations comptables (que conserver ? Pendant quelle durée ? À quelle date comptabiliser ses écritures ? Qu’est‐ce qu’un registre des immobilisations ?)

 Permettre une meilleure gestion de votre cabinet au quotidien Lieu de la formation :

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme : Généralités

I. La négociation

 Définitions

 Domaines d’application

II. La négociation en pratique

 La stratégie

 La tactique

 La technique

III. L’Avocat négociateur

 Mandat

 Déontologie

 Bien fondé

APPROCHE DE LA NÉGOCIATION POUR L’AVOCAT

Vendredi 26 mars 2021 de 9h30 à 12h30

Me Hirbod DEHGHANI AZAR, Avocat au Barreau de Paris, Médiateur, Membre du CNB, Directeur de l’IFOMENE

Durée :

03:00 heures

 30 MARD/Médiation

Niveau(x) :

1. Initiation

Prérequis : aucun prérequis.

Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges...), mise en situation, jeux de rôles.

Support remis :Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.

Avoir une première approche des outils de la médiation à l’usage de l’avocat pour préparer, accompagner et finaliser une négociation aux côtés et pour le compte de son client.

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

IV. Outils

 SMART

 Cadre de référence

 Écoute active

 Questionnement

 Reformulation

V. Approche de divers types de négociation

 La négociation raisonnée

 La communication non violente

 Techniques d’influence et de suggestions VI. Conclusions

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

2. LA TERRITORIALITÉ DES PRESTATIONS DE SERVICES

 Règles de facturation

 DES

3. LA DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA

 Détermination de la TVA déductible

 Conditions de fond et forme

 Droit à déduction

4. LES SPÉCIFICITÉS PROPRES À L'AVOCAT

 Les remboursements de frais

 La relation avocat en premier et collaborateur

 L’article 700 du Code de procédure civile

 L’aide juridictionnelle et succession avocats

 Les formations et cours dispensés par l’avocat

 La location ou sous‐location de locaux

 Les SCM

 L’option pour les débits

5. LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

6. LA TVA EN PRATIQUE

LA TVA ET L’AVOCAT

Vendredi 26 mars 2021 de 14 h à 17 h

Mme Nadine SERRES, Directrice de la Formation à l’ANAFAGC

Durée :

03:00 heures

 27 Déontologie

Niveau(x) :

1. Initiation Actualisation

Prérequis : Aucun prérequis

 Connaître les principes généraux et de maîtriser les règles de territorialité de la TVA (à une époque où se développent les prestations transfrontalières.)

 Identifier les spécificités propres aux avocats, telles que les remboursements de frais, la relation avocat en premier/collaborateur, l’aide juridictionnelle, les activités annexes…

 Permettre une bonne gestion de la TVA pour qu’elle ne soit plus une difficulté et savoir quelles mentions à porter sur les factures Lieu de la formation :

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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PROGRAMME FORMATION CONTINUE

Programme :

I. Etat des lieux des mutations

• Des pratiques

• Du marché du droit

II. Comprendre les nouvelles attentes de ses clients

• Impact du digital

• Information du client

III. Comment définir son positionnement

• Quelle stratégie pour son cabinet

• intégrer une valeur ajoutée.

IV. Savoir développer sa productivité

• utiliser les nouvelles technologies au sein du cabinet

• dématérialisation

• automatisation

• désintermédiation…

LA TRANSFORMATION NU LA TRANSFORMATION NU LA TRANSFORMATION NU

LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES CABINETS MÉRIQUE DES CABINETS MÉRIQUE DES CABINETS MÉRIQUE DES CABINETS,,,, COMMENT CAPTER DE NO

COMMENT CAPTER DE NO COMMENT CAPTER DE NO

COMMENT CAPTER DE NOUVEAUX CLIENTS EN 20 UVEAUX CLIENTS EN 20 UVEAUX CLIENTS EN 20 UVEAUX CLIENTS EN 2021 21 21 ???? 21

Vendredi 26 mars 2021 de 14 h à 17 h

Me Mathieu DAVY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet ORIAMEDIA, Président Avotech

Durée :

03:00 heures

• 28 Vie Professionnelle

Niveau(x) :

1. Initiation

Prérequis : aucun prérequis

 Analyser l’état des lieux du marché du droit

 Adopter une stratégie en corrélation avec les attentes de ses clients

 Appréhender les opportunités de digitalisation et les outils Lieu de la formation :

ERAGE

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

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BULLETIN D’INSCRIPTION

UNIVERSITÉ UNIVERSITÉ UNIVERSITÉ

UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS 2021 DE PRINTEMPS 2021 DE PRINTEMPS 2021 DE PRINTEMPS 2021

A retourner à :

ERAGE - Maison de l’Avocat 17 bis place du Chapitre BP 2044

51072 REIMS Tél. 06 82 63 39 18

Date

24, 25 et 26/03/2021 Horaires

9h30-12h30 et/ou 14h-17h Durée

03:00 / atelier Lieu de la formation Visioconférence ZOOM

Accessibilité handicap___________

Merci de nous contacter

Programme, spécialisation, niveau Voir pages précédentes

Formation limitée à : Atelier n°12 : 7 participants

Autres ateliers : 300 personnes/atelier

Date limite d’inscription 15 mars 2021

Modalités de règlement

Paiement par chèque à l’ordre de l’ERAGE - 1 chèque par participant et par formation.

*Si merci de joindre votre Attestation de versement de la contribution à la formation

professionnelle 2020 téléchargeable sur le site de l’URSSAF, dans votre espace, rubrique Documents ».

Renseignements sur le participant

Civilité : Nom : Prénom : Barreau :

Cabinet ou structure : Adresse :

CP / Ville :

Tél. : Date de naissance :..…/ …. /……….

mail personnel :

Jeune Barreau (moins de 2 ans d’exercice) Année prestation serment

Profession : Avocat Libéral Avocat Salarié Magistrat Autre :……….

Conditions générales

Aucun règlement en espèce ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après paiement des droits d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a été émargée lors de la formation et au vu d’une présence effective. En cas d’annulation par le participant, les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 10 jours de la formation. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement. Veuillez vous référer à notre site Internet pour les versions actualisées.

Lire les conditions générales détaillées, les modalités pratiques et le règlement intérieur : https://www.erage.eu/formation-continue/modalites-pratiques/

Avocat libéral : Aucune demande de remboursement individuel des droits d’inscription ne sera possible auprès du FIF PL, car ces journées bénéficient d’une prise en charge collective.

*Les conditions tarifaires préférentielles des formations à prise en charge collective sont réservées aux Avocats libéraux du ressort de l’ERAGE. Elles sont limitées à une seule prise en charge dans l’année (en présentiel et distanciel). Toutefois, le participant sera redevable de l'intégralité des droits d’inscription à l’ERAGE : si son budget FIF PL individuel est épuisé / en cas d’absence / si l’attestation FAF URSSAF 2020 (ou notification administrative 2021) n’est pas remise à l’ERAGE 2 jours avant la formation. La date de naissance du participant est exigée par le FIF PL pour identification. En visioconférence, le participant s’engage à retourner son attestation sur l’honneur de participation. Une journée viendra en déduction du budget annuel alloué par le FIF PL au professionnel - montant : plafond journalier.

Les données à caractère personnel collectées par le présent formulaire font l’objet d’un traitement automatisé par l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est à des fins de gestion administrative et pédagogique. Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement concernant vos données, que vous pouvez exercer en nous adressant votre demande à l’adresse mdpo@erage.eu assortie d’une pièce d’identité. Pour toute information complémentaire concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter cette dernière sur notre site internet : www.erage.eu

Fait le à Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et du programme de formation joints à ce présent bulletin d’inscription.

NOMBRE D’ATELIERS…………Cocher et retourner l’emploi du temps p. 2 et 3 TARIF : ……….

Signature et cachet :

Coût des ateliers 1 atelier 2 ateliers 3 ateliers 4 ateliers 5 ateliers 6 ateliers

Prise en charge collective

*Attestation URSSAF + chèque

Aucune possibilité

50 €* 155 €* 260 €* 365 €* 470 €*

Avocat, hors offre ci-dessus 105 € 210 € 315 € 420 € 525 € 630 €

Avocat 2 premières années

d’exercice : 75 € 150 € 225 € 300 € 375 € 450 €

Atelier 19 et Atelier 15 :



Gratuits pour le jeune barreau du ressort de l’ERAGE (offre limitée à 12h/an/avocat.) Merci de cocher et retourner l’emploi du temps page 3