• Aucun résultat trouvé

Le Compte Personnel d’Activité* (CPA), c’est...

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Le Compte Personnel d’Activité* (CPA), c’est..."

Copied!
1
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

« Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits

Considérant qu’aux termes de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État : «

Il émet en conséquence l’avis que l’administration était fondée à mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 64 du livre des procédures fiscales pour

En tant que service en charge de l’évaluation du préjudice patrimonial forestier dans les forêts des collectivité (charge au DRAAF de représenter leurs intérêts). En tant

- L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité

51.82.10 Wholesale trade services of mining, construction and civil engineering machinery and equipment 46.63.10 Wholesale trade services of mining,. construction and civil

Ces demandes concernent le classement des donneurs d’ordre et des sous-traitants dans les activités de services liés à l’emploi et dans les activités productrices de biens

• table entre CPA 2008 et COICOP (nomenclature de produits par fonction de consommation) : Eurostat va diffuser prochainement un premier projet qui pourra être amendé par les