REGLEMENT INTERIEUR DU CLSH
Le présent règlement et ses annexes sont disponibles sur le site morzine.fr L’accueil du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) est destiné en priorité aux enfants de la commune de Morzine-Avoriaz et dans la limite des capacités autorisées à ceux de la vallée d’Aulps.
L’accueil du CLSH a pour objet d’assurer une garde des enfants en dehors du temps scolaire et familial. Il fait l’objet d’une habilitation de la part de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, ce qui atteste d’une recherche de qualité.
1/ Lieux et horaires :
L’accueil se fait au sein de l’école maternelle de Morzine et a lieu :
- En intersaison (1er et 3ème trimestre), les mercredis de 12h00 à 18h30
- En saison (2ème trimestre), les mercredis de 12h à 19h, les samedis et les petites vacances scolaires (hors mis celles de la Toussaint) de 8h00 à 19h00.
2/ Inscription annuelle :
L’accueil d’un enfant est soumis à une inscription préalable obligatoire, que sa présence soit occasionnelle ou régulière. En début d’année, la famille remplit
une fiche d’inscription mentionnant notamment les coordonnées des parents et la liste des personnes habilitées à reprendre les enfants.
L’inscription se fait auprès du responsable Enfance Jeunesse dont le bureau est situé à l’école élémentaire, de 8 h 00 à 10h 00 du lundi au jeudi pendant les périodes scolaires ou par courriel.
Téléphone : 04 50 83 01 87 Courriel : service.enfance@morzine.fr Téléphone portable : 06 03 10 31 60
3/ Réservation :
Afin de prévoir le nombre d’animateurs, l’inscription est définitive
• pour chaque période de vacances scolaires : à une date limite fixée et communiquée par courriel et sur le site morzine.fr
• pour les mercredis et samedis (hors vacances) au plus tard l e j eudi a v a n t 1 2 h de la semaine précédente
L’inscription consiste à compléter le calendrier remis en début de période.
4/ Annulation :
Pour être prise en compte, toute annulation d’une inscription définitive doit être justifiée par un certificat médical, adressé au service dans les trois jours qui suivent l’absence.
5/ Tarifs :
Les tarifs sont fixés annuellement par le Conseil municipal pour toute l’année scolaire.
Ils sont progressifs suivant le quotient familial de chaque famille ; ce qui permet au service de la Commune d’être agréé par la Direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et de bénéficier d’aides de la CAF.
6/ Facturation :
La facturation est établie mensuellement. Dès réception de la facture, les parents doivent s’acquitter de leur dû avant la date limite :
• par prélèvement (autorisation de prélèvement sur le formulaire d’inscription)
• par carte bancaire (par le site « www.TIPI.budget.gouv.fr ») avec les codes indiqués sur la facture
• en espèces auprès de la trésorerie de Saint Jean d’Aulps
• par chèque adressé directement à la trésorerie de Saint Jean d’Aulps En aucun cas, les règlements ne peuvent être effectués auprès des services municipaux ou des enseignants.
7/ Fonctionnement
7-1 surveillances et animation :
La surveillance et l’animation sont confiées au personnel municipal. Le personnel ne peut quitter le service que lorsque le dernier enfant a été retiré par les personnes autorisées. Au-delà des horaires du service, si aucune personne n’est venue récupérer un enfant et/ou n’a pu être contactée, le personnel a la possibilité d’avertir la gendarmerie qui l’informera de la conduite à adopter.
En aucun cas, un enfant ne peut repartir seul chez lui, sans autorisation.
Par contre, sur autorisation expresse des parents (avec l’heure de départ indiquée) dégageant la commune de toute responsabilité, un enfant de plus de 6 ans peut quitter seul le CLSH. S’il se rend à une activité, l’enfant ne pourra toutefois pas réintégrer l’accueil du clsh.
En absence de consigne précise de la part des parents, les enfants sont remis indifféremment à l’un ou l’autre titulaire de l’autorité parentale.
7-2 Interdictions :
L’introduction d’objets, de jeux de valeurs et de bijoux dans la structure n’est pas autorisée. La mairie décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et de détérioration de ces objets. Il est rappelé que les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.
7-3 médicaments et soins particuliers
Le personnel n’est pas autorisé à administrer de médicaments ou de soins particuliers aux enfants, sauf si un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) le prévoit ou sur présentation d’un certificat médical pour des traitements bénins et après autorisation spécifique donnée par les parents.
7-4 formalités administratives
Le dossier administratif de chaque enfant devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes :
• fiche de renseignements dûment remplie et signée à remettre lors de l’inscription annuelle
• 2 fiches sanitaires complétées et signées
• calendrier rempli
• autorisation expresse de départ si l’enfant doit partir seul avec l’heure de départ indiquée
• noms des personnes chargées de le récupérer
• Attestation du quotient familial ou la déclaration d’impôts de la personne titulaire de l’autorité parentale
7-5 Disciplines
En cas de manquements graves et répétés aux règles élémentaires de vie en collectivité, et/ou de non respect du personnel, les sanctions suivantes seront appliquées :
- 1er avertissement : courrier aux parents,
- 2ème avertissement : convocation des parents et exclusion de l’enfant pour deux séances,
- 4ème avertissement : courrier adressé à la famille notifiant l’exclusion définitive du service.
Le barème de sanctions s’applique pour une seule et même année scolaire.
Acceptation du règlement intérieur
Je soussigné(e)……… atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur du CLSH de la commune de Morzine-Avoriaz.
Fait le ………..
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
