La Typologie des Entreprises

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La Typologie des Entreprises

Présenté par : - NEJJAR Oussama

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES

ET SOCIALES

Filière : Sc. Économie et Gestion Matière : Français

Groupe : 15

Encadré par :Pr. Saliha AMRAOUI

(2)

Introduction Introduction

L L a première remarque que l’on peut faire lorsqu’on a première remarque que l’on peut faire lorsqu’on analyse le monde de l’

analyse le monde de l’ Entreprise Entreprise , c’est que derrière un , c’est que derrière un terme unique se cache en réalité une multitude

terme unique se cache en réalité une multitude

d’acteurs économiques qui n’ont en apparence rien d’acteurs économiques qui n’ont en apparence rien avoir les uns avec les autres mais qui répondent

avoir les uns avec les autres mais qui répondent

pourtant tous au terme d’entreprise. C’est pourquoi, un pourtant tous au terme d’entreprise. C’est pourquoi, un certain nombre de critères ont été définis pour

certain nombre de critères ont été définis pour

structurer cette réalité hétérogène qu’est le monde de structurer cette réalité hétérogène qu’est le monde de l’entreprise.

l’entreprise.

(3)

1°/ Le critère de l’activité^:

 Introduction & Définition .

 Le concept du secteur d’activité.

 Les autres critères de classification^.

2°/ Le critère de la taille de l’entreprise^:

 Introduction.

 Le critère du chiffre d’affaires .

 Le critère de nombre de salariés.

3°/ Le critère du statut juridique^:

 Introduction.

 Les statuts juridiques conférant à l’entreprise une personnalité morale ( les types des entreprises ) .

 Les statuts juridiques ne conférant pas à l’entreprise une personnalité morale.

4°/ Le critère du degré d’autonomie.

^5°/ Conclusion.

6°/ Bibliographie.

(4)

Le crit è re de l ’ activit é

(5)

INTRODUCTION INTRODUCTION

L L a première fonction d’une entreprise étant de produire un a première fonction d’une entreprise étant de produire un bien ou un service destiné à satisfaire un besoin, il est alors bien ou un service destiné à satisfaire un besoin, il est alors aisé de classer les différentes entreprises selon la nature de aisé de classer les différentes entreprises selon la nature de

leur production .

(6)

1 1 . . LE LE CONCEPT CONCEPT DU DU SECTEUR SECTEUR D’ACTIVITÉ

D’ACTIVITÉ



D D é é finition finition : : un secteur d’activité regroupe les un secteur d’activité regroupe les

établissements de fabrication, de commerce ou de établissements de fabrication, de commerce ou de

service qui ont la même activité principale.

Classification des entreprises selon la nature de Classification des entreprises selon la nature de leur production généralement retenue amène à leur production généralement retenue amène à

définir la notion de secteur d’activité.

A la suite, on distingue dans la nomenclature A la suite, on distingue dans la nomenclature traditionnelle trois secteurs d’activités :

traditionnelle trois secteurs d’activités :

(7)



Le secteur primaire Le secteur primaire : _: qui regroupe l’ensemble des qui regroupe l’ensemble des

entreprises agricoles ou travaillant dans les domaines de entreprises agricoles ou travaillant dans les domaines de l’extraction ou de l’exploitation forestière, c'est-à-dire l’extraction ou de l’exploitation forestière, c'est-à-dire l’ensemble des entreprises ayant une activité principale l’ensemble des entreprises ayant une activité principale directement liée à l’exploitation des ressources naturelles directement liée à l’exploitation des ressources naturelles . .



Le secteur secondaire Le secteur secondaire : : qui regroupe l’ensemble des qui regroupe l’ensemble des

entreprises produisant des biens économiques, c'est-à-dire entreprises produisant des biens économiques, c'est-à-dire l’ensemble des entreprises dont la production provient

l’ensemble des entreprises dont la production provient d’une activité de transformation.

d’une activité de transformation.



Le secteur tertiaire Le secteur tertiaire : _: qui regroupe l’ensemble des qui regroupe l’ensemble des

entreprises dont la fonction est de fournir un service qu’il entreprises dont la fonction est de fournir un service qu’il soit marchand ou non marchand, à destination des

soit marchand ou non marchand, à destination des entreprises ou des particuliers.

entreprises ou des particuliers.

(8)

O O n constate que dans le temps, le développement n constate que dans le temps, le développement économique s’accompagne d’une mutation

économique s’accompagne d’une mutation

progressive du système productif : aux premiers progressive du système productif : aux premiers

stades du développement, le secteur primaire est le stades du développement, le secteur primaire est le

secteur dominant, puis vient le temps du secteur dominant, puis vient le temps du

développement industriel qui s’accompagne d’un développement industriel qui s’accompagne d’un

transfert des facteurs de production vers le secteur transfert des facteurs de production vers le secteur

secondaire (effet de déversement) et enfin, le secteur secondaire (effet de déversement) et enfin, le secteur

tertiaire vient à devenir dominant la révolution tertiaire vient à devenir dominant la révolution

technologique des NTIC ….

(9)

(N ( Nouvelles ouvelles Technologies de l’ T echnologies de l’ I I nformation et de la nformation et de la C C ommunication) ommunication)

qui amène certains auteurs à parler maintenant de qui amène certains auteurs à parler maintenant de l’émergence d’un quatrième secteur d’activité ( l’émergence d’un quatrième secteur d’activité ( secteur secteur

quaternaire

quaternaire ) qui regrouperait l’ensemble des entreprises ) qui regrouperait l’ensemble des entreprises de communication

de communication . .

(10)

2 2 . . LES AUTRES CRITÈRES DE LES AUTRES CRITÈRES DE CLASSIFICATION

CLASSIFICATION

La critique que l’on peut faire du concept de La critique que l’on peut faire du concept de secteur d’activité est qu’il n’est pas

secteur d’activité est qu’il n’est pas

suffisamment précis et qu’il se contente de fait suffisamment précis et qu’il se contente de fait

de ne distinguer que trois types d’entreprises.

Voila pourquoi, tout en voulant rester proche Voila pourquoi, tout en voulant rester proche

du critère initial (la nature de la production de du critère initial (la nature de la production de

l’entreprise), certaines nomenclatures plus l’entreprise), certaines nomenclatures plus

précises distinguent les entreprises en fonction précises distinguent les entreprises en fonction

de leur

de leur branche d’activité branche d’activité ^. ^.

(11)

Une branche d’activité définit l’ensemble des unités Une branche d’activité définit l’ensemble des unités

économiques qui ont la même activité de production. Il peut économiques qui ont la même activité de production. Il peut alors s’agir soit d’entreprises entières (si elles sont mono

alors s’agir soit d’entreprises entières (si elles sont mono productrices) soit de fractions d’entreprises (si celles-ci productrices) soit de fractions d’entreprises (si celles-ci produisent en leur sein différents biens ou services).

produisent en leur sein différents biens ou services).

Dans le même ordre d’idée, on classera parfois les entreprises Dans le même ordre d’idée, on classera parfois les entreprises selon leur

selon leur filière d’activitéfilière d’activité ; c’est l’ensemble des activités ; c’est l’ensemble des activités complémentaires intervenant aux différentes étapes de la complémentaires intervenant aux différentes étapes de la production d’une famille de produits : en amont, la filière production d’une famille de produits : en amont, la filière comprend des activités d’extraction et de fabrication de comprend des activités d’extraction et de fabrication de produits de base. L’élément central de la filière s’articule produits de base. L’élément central de la filière s’articule autour des activités de transformation, tandis qu’en aval, la autour des activités de transformation, tandis qu’en aval, la filière repose principalement sur les activités de

filière repose principalement sur les activités de commercialisation.

commercialisation.

♣ Exemple : filière automobile.Exemple : filière automobile.

Définition

(12)

Le crit ^è re de la taille de

l ^’ entreprise

(13)

Introduction Introduction

U U n autre critère de classification des entreprises consiste à n autre critère de classification des entreprises consiste à utiliser le concept de « taille de l’entreprise ». En fait, il faut utiliser le concept de « taille de l’entreprise ». En fait, il faut

réaliser que derrière cette notion de taille se cache des critères réaliser que derrière cette notion de taille se cache des critères

qui modifient parfois considérablement le classement des qui modifient parfois considérablement le classement des

différentes entreprises.

Car la question qu’il faut ici se poser est la suivante : Car la question qu’il faut ici se poser est la suivante : comment comment définir la notion de « taille » pour une entreprise

définir la notion de « taille » pour une entreprise ? ?

(14)

1 1 . . LE CRITÈRE DU CHIFFRE LE CRITÈRE DU CHIFFRE

D’AFFAIRES D’AFFAIRES

En général, lorsque l’on parle de taille de l’entreprise, on En général, lorsque l’on parle de taille de l’entreprise, on fait allusion au chiffre d’affaire que

fait allusion au chiffre d’affaire que ce ce lle lle- -c ci i réalise sur un réalise sur un exercice fiscal.

exercice fiscal.



D D é é f fin in itio itio n n : : le chiffre d’affaire est égal au montant hors le chiffre d’affaire est égal au montant hors

taxe des ventes de biens ou services réalisées pendant une taxe des ventes de biens ou services réalisées pendant une période donnée dans le cadre des activités normales de période donnée dans le cadre des activités normales de l’entreprise

l’entreprise . .

(15)

Il se mesure de la mani Il se mesure de la mani è è re suivante re suivante : :

Avec Avec : :



C.A : Chiffre d C.A : Chiffre d

’’

Affaires Affaires



H.T : Hors Taxes H.T : Hors Taxes C.A = Quantit

C.A = Quantit é é s de Biens ou Services s de Biens ou Services Vendus

Vendus × × Prix Unitaire ( HT ) Prix Unitaire ( HT )

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2 2 . . LE CRITÈRE DU NOMBRE LE CRITÈRE DU NOMBRE DE SALARIÉS

DE SALARIÉS

P P rendre uniquement en compte la notion de chiffre rendre uniquement en compte la notion de chiffre d d ’ ’ affaire, c _{affaire, c} ’ ’ est faire abstraction du fait qu est faire abstraction du fait qu ’ ’ une _une

entreprise est aussi constitu

entreprise est aussi constitu é é e d _{e d} ’ ’ individus. Or, individus. Or, quand on mesure l

quand on mesure l ’ ’ impacte social d impacte social d ’ ’ une fermeture une fermeture d d ’ ’ entreprise, on se soucie moins de la perte du entreprise, on se soucie moins de la perte du

chiffre d

chiffre d ’ ’ affaire qui en r affaire qui en r é é sulte que du nombre de sulte que du nombre de salari

salari é é s qui se retrouvent au chômage. En s qui se retrouvent au chômage. En

cons cons é é quence, un autre crit quence, un autre crit è è re pertinent permettant re pertinent permettant d d ’é ’é valuer la taille de l valuer la taille de l ’ ’ entreprise consiste entreprise consiste à à mesurer _mesurer

le nombre de salari

le nombre de salari é é s que compte une entreprise. s que compte une entreprise.

(17)

On distingue en g

On distingue en g é é n _n é é ral _ral : _:

 les les PPMMEE-P-PMM II:: (Petites et Moyennes Entreprises – Petites et (Petites et Moyennes Entreprises – Petites et

Moyennes Industries) qui regroupent l’ensemble des entreprises Moyennes Industries) qui regroupent l’ensemble des entreprises

dont l’effectif est de moins de 500 salariés.

 les grandes entreprisesles grandes entreprises : : dont l’effectif est supérieur à 500 salariés.dont l’effectif est supérieur à 500 salariés.

Voilà pourquoi on divise le groupe des PME – PMI en sous-Voilà pourquoi on divise le groupe des PME – PMI en sous- groupes distincts :

groupes distincts :

 Les entreprises de 0 salariLes entreprises de 0 salariéés s : : dans ce cas l’entreprise n’est le fait dans ce cas l’entreprise n’est le fait que d’un seul individu qui en est le patron

que d’un seul individu qui en est le patron..

 Les entreprises entre 1 et 10 salariLes entreprises entre 1 et 10 salariéés s : : que l’on appelle aussi TPE que l’on appelle aussi TPE (Très petites entreprises).

(Très petites entreprises).

 Les Les « « entreprises moyennesentreprises moyennes » » : entre 11 et 499 salariés dans le cas : entre 11 et 499 salariés dans le cas des PMI et entre 11 et 100 dans le cas des PME

des PMI et entre 11 et 100 dans le cas des PME..

(18)

L e c r i ^è t re d u s ta tu t ju r id iq u e

(19)

Introduction

Un autre critère de classification retenu Un autre critère de classification retenu

généralement pour les entreprises est le statut généralement pour les entreprises est le statut

juridique de cette dernière. Ce critère est juridique de cette dernière. Ce critère est

d’autant plus important que son impact n’est pas d’autant plus important que son impact n’est pas sans conséquence sur le mode de fonctionnement sans conséquence sur le mode de fonctionnement

d’une entreprise.

On distingue deux grands types de statut On distingue deux grands types de statut

juridique selon que l’entreprise possède ou non juridique selon que l’entreprise possède ou non

une personnalité propre

une personnalité propre . .

(20)

1 1 . . LES STATUTS JURIDIQUES CONFÉRANT À LES STATUTS JURIDIQUES CONFÉRANT À

L’ENTREPRISE UNE PERSONNALITÉ MORALE L’ENTREPRISE UNE PERSONNALITÉ MORALE

L L ’avantage lié à la création d’une entreprise ’avantage lié à la création d’une entreprise sous un statut conférant à celle-ci une

sous un statut conférant à celle-ci une

personnalité propre (appelée aussi « société de personnalité propre (appelée aussi « société de

capitaux ») est que l’entrepreneur limite ses capitaux ») est que l’entrepreneur limite ses risques aux apports qu’il fait à l’entreprise risques aux apports qu’il fait à l’entreprise

lors de sa création. En effet, cette dernière lors de sa création. En effet, cette dernière bénéficiant d’une personnalité morale, elle bénéficiant d’une personnalité morale, elle

dispose alors d’un patrimoine propre qui est

(21)

Ce statut est souvent adopté lorsque Ce statut est souvent adopté lorsque l’entrepreneur ne dispose pas seul des l’entrepreneur ne dispose pas seul des

capitaux suffisants pour créer sa société capitaux suffisants pour créer sa société et qu’il décide alors de faire appel à des et qu’il décide alors de faire appel à des

partenaires extérieurs qui apporteront partenaires extérieurs qui apporteront

leurs capitaux en contrepartie d’une part leurs capitaux en contrepartie d’une part

du capital de la société créée. Ils du capital de la société créée. Ils

acquièrent alors le titre d’actionnaire .

(22)

Les principaux types d’entreprises ayant une personnalité morale sontLes principaux types d’entreprises ayant une personnalité morale sont ::



Les Les S S ociétés ociétés A A nonymes nonymes (SA) (SA)

^:^:

pour créer une pour créer une société anonyme , il faut un minimum de 7 société anonyme , il faut un minimum de 7

actionnaires apportant à l’entreprise un capital actionnaires apportant à l’entreprise un capital initial . La société ainsi crée est gérée par un initial . La société ainsi crée est gérée par un

conseil d’administration ou un directoire et par un conseil d’administration ou un directoire et par un

président . Ces sociétés sont alors soumises au président . Ces sociétés sont alors soumises au

régime de l’impôt sur les sociétés.



Les Les S S ociétés ociétés À À R R esponsabilité esponsabilité L L imitée (SARL) imitée (SARL)

^:^:

dans dans ce cas, le nombre d’associé varie entre 2 et 50. Le ce cas, le nombre d’associé varie entre 2 et 50. Le

statut simplifié de ce type de société fait qu’il est statut simplifié de ce type de société fait qu’il est

souvent utilisé notamment lorsque l’on engage pour souvent utilisé notamment lorsque l’on engage pour

la première fois ce type de démarche.

(23)



L’ L’ E E ntreprise ntreprise U U nipersonnelle à nipersonnelle à R R esponsabilité esponsabilité

L L imitée (EURL) imitée (EURL)

^:^:ce type de société se rapproche dans les faits ce type de société se rapproche dans les faits d’une SARL sauf que comme son nom l’indique, elle est constituée d’une SARL sauf que comme son nom l’indique, elle est constituée à partir d’un associé unique. Son avantage alors réside dans le fait à partir d’un associé unique. Son avantage alors réside dans le fait

que le patrimoine de l’entreprise se distingue en principe du que le patrimoine de l’entreprise se distingue en principe du

patrimoine de l’entrepreneur( bien que l’engagement personnel de patrimoine de l’entrepreneur( bien que l’engagement personnel de

celui-ci soit souvent imposé dans le cadre d’un emprunt).



La Société en Commandité par Action La Société en Commandité par Action

^:^:^offre^offre

comme particularité le fait que les commanditaires (qui apportent comme particularité le fait que les commanditaires (qui apportent

les capitaux à l’entreprise) n’ont aucune responsabilité dans la les capitaux à l’entreprise) n’ont aucune responsabilité dans la

gestion de l’entreprise. Celle-ci est alors assurée par les gestion de l’entreprise. Celle-ci est alors assurée par les

commandités (qui assument aussi les risques).



La Société d’Exercice La Société d’Exercice L L ibéral (SEL) ibéral (SEL)

^:^:qui est une qui est une forme particulière de société adaptée comme son nom l’indique aux forme particulière de société adaptée comme son nom l’indique aux

professions libérales professions libérales ..

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2 2 . . LES STATUTS JURIDIQUES NE CONFÉRANT LES STATUTS JURIDIQUES NE CONFÉRANT PAS À L’ENTREPRISE UNE PERSONNALITÉ PAS À L’ENTREPRISE UNE PERSONNALITÉ

MORALE MORALE

C C e type de structure juridique ne se traduit pas par la e type de structure juridique ne se traduit pas par la création d’une entité juridiquement autonome, et en création d’une entité juridiquement autonome, et en

conséquence, le patrimoine de l’entrepreneur se confond conséquence, le patrimoine de l’entrepreneur se confond

avec celui de l’entreprise (on parle alors de « société de avec celui de l’entreprise (on parle alors de « société de

personne »). A ce titre, l’entrepreneur court le risque que personne »). A ce titre, l’entrepreneur court le risque que son patrimoine personnel ne soit utilisé pour combler les son patrimoine personnel ne soit utilisé pour combler les

pertes de la société si celle-ci dépose son bilan. Par pertes de la société si celle-ci dépose son bilan. Par contre, l’entreprise n’est pas soumise au régime de contre, l’entreprise n’est pas soumise au régime de l’imposition sur les sociétés mais dépend du régime l’imposition sur les sociétés mais dépend du régime

d’imposition sur les revenus. De plus, les formalités de

constitution de ce type de société sont moins lourdes et

donc moins contraignantes et coûteuses que dans le cas

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L L

^’^’

Entreprise Individuelle Entreprise Individuelle

^: ^: (entreprise « en nom (entreprise « en nom personnel ») statut adapté aux personnes seules qui

personnel ») statut adapté aux personnes seules qui souhaitent créer une société. Ne pouvant alors être souhaitent créer une société. Ne pouvant alors être

salarié de l’entreprise, l’entrepreneur n’est pas soumis salarié de l’entreprise, l’entrepreneur n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés mais à l’impôt sur les revenus.

à l’impôt sur les sociétés mais à l’impôt sur les revenus.

Par contre, il engage sa responsabilité indéfinie sur ses Par contre, il engage sa responsabilité indéfinie sur ses

biens propres en cas de défaillance de l’entreprise.

La La S S ociété en ociété en N N om om C C ollectif (SNC) ollectif (SNC)

^: ^:

l’apport des associés lors de la création de la société l’apport des associés lors de la création de la société n’est pas soumis à un minimum légal. Par contre la n’est pas soumis à un minimum légal. Par contre la

responsabilité des associés est illimitée et solidaire. Le responsabilité des associés est illimitée et solidaire. Le

statut des associés est alors celui de commerçants et ils statut des associés est alors celui de commerçants et ils

sont en conséquence soumis à l’impôt sur les revenus.

(26)

Les Les G G roupements d’ roupements d’ I I ntérêt ntérêt É É conomique (GIE) conomique (GIE)

^:^:

ont comme particularité d’être crées par des entreprises qui ont comme particularité d’être crées par des entreprises qui

décident de mettre en commun au sein d’une nouvelle structure décident de mettre en commun au sein d’une nouvelle structure juridique leurs moyens afin de développer une activité en

juridique leurs moyens afin de développer une activité en commun. Il n’y a pas de limitation d’apport mais la

commun. Il n’y a pas de limitation d’apport mais la responsabilité des partenaires est illimitée et solidaire.

responsabilité des partenaires est illimitée et solidaire.

Les Les S S ociétés ociétés C C iviles ( SV ) iviles ( SV )

^:^:comme leur nom comme leur nom

l’indique, elles sont de par leur activité soumises au droit civil et l’indique, elles sont de par leur activité soumises au droit civil et non commercial. Les associés sont alors dénommés « gérants » non commercial. Les associés sont alors dénommés « gérants » et leur responsabilité est illimitée.

et leur responsabilité est illimitée.

(27)

L e c r itè r e d u d e g r é d 'a u t o n o m ie

(28)

Suivant ce critère, on distingue : Suivant ce critère, on distingue :

Les entreprises privées ou les entreprises Les entreprises privées ou les entreprises

capitalistes

capitalistes : dont la seul fonction est de procurer le : dont la seul fonction est de procurer le gain moniture maximum à leurs propriétés.

gain moniture maximum à leurs propriétés.

Les entreprise publiques

Les entreprise publiques : qui sont des sont des : qui sont des sont des sociétés sans contrôle des état ont des collectivités sociétés sans contrôle des état ont des collectivités

publiques.

Les entreprises semis publiques ont d'économie Les entreprises semis publiques ont d'économie

mixte

mixte : ce sont des entreprises dont le capital : ce sont des entreprises dont le capital

appartient en partie à des particulières et en partie à

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Conclusion Conclusion

Après l'étude et l'analyse de ce thème de la Typologie des Après l'étude et l'analyse de ce thème de la Typologie des Entreprises, on constate que tous les classements selon Entreprises, on constate que tous les classements selon plusieurs critères expriment une multitude d'acteurs plusieurs critères expriment une multitude d'acteurs économiques qui entrent dans la structure optimale de économiques qui entrent dans la structure optimale de l'entreprise.

l'entreprise.

Mais, si on veut mieux approfondir dans l’analyse du Mais, si on veut mieux approfondir dans l’analyse du monde de l'entreprise, on doit également parler des monde de l'entreprise, on doit également parler des hypothèses suivantes :

hypothèses suivantes :

- Le système de finalisation (Finalités des entreprises)- Le système de finalisation (Finalités des entreprises) - La structure organisationnelle. - La structure organisationnelle.

- Le système de direction ou de commandement. - Le système de direction ou de commandement.

- Le système de contrôle.- Le système de contrôle.

- ….- ….

(30)

Bibliographie Bibliographie



Ouvrages Ouvrages

^:^:

- Le management, voyage au centre des organisations - Le management, voyage au centre des organisations

(Meinsbergh)(Meinsbergh)

- Organisation & management (Éditions d'organisation)- Organisation & management (Éditions d'organisation)

- Lexique de gestion (A.C Martinet et A. Silem)- Lexique de gestion (A.C Martinet et A. Silem)

- Á propos du management.- Á propos du management.



Sites Internet Sites Internet

^:^:

- http://fr.wikipedia.org/- http://fr.wikipedia.org/

- http://www.dunod.com/- http://www.dunod.com/pres_detailpres_detail/50788/50788_Ch1?//50788/50788_Ch1?/

- http://www.lentreprise.com/- http://www.lentreprise.com/

La Typologie des Entreprises