EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Conseillers en exercice : 65 Date de Publicité : 15/12/21 Reçu en Préfecture le : 15/12/21 ID Télétransmission :
033-213300635-20211214-121492- DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 14 décembre 2021
D - 2 0 2 1 / 4 1 0
Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h53 à 18h10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06.
Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M.
BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective (SIVU) - soutien exceptionnel de la ville
de Bordeaux dans le cadre des suites de la crise sanitaire sur l'exercice 2021 - décision - autorisation.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations du 25 octobre et du 28 octobre 1999, la Ville de Bordeaux et la Ville de Mérignac ont créé un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective (SIVU). La production et la livraison de repas aux deux communes sont assurées par le SIVU depuis le 5 juillet 2004.
Le SIVU exerce au lieu et place des deux communes membres la fabrication, à partir d’une unité centrale de production conçue pour 18 000 repas par jour, et la livraison des repas jusqu’aux sites de consommation. Cette cuisine centrale produit actuellement 23 500 repas par jour, avec une progression annuelle moyenne de plus de 2 % depuis 2014 en raison de la croissance démographique des deux villes.
Les villes et le SIVU coopèrent pour développer une politique alimentaire de la restauration collective. Concernant la restauration scolaire et périscolaire, ils coopèrent au développement des actions éducatives. Concernant la restauration des personnes âgées et le portage à domicile, ils coopèrent dans le but de proposer des repas équilibrés et adaptés, favorisant le lien social.
La contribution des villes au budget du SIVU correspond au prix de revient HT des repas, multiplié par le nombre de convives, facturés par le SIVU. Il convient de souligner que les prix n’ont pas été augmentés depuis 2014 et ce malgré l’augmentation du coût des matières premières.
La crise sanitaire, qui a amené les deux municipalités de Mérignac et Bordeaux à lui verser une aide exceptionnelle, soit 929 k€ s’agissant de Bordeaux conformément à la délibération 2020/310 du 8 décembre 2020, affecte toujours la comptabilité du syndicat du fait de la baisse de recettes constatées : avec une perte de 89 601 repas (au 30/06) et une rentrée de septembre en dessous des prévisions : soit un manque à gagner estimé au 30/09 à 282 k€ au titre de vente de repas aux communes.
Malgré les efforts de gestion et la diminution des charges variables, le financement des charges fixes demeure et leur part non couverte est estimées à 769 K€ pour 2021. Afin de limiter la contribution des communes, le SIVU espère pouvoir contenir ce besoin grâce au léger rebond des repas centres de loisirs et à la maîtrise de la trajectoire de notre coût alimentaire d’ici la fin de l’année, soit un moindre financement de 121 k€.
C’est pourquoi le déficit prévisionnel restant, qui s’établit donc à 619 k€, fait l’objet d’une demande de subvention exceptionnelle qui a été adressée aux deux collectivités pour une prise en charge au regard de leur poids dans l’offre de service à savoir 75-25 respectivement pour Bordeaux et Mérignac, soit pour notre collectivité une subvention maximum de 482 144 €.
Cette faculté d’attribution exceptionnelle par les villes est ouverte dans l’article 3.1 de la
convention de partenariat renouvelée en 2017 et sachant que la ville de Mérignac s’est
engagée à apporter le montant correspondant à sa contribution sur 2021.
C’est pourquoi, au regard des éléments présentés, il vous est proposé, mesdames et messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Décider l’attribution pour l’exercice 2021 d’une subvention exceptionnelle d’exploitation au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective (SIVU) maximale de 482 144 €. Cette subvention est imputée au chapitre 65, article 657381, fonction 281 du budget de l’exercice.
Article 2 : Autoriser monsieur le Maire à verser cette somme en un seul versement dans le cadre des dispositions prévues à l’article 3.1 de la convention de partenariat au regard des éléments qui seront transmis par le SIVU présentant son déficit d’exploitation au regard de son exécution 2021 et dans la limite du déficit prévisionnel anticipé comme l’atteste le budget joint en annexe de la présente délibération.
Article 3 : Autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET
EXERCICE 2021
S.I.V.U. BORDEAUX- MERIGNAC Compte Administratif Anticipé 2021
VERSION SIMPLIFIEE
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Compte Libellé
002 Déficit antérieur reporté
60623 Alimentation. Repas 8 538 578,73 7 150 289,03 8 553 458,27 8 553 458,27 7 671 371,36 8 444 454,97
60623 Alimentation.Autres prestations 521 796,17 388 782,70 520 000,00 520 000,00 429 668,90 525 668,90
60628 Matériel hôtelier (barquettes,film…) 341 110,60 416 898,12 592 117,39 592 117,39 530 007,19 562 000,00
60631 Fournitures et produits d'entretien 121 111,84 143 163,22 180 000,00 180 000,00 137 300,60 159 000,00
60611 Eau et assainissement 31 865,32 33 639,48 38 000,00 38 000,00 30 952,37 37 321,45
60612 Energie - électricité 144 776,92 150 868,20 151 000,00 151 000,00 109 009,15 165 510,08
60621 Combustibles(gaz) 69 537,03 43 835,65 63 000,00 63 000,00 85 556,03 65 042,39
60622 Carburants 24 885,96 23 955,41 28 000,00 28 000,00 22 030,09 31 470,09
60632 Fournitures de petit équipement 151 338,75 172 863,44 150 000,00 150 000,00 171 003,68 228 000,00
60636 Vêtements de travail 6 979,48 3 606,47 4 900,00
6064 Fournitures administratives 9 528,82 6 600,41 9 800,00 9 800,00 7 757,71 8 100,00
6068 Autres matières et fournitures 274,80 777,38 800,00 800,00 552,25 880,00
Total comptes 60 9 954 804,94 8 538 652,52 10 286 175,66 10 286 175,66 9 198 815,80 10 232 347,88
611 Contrats de prestations de services avec les entreprises 181 363,13 128 739,33 195 000,00 195 000,00 145 941,48 177 522,00
6135 Locations mobilières 232 224,61 211 361,07 219 000,00 219 000,00 201 877,05 218 468,00
61521 Entretien des terrains 2 620,32 6 750,00 4 500,00 4 500,00 4 800,00 6 750,00
615221 Entretien de bâtiment 84 634,21 60 083,54 80 000,00 80 000,00 48 389,59 63 854,32
61551 Entretien matériel roulant 3 090,71 13 716,58 5 000,00 5 000,00 7 088,28 11 900,00
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 17 521,79 17 061,87 25 000,00 25 000,00 34 624,03 37 897,54
6156 Maintenance 185 398,47 214 257,40 228 000,00 228 000,00 209 445,62 227 000,00
6161 Assurances multirisques 19 400,92 14 414,05 19 000,00 19 000,00 15 969,31 15 969,31
6168 Assurances autres 4 637,70 6 908,10 4 600,00 4 600,00 6 914,78 6 914,78
617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
6182 Documentat° générale et technique 8 288,45 5 579,27 9 500,00 9 500,00 6 791,88 7 565,00
6184 Versement à des organismes de formations 47 970,30 39 308,56 40 000,00 40 000,00 45 079,99 45 079,99
6188 Autres frais divers 28 047,25 2 280,00 20 000,00 20 000,00 6 173,50 7 146,00
Total comptes 61 840 197,86 720 459,77 852 600,00 852 600,00 733 095,51 826 066,94
6225 Indemnité comptable 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 650,00 8 100,00 3 000,00 3 000,00 5 050,00 5 050,00
6228 Divers 4 025,00 625,00 4 200,00 4 200,00 625,00 625,00
6231 Annonces et insertions 10 350,00 10 800,00 12 000,00 12 000,00 9 373,00 13 587,00
6237 Publications 25 373,45 14 501,25 27 000,00 27 000,00 11 332,15 17 845,00
6241 Transports de biens 450,00 370,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 43,24 28,97 0,00 0,00
6256 Missions 9 477,26 2 396,04 8 000,00 8 000,00 3 311,85 4 500,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 500,00 500,00 54,55 200,00
6261 Frais d'affranchissement 8 927,39 8 383,34 10 000,00 10 000,00 7 255,07 9 020,00
6262 Frais de télécommunicat° 29 654,69 31 518,96 36 000,00 36 000,00 27 685,28 32 600,00
627 Services bancaires et assimilés 527,54 600,00 600,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 39 113,31 28 008,99 35 000,00 35 000,00 23 835,37 32 700,00
6288 Autres 62 805,67 122 935,99 110 000,00 111 565,21 109 090,53 159 785,00
Total comptes 62 190 870,01 228 196,08 249 700,00 251 265,21 197 612,80 275 912,00
Sous total chapître 11 - Charges à caractère général 10 985 872,81 9 487 308,37 11 388 475,66 11 390 040,87 10 129 524,11 11 334 326,82
CA 2019 CA 2020 BP+BS+DM
2021 CA 2021
BP 2021 ENG AU 18/11/21
EXERCICE 2021
S.I.V.U. BORDEAUX- MERIGNAC Compte Administratif Anticipé 2021
VERSION SIMPLIFIEE
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Compte Libellé
6218 Autre personnel extérieur 27 633,96 38 036,22 23 000,00 23 000,00 12 669,16 20 852,31
6331 Versement transport 57 042,63 56 038,00 57 119,41 57 119,41 53 174,00 58 100,00
6332 Cotisations F.N.A.L. 14 261,93 14 010,00 14 279,17 14 279,17 13 294,00 14 524,00
6336 Cotisations C.D.G. - C.N.F.P.T. 57 042,25 51 804,26 57 119,83 57 119,83 53 054,69 57 938,79
6338 Autres impôts et taxes 7 040,05 6 553,00 6 652,61 6 652,61 7 977,00 8 709,33
64111 Rémunération principale 2 227 379,39 2 162 943,25 2 236 314,37 2 276 914,37 2 089 389,40 2 271 174,76
64111 Rémunération principale - Indemnité inflation
64112 N.B.I. - S.F.T. - Ind. Résidence 46 453,27 44 489,85 45 875,25 45 875,25 44 626,69 49 150,65
64118 Autres indemnités 697 726,74 832 528,25 796 714,82 831 114,82 791 080,93 845 023,35
64131 Rémunération non titulaires 674 872,62 636 662,65 579 329,17 589 329,17 497 498,76 573 847,29
6417 Rémunérations des apprentis 19 775,40 25 516,44 44 885,42 44 885,42 39 351,20 45 415,25
6451 Cotisations à l'URSSAF 535 270,13 529 673,00 547 993,78 547 993,78 478 776,00 525 925,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 736 532,62 737 243,93 751 071,86 751 071,86 709 392,36 770 083,89
6454 Cotisations ASSEDIC 27 408,09 24 978,00 25 832,92 25 832,92 20 017,00 22 729,33
6455 Cotisation pour assurance du personnel 194 615,62 215 736,13 220 231,30 220 231,30 215 371,64 220 231,30
6456 Versement au FNC du SFT 10 237,00 0,00 11 910,00 11 910,00 8 754,00 8 754,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 1 115,37 652,00 1 175,44 1 175,44 686,00 792,00
6458 Cotisations au CNAS et ATIACL 34 733,00 36 549,68 36 640,67 36 640,67 36 665,67 36 678,67
64731 Allocations de chomage versées directement 0,00 18 776,38 25 000,00 25 000,00 39 448,10 42 006,37
6475 Médecine du travail 10 994,24 7 946,20 10 000,00 10 000,00 6 339,40 5 706,53
6478 Autres charges sociales 31 990,46 24 500,70 0,00
6488 Autres charges de personnel 3 787,50 3 537,02 5 000,00 5 000,00 3 434,07 3 500,00
Sous total chapître 12 - Charges de personnel 5 415 912,27 5 468 174,96 5 496 146,02 5 581 146,02 5 121 000,07 5 581 143,15
6541 Créances admises en non valeur 0,62
65738 Subventions autres organismes publiques- RESCOSAFE 7 500,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
65734 Subventions de fonctionnement aux communes - Bordeaux DRAFF 7 500,00 65734 Subventions de fonctionnement aux communes - Mérignac DRAFF 9 000,00
65888 Charges diverses de gestion courante 0,63 1,45 100,00 100,00 7,69 10,00
Sous total chapître 65 - Autres charges de gestion courante 0,63 24 002,07 8 100,00 8 100,00 8 007,69 8 010,00
66111 Intérêts des emprunts et des dettes 149 448,09 126 063,09 121 370,68 121 370,68 101 298,31 121 370,68
66112 Intérêts rattachement des ICNE - Constatation N 38 255,53 30 772,63 23 207,63 23 207,63 23 207,63
66112 Intérêts rattachement des ICNE - Contrepassation N-1 -45 658,20 -38 255,53 -30 772,63 -30 772,63 -30 772,63 -30 772,63
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 270,00
Sous total comptes 66 - Charges financières 142 045,42 118 850,19 113 805,68 113 805,68 70 525,68 113 805,68
6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 500,00 0,00
6718 Autres charges exeptionelles sur opérations de gestion 307,56 307,56
673 Titres annulés s/ex antérieurs 17,94 30,00 30,00
Sous total chapître 67 - Charges exceptionnelles 17,94 0,00 500,00 500,00 337,56 337,56
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 26 661,07 26 661,07
Sous total chapître 68 -Dotation aux provisions 0,00 0,00 0,00 26 661,07 0,00 26 661,07
16 543 849,07 15 098 335,59 17 007 027,36 17 120 253,64 15 329 395,11 17 064 284,28
6811 Dotation aux amortissement 1 082 298,95 1 130 555,25 1 115 149,86 1 139 549,86 1 139 548,84 1 139 548,84
Sous total chap 042 - Opérations d'ordre entre sections 1 082 298,95 1 130 555,25 1 115 149,86 1 139 549,86 1 139 548,84 1 139 548,84 1 082 298,95 1 130 555,25 1 115 149,86 1 139 549,86 1 139 548,84 1 139 548,84 17 626 148,02 16 228 890,84 18 122 177,22 18 259 803,50 16 468 943,95 18 203 833,12 TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES
CA 2020 BP 2021
CA 2019 BP+BS+DM CA 2021
2021 ENG AU 18/11/21
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2021
S.I.V.U. BORDEAUX- MERIGNAC Compte Administratif Anticipé 2021
VERSION SIMPLIFIEE
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Compte Libellé
6096 Remb. sur approv. non stockés 190,35 15 840,00 15 842,79 15 842,79
619 Remb. sur services extérieurs 2 236,58 1 195,19 2 500,00 3 527,20 3 527,20
6419 Remb. sur rémunérations du personnel- Assurances 125 809,53 109 205,91 80 000,00 98 620,00 76 197,05 79 612,32
6419 Remb. sur rémunérations du personnel- CPAM 20 153,62 6 000,00 6 000,00 8 615,45
6419 Remb. sur rémunérations du personnel-Remb sur paye 1 825,61 2 200,00
6419 Remb. sur rémunérations du personnel-Indemnité inflation
6419 Remb. sur rémunérations du personnel-Remb Congés Paternité 1 755,77
6419 Remb. sur rémunérations du personnel- Chomage COVID 13 928,95
6419 Remb. sur rémunérations du personnel- FIPHFP
6459 Remb. sur charges de sécurité sociale 3 786,48 757,26 257,13 257,13
Total chapître 13. Atténuation de charges 132 022,94 148 822,31 86 000,00 125 160,00 95 824,17 107 854,89 7018 Autres ventes de produits finis - Repas 17 167 132,02 13 475 125,13 17 014 954,80 16 871 703,80 13 951 841,88 16 670 992,77 7018 Autres ventes de produits finis - Autres prestations 565 175,40 458 445,67 520 000,00 560 000,00 491 714,29 587 714,29 Total chapitre 70-Produits des services du domaine et ventes div. 17 732 307,42 13 933 570,80 17 534 954,80 17 431 703,80 14 443 556,17 17 258 707,06
74718 Autres subventions - DRAFF PRALIM 13 575,98 10 000,00
Total chapitre 74-Dotations et participations 13 575,98 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 232,06 950,16 0,97 0,97
Total chapitre 75- Autres produits de gestion courante 232,06 950,16 0,00 0,00 0,97 0,97
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 41 439,02 1 130,00 2 278,00 2 278,00
773 Mandats annulés s/ex ant
774 Subventions exceptionnelles - Bordeaux 929 000,00 370 380,66 482 143,90
774 Subventions exceptionnelles - Mérignac 309 000,00 126 715,71 164 952,47
7788 Produits exceptionnels divers 5 020,00 19 072,35 22 361,00 34 052,13 34 052,13
Total chapitre 77-Produits exceptionnels 5 020,00 1 298 511,37 497 096,37 670 587,37 36 330,13 36 330,13 17 883 158,40 15 391 854,64 18 118 051,17 18 227 451,17 14 575 711,44 17 402 893,05 777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat4 126,05 4 126,05 4 126,05 4 126,05 4 126,05 4 126,05 Total chapître 042. Opérations d'ordre entre sections 4 126,05 4 126,05 4 126,05 4 126,05 4 126,05 4 126,05
4 126,05 4 126,05 4 126,05 4 126,05 4 126,05 4 126,05
002 Excédent antérieur reporté 28 226,28
17 887 284,45 15 395 980,69 18 122 177,22 18 259 803,50 14 579 837,49 17 407 019,10 En cumulé sans les subventions des Villes -768 587,74 En cumulé avec les subventions des Villes -121 491,37 TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES
BP+BS+DM 2021
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
BP 2021 ENG AU 18/11/21
CA 2019 CA 2020
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
CA 2021
