RECOMMANDATIONS SUR LA MISE EN PLACE D UNE ECO-CONDITIONNALITE DE L ECO-PRET A TAUX ZERO ET DU CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE
Texte intégral
Documents relatifs
INCA est l’acronyme de Integrated System for Natural Capital Accounting (système intégré de comptabilité du capital naturel). Ce projet est un partenariat européen destiné à
Nous utilisons par ailleurs des données administratives de gestion relatives aux différentes aides dont peuvent bénéficier les ménages lorsqu’ils réalisent des rénovations dans
Au niveau des pays, l’exercice de suivi de l’Agenda se révèle beaucoup plus lourd et complexe qu’il ne l’est pour la Commission européenne, car les pays doivent déjà
Cela s’est traduit dans la loi sur l’eau de 2006 avec la création du système d'information sur les services publics d’eau et d’assainissement (le Sispea), dont la mise en place
Par exemple, avec Vivapolis, marque collective créée pour faire la promotion à l’exportation de la « ville durable à la française », nous avons identifié
Le premier avis porte sur les indicateurs de développement durable, avec le souhait d’un maintien, d’une mise à jour et d’une large diffusion, simple et
Cette initiative française réunissant des experts de différents pays s’inscrivait dans la continuité des travaux réalisés par l’ONU sur les indicateurs du millénaire,
En 2010, un observatoire national des emplois de la croissance verte a été créé. Dans ce cadre, trois groupes ont été mis en place. Le premier, piloté par le SOeS est chargé