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ECONOMIC COMMISSION
FOR AFRICA
ORGANIZATION OF
AFRICAN UNITY
Reunion ad hoc du Groupe d'experts/
Forum sur le leadership des femmes en matiere de paix
Johannesbourg (Afrique du Sud) 4-8 novembre 1996
ECA/OAU/AH.EGM/WLFP/96/4 Octobre 1996 FRANCAIS Original: ANGLAIS
ANALYSE DES POLITIQUES ET PRATIQUES
ACTUELLES DU HCR CONCERNANT LES REFUGIES ET LEURS IMPLICATIONS SUR LES FEMMES
RESUME
ANALYSE DES POUTIQUES ET PRATIQUES ACTUELLES DU HCR CONCERNANT LES REFUGIES ET LEURS IMPLICATIONS SUR LES FEMMES
Introduction
Jusqu'au debut des annees 80, le HCR s'occupait conformement a son mandat, des mouvements des refugees et non des causes a 1'origine de ces mouvements. La recherche de solutions a la situation des refugies avait surtout mis 1'accent sur le fait qu'ils devraient etre rapatries dans leurs pays d'origine, ou integrer la societe dans laquelle Us ont trouve refuge ou bien encore partir s'installer dans un pays tiers. Le present document examine les activites du HCR en ce qui concerne les refugies ainsi que les facteurs qui ont conduit a 1'elargissement de son mandat et de ses responsabilites. II analyse en particulier non seulement les activites de 1'organisation en faveur des femmes refugiees qui constituent 80% des beneficiaires de son assistance mais aussi la politique du HCR relatives aux femmes refugiees ainsi que son evolution.
Apercu de la situation recente des refugies
Les annees 90 ont connu de fagon notable quant a son etendue, sa portee et sa complexity. En effet, vu la situation globale des refugies, des millions de personnes etaient forcees de fuir a cause de 1'instability politique, de la guerre, de la viol ation des droits de 1'homme, de conflits ethniques et du
"nettoyage ethnique" et de la violence sociale. Le nombre de personnes a la charge du HCR etait pratiquement passe de 17 millions en 1991 a 23 millions en 1993 et a plus de 27 millions au debut de 1995, dont 14,5 millions etaient des refugiees. Le HCR s'occupe egalement de quelque 5,4 millions de personnes deplacees a 1'interieur de leur pays ainsi que de que1ques 4 millions d'anciens refugies rapatries dans leurs pays d'origine.
En plus de cela, le HCR supporte pres de 3,5 millions de personnes vivant a 1'exterieur de leurs pays mais qui n'ont pas encore obtenu le statut de refugie. D'autre part, la detente Est-Ouest ainsi que le reglement de nombreux conflits regionaux majeurs ont favorise le rapatriement de plus de neuf millions de refugies depuis le debut de la decennie.
Nouvelles strategies et actions/activites du HCR
Pour repondre a ces developpements contradictoiresf le HCR et la communaute Internationale ont adopte de nouvelles strategies, destinees a combattre les causes et les consequences des mouvements forces. La complexite globale du probleme des refugies ainsi que la succession de programmes de rapatriement a grande echelle ont egalement oblige le HCR a elaborer de nouveaux
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domaines de competence et a entreprendre un certain nombre d'activites non traditionnelles.
Evolution de 1'action du HCR
Depuis 1990, 1'action du HCR a subi une serie de transformations du fait qu'une grande partie de ses activites a pris la forme d'operations speciales dans les pays d'origine et les zones de conflit et qu'il a collabore avec les forces militaires dans le cadre des forces des Nations Unies pour le maintien de la paix. Parmi les missions de maintien de la paix des Nations Unies, parmi lesquelles des activites ou participaient du personnel civil et des organisations humanitaires, le HCR a particulierement et activement participe a la coordination des activites de relevement et de developpement et a 1'organisation de programmes de rapatriement et de reintegration en faveur des refugies et des personnes deplacees.
Dans ces efforts d'assistance et de protection, le HCR, pendant assez longtemps, nfetait pas conscient du fait que les femmes refugiees avaient des besoins specifiques qui n'etaient pas pris en compte dans ses activites. Cela sfexpliquait en partie par 1'absence d'information sur ces besoins et preoccupations specifiques et par la sexospecifite du terme
"refugie". Au cours des dix dernieres annees, les fl ux considerables de refugies, dont la majorite etait des femmes et des enfants ont conduit les differentes sections de la communaute internationale a chercher les voies et moyens de trouver de solutions aux problemes des refugies. On trouvera ci-apres une breve description de quelques-uns des problemes specifiques des femmes refugiees, qui, si on leur trouve une solution adequate peuvent bien permettre d'ameliorer leur condition et leur statut.
SITUATION DES FEMMES REFUGIEES
Les refugies sont generalement issus de pays economiquement et socialement desavantages et la plupart d"entre eux sont souvent installes dans les coins les plus recules, les plus pauvres et les moins developpes des pays d/accueil qui sont, eux memes confrontes a de serieux problemes economiques et qui sont parfois dans 1'incapacity d'absorber le fardeau supplementaire que constituent les refugies. Les mouvements de refugies ont tendance a disloquer les families nucleaires augmentant ainsi la proportion des femmes qui doivent prendre la charge des enfants et des personnes agees sans la moindre assistance d'un
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partenaire. En effet, les multiples obligations des femmes a la tete des menages peuvent etre ecrasantes mettant en danger leur bien-etre physique et mental et les exposants, ainsi que les membres de leurs families, a 1'exploitation. Les femmes refugiees sont confrontees a de nombreux problemes, specifiques comme on peut le voir ci-apres :
Violence sexuelle : les femmes refugiees sont, ou qu'elles se trouvent, particulierement, exposees a la violence a chaque etape de leur mouvement, plus precisement lorsqu'elles sont separees des autres membres de leurs families ou vivent seules comme celibataires, chefs de families ou enfants non accompagnees. La forme la plus courante de violence que subissent les femmes refugiees est l'abus sexuel, notamment le viol. La traumatisme physique et psychologique qui en resulte ne peut qu'ajouter a la peine du deplacement et a 1'amertume de 1'exil. Les filles non accompagnees sont tout particulierement exposees a 1'exploitation sexuelle, les mineures s'adonnant a la prostitution.
Education ; Bien que 1'education des refugies constitue une des priorites du HCR, les ressources limitees de 1'organisation font que cet important domaine de developpement est neglige. Par consequent, les enfants refugies eprouvent des difficultes pour acceder a 1'education, qui viennent s'ajouter a la disintegration provoquee par le deplacement et la reinstallation. Les travaux domestiques et 1'insecurity socio-economique, exacerbes par l'exil, peuvent amener a interrompre la scolarite des filles pour qu'elles "aident" a la maison ou pour un mariage a un age plus precoce que d'habitude.
Sante et nutrition : En raison du role qu'elles jouent en tant que gestionnaires des foyers et pourvoyeuses de soins meme pendant la fuite, les femmes arrivent affaiblies dans les pays d'asile. II en est ainsi pour les filles qui, dans plusieurs societes sont les dernieres a beneficier de nourriture, si elle existe. Le poids des responsabilites et les longues heures passees dans les queues a la recherche d'eau et de nourriture ne laissent pas aux femmes le temps de se rendre aux services de soins de sante pour se faire consulter, ce qui entraine 1 a deterioration de leur sante. L'absence d'un personnel medical feminin, les longues distances a couvrir pour trouver un dispensaire, ainsi que le manque de services gynecologiques comptent parmi les principaux facteurs qui entravent l'acces des femmes aux services de soins de sante. En ce qui concerne la nutrition, la distribution de la nourriture peut constituer un abus dont souffrent les femmes en particulier. Lorsque les
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hommes uniquement decident de l'aide alimentaire, de sa
distribution ou de la collecte de la nourriture, les femmes refugiees et les personnes qui sont a leur charge souffrent en
raison du chantage auquel elles sont soumises (de leur
exploitation a ration alimentaire contre faveurs sexuelles).
Services et participation communautaires : La participation des femmes a 1'organisation et a la planification des programmes en faveur des refugies est relativement faible en raison d'un certain nombre de facteurs tels que les interdits culturels ainsi
que du faible niveau d'instruction et de competences
linguistiques qui rendent difficile la communication directe avec le personnel administratif du camp qui est a predominance male.
En plus, la lourde charge de travail des femmes, ne leur laisse que tres peu de temps pour participer aux reunions et processus de prise de decision.
ACTXVITES DU HCR EN FAVEUR DES FEMMES REFUGIEES ET SON EVOUJTION
Le HCR n'a entrepris aucune action speciale pour resoudre les problemes des femmes refugiees jusqu'a ce que la Decennie des Nations Unies pour les femmes (1976-1985) focalise Inattention mondiale sur les abus des droits humains des femmes refugiees, du fait de leur sexe/genre.
Conclusion du Comite executif : Les
conclusions/recommandations du Comite executif du programme du HCR entre 1985 et 1989 ont conduit a un certain nombre d'initiatives du HCR qui ont largement ameliore ses services en faveur des femmes refugiees. La plus importante des conclusions est celle qui a ete adoptee a sa trente-neuvieme session (1988) intitulee fQjamas refugiees qui, entre autres, donnait des details sur la vulnerability des femmes refugiees et les problemes particuliers qu'elles affrontent notamment dans le domaine de la securite physique. Cette conclusion avait egalement souligne la necessite de promouvoir la participation des refugies en tant qu'agents et beneficiaires des programmes qui leur sont destines.
Actions resultant des conclusions du Comite executif
En reponse aux conclusions du Comite executif, le HCR a introduit en 1990, sa politique concernant lex f$m$es refugiees qui etait basee sur la reconnaissance que, 1'etat de refugie affecte les hnmmas &t les femmes de maniere differente. une difference qui doit etre reconnue par une oroaranimation efficace.
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Cette politique a egalement reconnu, entre autres, que pour mieux encourager la dignite et l'autonomie, les femmes refugiees devraient aussi participer a la planification et a 1'execution des projets. Vers la mi-1989, une coordinatrice principale pour les femmes refugiees a ete engagee. Elle etait chargee d'elaborer et de promouvoir une politique sur les femmes refugiees et de mettre au point des directives operationnelles pour leur mise en oeuvre. Des specialistes des femmes et des enfants ont ete affectes sur le terrain en vue d'identifier les besoins d'assistance et de protection des femmes refugiees et rapatriees dans 1 eurs pays et de veiHer egalement que ces besoins soient adequatement pris en compte dans les programmes du HCR. Des points focaux pour les femmes refugiees ont egalement ete etablis dans plusieurs pays. Le HCR a introduit les questions concernant specifiquement les femmes dans ses programmes en 1989 en langant le Programme de formation a la planification orientee vers les populations comme instrument pratique permettant d'etablir des programmes appropries et efficaces en faveur des femmes et autres beneficiaires. En effet, cette formation a eu un impact positif du fait qu'elle a amene le personnel du HCR a comprendre la question des refugies et a etre sensible a la situation particuliere des femmes.
Certains des objectifs fixes dans cette politique, sont dans une certaine mesure en train d'etre mis en oeuvre. Par exemple, 1 a politique lie, plus specifiquement, la capacite du HCR a satisfaire les besoins de refugies, a 1'affectation d'un personnel feminin sur le terrain et aux postes importants de decision. Selon un rapport d'evaluation, des progres considerables ont ete accomplis dans ce domaine et le nombre du personnel feminin professionnel s'est accru de presque 30%.
En 1991, des Directives pour la protection des femmes refugiees ont ete etablies comme instruments de mise en oeuvre de la politique, et pour permettre au HCR et a ses partenaires de determiner les questions liees a la protection, ainsi que les problemes et risques qufaffrontent les femmes refugiees et de mettre au point des programmes qui repondent aux besoins et preoccupations des femmes dans tous les secteurs. Le HCR assure la formation des responsables charges de determiner des procedures permettant de faire en sorte que les femmes se fassent bien entendre et que des interpretes femmes les assistent lorsqu'elles demandent le statut de refugiees.
Le HCR a reagi face a la gravite de la situation de violence dans les zones de conflit, en elaborent en 1995, une serie detaillee de Directives sur la prevention et la reaction a la violence sexuelle destinees a son personnel et autres agents sur le terrain, crui suqqerent des movens de combattre la violence
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sexuelle et d'assister les victimes. A la lumiere de ces directives, les agents du HCR charges de la protection ont essaye d'elaborer des programmes realisables et pratiques qui soient adaptes au contexte. En octobre 1993, le HCR a lance un projet tres populaire (les femmes victimes de violence) dans le Nord-est du Kenya, suite aux agressions violentes contre des femmes somaliennes. Le projet fournit une illustration opportune non seulement de la capacite du HCR a assurer une protection et une assistance equitables aux personnes qui sont a sa charge mais aussi des effets positifs des activites en faveur des femmes sur le bien-etre de toute une communaute de refugies.
La proclamation en 1994 par 1'Assemblee generale des Nations Unies de la decennie 1995-2005 comme Decennie des Nations Unies sur les droits de 1'homme en matiere d'education ainsi que les recommandations du Comite executif en faveur de la formation des femmes refugiees dans les differents domaines, ont conduit le HCR a elaborer un guide de formation sur la sensibilisation en matiere des droits des femmes servant d'instrument (pour le HCR et les ONG) de sensibilisation des femmes sur leurs droits que leur reconnaissent la legislation nationale et la legislation internationale et leur permettant de determiner les cas de violation de leurs droits et la demarche a suivre pour obtenir reparation.
AUTRES ACTIVITES DU HCR EN FAVEUR DES FEMMES DANS LES REUNIONS INTERNATIONALES
Le HCR a activement participe a divers forums internationaux de sensibilisation a la situation des femmes refugiees. En effet, il a participe a la cinquieme Conference regionale sur 1'integration de la femme au developpement, tenue a Dakar, Senegal, ou il a fait en sorte que la question des femmes refugiees soit incorporee dans la plateforme africaine d'action.
Sa participation a la preparation de la reunion du groupe d'experts sur 1 es refugies, les personnes deplacees et les enfants a permis de contribuer au travail de la Commission de la condition de la femme en 1992 ainsi qu'a. la Conference internationale sur les droits de l/homme, tenue a Vienne en 1993.
CONCLUSIONS
La modification des imperatifs humanitaires et strategiques au cours des dernieres annees a beaucoup influence 2'oeuvre du HCR, elargissant ainsi son mandat et ses responsabilites et 1'obligeant a developper de nouveaux domaines de competence et a entreprendre un certain nombre d'activites non traditionnelles.
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La preoccupation Internationale pour les questions concernant les femmes, a condui t le HCR, a 1' ins tar de la pi upart des organisations du systeme des Nations Unies, a mettre au point, en 1990, une politique sur les femmes refugiees. Au plan operationnel, dans le cadre de ses activites de protection et d'assistance, 1'organisation a entrepris une serie d'initiatives en vue de mettre en oeuvre sa politique et institutionnaliser des approches tenant compte des disparites entre les sexes* Comme cette politique a evolue, d'autres outils ont ete mis au point et des programmes etablis en particulier, dans les domaines d'education et du developpement des competences, de la sante en matiere de reproduction et de la nutrition ainsi que de la generation de revenus et de 1'alphabetisation fonctionnelle. Ces programmes d'assistance ont un impact positif et un effet multiplicateur sur la protection etant donne qu'ils constituent un element fondamental pour l'autonomie et permettent aux femmes refugiees de contribuer au processus de developpement au moment du rapatriement ou de 1'integration locale.
Ces efforts ont fourni au HCR les moyens d/aborder les besoins des femmes et des filles d'une maniere plus efficace.
D'impressionnantes initiatives sont prises sur le terrain pour rendre la politique operationnelle, entrainant ainsi une amelioration generale de la protection et de 1'assistance fournies aux femmes refugiees.
ECA/OAU/AH.EGM/WLFP/96/4 ANALYSE DES POLITIQUES ET ACTIONS CONCRETES ACTUELLES
DU HCR CONCERNANT LES REFUGIES ET LEURS IMPLICATIONS SUR LES FEMMES
I. INTRODUCTION
1. Le mandat du Bureau du Haut commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's (HCR) est de proteger les re'fugie's et de trouver des solutions durables a leurs problemes. Selon la Convention des Nations Unies de 1951 sur le statut des re'fugie's, le terme re'fugie' s'applique a toute "personne craignant avec raison d'etre perse'cutee du fait de sa race, de sa religion, de sa nationality, de son appartenance a un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalite" et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se r&lamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationality et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa residence habituelle a la suite de tels e've'nements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner". Ainsi, pendant longtemps, la recherche de solutions a la situation des refugie*s a mis Taccent sur la position physique des re'fugie's : devraient-ils etre rapatrie*s dans leurs pays d'origine ou devraient-ils inte'grer les socie'te's qui les ont accueillis, ou encore devraient-ils s'installer dans un pays tiers.
2. Le present document pre*sente une analyse des activite"s du HCR concernant les re'fugie's et les facteurs qui ont permis relargissement de son mandat et de sa mission. II analyse en particulier les activite*s de rorganisation en ce qui concerne les femmes re"fugi6es dont la situation a 6t€ portee a la connaissance du monde pendant la De'cennie des Nations Unies pour les femmes et par Taggravation des guerres et des conflits, ainsi que leur incidences sur les femmes, qui, avec les personnes qui leur sont a charge constituent 80% des be'ne'ficiaires de Taide octroyee par les organisations. Le document examine e"galement la politique du HCR sur les femmes re"fugi6es ainsi que son Evolution y compris les changements institutionnels, la mise au point d'outils ope'rationnels et de formation ainsi que l'elaboration d'activite"s en faveur de la promotion des femmes.
II. APERCU DE LA SITUATION RECENTE DES REFUGIES
3. De nos jours, les mouvements massifs des re'fugie's et autres migrations forceps sont devenus un phe'nomene courant sur la scene Internationale. Dans toutes les parties du monde, de nombreuses populations ont €t€ forceps de quitter leur pays et leurs communautes pour chercher asile quelque part. La question du defacement massif des populations constitue Tun des principaux points importants inscrits a 1'ordre du jour des Nations Unies et de ses Etats membres. La situation des populations deplace'es a e'galement fait l'objet d'une large et active information partout dans le monde.
4. Au cours des cinq dernieres annees (annees 90), des changements significatifs ont e*te*
observes quant a l'e*tendue, la ported et la complexity de la situation globale des re'fugie's. Des millions de personnes ont 6t€ force*es d'abandonner leurs foyers et leurs territoires a cause de l'lnstabilite" politique, de la guerre, de la des droits de Phomme, des conflits ethniques et du
"nettoyage ethnique" (un phenomene recent), ainsi que de la violence sociale. Plusieurs regions sont affectees par les problemes du de*placement humain. Les e've'neinents re"cents survenus dans les Balkans, dans certaines parties de Tex-Union sovi^tique et en Afrique centrale, d^montrent que les gouvernements et les organisations humanitaires sont confronts a d'^normes difflculte*s pour satisfaire les nombreux besoins crees par ces crises.
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5. Le nombre de personnes a la charge du HCR £tait pratiquement passe* de 17 millions en 1991 a 23 millions en 1993 et a plus de 27 millions au debut de 1995, dont 14,5 millions etaient des re"fugie*s. Le HCR s'occupe e'galement de quelques 5,4 millions de personnes deplacees a rinte"rieur de leur pays ainsi que de quelques 4 millions d'anciens refugies a present rapatrie's dans leurs pays d'origine. En plus de cela, le HCR supporte pres de 3,5 millions de personnes vivant a l'extfrieur de leurs pays mais qui n'ont pas encore obtenu le statut de re*fugie*.
6. Longtemps considers comme des phenomenes qui ne surviennent essentiellement qu'en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Ame*rique latine, des mouvements importants de populations et des demandeurs d'asile ont 6t6 recemment observes dans des regions telles que rEurope de l'Est et du Centre, les Caraibes, le Caucase ainsi que l'Asie du Sud et du Centre. En Afrique, le probleme des refugies ne se concentre plus dans les parties Nord-Est et australe du continent, il embrasse aussi les regions de l'Ouest et du Centre.
7. Bien que le nombre de re'fugie's et de personnes de'place'es ne cesse de s'accroitre, la detente Est-Ouest, ainsi que le reglement de nombreux conflits regionaux d'envergure ont favorise le rapatriement de plus de neuf millions de re'fugie's depuis le debut des anne~es 90. Des pays comme le Cambodge, le Salvador, la Namibie et le Nicaragua, qui ont connu de nombreuses vagues de mouvements de population dans les annees 70 et 80, ont pu en fin de compte signer des accords de paix, elire de nouveaux representants et egalement accueillir leurs citoyens.
m. NOUVELLES STRATEGIES ET ACTIONS/ACTIVITES DU HCR
8. Reagissant a ces deVeloppements contradictoires, le HCR et la communaute Internationale ont adopts de nouvelles strategies qui, contrairement aux approches prece*dentes, etaient destine*es a combattre les causes et les consequences des mouvements force's. Le re"sultat est que {'attention de la communaute' international est a present beaucoup plus focalisee sur les circonstances qui ont force les populations a abandonner leurs territoires d'origine.
9. La complexity globale du probleme des refugies ainsi que la succession de programmes de rapatriement a grande echelle ont accuie le HCR a la limite de ses capacity en termes de mobilisation de ressources. En effet, le HCR a etendu ses activites a un nombre de domaines fonctionnels dans lesquels il manque de competence et d'experience approprie*es. Ainsi, il a e*te"
oblige d'initier de nouveaux domaines de competence et d'entreprendre un certain nombre d'activites non traditionnelles qui incluent, entre autres, la fourniture d'une protection et d'une assistance aux populations harceiees et victimes de la guerre (exemple : Sarajevo); la fourniture d'une aide d'urgence en cas de flux majeurs; reiaboration de programmes de soins et de traitement qui permettent de satisfaire les besoins fondamentaux de fagon plus reguliere; Passistance pour la
^installation en vue de promouvoir Tautonomie et favoriser Tintegration locale dans les pays h6tes;
le suivi des besoins en matiere de protection des rapatrie's et des personnes de*placees a 1'interieur de leurs propres pays; Telaboration de programmes de relevement a base communautaire dans les zones de rapatriement et la diffusion d'une information exacte et adequate sur les opportunity de migration en faveur des demandeurs potentiels d'asile.
ECA/OAU/AH.EGM/WLFP/96/4 Page 3 IV. EVOLUTION DE L'ACTION DU HCR
10. Depuis 1990, les efforts deployes par Porganisation pour proteger et assister les refugies et pour trouver Egalement des solutions durables a leur situation ont subi une serie de transformations du fait qu'une grande partie de ses activites a pris la forme d'operations speciales dans les pays d'origine et les zones de conflit. En mSme temps, il a ete de plus en plus invite" a collaborer avec les forces militaires dans le cadre des forces des Nations Unies pour le maintien de la paix.
11. Cette evolution rapide des activites de ['organisation est etroitement lie*e au nouveau r61e que les Nations Unies ont ete appeiees a jouer dans le maintien de la paix et de la sdcurite\ Cependant, les operations traditionnelles du plan de paix et de security des Nations Unies ont ete exe*cute*es dans le contexte des guerres civiles (ou des guerres anti-coloniales dans le cas de la Namibie) plutot que dans les conflits internationaux. Ces operations comportaient non seulement des aspects militaires telles que le desarmement, la demobilisation et le suivi des cessez-le-feu, mais egalement une large serie d'activites necessitant la participation des civils et des organisations humanitaires, parmi lesquelles i) la coordination des activites de redressement et de developpement et ii) Torganisation de programmes de rapatriement et d'integration pour les refugies et les personnes deplace*es, dans laquelle le HCR et ses partenaires ont joue un rdle principal.
12. En Namibie par exemple, qui fut la premiere de cette nouvelle generation d'operations de plan de paix, la principale contribution du HCR a 1'oeuvre du Groupe d'assistance pour la periode de transition a ete d'assurer le rapatriement de plus de 42,000 exiles namibiens vivant en Afrique et dans le reste du monde et leur participation a la premiere election democratique organises au pays en 1989. De maniere similaire, agissant en tant qu'organe de rapatriement de l'Autorite de transition des Nations Unies au Cambodge (UNTAC), le HCR a coordonne le rapatriement et Tintegration de quelques 370 000 refugies en provenance de Thailande en 1992-1993. Plus recemment encore, il a contribue a l'action de 1'ONUMOZ, operation des Nations Unies au Mozambique, en participant au rapatriement de plus de 1,6 million de refugies avant octobre, date des elections.
13. Dans ses efforts de foumiture d'aide et de protection, le HCR veille a ce que ses activites touchent et couvrent tous les refugies. Cependant, ces activites n'ont pas serieusement pris en compte le fait que les femmes refugiees ont des preoccupations et des besoins specifiques lie's a leur sexe. En effet, cela s'expliquait en partie par Pabsence d'information sur ces besoins et preoccupations specifiques et du niveau de satisfaction que les programmes d'aide et de developpement pourront donner. En plus, il n'existe generalement aucune sexospecificite attachee au terme "refugie". Lorsqu'on presente les populations de refugies, des distinctions sont faites pour les besoins d'assistance entre les adultes et les enfants mais les femmes sont rarement mentionnees comme une categorie a part, necessitant une attention particuliere.
14. Cependant, au cours des dix dernieres annees, la plupart des flux considerables de refugies etaient constitu^s en majorite par des femmes et des enfants. En reponse a ce phenomene, un nombre croissant de personnes et d'organisations se sont engagers a trouver des solutions a la situation de ces femmes et enfants. Le chapitre suivant, fait une breve presentation des besoins et preoccupations specifiques des femmes refugiees; en effet, ceux-ci constituent certaines des questions majeures qui devraient etre regiees adequatement abordees en vue d'ameiiorer la condition et le statut de la majorite des beneficiaires des services du HCR.
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V. SITUATION DES FEMMES REFUGIEES
15. Les re'fugie's sont ge'ne'ralement issus de pays caracte'rise's par des taux eleve*s de mortality infantile et maternelle, une espe'rance de vie de faible niveau, des taux Sieve's d'analphabe'tisme et de croissance de population ainsi que par des conditions de vie stationnaires ou en degradation. Les families et les communaute's survivent dans de telles circonstances en mettant en commun leurs ressources et en adoptant des strategies de suivie permettant d'utiliser rationnellement ces maigres ressources. Pendant les periodes de crise oil les populations e*taient forcees d'abandonner leurs tenitoires, ces techniques de survie perdent toute leur efficacite'. La plupart des re'fugie's sont souvent installs dans les coins les plus recurs, les plus de'munis et les moins de'veloppe's des pays qui sont eux-mdmes confronted a de serieux problemes economiques. En realite*, ces pays se retrouvent ge'ne'ralement dans Tincapacit£ de gerer la charge suppldmentaire que repre"sentent les re'fugie's et parfois n'arrivent mSme pas a satisfaire les besoins essentiels de leurs propres citoyens qui deja vivent dans des conditions difficiles.
16. Les mouvements de re'fugie's ont tendance a disloquer les families nucleaires, augmentant ainsi le nombre des femmes qui doivent prendre la charge des enfants et personnes Sgees sans la moindre assistance d'un partenaire. Des Etudes ont montre" que dans certaines situations de re'fugie's, plus de 30% des manages ont a leurs te"tes des femmes. D'autre part, les femmes dont le statut est socialement et culturellement associe" a leurs roles de me"nagere, de mere et d'epouse se retrouvent avec des responsabilite*s inhabituelles et e^rouvantes lorsqu'elles ont perdu ou sont sdpare'es de leurs epoux ou d'un parent. Le traumatisme de la fuite, de 1'intimidation et de 1'exploitation, y compris les se*vices et abus sexuels laissent des sdquelles psychologiques sur de nombreuses femmes et filles.
Le conditionnement culturel empeche e*galement la plupart des femmes de prendre les initiatives et decisions ndcessaires pour Tavenir; beaucoup d'entre-elles vivent dans une condition d'extrdme de*pendance ou prennent un temps relativement long avant de pouvoir retrouver la confiance en elles, refaire une nouvelle vie et ftablir de nouveaux foyers dans des environnements inconnus dans les pays d'asile. Comme on peut le voir ci-apres, les femmes re*fugie*es font face a des problemes qui tiennent au sexe.
A. Violence sexuelle
17. Dans toutes les parties du monde, les femmes re'rugifes sont particulierement vulneYables a la violence a chaque ^tape de leur emplacement, plus precisement lorsqu'elles sont separees des autres membres de leurs families ou vivent seules comme celibataires, chefs de families ou enfants non accompagnees. La forme la plus courante de violence que subissent les femmes re*fugiees est Tabus sexuel. Les re'fugie's de la Bosnie, du Rwanda, de la Somalie et du Vietnam ont rapporte' des recits poignants sur Tabus et les souffirances qui ont install^ la peur et le de"sespoir dans la vie de nombreuses victimes deja profond^ment eprouvees par leur defacement; le traumatisme physique et psychologique qui en r^sulte ne peut que renforcer la douleur du ddplacement et Tamertume de Texil.
18. Les auteurs de violence sexuelle a Te*gard des femmes re'fugie's pendant leur fuite sont, entre autres, des bandits, des garde- frontieres, des policiers, des militaires de chaque cdte* de la frontiere et m6me certains elements des populations locales qui profitent de la faiblesse des r^fugie's nouvellement arrives.
ECA/OAU/AH.EGM/WLFP/96/4 Page 5 19. Force's de fuir les violations des droits de l'homme et les conflits arme's dans leurs propres pays, les re'fugie's et en particulier les femmes et les filles sont e*galement vulne'rables a plusieurs formes de violence dans les pays d'asile. En plus de Pinconve'nient d'Stre des strangers dans un environnement non familier, les femmes et les filles ne be'ne'ficient plus de la protection traditionnelle que fournit la communaute', le clan ou la famille en raison de la disintegration sociale provoquee par le de"placement. Les re'fugie's traversent souvent les frontieres sans aucune ressource, sans papiers necessaries et dans la plupart des pays ils ne be'ne'ricient d'aucun recours juridique ou administratif. Et bien souvent encore, les garde-frontieres, les officiers de police ainsi que les militaires et autres officiers des camps des pays d'asile profitent de leur position de force pour exploiter les femmes et les filles et pousser celles qui sont seules a la prostitution. Dans certains pays d'asile, les soldats ont abuse' des femmes en ravissant des enfants et en exigeant pour rancon des relations sexuelles avec leurs meres. (II y a e*galement des cas oil les filles envoye'es par leurs meres pour re*cupe*rer leurs rations dtaient obligees de faire des concessions sexuelles pour obtenir leur part. Les femmes avaient peur de porter plainte parce qu'elles pouvaient perdre leurs petites rations). Dans d'autres cas, les femmes re*fugi6es obtenaient des emplois de "domestique" ou elles e"taient contraintes d'entretenir des relations sexuelles. Les filles non accompagn&s sont plus sp&ialement exposees a rexploitation sexuelle et autres violences surtout la prostitution des mineures. Dans la plupart des communaute's de re'fugie's et des socie'te's d'asile, une femme victime de viol souftre d'ostracisme et d'abus.
20. Lorsque les re'fugie's arrivent dans le pays d'asile completement d^munis, la difficulte' de satisfaire les besoins fondamentaux peut servir de base pour une exploitation sexuelle des femmes et des filles. Dans les endroits oil il n'existe aucune opportunity d'emploi et ou les structures administratives des camps ne permettent pas aux femmes de participer a la distribution d'aide alimentaire, celles-ci peuvent 6tre forceps d'&hanger leur faveur sexuelle contre quelques denrees et autres produits de subsistance pour se nourrir et nourrir leurs enfants. II est connu que le personnel male du camp ou les responsables sans scrupules des re'fugie's ainsi que les re'fugie's de sexe masculin qui distribuent la nourrirure, retirent aux femmes et aux filles leurs cartes de ration jusqu'a ce qu'elles concedent sexuellement.
21. Dans la plupart des situations, la disintegration des normes traditionnelles de conduite et des mecanismes de protection, peut favoriser le viol des femmes et des filles par les autres re'fugie's agissant soit individuellement soit en groupe. Des cbefs auto-proclame*s peuvent bloquer toute tentative de punir les coupables. II e*tait dgalement devenu courant de voir des femmes et des filles celibataires contractor des "manages de protection" en vue d'e\iter le harcelement sexuel.
B. Education
22. Bien que l'&Jucation des re'fugie's constitue une des priorite*s du HCR, les ressources limite'es de rorganisation font que cet important domaine de deVeloppement est ne'glige' en faveur d'autres activity de survie. Par consequent, les enfants re'fugie's sont confronts a des difficultds d'acces a reeducation en plus de la disintegration provoquee par le deplacement et la re'installation dans le pays d'asile.
23. Les femmes et les filles rdfugides sont confront&s a des barrieres d Education sans precedent, ^tant donne* qu'elles n'ont g^n^ralement aucune maitrise des principales langues d'instruction et se retrouvent de ce fait ecarte'es. En plus, les travaux domestiques et l'inse\;urite' socio-economique, combines a Texil, favorisent Tabandon des e'tudes de la part des filles ou leur manage a un Sge plus pre^oce que d'habitude. A cela s'ajoute le fait qu'elles passent de longues
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heures dans les queues de distribution et attendent longtemps dans les centres de nutrition, surtout pendant les premiers mois de leur arrive*e. Dans les camps d'installation ou elles ont acces a un lopin de terre, le travail re*gulier de la terre vient s'ajouter k leur charge domestique. Ainsi, les femmes ne disposent que de tres peu de temps a consacrer a la recherche d'un emploi re'mune'rateur assists ou a une structure de formation. Mieux, les horaires de telles activite*s sont souvent incompatibles avec ceux d'une longue journee de travail des femmes.
C. Sante* de nutrition
24. Plusieurs facteurs affectent la same* des re'fugie's, y compris les conditions dans lesquelles ils entrent dans les pays d'asile, la disponibilite" d'eau potable, les mauvaises conditions de vie et d'hygiene, le manque d'acces aux soins de sante* ainsi qu'une distribution alimentaire inadequate.
Cependant, dans tous ces domaines, des facteurs lids a la condition de la femme peuvent engendrer une discrimination non intentionnelle a l"e*gard des femmes.
25. Les femmes arrivent affaiblies au pays d'asile en raison du role qu'elles jouent en tant que gestionnaires de foyers et pourvoyeuses de soins aux enfants et aux autres membres de la famille meme pendant la fuite. II en est ainsi des filles qui, dans plusieurs socie*te"s, sont les dernieres a be'ne'ficier de nourriture, souvent rare. Le poids des responsabilites et les longues heures passees dans les queues a la recherche d'eau et de nourriture ne laissent pas aux femmes le temps de se rendre aux services de soins de sante* pour se faire consulter, ce qui a pour consequence la de ddteriorer davanlage leur sante*.
26. L'eau et l'hygiene constituent les principaux problemes que rencontrent les femmes re'fugie'es dans leur nouvel environnement. Dans les endroits ou il n'existe pas de sources d'eau potable, elles ont recours a l'eau polluee de surface : ruisseaux, fleuves et puits peu profonds et non prote*ge*s.
Les normes culturelles peuvent parfois affecter ndgativement les besoins d'hygiene des femmes.
Par exemple, dans un camp de re'fugie's en Cdte d'lvoire, les femmes n'utilisaient pas les latrines parce qu'elles sont adjacentes a celles des hommes au Centre du village. Elles etaient forcees d'aller dans la foret, au risque d'etre agressees.
27. L'absence d'un personnel me*dical fe*minin, les longues distances a couvrir pour trouver un dispensaire les heures de consultations qui ne sont pas en harmonie avec les occupations traditionnelles des femmes ainsi que le manque de services gynecologiques comptent parmi les principaux facteurs qui entravent l'acces des femmes aux services de soins de sante*. Des ne*cessit£s fondamentales tels que des serviettes hygie*niques appropriees ainsi que des possibilite*s de laver le linge pour les femmes sont toujours n6glige*es. De nombreuses femmes re*ftigiees ont un nombre extraordinairement 6lev6 d'enfants en raison d'un certain nombre de facteurs que sont entre autres : 1'amelioration des taux de survie des enfants et des nourrissons, la pression exercee sur les femmes par leurs leaders culturel, politique et religieux pour renouveler la population; le manque de liens clairs entre les families de grande taille et les consequences e'conomiques a long terme ainsi que l'absence manifeste d'information sur la planification familiale. Par ailleurs, des grossesses rapprochees sont ge*ne*ralement enregistrees chez des femmes consi^&ees a tres haut risque, k savoir les femmes de moins de 18 ans ou celles de plus de 40 ans, les femmes physiquement epuisees en raison des traumatismes subis et de la privation, les femmes souffrant de maladies ende'miques telles que le paludisme et la tuberculose ainsi que celles qui ont de niveaux nutritionnels extremement faibles. Dans la majority des camps de re'fugie's, la plupart des besoins de sant£* en matiere de reproduction ne sont pas satisfaits.
ECA/OAU/AH.EGM/WLFP/96/4 Page 7 28. En ce qui concerne la nutrition, la distribution de la nourriture peut faire l'objet d'abus dont sont victimes notamment les femmes. Lorsque les rations alimentaires sont insuffisantes, ce sont les femmes et les fllles qui en patissent, la oil les hommes mangent les premiers. C'est surtout lorsque les hommes de"cident seuls de 1'aide alimentaire, de sa distribution ou de la collecte de la nourriture, que les femmes refugiees et leurs dependants souffrent davantage en raison du de'tournement dans certains cas, de l'aide vers le marche noir. Dans d'autres situations, la nourriture est utilised a la fois par le gouvemement et les forces rebelles comme arme entravant ainsi la distribution aux populations civiles, en particulier aux personnes d£place*es.
D. Services et participation communaiitaires
29. La participation des femmes a 1'organisation et a la planification des programmes en faveur des re'fugie's est relativement faible. Les interdits culturels de*couragent leur participation aux forums publics et les faibles niveaux d'instruction et de connaissance linguistiques de celles-ci, rendent difficile la communication avec le personnel administratif du camp, qui est a predominance male et qui a tres peu de contacts directs avec les femmes. En plus, la lourde charge de travail des femmes ne leur laisse que tres peu de temps pour participer aux reunions et processus de prise de decision. Le comportement stereotype des agents travaillant pour les re"fugi& qui est fonction des rdles socio-culturels des femmes et des hommes, peut affecter la participation des femmes.
30. Cependant, des efforts considerables sont actuellement deployes pour mieux comprendre les mecanismes traditionnels qui etaient en place avant le deplacement, en vue d'assurer la participation des femmes aux prises de decisions communautaires.
VI. ACTIVITES DU HCR EN FAVEUR DES FEMMES REFUGIES ET LEUR
EVOLUTION
31. La Decennie des Nations Unies pour les femmes (1975-1985) a permis de focaliser Tattention mondiale sur les violations des droits humains en raison du sexe, dont sont victimes les femmes re'fugiees. Bien avant cette decennie, plusieurs conferences de la Commission de la condition de la femmes de l'ONU ont egalement lance des appels pour la formulation d'une politique sur les femmes refugiees. Le HCR a lui meme attire l'attention de la communaute' Internationale sur la situation speciale des femmes refugiees dans son rapport a la reunion de la mi- decennie de la Conference mondiale sur les femmes, tenue a Copenhague, Danemark, en 1980.
32. Cet evenement pourrait e"tre considere comme un tournant des activites du HCR en faveur des femmes refugies. Dans son rapport, le HCR a mis l'accent sur l'aide d'urgence et la necessite de fournir une protection aux femmes refugiees. Selon ce meme rapport, la protection des femmes refugiees devient necessaire des le moment oil celles-ci quittent leurs pays d'origine et aussi pendant leur sejour initial dans le pays d'asile "oil elles sont victimes de violence, d'exploitation sexuelle et de prostitution". La reunion de Copenhague avait, en particulier", exhorte le HCR a elaborer, en collaboration avec les autres organisations des Nations Unies concernees, les programmes ne'cessaires pour des besoins speciaux des femmes deplacees et refiigiees, en particulier dans les
domaines de la sante, de reducation et de Temptoi".
33. En avril 1995, bien avant la tenue de la troisieme Conference raondiale sur les femmes a Nairobi, le HCR a organise une table-ronde sur les femmes refugiees. Cette table tonde avait reuni des femmes eminentes qui devaient participer a la Conference de Nairobi. EHes avaient joue un
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r61e tres important dans relaboration des recommandations relatives aux femmes refugiees a la Conference de Nairobi et dans l'inclusion d'une reference specifique aux femmes refugiees dans les Strategies prospectives de Nairobi. Cette attention a conduit les donateurs et le HCR a accorder plus d'inte're't aux femmes refugiees.
34. La Conference de Nairobi a lance* un appel pour le lancement des programmes speriaux d'assistance, tenant compte des besoins spe*cifiques des enfants et des femmes refugiees dans les pays de premier asile. A cet e*gard, le Comite executif du Bureau du HCR a formule une serie de recommandations/conclusions pour les annees a venir ayant conduit a un certain nombre d'initiatives de la part de rorganisation qui, ont considefablement ameliord ses activates en faveur des femmes comme on le souligne ci-apres :
A. Conclusions du Comity executif
35. Le Comite exe*cutif du programme du HCR, a introduit pour la premiere fois la question des femmes re*fugie*es dans son ordre du jour, au cours de sa trente-sixieme session tenue en octobre 1985. Sa conclusion No. 39 intitule*e Femmes refugiees et protection internationale a ete* adopte*e.
Cette conclusion a mis Paccent sur la necessity pour le HCR et les gouvernements hStes d'accorder une attention particuliere a la protection des femmes refugie*es.
36. Au cours <Je sa trente-huitieme session, en 1987, dans ses conclusions generates sur la protection internationale. le Comite exe*cutif a souligne que les femmes re*fugie*es ont des besoins de protection et d'assistance qui necessitent une attention speciale afm d'ameliorer les programmes existants de protection et d'assistance. II a en outre lance" un appel a tous les Etats et organisations conceme*s pour qu'ils soutiennent les efforts du Bureau du HCR dans ce domaine. II a egalement reconnu la necessite d'une information et de statistiques fiables sur les femmes refugiees afln de sensibiliser davantage a leur situation.
37. Le Comite executif a adopts en 1988, au cours de sa trente-neuvieme session en 1988, une conclusion intituled femmes re'fugie'es qui donnait des details sur la vulnerability des femmes refugiees et les problemes particulier qu'elles affrontent, notamment dans le domaine de la se*curite*
physique. Elle soulignait non seulement la necessity de promouvoir la participation des re'fugie'es en tant qu'agents et beneficiaires des programmes qui leur sont destines, mais aussi la necessity de mettre en place un Comite directeur de haut niveau sur les femmes refugiees qui devrait coordonner, integrer et suivre revaluation, la reorientation et le renforcement des politiques et programmes en cours en faveur des femmes refugiees. Ce comite devrait en meme temps, assurer que les efforts soient culturellement approprie's et conduisent a rintegration totale des femmes concernees. La conclusion a egalement mis Taccent sur la necessite d'une information du public sur la question des refugiees ainsi que sur la necessite d'eiaborer des modules de formation sur le sujet, en vue de sensibiliser davantage aux besoins speciflques des femmes refugiees et aux moyens pratiques de les satisfaire.
38. Au cours de sa quarantieme session tenue en 1989, le Comite exetutif avait egalement adopte une conclusion sur les femmes refugiees, reiteYant sa preoccupation pour leur securite physique et leur exploitation sexuelle. Dans cette conclusion un appel etait aussi lance qu'au cours des prochaines etapes du recentrage de la "question feminine" au sein de l'organisation, soit formule un cadre politique qui mette un accent particulier sur la necessite pour le personnel feminin de terrain, de faciliter la participation des femmes refugiees. Elle a en outre reaffirme la conclusion de la trente-neuvieme session concernant les femmes refugiees, lance un appel pour le
ECA/OAU/AH.EGM/WLFP/96/4 Page 9 de'veloppement de la formation ainsi que la mise au point d'une methode permettant de traiter systdmatiquement les questions de disparite entre les sexes dans les programmes pour re'fugie's.
B. Actions resultant des conclusions du Comite executif
39. Les fonctions de protection et d'assistance aux refugies afin qu'ils trouvent des solutions durables a leurs problemes ont des implications considerables sur {'obligation specifique de 1'organisation en ce qui concerne les programmes pour les femmes re*fugie*es. Par consequent, a la lumiere de ces conclusions, le HCR a entrepris un certain nombre d'initiatives visant a ameliorer considerablement la situation et la condition des femmes refugiees.
1. Politique du HCR concernant les femmes refugiees
40. En tant que membre du Systeme des Nations Unies, le HCR avait l'obligation de mettre en oeuvre les recommandations des Strategies prospectives de Nairobi pour la promotion de la femme.
Ces strategies avaient reconnu que des programmes qui ont 6t6 eiabores et mis en oeuvre sans la consultation et la participation active de la moitie' de la population (les femmes) ne peuvent etre effectifs. Ces programmes pourraient avoir un effet negatif sur la situation socio-economique de cette moitie de la population que constituent les femmes. En consequence, les differentes conclusions du Comite executif et des dispositions pertinentes des Strategies prospectives de Nairobi constituent la base d'un cadre politique pour l'action future du HCR visant a ameliorer la situation des femmes refugiees.
41. La politique du HCR concernant les femmes, identifiee comme Tune des plus importantes priorites de rorganisation et enterinee a maintes reprises par le Comite executif a 6t6 introduite en 1990. Elle se fonde sur le fait que la situation de refugie' affecte les homines et les femmes de maniere diffdrente, une difference qui doit se traduire par une programmation efficace.
Cette politique a en outre reconnu que pour mieux comprendre les besoins de protection et d'assistance des populations refugiees, encourager la dignite et promouvoir rautonomie, les femmes refugiees doivent aussi participer a la planification et a rexecution des projets.
42. Les principes directeurs de la politique sont Integration des ressources et des besoins des femmes refugiees dans tous les aspects de la programmation, de la planification et de la mise en oeuvre (integration) plutot que la creation de projets speciaux pour les femmes. Par consequent, chaque membre du personnel devrait s'assurer que ceci est effectif dans son domaine de competence. Par consequent, tout programme ou projet du HCR qui encourage 1'integration des femmes refugiees devrait avoir pour objet ce qui suit:
Associer davantage les femmes refugiees, a la fois en tant que participantes et beneficiaires, aux activites sociale et e*conomique du projet;
Ameliorer leurs condition et participation au sein de la communaute/societe;
e"tre un catalyseur leur permettant d'avoir acces a un meilleur emploi, aux services et opportunites d'education dans leur societe;
Prendre en compte la relation sociale particuliere qui existe entre les femmes refugiees et leurs families.
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43. Les objectifs organisationnels de la politique, a savoir les activite*s que le HCR devrait est tenu d'entreprendre a cet e*gard, sous son mandat, sont les suivants :
Fournir une protection qui soit adapted a leurs besoins specifiques;
Identifier une solution durable appropriee;
Fournir une assistance qui les encourage a r^aliser pleinement leur potentiel et encourager ggalement leur participation a la recherche d'une solution durable Les objectifs tactiques qui soutiennent l'ensemble des objectifs organisationnels sont les suivants :
Reconnaitre que les femmes refugiees constituent la majority de la population cible du HCR et que les programmes ne peuvent Stre efficaces que s'ils sont conc,us en consultation et avec l'aval de ce groupe;
Veiller a ce que les besoins specifiques et les droits legaux des femmes re'fugiees sont bien pris en compte et que des mesures appropriees ont e*te* prises;
Soutenir les efforts des femmes re'fugiees en reconnaissant lews droits et potentiality et en assurant leur participation aux activity's d'aide et de protection du HCR;
S'assurer que les differents besoins et potentiels des femmes et homines re'fugie's sont pris en compte dans les activity au titre de programme, et si necessaire, pour des raisons culturelles ou sociales, deployer des efforts sp&iaux pour lancer des activite*s specifiques en vue de s'assurer que les femmes tirent un avantage egal des programmes egal;
Mettre un accent particulier sur les strategies de protection et d'assistance des femmes re*fugie*es, tout en reconnaissant que, devenir une re'fugiee peut entrainer non settlement un rOle social inhabituel tel qu'etre Chef de famille unique voire sans 1'appui de la famille elargie, mais aussi une charge de travail physique considerable pour construire et assurer Tavenir de la famille entiere;
Veiller a ce que les femmes refugiees soient equitablement repre'sentees dans les programmes de ^installation;
Encourager chaque membre du personnel et les partenaires a assurer rinte*gration des ressources/besoins des femmes re'fugiees dans leur domaine de competence.
44. Les objectifs op^rationnels fondes sur les Strategies prospectives de Nairobi pour la promotion des femmes ainsi que sur les conclusions du Comite executif, foumissent la base pour l'elaboration d'activites appropriees et plans de travail visant a appuyer la mise en oeuvre de la politique du HCR sur les femmes refugiees. Ces objectifs sont les suivants :
Mettre au point des me^anismes en vue de s'assurer que les ressources et besoins des femmes refugiees sont pris en compte a tous les niveaux de la planification de la gestion et de revaluation du programme (aide et protection);
ECA/OAU/AH.EGM/WLFP/96/4 Page 11 Collaborer avec les partenaires d'ex^cution et les autres institutions des Nations Unies, les gouvernements et les organisations de de*veloppement en vue de tirer avantage de leurs expediences dans les activites des femmes au developpement, et si necessaire, les adapter aux besoins specifiques de programmation du HCR, et d'analyser avec eux les implications sur le developpement a long terme a la situation des femmes re*fiigie*es ainsi que les me'thodes appropriees permettant d'incorporer les besoins et ressources specifiques de celles-ci dans les activites de programmation;
Mettre au point des strategies de communication en vue d'attirer Tattention du public, des ONG, d'autres organismes des Nations Unies, des donateurs et des pays hdtes sur la situation des femmes re"fugie*es;
Mettre au point des plans/strategies pour chaque service d'organisation administratif au sein du HCR, qui encouragent et facilitent la consultation et la participation des femmes re*fugie*es et servent en meme temps de moyen pour suivre et de maintenir de cette consultation et cette participation;
Lancer des cours de formation en faveur du personnel du HCR et des partenaires d'ex&ution en vue de les aider a identifier dans leurs domaines de competence, des possibility d'assurer une participation accrue des femmes refugiees;
Ameliorer I'efficacite des programmes d'aide et d'assistance en veillant a ce qu*une attention adequate soit accordee aux besoins et ressources de tous les membres de la population cible;
Examiner et si necessaire, modifier les politiques actuelles pour s'assurer qu'elles prennent adequatement en compte la participation de tous les membres de la population cible;
Ameliorer la collecte des donne*es et revaluation des besoins en vue d'avoir un tableau plus precis de la population des refugies et partant, mieux cibler les programmes sur des groupes sociaux specifiques;
Veiller a ce quMl existe un personnel feminin de terrain adequat pour travailler avec les femmes refugiees et reviser egalement les politiques de recrutement et de dotation en personnel en vue d'assurer une representation equitable du personnel feminin et que cela soit egalement refiete dans les nominations, d'affectations et promotions au sein du HCR;
Examiner les activates operationnelles actuelles et identifier les moyens de les ameliorer en vue de faciliter la participation des femmes refugie*es et assurer une meilleure comprehension de leurs besoins et ressources.
45. La question qui se pose naturellement est de savoir dans quelle mesure ces principes directeurs, ces objectifs d'organisation et de tactiques ainsi que ces objectifs operationnels ont ete realises. La politique lie, plus specifiquement, la capacity de l'organisation a satisfaire les besoins de refugies, a raffectation d'un personnel feminin sur le terrain et aux postes importants de prise de decision. Un rapport devaluation de 1993 sur la rnise en oeuvre et Pimpact de la politique a indique que certains progres ont ete accomplis dans ce domaine. Le personnel professionnel
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fe'minin s'est accru de presque 30% du nombre total. Cependant, le rapport a egalement indique que les femmes demeurent toujours sous represented dans les categories superieures et interme*diaires et ne sont pas ge*neYalement nominees aux postes et lieux oil elles pourraient plus facilement avoir acces aux femmes re*fugi£es et identifier leurs besoins specifiques d'assistance et de protection.
46. Le rapport a egalement indique que dans 1'ensemble, la politique a eu un impact significatif dans certains domaines, mais qu'en general, des obstacles demeurent pour sa mise en oeuvre effective et son institutionnalisation dans les structures et procedures du HCR.
2. Designation d'une coordonnatrice principale
47. Une coordonnatrice principale pour les femmes re*fugides a €b& designee en 1989. Elle etait charge*e d'elaborer un cadre politique pour inte*grer les femmes a tous les niveaux de la planification et de la mise en oeuvre des projets et programmes; de reViser les programmes et procedures existants en vue d'assurer une pleine participation des femmes re*fugiees; d'identifier une mdthode de recherche orientee vers 1'action sur les questions specifiques des femmes; contribuer a l'examen et a revaluation des programmes d'assistance et de protection et participer a relaboration des programmes de formation sur l'analyse des incidences liees a la disparity entre l'homme et la femme.
48. Elle a contribue* a sensibiliser aux questions de la disparity entre les sexes dans la programmation du HCR et a assurer, sur le terrain le respect des politiques et programmes adopte*s par rorganisation en vue d'assister les femmes rdfugie*es. La plus grande partie des progres accomplis dans la mise au point, la promotion et la mise en oeuvre de la politique du HCR peut e"tre attribute a la coordonnatrice principale et au personnel specialist ainsi qu'a leur engagement total en faveur des droits et de la promotion sociale des femmes refugiees.
3. Recrutement d'un personnel specialise
49. Sur le terrain des specialistes de femme et d'enfant ont e*te* affectes dans les sites ale's. Us etaient charges d'identifier les besoins d'assistance et de protection des femmes refugiees et rapatriees dans leurs pays ou regions et de veiller egalement que ces besoins soient adequatement pris en compte dans les programmes du HCR. Le HCR a egalement designe des points focaux pour les femmes refugiees dans de nombreux pays.
4. Planification oriented vers les populations dans les situations de refugies
50. Dans le but de changer la perception et 1'attitude de son personnel vis-a-vis des questions de genre, le HCR a lance en 1989, un programme de formation a la planification orientee vers les populations (POP) en vue d'introduire des outils pratiques permettant une meilleure analyse des rdles socio-culturel et economique dans une communaute de refugies donnee. En effet, ce programme encourageait le personnel a analyser la composition demographique, de la structure socio-economique et de la culture de chaque regroupement de refugies en vue de leur permettre d'elaborer des programmes appropries et efficaces en faveur des femmes et autres beneficiaires.
Le programme a egalement integre les facteurs de sexospecifite dans rensemble des programmes sur les refugies afin de rendre plus effectives et plus efficaces les interventions de protection et d'assistance pour les femmes tout comme pour les hommes (sensibility a la sexospecifite*). l\ a egalement accorde une attention speciale au rdle et aux besoins des femmes, mis 1'accent sur
ECA/OAU/AH.EGM/WLFP/96/4 Page 13 Timportance qu'il y a a e'tablir des contacts directs avec les re'fugie's et encourage le personnel du HCR a maximiser la participation des femmes a radministration des camps et a l'organisation des programmes d'assistance.
51. Une partie importante du personnel du HCR, des ONG, des gouvernements et des organismes d'exe'cution a participe* aux ateliers de formation POP. Le personnel du HCR qui a be'ne'ficie* de la formation a reconnu l'impact positif que cette formation a eu, aussi bien en ce qui conceme leur compreliension de la question des re'fugie's que leur attitude a regard de la situation particuliere des femmes. Dans un certain nombre de pays, le personnel a entrepris une revision assez profonde des programmes du HCR sur la base des connaissances acquises a Tissue de la formation. Le document est disponible en plusieurs langues (anglais, franc.ais, espagnol, russe, arabe, khmer) et il a &e* recemment traduit en portugais afin de contribuer au rapatriement des Mozambicains. II a 6t6 e*galement largement distribue' au personnel du HCR, aux partenaires des organisations non gouvernementales, aux fonctionnaires de l'Etat et aux organismes des Nations Unies.
5. Directives pour la protection des femmes refugie*es
52. Etablies en 1991, ces directives constituent un outil ope'rationnel pour la mise en oeuvre de la politique du HCR sur les femmes. Elles ont e*galement e'te' e'tablies en vue de permettre au HCR et ses partenaires d'identifier les questions sp£ciales de protection, les problemes et les risques qu'affrontent les femmes re'fugie'es et de mettre au point des programmes qui tiennent compte des besoins et preoccupations des femmes dans tous les secteurs. Elles fournissent £galement des conseils sur l'action a entreprendre pour assurer la se'curite* physique et juridique des femmes be'ne'ficiaires d'assistance.
53. Ces directives suivent le schema general de*fini dans la politique du HCR relative aux femmes re'fugie'es. Elles reconnaissent e*galement la ne*cessite* de fournir des efforts speciaux pour re'soudre les problemes spe'cifiques des femmes re'fugie'es et e'noncent diverses mesures permettant d'ameliorer leur protection. Elles pre*sentent des approches permettant d'aider des femmes dont les droits ont e'te" violas, donnent des indications pour revaluation, de la situation de protection des femmes re'fugie'es et pre'sente les types de protection ne'cessaires qui pourraient surgir dans des diffe*rentes situations et les interventions spe'cifiques appropriees. Elles pre*sentent en detail les problemes de se'curite* physique que rencontrent les femmes re'fugie'es ainsi que les procedures juridiques et les criteres pour determiner le statut de re'fugie'es. Elles contiennent des propositions sur les actions a entreprendre pour pre'venir les abus aux frontieres ainsi que pour la creation des camps d'installation, la fourniture d'assistance et l'execution des activity en matiere d'&lucation et de formation qui ameliorent la protection des femmes re'fugie'es. Elles pre'sentent des activity's qui peuvent aider les femmes ayant des problemes de s&urite*. Enfln elles de"flnissent les actions spe'cifiques qui devraient 6tre entreprises apres Tidentification des problemes de protection en vue de mettre fin a ces pratiques, quand c'est possible et faire rapport sur les faits.
54. Le HCR a lance* en 1993, un projet tres populaire intitule' "Projet relatif aux femmes victimes de violence", suite aux agressions violentes et viols perp^tre*s contre des femmes somaliennes k la firontiere du Kenya. Un rapport du Service d'inspection et devaluation dtabli en 1996 a indique' que : "le projet relatif aux femmes victimes de violence au Kenya fourait un moyen utile d'aborder efficacement, sur le terrain les se'rieux problemes d'abus sexuels des femmes re'fugie'es. II pre'sente e*galement une illustration frappante de l'impact profond que peut avoir une cooperation etroite et concerted entre le personnel des services de protection et la communaute*,
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oeuvrant ensemble pour le meme objectif k savoir, la protection et l'assistance des femmes et filles re*rugie*es". Le rapport indique ensuite que le projet fournit e*galement une illustration opportune non seulement de la capacite* du HCR a assurer une protection et une assistance equitables aux personnes qui sont a sa charge mais aussi des eifets positifs des activites en faveur des femmes sur le bien-e"tre de toute une communaute de refugies.
55. Conscient des problemes particuliers que rencontrent les femmes pour obtenir un statut de refiigie, le HCR s'est activement engage* a assurer la formation des responsables charge's de determiner des procedures faisant en sorte que les femmes puissent se faire entendre et soient assistees d*enque"teurs et d'interpretes femmes.
56. Le HCR oeuvre egalement avec les autorites des pays de ^installation afin d'assurer qu'elles sont totalement conscientes des facteurs spe*cifiques qui peuvent influer sur revaluation d'une demande de statut de re*rugie soumise par une femme. D'autre part, le HCR encourage activement a reconnaitre le fait que la persecution des femmes en raison du sexe, comme facteur favorable pour l'octroi du statut de refugiee.
6. Directives sur les moyens de pre*venir la violence sexuelle et d'y faire face
57. Le monde a ete choque d'apprendre que le viol a ete comme une arme de guerre en Bosnie- Herzegovine et que le viol et d'autres formes de violence sexuelle etaient egalement utilises comme moyens d'humilier les femmes et d'intimider des communaute's entieres. Dans la plupart des cas, cette violence avait pousse des communautes a abandonner leurs foyers et chercher asile ailleurs.
Ces evenements se sont verities non seulement dans Tex-Yougoslavie mais aussi dans plusieurs autres parties du monde notamment en Haiti, au Myanmar, en Sri lanka et au Rwanda. Le probleme de la violence sexuelle a atteint le seuil d'intoierabilite en 1993 avec le nombre tres eleve des cas de viol enregistres dans les camps de retugiees somaliens au Nord-Est du Kenya.
58. Le HCR a reagi face k la gravite de la situation en abordant le probleme d'une maniere plus systematique. Ce processus a debouche sur Telaboration en 1995, d'une serie detailiee de Directives a Tintention du personnel du HCR et d'autres agents sur le terrain, qui proposent des voies et moyens de combattre la violence sexuelle et de porter assistance aux victimes.
59. Les directives sur la prevention et la reaction a la violence sexuelle contre les femmes retugiees tiennent compte de la plupart des dispositions de la conclusion du Comite executif No.
73(XLIV) de 1993 sur la protection des refugies et la violence sexuelle. Elles constituent une premiere pour ce qui est de savoir quand et comment la violence sexuelle peut survenir dans une situation de refugie ainsi que les effets psychologiques, physiques et sociaux qu'elle engendre. Elles mettent egalement l'accent sur le fait que la plupart des incidents de violence sexuelle n'ont pas ete signaled pour des raisons telles que la honte, le stigmate social et la peur de represailles et ou de soumettre le cas a la justice. Elles attaquent vigoureusement la violence sexuelle et proposent les moyens de la combattre. Elles mettent l'accent sur la necessite et rimportance de rEducation, de la formation et des campagnes d'information et soulignent egalement la necessite de fournir aux refugies en particulier les femmes, une formation et une education sur leurs droits legaux.
60. Elles fournissent au HCR, aux QN[G et autres agents sur le terrains des conseils pratiques fondamentaux dans les domaines du traitement medical, dp soutien moral et de l'intervention legale.
