LA COLLABORATION ENTRE L OCDE ET L AFRIQUE : AVANCÉES ET PROCHAINES ÉTAPES

À usage officiel Français - Or. Anglais

18 mai 2018

CONSEIL

Réunion du Conseil au niveau des Ministres, 30-31 mai 2018

LA COLLABORATION ENTRE L’OCDE ET L’AFRIQUE : AVANCÉES ET PROCHAINES ÉTAPES

Ce document est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE et ne reflète pas nécessairement les positions officielles des Membres de l’OCDE.

JT03432023

1. Contexte et bien-fondé

1. Ces dernières décennies, le continent africain a connu de profonds changements économiques et sociaux. L’amélioration des politiques macroéconomiques et structurelles, les mesures exceptionnelles prises pour réduire les niveaux de la dette souveraine, un ensemble plus diversifié de partenaires économiques et une demande extérieure dynamique ont favorisé une croissance plus soutenue. L’Afrique enregistre une croissance plus rapide que l’Amérique latine et les Caraïbes, mais pas aussi rapide que celle de l’Asie. En fait, d’après la Banque mondiale, sur les dix économies les plus dynamiques du monde en 2018, six sont en Afrique.

2. À terme, la place de l’Afrique sur la scène mondiale ne peut que se renforcer. La croissance démographique rapide et sans précédent qui devrait perdurer jusqu’en 2050 et l’expansion dynamique des marchés intérieurs et régionaux du continent peuvent être des moteurs essentiels pour la croissance et le développement durable. Outre qu’elles créeront des débouchés pour la population africaine elle-même, l’urbanisation galopante, l’essor de la population active jeune, la hausse des revenus et une intégration plus rapide des pays du continent élargiront les possibilités d’investissements nationaux et étrangers, de participation aux réseaux de production régionaux et mondiaux et de création d’emplois.

Toutefois, alors que les pays de l’OCDE ont pu faire face successivement aux enjeux de la transition démographique, de la transformation économique et de la préservation de l’environnement, la majorité des pays africains y sont confrontés simultanément. Les défis sont donc plus importants, mais par ailleurs, nombreuses sont les possibilités de partenariat.

3. Les gouvernements des pays africains prennent des mesures historiques pour intégrer leurs économies et donner effet à la vision exposée dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine pour une « Afrique intégrée, prospère et pacifique ». Avec l’accord de Kigali intervenu le 21 mars 2018 pour créer une zone de libre-échange continentale (ZLEC), les dirigeants africains ont accéléré le processus d’intégration qui pourrait modifier fondamentalement la trajectoire de développement du continent. La ZLEC, qui compte 44 signataires, couvrira un marché de 1,2 milliard de personnes dans les États membres de l’Union africaine, représentant un produit intérieur brut (PIB) combiné de 2 500 milliards de dollars, qui devrait atteindre 3 600 milliards de dollars en 2025 – soit à peu près le montant du PIB du Mercosur aujourd’hui. Outre le Marché unique du transport aérien et la libre circulation des personnes et des marchandises, la ZLEC donnera une impulsion décisive à l’intégration et à la croissance intrarégionales.

4. La réalisation du potentiel de l’Afrique aura des conséquences de grande ampleur pour l’OCDE et ses pays membres. Un partenariat plus solide entre l’OCDE et l’Afrique encouragerait une coopération mutuellement bénéfique et contribuerait à la mise en œuvre de l’Agenda 2063, ainsi que du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris, conformément aux mandats fixés par les Réunions du Conseil au niveau des Ministres (RCM) de 2015, 2016 et 2017.

5. Dans la perspective de la RCM de 2017, les pays membres avaient passé en revue les éléments justifiant la collaboration de l’Organisation avec l’Afrique et débattu de la façon dont ils envisageaient cette collaboration [ERC(2017)8]. Parmi les raisons d’un

économique et géopolitique grandissante du continent ; la volonté de contribuer au progrès du développement durable et de la réduction de la pauvreté partout dans le monde ; le renforcement du caractère mondial de l’Organisation et de sa contribution à l’Agenda 2030 ; l’élargissement de la portée et de la pertinence des normes et principes de l’OCDE dans l'intérêt mutuel ; et le renforcement de la gouvernance mondiale et de l’action collective pour relever les défis communs (tels que les changements climatiques, les migrations et la transparence fiscale).

6. À cet égard, les membres ont souligné l’importance de partager les meilleures pratiques dans le cadre d’une démarche d’apprentissage mutuel d’égal à égal et salué l’intérêt de plus en plus fort des partenaires africains à l’égard d’une participation accrue des gouvernements des pays africains aux travaux de l’Organisation et à la définition de normes avec les pays de l’OCDE. La diversité des situations et capacités nationales en Afrique appellerait des approches nouvelles et différentes des partenariats avec l'OCDE.

Dans ce contexte, les Ministres des pays de l'OCDE, à la RCM de 2017, avaient encouragé l’Organisation à approfondir sa collaboration avec le continent et avaient souhaité disposer, pour la RCM de 2018, d’un rapport sur les progrès accomplis [C/MIN(2017)9/FINAL].

2. État des relations entre l’OCDE et l’Afrique et faits récents

7. Les pays africains et les organisations régionales ont porté un intérêt accru à l’OCDE ces dernières années. La présence africaine au Centre de développement de l’OCDE a fortement augmenté et les neuf pays du continent aujourd’hui membres sont l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Maroc, Maurice, le Sénégal et la Tunisie. Les pays d’Afrique participent depuis longtemps aux travaux de l’OCDE sur la compétitivité / l’investissement et sur la gouvernance (notamment les pays d’Afrique du Nord, à travers le programme MENA de l’OCDE) ; plusieurs pays (Tunisie, Afrique du Sud, Sénégal, Ghana, Nigéria) collaborent à la mise au point de la mesure du soutien public total au développement durable ; beaucoup d’autres participent au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ainsi qu’au Cadre inclusif issu du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et à la publication Statistiques des recettes publiques en Afrique¹. 8. Conformément à la Stratégie de l’OCDE portant sur les Relations Mondiales², l’Afrique du Sud, en tant que Partenaire clé de l’OCDE et membre du G20, collabore étroitement avec l’Organisation : elle a adhéré aux instruments de l’OCDE, elle participe largement aux organes de l’OCDE, elle est incluse dans les bases de données de l’Organisation et a une grande expérience de la réalisation des examens et de la collaboration technique³. L’Afrique du Sud a récemment demandé à adhérer au Code de l’OCDE sur la libération des mouvements de capitaux afin de soutenir son programme de réforme et d’accroître la confiance des investisseurs.

9. Les organisations régionales et continentales africaines ont également renforcé leur collaboration. Le Mémorandum d’accord global signé avec l’Union africaine en 2014 a été prorogé en 2016 et a conduit à plusieurs activités conjointes dans les domaines des statistiques, de la fiscalité, des industries extractives et des politiques de développement économique et social ainsi qu’à l’organisation conjointe du Forum économique international sur l’Afrique et à la production conjointe d’un nouveau rapport à l’échelle du continent : Dynamiques du développement en Afrique. Le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), les pays africains et les communautés économiques régionales ont participé à l’Initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique. Les organisations de l’Afrique de l’Ouest, comme la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union économique et monétaire africaine (UEMOA), contribuent au Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest.

La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs joue un rôle actif dans la mise en œuvre du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes

1 Cette liste n’a pas vocation à établir un inventaire exhaustif mais donne quelques exemples de travaux menés récemment pour renforcer les activités avec l’Afrique.

2 Voir le rapport du Conseil des Ministres de l’OCDE « Relations mondiales de l’OCDE : Répondre aux enjeux stratégiques »[C/MIN(2018)8].

3 Voir les informations fournis dans la partie annexe du document « Participation aux travaux de l’OCDE ».

risque. Plusieurs organismes de statistique africains collaborent avec le réseau PARIS 21 hébergé par l’OCDE. La Banque africaine de développement (BAfD) et d’autres organisations régionales à forte empreinte africaine (comme la BADEA, la BIsD) déclarent régulièrement à l’OCDE leurs apports au titre du financement du développement.

10. Conscients de la pertinence de l’expertise et des normes de l’OCDE, les dirigeants des pays du G20 ont demandé en 2017 à l’Organisation d’apporter – avec le FMI, la Banque mondiale et la BAfD – un appui aux pays africains qui participent au Pacte avec l’Afrique lancé par le G20⁴. Trois des dix pays qui ont signé le Pacte du G20 entreprennent actuellement des examens multidimensionnels par pays (Côte d’Ivoire, Maroc et Sénégal) ; le Maroc collabore activement au programme-pays de l’OCDE, notamment au moyen d’examens de politique économique, d’une participation plus large à plusieurs organes de l’Organisation et de l’adhésion à certains de ses instruments. La Tunisie, , est également un partenaire de l’OCDE dans un large éventail de domaines et a récemment entrepris une évaluation économique. Plusieurs autres pays collaborent à des activités liées aux objectifs essentiels du Pacte, comme celles intéressant les cadres d’investissement et l’administration et la coopération fiscales.

11. Sur la base de cette collaboration et d’autres engagements auprès des organes de l’OCDE, l’Organisation a produit des données et des analyses et fourni des conseils ciblés sur les domaines d’action prioritaires pour les pays d’Afrique. Ces efforts ont souvent été menés avec des organisations internationales partenaires. Ils portent notamment sur l’insertion des jeunes, les migrations, la sécurité alimentaire (avec la FAO par exemple), l’économie alimentaire dans la région du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, la protection sociale, l’éducation et les compétences, les statistiques des recettes publiques, la politique fiscale et l’administration de l’impôt, les cadres des politiques d’investissement et la conduite responsable des entreprises, les indicateurs de facilitation des échanges (avec l’OMC), la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites ainsi que la coopération pour le développement et le financement du développement. Ces analyses sont allées de pair avec un enrichissement progressif, quoique encore limité, des indicateurs et des données socioéconomiques sur les pays africains et une plus grande participation des représentants africains aux initiatives de l’OCDE pour le dialogue sur les politiques à suivre sur des questions telles que les chaînes de valeur mondiales ; la transformation de la production et le développement ; le développement axé sur les ressources naturelles ; l’investissement ; la gestion responsable des ressources minières ; le financement à l’appui du développement, y compris les impôts, les envois de fonds des travailleurs émigrés, les flux financiers illicites, la coopération pour le développement et les capitaux philanthropiques.

12. Compte tenu de cet intérêt et de cette demande accrus de la part des gouvernements et des organisations régionales d’Afrique, et de la demande formulée par les membres de l’OCDE en faveur d’un approfondissement de la collaboration de l’Organisation avec le continent [C/MIN(2015)14/FINAL, paragraphe 16 ; C/MIN(2016)8/FINAL, paragraphe 26 ; C/MIN(2017)9/FINAL, paragraphe 24], le Secrétariat a engagé des consultations avec des représentants de gouvernement, des

4 Pour plus d’information, voir le Communiqué de 2017 lors du Sommet du G20 à Hambourg : « Annexe du Communiqué des dirigeants du G20 sur le partenariat avec l’Afrique ».

organisations partenaires et des experts africains. Le Secrétaire général de l’OCDE a participé activement à la réunion de haut niveau du G20 sur l’Afrique, qui s’est tenue à Berlin, au Sommet de Hambourg, puis à la session sur l’Afrique du Sommet du G7 à Taormine. En ces occasions, l’Organisation a été en mesure d’engager des échanges à haut niveau avec les dirigeants africains et de mettre en évidence des domaines prioritaires pour la collaboration à venir.

13. Des discussions entre les pays membres de l’OCDE et des représentants africains ont eu lieu à Paris, à Addis-Abeba avec l’Union africaine, à Abuja avec la Commission de la CEDEAO et à Midrand avec le NEPAD. Le Comité directeur du Centre de développement de l’OCDE a consacré une réunion spéciale à l’Afrique, notamment pour examiner avec la présidence du G20 le projet de partenariat du G20 avec l’Afrique [DEV/GB(2017)5]. Au sein de la Direction Des Relations Externes, les membres, ont débattu de la reconduction de l’Initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement qui s’intitule désormais « Programme NEPAD-OCDE pour l’investissement durable en Afrique » [ERC(2017)13/REV1]. Le Secrétariat de l’OCDE a participé à des réunions avec des représentants de haut niveau de l’Union africaine et des communautés économiques régionales africaines. L’encadré 1 donne un aperçu des autres initiatives prises en 2017-18 pour promouvoir la collaboration entre l’OCDE et le continent.

Encadré 1. Quelques exemples de collaboration avec des partenaires africains en 2017-2018

En 2017, le Secrétariat et plusieurs organes de l’OCDE ont continué d’approfondir leur collaboration avec les institutions et pays africains.

Cette collaboration a consisté notamment à élargir la couverture des bases de données de l’OCDE pour y inclure les pays africains et à établir de nouveaux indicateurs et capacités (par exemple, recettes fiscales, programme PISA pour le développement) ; à entreprendre des analyses transnationales et des examens des politiques nationales pour fournir des conseils ciblés (par exemple sur les migrations ou dans le cadre des examens multidimensionnels par pays (EMPP)) ; à associer les décideurs et les hauts fonctionnaires aux réseaux d’action et aux réunions de haut niveau de l’OCDE (par exemple, la Semaine de l’intégrité, le Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles, le Forum économique international sur l’Afrique) ; à étudier de nouvelles possibilités de coopération avec les institutions africaines (par exemple l’Union africaine, le NEPAD, la CEDEAO) ; et à collaborer avec le secteur privé et d’autres acteurs non étatiques pour promouvoir le développement de l’Afrique.

Des consultations ont eu lieu à plusieurs reprises avec la Commission de l’Union africaine, la Commission de la CEDEAO, la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA) et le NEPAD. On peut citer à cet égard la présentation des statistiques des recettes publiques en Afrique lors de la Réunion ministérielle du Comité technique spécialisé de l’UA sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l’intégration (26 octobre 2017) ; la présentation d’un rapport établi conjointement avec l’OIT, intitulé Comment les immigrés contribuent à l’économie des pays en développement au trente et unième Sommet de l’UA (29 janvier 2018) ; le lancement à l’OCDE, aux côté de la CEA, du rapport intitulé Flux financiers illicites : L’économie du commerce illicite en Afrique de l’Ouest ; et une présentation du Cadre d’action pour l’investissement de l’OCDE et de la SADC visant à aider les 15 États membres de la SADC.

Les perspectives du secteur privé ont aussi été étudiées au cours de la Semaine de l’industrialisation organisée par la SADC à Johannesburg (en août 2017), lors du Forum économique international sur l’Afrique consacré à l’entrepreneuriat et à l’industrialisation de l’Afrique qui s’est tenu à Paris, et lors de la réunion parallèle du Réseau Marchés émergents de l’OCDE (en octobre 2017).

Des représentants de plusieurs pays africains, notamment le Vice-Président du Nigéria, ont participé à la Semaine de l’intégrité organisée par l’OCDE en 2017, et la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs a co-organisé l’édition 2017 du Forum sur les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais.

2.1. Coopération internationale en matière fiscale et fixation de normes

14. Les décideurs africains ont également participé de plus en plus activement à l’examen et à l’application des normes de l’OCDE. Ils ont été particulièrement présents pour l’examen des normes concernant la mobilisation des recettes intérieures et la coopération internationale en matière fiscale, tirant notamment parti de la participation de l’OCDE aux travaux du G7 et du G20 (encadré 2). La collaboration dans ces domaines s’est renforcée ces deux dernières années à plusieurs égards : 21 pays africains sont membres du Cadre inclusif du projet BEPS et quatre chapeautent les travaux dans ce domaine en tant que membres du Groupe de pilotage du Cadre inclusif ; 27 pays africains participent désormais au Forum mondial et huit pilotent un programme phare d’assistance technique et de renforcement des capacités sur la transparence et l’échange de renseignements ; le nombre de pays inclus dans les Statistiques des recettes publiques en Afrique a doublé en 2017 par rapport à 2016.

Encadré 2. Collaboration entre l’Afrique et l’OCDE dans les domaines de la mobilisation des ressources intérieures et de la coopération internationale en

matière fiscale

La transparence fiscale et l’échange de renseignements sont essentiels pour lutter efficacement contre les flux financiers illicites. Le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales facilite l’échange transfrontalier de renseignements fiscaux sur demande (norme EOIR) et l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers des non-résidents (norme AEOI). L’échange de renseignements entre les autorités fiscales favorise, dans près de 150 pays membres, dont 27 en Afrique, la mobilisation des recettes fiscales et le renforcement de la confiance du public dans le système fiscal.

Pour que le nouvel environnement de transparence fiscale et la collaboration internationale à cet égard aient des retombées positives pour tous les membres, notamment les pays en développement, le Forum mondial a mis en place un programme d’assistance global. L’Initiative sur l’Afrique du Forum mondial propose un programme d’assistance technique et de renforcement des capacités sur la transparence et l’échange de renseignements dans l’ensemble de la région, avec des objectifs de résultats spécifiques. Tirant parti de cette initiative, un nouveau programme d’orientation a été mis en place en 2016 pour servir de cadre à l’acheminement d’une assistance technique soutenue à tous les nouveaux membres africains.

En novembre 2017, plusieurs Ministres des finances africains ont appelé à la lutte contre les flux financiers illicites en Afrique grâce à la coopération fiscale internationale, en publiant la Déclaration de Yaoundé. Il s’agit d’un tournant important dans la participation des pays africains au programme d’action international sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

De nombreux pays africains dépendent très fortement de l’impôt sur le revenu qu’ils prélèvent sur les entreprises multinationales, de sorte que le projet BEPS peut avoir pour eux une incidence particulièrement significative. Des pratiques particulièrement préoccupantes dans de nombreux pays africains sont l’utilisation abusive ou inappropriée des prix de transfert, les paiements d'intérêts excessifs, l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’évitement artificiel du statut d’établissement stable. L’incidence du projet BEPS sur les pays africains n’est toutefois pas limitée aux seules recettes. Lorsque les entreprises multinationales parviennent (ou sont considérées comme parvenant) à se soustraire à leurs obligations fiscales, la crédibilité de l’ensemble du système fiscal aux yeux de tous les contribuables peut être compromise.

Le renforcement de la coopération internationale et des programmes de soutien personnalisés aident les pays africains à mettre en place des régimes fiscaux plus efficaces pour faire face au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS). Actuellement, 21 pays africains sont membres du Cadre inclusif du projet PEPS, dont quatre qui orientent les travaux dans ce domaine en tant que membres du Groupe de pilotage du Cadre inclusif.

L’OCDE lance des programmes d’orientation dans 13 pays africains membres

du Cadre inclusif pour les aider à appliquer les nouvelles normes internationales issues du projet BEPS, en particulier les quatre normes a minima couvrant les pratiques fiscales dommageables, l’utilisation abusive des conventions fiscales, les déclarations par pays et l’amélioration des procédures amiables. Chaque programme est adapté aux besoins et aux priorités du pays concerné. L’OCDE exécute ces programmes personnalisés en partenariat avec le Forum africain sur l’administration fiscale, la Commission européenne et le Groupe de la Banque mondiale. L’Organisationréalise des programmes bilatéraux sur le projet BEPS et sur les prix de transfert dans 18 pays africains. Quatre-vingt-dix pour cent des pays qui ont participé à ces programmes ont introduit ou sont en train d’introduire des modifications législatives et réglementaires visant à renforcer la mobilisation des recettes intérieures en conformité avec les normes internationales.

Sous la présidence italienne du G7 et sous la présidence allemande du G20, l'OCDE, le Kenya, l’Allemagne et l’Italie ont lancé un programme pilote de l’Académie africaine pour les enquêtes fiscales et financières lors de la conférence du G20 sur le partenariat avec l’Afrique, qui s’est tenue à Berlin le 13 juin 2017. Le renforcement des moyens à la disposition des enquêteurs sur les délits fiscaux et autres délits à caractère financier est essentiel à la lutte contre les flux financiers illicites. Aider les gouvernements à s’attaquer à ce problème de manière plus efficace non seulement favorisera la mobilisation des ressources intérieures mais contribuera aussi à accroître la confiance dans l’équité du système fiscal, l’efficacité de l’application de la loi et l’action du gouvernement dans son ensemble.

2.2. La croissance inclusive : emploi, inégalités, migrations

15. La croissance inclusive⁵ est un autre domaine dans lequel des efforts plus soutenus d’analyse et de dialogue ont été réalisés pour favoriser la collaboration avec l’Afrique (encadré 3). La croissance de l’Afrique ne s’est pas traduite par la création d’un nombre suffisant d’emplois et les inégalités de revenus comme les inégalités entre les sexes y restent prononcées. Le manque d'emplois, les pressions environnementales et les conflits en cours dans certaines régions continuent d’alimenter les migrations internes et internationales. En 2017-18, quatre grands projets multinationaux ont fourni des analyses donnant à voir comment les pays africains peuvent mettre en place des stratégies permettant de promouvoir l’intégration et le bien-être des jeunes, appliquer des systèmes de protection sociale inclusifs et durables, tirer parti de la contribution économique des migrations dans les pays de destination, et améliorer la cohérence des politiques publiques afin de maximiser la contribution des migrations au développement. De nouvelles analyses permettent de mieux appréhender la discrimination entre les sexes en Afrique de l’Ouest et l’autonomisation économique des femmes en Afrique du Nord. Ces efforts d’analyse ont permis d’élargir la base de données disponibles, notamment sur les migrants et la problématique femmes-hommes, et servi de base aux discussions avec les décideurs africains sur ces questions clés pour la croissance inclusive.

5 Le plan d’action adopté pour une Croissance Inclusive sera remis aux Ministres lors lors du Conseil de 2018 [C/MIN(2018)5].

Encadré 3. Collaboration avec l’Afrique sur des questions essentielles à un développement inclusif

Croissance inclusive : La Commission de l’Union africaine et l’OCDE établissent conjointement un rapport phare – Dynamiques du développement en Afrique – qui aura pour thème en 2018 « Croissance, emploi et inégalité ». Ce rapport sera examiné avec les pays membres africains du Centre de Développement de l’OCDE et leurs partenaires de développement.

Égalité des sexes et autonomisation des femmes : L’indice Institutions Sociales et Égalité homme-femme (SIGI⁶) de l’OCDE et les études pays connexes couvrent l’ensemble des pays africains. Plusieurs directions de l’OCDE réalisent des analyses et ont engagé des dialogues sur les inégalités femmes-hommes et l’autonomisation économique des femmes en Afrique (par exemple la discrimination entre les sexes en Afrique de l’Ouest, l’autonomisation économique des femmes en Afrique du Nord, les capacités statistiques disponibles pour mesurer les normes et institutions sociales discriminatoires au Burkina Faso).

Systèmes de protection sociale : L’Agenda 2063 de l’Union africaine réaffirme le rôle central de la protection sociale pour le développement durable. Pour appuyer les efforts faits par les pays africains pour mettre en place des systèmes de protection sociale durables et inclusifs, l’OCDE et le Gouvernement finlandais ont prévu des activités intéressant expressément l’Afrique dans le programme conjoint sur les systèmes européens de protection sociale (par exemple une analyse prospective régionale pour l’Afrique de l’Est visant à mettre en évidence les réformes indispensables à l’avenir de la protection sociale ; une étude sur les moyens d’étendre la protection sociale aux travailleurs tributaires de l’économie informelle ; des analyses et des efforts de renforcement des capacités adaptés à la situation nationale pour l’Éthiopie, le Mozambique, la Namibie, le Togo et la Zambie).

Intégration des jeunes : Un grand nombre de pays africains ont fait part de leur détermination croissante à mettre en place des cadres d’action répondant mieux aux besoins et aux aspirations des jeunes. Avec un cofinancement de l’Union européenne, l’OCDE a réalisé un projet pour l’intégration des jeunes (2014- 2017), qui vise à analyser les politiques en faveur de la jeunesse dans les pays en développement en utilisant une approche du bien-être supposant des analyses par pays (Côte d’Ivoire, Malawi et Togo) et des analyses globales sur l’entrepreneuriat et les jeunes ruraux (y compris pour le Bénin, le Congo, l’Égypte, le Libéria, Madagascar, le Malawi, l’Ouganda, la Tanzanie, le Togo, la Tunisie et la Zambie).

6 L'index "Institutions Sociales et Égalite homme-femme" (SIGI) est une nouvelle mesure composite issue de la base de données Égalité homme-femme, Institutions et Développement de l’OCDE. Il complète et améliore les mesures actuelles de plusieurs facons. Alors que les indicateurs conventionnels de l'égalité homme-femme enregistrent les résultats de l'inégalité, SIGI se concentre sur les causes principales derrière ces inégalités.

Migrations et développement : L’OCDE a élargi la couverture de ses travaux sur les migrations en provenance et en direction de l’Afrique. La plupart des migrants africains vont vers un autre pays africain. La base de données de l’OCDE sur les immigrés dans les pays de l’OCDE contribue à l’évaluation des flux migratoires vers les pays de destination dans la zone de l’OCDE et de plus en plus en dehors de celle-ci. Les analyses par pays sur les migrants africains ont été élargies, avec des études de certaines diasporas (par exemple « Talented Abroad : A review of Moroccan Emigrants ») et des projets multinationaux mis en oeuvre conjointement par l’OCDE et l’Union européenne sur les liens entre migration et développement (par exemple, « Interrelations between Public Policy, Migration and Development », qui porte notamment sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Maroc ; et « Assessing the Economic Contribution of Labour Migration in Developing Countries », qui porte notamment sur l’Afrique du Sud, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Rwanda).

Plusieurs de ces activités sont conduites par le Centre de Dévelopement de l’OCDE, qui compte parmi ses pays membres un large nombre de pays africains, et qui a développé une relation de longue date avec les institutions continentales africaines.

3. Principales initiatives ciblées

16. Pour donner suite aux mandats fixés par les RCM de 2015, 2016 et 2017 et tirer parti des consultations susmentionnées, l’OCDE pourrait renforcer sa coopération avec l’Afrique dans certains domaines, afin d’améliorer la cohérence et les synergies des activités existantes et d’étudier les possibilités de développer ce partenariat. L’approche proposée consisterait à nouer petit à petit un dialogue avec des interlocuteurs africains dans certains domaines avant d’approfondir progressivement la collaboration dans le cadre d’une démarche d’apprentissage par la pratique.

17. Les initiatives envisagées, qui ne sont en aucun cas exhaustives, reflètent les priorités communes et permettront aux gouvernements et institutions des pays de l’OCDE et des pays africains de mieux se connaître et de mieux se comprendre. Elles contribueront à améliorer la capacité de l’Organisation dans son ensemble à mieux collaborer avec les institutions et pays d’Afrique pour répondre aux priorités continentales selon une approche cohérente, coordonnée et prospective. Avec une coopération plus efficace et plus ciblée, les travaux que mène l’Organisation avec l’Afrique et sur des questions intéressant ce continent pourront :

 renforcer le caractère mondial de l’Organisation, comme l’énonce la Vision d’avenir 2011⁷, en établissant un partenariat plus réfléchi et un dialogue plus structuré avec les pays et institutions d’Afrique, ce qui pourrait renforcer l’efficacité de l’OCDE dans son rôle de réseau mondial pour l’action publique ;

 élargir la portée et renforcer la pertinence des normes et principes de l’OCDE dans l’intérêt de chacun, et développer l’adhésion des pays africains à ces normes et principes afin d’harmoniser les règles du jeu à l’échelle internationale, et accroître la participation de parties prenantes africaines à l’élaboration de normes mondiales ;

 s’attaquer de façon plus efficace et cohérente aux défis mondiaux et aux problèmes communs notamment en analysant les effets transfrontières des politiques des membres de l’OCDE sur les pays africains ;

 renforcer la gouvernance mondiale, les institutions multilatérales et l’action collective afin de faire progresser la coopération internationale concernant les biens publics mondiaux.

 promouvoir les questions de l’égalité entre les sexes, de l’autonomisation économique des femmes et de l’emploi des jeunes, qui sont essentielles pour un développement plus soutenu, plus inclusif et plus durable.

18. Pour relever ces défis et atteindre ces objectifs, les initiatives devraient s’appuyer autant que possible sur les activités en cours et les efforts de coopération existants des comités et des programmes de l’OCDE, et refléter les domaines prioritaires de coopération identifiés dans le cadre des partenariats et des consultations entre l’OCDE et

7 Pour plus d’informations, voir le Communiqué de la Vision d’Avenir [C/MIN(2011)16].

les organisations et pays africains, tels que le protocole d’accord avec l’Union africaine.

Elles devraient aussi contribuer aux biens publics régionaux dans la mesure du possible, tels que l’expansion des bases de données et l’amélioration des capacités statistiques et des cadres d'action, afin de faciliter la comparaison internationale et de concevoir de meilleures politiques. Ces initiatives visent aussi à tirer parti de la vaste expertise de l’OCDE en associant plusieurs directions ou comités/programmes de l’OCDE et, dans l’idéal, devraient être menées en partenariat étroit avec une institution africaine

19. Dans cette optique, tous les services du Secrétariat travaillant avec l’Afrique et sur des questions intéressant ce continent se réuniront plus régulièrement pour examiner les initiatives stratégiques et pour échanger des informations sur les activités en cours et prévues de façon à s’assurer qu’elles sont bien en phase avec les priorités de l’OCDE et du continent africain.

20. Dans ce contexte et à la lumière des débats tenus en 2017 au sein du Comité des relations extérieures et des consultations ultérieures du Secrétariat, les initiatives suivantes sont proposées pour renforcer la dynamique de la coopération de l’OCDE avec l’Afrique et permettre à l’Organisation de se positionner et de contribuer aux grands débats et initiatives mondiaux et continentaux.

A. La mobilisation des ressources intérieures. Les dirigeants africains, dans l’Agenda 2063, et la Commission de l’UA, dans les objectifs et les priorités du premier Plan décennal de mise en œuvre, ont souligné la nécessité d’accroître les recettes intérieures et d’élargir les bases d’imposition pour financer les services et les biens publics dont a un besoin une population qui s’accroît rapidement et qui s’urbanise. Ils ont aussi reconnu les difficultés inhérentes à cette entreprise⁸. L’OCDE coopère à de nombreux égards avec les gouvernements des pays africains et les organisations régionales dans le domaine de la fiscalité, notamment par le biais de l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) et du Cadre inclusif issu du projet BEPS.

Un aspect important de cette coopération a été l’élaboration de données comparables sur les recettes publiques au moyen de la publication Statistiques des recettes publiques en Afrique et l’appui technique fourni aux autorités fiscales pour traiter les questions relatives au projet BEPS et les autres problèmes de mobilisation des recettes grâce à des réformes de la politique et de l’administration fiscales et au renforcement des capacités. Ces activités ont été menées dans le cadre d’une collaboration avec l’Union africaine et le Forum africain pour l’administration fiscale et conjointement avec le PNUD s’agissant de l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières, qui a favorisé le transfert des compétences nécessaires à la capacité d'audit de l’administration fiscale.

S’appuyant sur ces efforts, l’OCDE élargira la couverture et la comparabilité des données sur les recettes et soutiendra les actions engagées pour stimuler la mobilisation des recettes intérieures en Afrique. Des synergies seront recherchées avec l’IISF et le Cadre inclusif du projet BEPS, ainsi qu’avec les Perspectives économiques régionales et les Perspectives

8 Par exemple, selon les calculs de l’Union africaine, pour que la protection sociale réalise son potentiel en termes de réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité, il faudrait que les dépenses annuelles dans l’ensemble de la région soient multipliées par deux pour atteindre 5 % du PIB. Cela nécessitera un effort massif de mobilisation des ressources intérieures. Le ratio moyen impôt/PIB dans les 16 pays africains couverts par le rapport OCDE/ATAF/CUA de 2017 s’élevait à 19,1 % en 2015. La moyenne des pays de l’OCDE en 2015 était de 34,3 %.

menées par l’OCDE dans le domaine du financement du développement, comme celles concernant le financement mixte, l’investissement et les flux financiers illicites. Sur ce dernier sujet, l’OCDE étudie la possibilité de nouer un partenariat avec la CEA qui prévoirait un examen mutuel et un dialogue sur les politiques en matière de mesure et de réduction des flux financiers illicites en provenance d’Afrique. Ce partenariat serait axé sur la transparence fiscale, la transparence des échanges, la lutte contre la corruption et la transparence des flux financiers illicites et aurait pour objet de renforcer la cohérence, la pertinence et l’impact des mesures prises pour lutter contre les flux financiers illicites. Une réflexion pourrait également être engagée sur l’épargne africaine et les moyens de la mobiliser au mieux.

B. Conditions d’investissement, compétitivité et transformation structurelle. La plupart des pays africains ont du mal à accroître leur productivité et à diversifier les structures de production de leur économie afin de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité⁹. Les dirigeants africains ont placé la transformation structurelle au cœur de l’Agenda 2063 au même titre que la durabilité fondée sur les dotations en ressources naturelles de l’Afrique (y compris l’économie océanique¹⁰), appelées à jouer à jouer un rôle fondamental dans la transformation du continent et la croissance verte et bleue. La coopération avec l’OCDE dans les domaines intéressant la transformation structurelle a conduit à l’intégration des pays africains dans l’indice de restrictivité de la réglementation de l’IDE, les indicateurs de facilitation des échanges et la base de données sur les échanges en valeur ajoutée. Elle s’est traduite également par la participation des décideurs africains au Réseau de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques, aux travaux sur les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales et la conduite responsable des entreprises (CRE), à l’Initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique et à l’initiative de l’OCDE pour le dialogue sur les politiques à suivre en rapport avec les chaînes de valeur mondiales, la transformation de la production et le développement.

S’appuyant sur ces activités, l’OCDE partagera les résultats de ses analyses sur l’investissement, la transformation de la production, la productivité et la compétitivité et inclura les pays africains dans certains de ses indicateurs pertinents. Ces activités pourront fournir des critères utiles pour les réformes, l’amélioration de l’environnement politique et des conditions d’investissement et les stratégies de transformation structurelle et promouvoir la conduite responsable des entreprises sur l’ensemble du continent. Elles pourront aussi servir de base aux programmes d’action conçus par les signataires des pactes d’investissement du G20 avec l’Afrique.

C. Les flux migratoires et leur impact. Les migrations sont un phénomène de plus en plus important pour l’Afrique et l’OCDE, face notamment à l’évolution démographique, à l’insuffisance de la création d’emplois et aux pressions environnementales. Pour faire face à ce phénomène et s’attaquer aux causes profondes des migrations, il importe d’adopter une approche positive, constructive et multidimensionnelle. Une importante diaspora africaine vit dans les pays de l’OCDE et beaucoup d’autres migrants africains quittent leur pays pour d’autres pays

9 Voir Perspectives économiques en Afrique 2014 et 2016 pour une analyse détaillée des problèmes de diversification et de productivité en Afrique.

10 Un rapport sur ce sujet sera remis aux Ministres lors de la Réunion du Conseil au niveau des ministres dn 2018[ENV/EPOC(2018)16].

africains. Pourtant, l’impact de ces migrations sur les pays d’origine et de destination est mal suivi et compris. Comme indiqué lors du Forum international de 2018 sur les statistiques des migrations, organisé conjointement par l’OCDE, l’OIM et le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, la collecte de données relatives aux migrations en Afrique et les analyses de l’impact des migrations sur l’économie doivent être améliorées d’urgence¹¹. L’OCDE s’appuiera sur les activités et les partenariats existants et tirera parti de ses compétences et outils dans le domaine des migrations, notamment les Perspectives des migrations internationales, ainsi que les travaux sur les liens entre migrations et développement, pour aider les pays du continent à mieux maîtriser les flux migratoires et à mieux en évaluer les effets. Cette initiative permettra aussi de répondre aux requêtes spécifiques de collaboration émanant d’organisations internationales et régionales et pourra également conduire à la mise en place d’un Observatoire de l’OCDE et de l’OIM sur les migrations africaines.

D. Politiques d’éducation et acquis de l’apprentissage. Si l’accès à l’éducation s’y est généralement amélioré, l’Afrique a pris du retard concernant les acquis scolaires et l’acquisition de compétences utilisables. Le Sommet du G20 de 2017 et la Conférence du Partenariat mondial pour l’éducation, tenue à Dakar, ont souligné qu’il était urgent de combler les lacunes en matière de compétences et de formation et de mobiliser davantage de ressources à cette fin. L’absence d’indicateurs appropriés et de données comparables pour évaluer les connaissances acquises et la façon dont ces résultats sont influencés par les politiques d’éducation et les contraintes de dépenses limite l’aptitude à concevoir des politiques de meilleure qualité. En fait, l’Union africaine a fait de la constitution et de l’amélioration des capacités de collecte, de gestion, d’analyse, de communication et d’utilisation des données l’un des objectifs stratégiques de la Stratégie continentale pour l’éducation en Afrique 2016-2025.

Tirant parti des initiatives existantes, telles que PISA pour le développement et les partenariats (avec l’Union africaine, l’UNESCO, la Banque mondiale, l’UIT, ONU-Femmes), l’OCDE s’efforcera d’élargir la participation des pays africains aux bases de données et initiatives pertinentes, de promouvoir le partage des connaissances et d’appuyer l’élaboration de meilleures politiques d’éducation et de formation pour combler les déficits de formation et de compétences. Une attention particulière sera accordée aux priorités suivantes : renforcer les capacités des enseignants et des dirigeants, réduire les disparités entre les sexes dans l’éducation et faire en sorte que les jeunes africains acquièrent des compétences utilisables..Les questions de l’égalité entre les sexes et de l’emploi des jeunes seront inclues dans cette activité, ainsi que dans d’autres initiatives afin qu’elles soient prises en compte dans les activités conduites par l’OCDE dans cette region.

E. Des systèmes statistiques pour l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles. Les gouvernements des pays africains et les organisations continentales soulignent depuis longtemps la nécessité de renforcer leurs systèmes statistiques pour concevoir de meilleures politiques et faire avancer le processus d’intégration continentale. La Charte africaine de la statistique et la Stratégie pour l’harmonisation des statistiques en Afrique fournissent un cadre pour l’élaboration, la production et l’utilisation de statistiques et orientent le processus d’harmonisation. Toutefois, l’Union africaine est consciente du rythme relativement lent de mise

11 Concernant l’impact de l’immigration dans les économies africaines et l’importance de disposer de données de meilleure qualité, voir par exemple OCDE-OIT (2018) Comment les immigrants contribuent à l’économie des pays en développement.

relancer la dynamique. Plusieurs initiatives visant à renforcer les capacités institutionnelles à tous les niveaux sont en place sur le continent. Dans ce contexte, l’OCDE, le réseau PARIS 21 et le Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, avec sa base de données AFRICAPOLIS, pourraient collaborer davantage avec les organisations africaines et d’autres organisations internationales, afin d’améliorer les approches en matière de renforcement des capacités, partager les bonnes pratiques statistiques et encourager l’harmonisation, la comparabilité, la diffusion et l’exploitation des données. L’OCDE pourrait aussi collaborer avec ses homologues africains pour évaluer l’impact transfrontalier des politiques et leur empreinte mondiale dans le cadre des Objectifs de développement durable.

Tirant parti de la collaboration et des initiatives en cours, l’OCDE, conjointement avec PARIS 21, collaborera avec certains réseaux statistiques et les nouvelles initiatives de renforcement des capacités pour mettre en commun les bonnes pratiques sur l’élaboration, la production et l’utilisation de statistiques et appuiera la mise en œuvre de la Charte africaine de la statistique et de la Stratégie pour l’harmonisation des statistiques en Afrique. La conception et la mise en œuvre de politiques propices au développement inclusif passent par des institutions solides et transparentes qui disposent de données fiables.

4. Prochaines étapes proposées

À l’issue des discussions qui ont eu lors du Conseil, le Secrétariat de l’OCDE relancera les consultations avec les Comités compétents aux fins de l’élaboration de feuilles de route et d’objectifs spécifiques pour l’approfondissement de la collaboration de l’Organisation avec l’Afrique dans les cinq domaines susmentionnés. Les résultats de l’examen des réalisations concrètes attendues seront pris en compte dans l’élaboration du Programme de travail et Budget pour 2019-20. Ce faisant, le Secrétariat s’efforcera de promouvoir les synergies et la coopération entre les directions, notamment une plateforme de consultation entre directions. Il prendra également en considération les observations formulées par les partenaires africains. Le Secrétariat informera régulièrement les Comités compétents des progrès réalisés dans les divers domaines. Par ailleurs, il déploiera d’importants efforts d’ouverture en direction des institutions africaines et renforcera sa communication sur les activités qui le justifient.

Annexe : Participation aux travaux de l’OCDE

Note : La présente annexe est actuellement diffusée en tant que projet et pourra être révisée sur la base de nouvelles informations.

Tableau 1. Type de participation aux travaux des organes de l’OCDE

INVITES

 « peuvent être conviés à participer à certaines réunions des organes subsidiaires, à la discrétion de ces organes ».

 Figurer sur la liste des invités ne donne en aucun cas aux non-membres le droit de participer aux réunions. La liste des invités permet en effet seulement au comité d’inviter tout non-membre figurant sur la liste à des réunions sur des points spécifiques de l’ordre du jour, sur une base ponctuelle et à son entière discrétion (c’est-à-dire sans avoir à demander l’accord du Conseil).

 Ainsi, le nombre de non-membres figurant sur la liste des invités n’a pas d’incidence directe sur la participation de non-membres aux réunions, celle-ci étant déterminée par le nombre et la qualité des invités figurant sur la liste que le comité décide d’inviter à une réunion spécifique.

PARTICIPANTS  « sont invités à assister à l’ensemble des réunions … pour une période indéterminée ».

 ont le droit de participer aux parties non confidentielles des réunions, de proposer des points à inscrire à l’ordre du jour et d’intervenir dans les débats.

 ne peuvent pas être désignés comme membres du bureau ni prendre part au processus de prise de décisions de l’organe.

 acquittent une redevance de 11 000 euros pour les Comités de substance et de 3 600 euros pour les organes subsidiaires.

ASSOCIES  « sont invités à assister à l’ensemble des réunions … pour une période indéterminée ».

 ont le droit de participer aux réunions, y compris sur les questions confidentielles (sauf les points de l’ordre du jour relatifs à l’adhésion ou aux instruments juridiques auxquels ils n’ont pas souscrit),

 prennent part au processus de décision, et

 un de leur représentant peut être désigné comme membre du bureau,

 acquittent des redevances (plus élevées que celles des Participants).

Note : Les non-membres de l’OCDE qui font partie du Centre de Développement sont considérés comme des membres à part entière.

Tableau 2. Participation des pays africains au Centre de Développement, au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et au projet de

Croissance Inclusive

Pays Centre de

Développement

Forum mondial sur la transparence et

l’échange de renseignements à des

fins fiscales

Projet BEPS

Afrique du Sud   

Algérie … … …

Angola … … 

Bénin …  

Botswana …  

Burkina Faso …  

Burundi … … …

Cameroun …  

Cap-Vert  … …

Chili   

Congo, République démocratique du

… … 

Congo, République du … … 

Côte d’Ivoire   

Érythrée … … …

Éthiopie … … …

Gabon …  

Gambie … … …

Ghana   …

Guinée … … …

Guinée équatoriale … … …

Guinée-Bissau … … …

Kenya …  

Lesotho …  …

Libéria …  

Libye … … …

Madagascar …  …

Malawi … … …

Mali … … …

Maroc   

Maurice   

Mauritanie …  …

Mozambique … … …

Namibie … … …

Niger …  …

Nigeria …  

Ouganda …  …

République centrafricaine … … …

Rwanda … … …

Sao Tomé-et-Principe … … …

Sénégal   

Seychelles …  

Sierra Leone … … 

Somalie … … …

Soudan … … …

Soudan du Sud … … …

Swaziland … … …

Tanzanie …  …

Tchad …  …

Togo …  …

Tunisie   

Zambie … … …

Zimbabwe … … …

Graphique 1. Pays africains participant aux travaux des organes de l’OCDE (nombre de comités)

Note : Pays qui participent aux organes suivants en tant que membre (M), associé (A) ou participant (P) Comité de la concurrence – Afrique du Sud^P, Égypte^P

Comité de la politique à l’égard des consommateurs – Égypte^P Comité de la politique scientifique et technologique – Afrique du Sud^P Comité des statistiques et de la politique statistique – Afrique du Sud^P Comité de la politique de l’économie numérique – Afrique du Sud^P, Égypte^P Comité des affaires fiscales – Afrique du Sud^P

Comité de l’investissement en session élargie pour les travaux en rapport avec la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales – Égypte^A, Maroc^A, Tunisie^A

Réunion conjointe du Comité des produits chimiques et du Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques (« AMD »)) – Afrique du Sud^A

Réunion conjointe du Comité des produits chimiques et du Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie (organes autres que ceux qui sont responsables de l’acceptation mutuelle des données) – Afrique du Sud ^P

Groupe de travail mixte du Comité de l’agriculture et du Comité des échanges – Afrique du Sud^P

Comité de direction du Programme pour le développement économique et la création d’emplois au niveau local (programme LEED) – Afrique du Sud^A

Comité de la gouvernance publique – Afrique du Sud^P, Égypte^P, Maroc^P Comité des politiques de développement régional – Afrique du Sud^P, Maroc^P Comité du tourisme – Afrique du Sud^P, Égypte^P, Maroc^P

Comité de l’acier – Afrique du Sud^P, Égypte^P

Groupe de travail sur les statistiques financières – Afrique du Sud^P Groupe de travail sur les pensions privées – Afrique du Sud^P

Groupe de travail sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales – Afrique du Sud^A 0

2 4 6 8 10 12 14 16 18

Egypt Morocco South Africa Tunisia

Total As Associate As Participant

Note : Les instruments juridiques de l’OCDE sont notamment les Actes (c’est-à-dire les Décisions et les Recommandations adoptées par le Conseil de l’OCDE) et les autres instruments juridiques mis au point dans le cadre des travaux de l’OCDE (comme les Décisions, les Arrangements et les Protocoles d’accord et les Accords internationaux).

Tableau 3. Adhésion de pays africains à des instruments de l’OCDE

Instrument Pays ayant adhéré

Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le Protocole d’amendement à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Afrique du Sud, Cameroun, Maurice, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Seychelles, Tunisie

Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Afrique du Sud

Déclaration de Daejeon sur les politiques de la science, de la technologie et de l’innovation pour l’ère du numérique mondial

Afrique du Sud, Maroc

Décision du Conseil portant révision du Régime de l’OCDE pour l’application de normes internationales aux fruits et légumes

Afrique du Sud, Kenya, Maroc

Décision du Conseil portant révision des systèmes de l’OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences

Afrique du Sud, Égypte, Kenya, Maroc, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie, Zimbabwe

destinées au commerce international Décision du Conseil établissant le système de l’OCDE pour la certification des matériels forestiers de reproduction destinés au commerce international

Burkina Faso, Kenya, Madagascar, Ouganda, Rwanda

Décision du Conseil relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques

Afrique du Sud

Décision-Recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire

Afrique du Sud

Déclaration sur des politiques meilleures pour un système alimentaire mondial productif, durable et résilient

Afrique du Sud

Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet (Déclaration de Séoul)

Égypte, Sénégal

Déclaration sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale

Afrique du Sud

Déclaration sur l’érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices

Afrique du Sud, Tunisie

Déclaration sur l’économie numérique : Innovation, croissance et prospérité sociale (« déclaration de Cancún »)

Égypte

Déclaration sur la coopération scientifique et technologique internationale en faveur du développement durable

Afrique du Sud

Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales et instruments juridiques connexes

Égypte, Maroc, Tunisie

Déclaration sur la lutte contre la corruption transnationale – vers une nouvelle ère de mise en œuvre

Afrique du Sud, Mozambique, Sao Tomé-et-Principe

Déclaration sur la croissance verte Maroc, Tunisie Déclaration sur la probité, l’intégrité et la

transparence dans la conduite des affaires et de la finance internationales

Maroc, Tunisie

Promouvoir la croissance des PME innovantes et compétitives sur le plan international

Déclaration commune sur la sécurité d’approvisionnement en radioisotopes à usage médical

Afrique du Sud

Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement

Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie

Recommandation du Conseil sur les stratégies numériques gouvernementales

Égypte, Maroc

Recommandation du Conseil à l’intention des acteurs de la coopération pour le développement sur la gestion du risque de corruption

Afrique du Sud

Recommandation du Conseil relative aux Principes de gouvernance d’entreprise

Afrique du Sud

Recommandation du Conseil sur les mesures fiscales visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Afrique du Sud

Recommandation du Conseil visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Afrique du Sud

Recommandation du Conseil sur la gouvernance des risques majeurs

Maroc, Tunisie

La Charte de Bologne sur les politiques à l’égard des PME

Afrique du Sud, Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie

Graphique 3. Projets spécifiques de l’OCDE avec des pays africains

Projets récents et en cours dans des pays africains menés par des Directions de l’OCDE

Note : Le graphique montre les projets conduits au niveau national, y compris les examens et les activités de conseil en matière de politique et de développement des capacités. La notion de projet se réfère à l’existence d’un budget spécifique fourni par le pays bénéficiaire ou une tierce partie.

Tableau 4. Initiatives régionales et internationales

Projets récents et en cours impliquant plusieurs pays et institutions d’Afrique

Titre Pays Direction

Perspectives économiques en Afrique (OCDE/BAfD/PNUD)

Tous les pays africains DEV

Statistiques des recettes publiques en Afrique (OCDE/ATAF/CUA)

Afrique du Sud, Cap-Vert, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya, Maurice, Maroc, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Swaziland, Togo et Tunisie.

CTP/DEV

Plateforme pour des institutions efficaces

Afrique du Sud, Bénin, Cameroun, Éthiopie, Ghana, Malawi, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Zambie

DCD

Partenariat mondial Tous les pays sauf Libye, Togo, Soudan du Sud et Zimbabwe

DCD 0

10 20 30 40

CFE CTP DAF DEV DCD ECO EDU ELS ENV GOV GRS STD

Algeria Benin Botswana

Burkina Faso Burundi Cabo Verde

Cameroon Côte d'Ivoire Democratic Republic of the Congo

Egypt Ethiopia Ghana

Guinea Guinea-Bissau Kenya

Liberia Libya Malawi

Mauritania Morocco Mozambique

Namibia Nigeria Rwanda

Senegal South Africa Tanzania

Togo Tunisia Uganda

Zambia Zimbabwe