• Aucun résultat trouvé

Jurisprudence en matière de mutilations génitales :

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Jurisprudence en matière de mutilations génitales :"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Films

Benni/Systemsprenger Un film de

Nora Fingscheidt 2019

Famille d’accueil, groupe résidentiel, école spéciale : peu importe où Benni va, elle est immédiate- ment renvoyée. Le service de protection de la jeunesse ne parvient pas à intégrer cette fille sauvage de 9 ans dans le système. Benni pourtant ne veut que l’amour, la sécurité et vivre à nouveau avec maman.

Woman Un film de Yann Arthus-Bertrand et Anastasia Mikova 2019

Comment savoir si un État progresse ? Si on y vit mieux ? Ce film nous amène aux quatre coins du monde à la rencontre des premières concernées : toutes ces femmes aux parcours de vie différents, façonnées par leur culture, leur foi ou encore leur histoire familiale.

Citoyen Nobel Un film de Stéphane Goël 2020

Lorsqu’il reçoit le Prix No- bel de chimie 2017, Jacques Dubochet voit sa vie bouleversée. Passant de l’ombre à la lumière, il est sollicité de toute part. Que faire de cette voix désormais écou- tée de tous ? Comment trouver sa place et définir les luttes à mener ? Comment devenir un citoyen Nobel, avec pour objectif

d’assumer sa responsabilité de chercheur et de membre de la communauté humaine ? 26 ActualitéSociale | Février 2020

Nouvelles du Droit | Ressources

Nouvelles du droit

Ressources

Jurisprudence en matière de mutilations génitales

Deux nouveaux arrêts reflètent la position différenciée de la Suisse.

Texte : Ursula Christen, maîtresse d’enseignement, et Stefanie Kurt, professeure assistante à la Haute École de Travail Social

En février 2019, le Tribunal fédéral a confir- mé la condamnation d’une mère somalienne à huit mois de réclusion pour « Mutilation génitale féminine » (art. 124 du Code pénal).

Avant leur voyage pour rejoindre la Suisse, cette femme avait fait exciser ses filles de 6 et 7 ans. Dans leur jugement, les juges fédéraux ont explicitement déclaré que la lutte contre l’excision est une lutte inter nationale et que, de fait, la poursuite pénale ne doit pas être limitée aux personnes qui résident en Suisse au moment du crime.

En juin, la Cour suprême du canton de Zurich a rejeté le recours d’une mère à qui les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) avaient interdit de circoncire son fils pour des motifs religieux dans le cadre d’une procédure civile. La circoncision de ce garçon de 10 ans a été jugée par le

tribunal comme mise en danger du bien-être de l’enfant car ce dernier aurait réagi de façon hypersensible et paniquée à des inter- ventions médicales en raison de trauma- tismes antérieurs. Toutefois, l’arrêt indique explicitement que « […] à la lumière de la discussion actuelle telle que décrite ci-des- sus, l’opinion selon laquelle la circoncision masculine en tant que telle ne constitue pas une menace pour le bien-être de l’enfant peut être admise ».

De même, le Centre suisse de compétence pour les droits humains a décrété que la cir- concision ne représente pas une menace pour le bien-être de l’enfant même sans re- commandation médicale et que les parents peuvent donc, en principe, décider de circon- cire leur enfant si ce dernier est incapable de discernement.

Pour les travailleurs et les travailleuses sociales, notamment dans le domaine du bien-être de l’enfant, il est particulièrement important de connaître l’état actuel de ce débat juridique : l’excision est une violation manifeste des droits humains qui doit être punie pénalement, mais la circoncision du prépuce masculin est du ressort des parents, à condition que le bien-être de l’enfant ne soit pas violé dans une autre mesure, comme dans le cas de l’affaire zurichoise.

Sources

Tribunal fédéral : arrêt 6B_77/2019 du 22.2.2019.

Cour suprême du canton de Zurich du 4.6.2019 PQ190030-O/U.

Références

Documents relatifs

le canal sensoriel qui est utilisé pour le transmettre (auditif pour le message qui utilise l’ouïe, visuel pour le message qui utilise la vue, audiovisuel pour le

10.7  La  trajectoire  de  vie  et  le  développement  de  l’individu  forment  un  processus 

en particulier, dans les domaines de la formation professionnelle' des travailleurs de Lindustrie de la construction, de la producti- vite dans Industrie de la construction,

Si la question de la légitimité de la présence d’immigrés sur le territoire national est posée dès les années 1880, celle d’une politique de sélection de

Alors que la Charte canadienne des droits et liberté promeut le principe de « la progression vers l’égalité de statut et d’usage des deux langues », le livre blanc nous donne une

Défavorable au projet , comporte neuf thèmes différents Certains de ces thèmes sont spécifiques au dossier , d’autres plus généraux : potentiel éolien , d’ordre

• Connaissance de soi (intérêts, forces, limites, expériences de travail et connaissances acquises) dans le but de se situer dans une démarche de formation continue qui

Des documents du Parlement européen indiquent que plus d’un demi- million de femmes et de filles ont subi, ou courent le risque de subir, ce genre de mutilation dans l’Union