Les sites Natura 2000 ne constituent pas des exclusions au stade du schéma régional éolien ; ils révèlent des enjeux à prendre en compte dans les étapes ultérieures.
Références utiles :
Inventaire National du Patrimoine Naturel : rubrique programme/Natura 2000
http://inpn.mnhn.fr/programme/natura2000/presentation/objectifs Site DREAL : Nature Eau Paysage/Biodiversité, Natura 2000/: Natura 2000 http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/natura- 2000-r31.html
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Franche-Comté - Septembre 201229
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0 5 10 km
Échelle
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SAÔNE-ET-LOIRE
HAUT-RHIN
AIN CÔTE-D'OR
HAUTE-MARNE
VOSGES
SUISSE BOURGOGNE
CHAMPAGNE - ARDENNE
LORRAINE
ALSACE
RHÔNE - ALPES
la Saône
l'Ognon
le Doubs
la Loue
l'Ain
la Bienne
le Dessoubre la S
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la Superbe
R. la
M orte-Eau
R. du M
orillon
l'A mance
l'Ougeotte
le
Ravin
la Gourgeonne
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Bonde
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la Sacquelle
R. de
Révillon
la Lanterne la Rôge
le Breuchin
le Beuletin
R. de Meurecourt R. du Vay de Brest
la Scyotte
le Durgeon
la Colombine le Bâtard
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la Tenise
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le Cabri la Petite Morte
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le Rahin le Rhien
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le Rognon R. de Courmont
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la Lanterne R. de Noironte
R. du Breuil
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Vèze
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la Br ême
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la Morte
le Bief Rouge
le Cébriot
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Gour
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arine la Veuge
la Dorme l'Orain
la Brenne la Darge
la Chaux
la Seille
la Madeleine
la Vallière la Sorne
la Sonnette
la Gizia
R. de Besançon
le Suran la Valouse
le H érisson
la Sirène le Ronay le Drouvenant
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R. d'Héria le n Liso
le Longviry le Tacon
le Flumen la Valserine
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Lemm e la Saine l'Angillon
la Serpentine
Bief de Nanchez
la Vendeline
R.
du Bief Le Roide
R. des Seignes le Sesserant
la Rançonnièr e
La Taverne
R. de Peute-Vue
la Vannoise
le Fau
le
Planey
le Dorgeon la Sémouse
l'Augronne
la Co mbeauté
R. de Valbois
la Glantine
le Sedan
la Thoreigne
Bief Froid
Mouthe Levier
Pontarlier Montbenoît Amancey
Quingey
Ornans
Morteau Boussières
Le Russey BESANÇON
Vercel-Villedieu -le-Camp
Pierrefontaine -les-varans Audeux
Maîche
Marchaux Roulans
Baume-les-Dames
St-Hippolyte Clerval
Pont-de-Roide l'Isle-sur-le-doubs
Hérimoncourt Rougemont
Valentigney Audincourt
Étupes Sochaux Montbéliard
Les Bouchoux St-Amour
St-Julien Arinthod St-Claude
Moirans -en- Montagne
Orgelet Morez
Beaufort
Clairvaux -les-Lacs
St-Laurent- en-Grandvaux Conliège
Lons-le-Saunier
Les Planches -en-Montagne
Bletterans Voiteur Champagnole
Chaumergy Sellières
Poligny
Nozeroy Arbois
Salins -les-Bains Chemin
Chaussin
Villers -Farlay Dole
Montbarrey Rochefort -sur-Nenon
Dampierre Montmirey
-le-Château
Gendrey Pesmes
Marnay Gy Autrey
-lès-Gray
Gray Rioz
Montbozon Dampierre
-sur-Salon
Fresne-St-Mamès Villersexel
Héricourt
Champlitte Vesoul
Noroy -le-Bourg Combeaufontaine
Port -sur -Sâone Scey-sur-Sâone
-et-St-Albin
Saulx Lure
Champagney Adelans
Vitrey -sur-Mance
Jussey
Amance
St-Sauveur
Mélisey St-Loup
-sur- Semouse
Luxeuil -les-Bains
Faucogney -et-la-Mer Vauvillers
Beaucourt Châtenois -les-Forges
Delle Grandvillars Danjoutin Valdoie
Offemont
Belfort
Fontaine Giromagny
Rougemont -le-château
BASSIN DU DRUGEON.
COMBES DERNIERS
TOURBIÈRES ET RUISSEAUX DE MOUTHE, SOURCE DU DOUBS TOURBIERES,
LAC DE REMORAY ET ZONES ENVIRONNANTES
LAC ET TOURBIERES DE MALPAS, LES PRES PARTOT ET LE BIEF BELIN.
TOURBIÈRE DES CERNEUX-GOURINOTS ET ZONES HUMIDES ENVIRONNANTES, LES SEIGNES DES GUINOTS, LE VERBOIS LE CRÊT DES ROCHES.
CÔTE DE CHAMPVERMOL.
MASSIF DU MONT D'OR, DU NOIRMONT ET DU RISOL.
VALLÉE DE LA LOUE MOYENNE VALLÉE DU DOUBS
VALLÉE DU LISON
VALLÉES DU DESSOUBRE, DE LA RÈVEROTTE ET DU DOUBS
COMPLEXE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
CÔTE DE CHÂTEAU-LE-BOIS ET GOUFFRE DU CREUX A PÉPÉ
BRESSE JURASSIENNE NORD
BRESSE JURASSIENNE SUD
LAC ET TOURBIÈRES DES ROUSSES, VALLÉE DE L'ORBE
TOURBIERES ET LACS DE CHAPELLE-DES-BOIS ET DE BELLEFONTAINE LES MORTES
LA COMBE DU LAC.
TOURBIÈRE DE LA COMBE DU GRAND ESSART.
GRANDVAUX COMBE DU NANCHEZ
PLATEAU DU LIZON VALLONS FORESTIERS, RIVIÈRES, RUISSEAUX,
MILIEUX HUMIDES ET TEMPORAIRES DE LA FORÊT DE LA CHAUX MASSIF DE LA SERRE
MASSIF DU RISOUX.
FORÊT DU MASSACRE.
RECULÉE DES PLANCHES PRÈS ARBOIS
RECULÉES DE LA HAUTE SEILLE BASSE-VALLÉE DU DOUBS
LAC DE BONLIEU, ÉTANG DU LAUTREY, FORÊTS ET FALAISES ENVIRONNANTES.
COMPLEXE DU BOIS ET DU LAC DE L'ASSENCIERE
ENTRE-COTES DU MILIEU.
COMPLEXE DES CINQ LACS DE NARLAY, ILAY, GRAND MACLU, PETIT MACLU
ET VERNOIS
VALLÉE ET CÔTES DE LA BIENNE, DU TACON ET DU FLUMEN
FORÊTS, CORNICHES CALCAIRES, RUISSEAUX ET MARAIS DE VULVOZ A VIRY PETITE MONTAGNE
DU JURA
PELOUSES DE LA RÉGION VÉSULIENNE ET VALLÉE DE LA COLOMBINE PELOUSES DE CHAMPLITTE,
ÉTANG DE THEULEY-LES-VARS VALLÉE DE
LA SAÔNE
VALLÉE DE LA LANTERNE
RÉSEAU DE CAVITÉS (6) À RHINOLOPHES DE LA RÉGION DE VESOUL
PLATEAU DES MILLE ÉTANGS
FORÊT, LANDES ET MARAIS DES BALLONS D'ALSACE ET SERVANCE
FORÊTS ET RUISSEAUX DU PIÉMONT VOSGIEN DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
ÉTANGS ET VALLÉES DU TERRITOIRE
DE BELFORT
PLATEAU DE MANCY FORÊT DE CHAUX
REGION DE FRANCHE-COMTE Réseau Natura 2000
AU TITRE DES DIRECTIVES EUROPÉENNES
“HABITATS NATURELS FAUNE FLORE SAUVAGES”
ET “OISEAUX SAUVAGES”
Cavités à Barbastelles et
Grands Rhinolophes de la Vallée du Doubs (4) Cavités à Rhinolophes
de la Région de Vesoul (6) Complexe des sites à chiroptères (Minioptères de Schreibers) (15) Sites Natura 2000 Oiseaux (ZPS)
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Sites Natura 2000 Habitats Naturels Faune Flore (SIC, ZSC)
© IGN-BDCARTHAGE ; IGN-BDCARTO 2011
© DREAL Franche-Comté/EDAD/DIG 2012
Schéma Régional Éolien
| Réseau Natura 2000 Schéma Régional Éolien | Réseau Natura 2000
L
a région Franche-Comté est dotée d’un capital de nature et d’une biodiversité particulièrement riches :
des forêts étendues et diversifiées couvrant 43% du territoire,
des milieux humidesd’intérêt majeur sur un peu plus de 3% du territoire régional : vallées alluviales, marais et tourbières, étangs et lacs. La région est une des plus riches de France pour les tourbières et comporte trois secteurs d’étangs de niveau national : la Bresse, les Mille Etangs et le Territoire de Belfort,
des milieux rocheux liés à la géologie calcaire : corniches, éboulis, grottes, réseau karstique,
des espaces agricoles extensifs à valeur paysagère et naturelle qui contribuent à la biodiversité.Ensemble, ces différents milieux s’étendent sur les deux tiers de la région, leur richesse étant reconnue sur un quart du territoire à travers différents inventaires, (ZNIEFF «Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique», ZICO «Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux», zones humides) et zonages de protection et de gestion (Natura 2000, réserves naturelles, arrêtés préfectoraux de protection de biotope, sites classés, …).
Cette variété de milieux est à l’origine d’une grande diversité biologique et paysagère.
Natura 2000 constitue une partie importante de ce patrimoine reconnu. Natura 2000 est le réseau des sites naturels les plus remarquables de l’Union Européenne (UE). Il a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire des 27 pays de l’Europe. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire. Natura 2000 est composé de sites naturels majeurs désignés spécialement par chacun des pays membres en application de deux directives européennes de 1979 et 1992, concernant les oiseaux et les habitats naturels, la faune et la flore.
Le réseau européen de sites Natura 2000 comprend près de 27 914 sites (18 % du territoire de l’UE). Le réseau français regroupe 1 753 sites au titre de la directive Habitats naturels Faune Flore et de la directive Oiseaux sauvages (12,55 % de la surface terrestre de métropole) et 207 sites marins.
Le réseau Natura 2000 en Franche- Comté comprend 72 sites (janvier 2012) :
49 sites d’intérêtcommunautaire (ZSC ou SIC) proposés au titre de la directive Habitats naturels Faune Flore, soit 234 782 ha (14,30 % de la surface de la région),
23 zones de protec-tion spéciale (ZPS) au titre de la directive Oiseaux sau- vages représentant 215 135 ha (13,22 % de la surface de la région).
Au total, le réseau des sites Natura 2000 couvre 254 302 ha, soit 15,62 % du territoire franc-comtois. La Franche-Comté est la 3ème région française pour la part de son territoire désigné au titre de la Directive Habitats naturels Faune Flore.
La DREAL coordonne le réseau régional qui comprend les services de l’État (DRAAF, DDT) et 26 chargés de mission Natura 2000 employés par les collectivités locales sur fonds de l’UE et de l’État, parfois abondés d’une part d’autofinancement.
Chaque site doit être doté d’un document d’objectifs (à ce jour 86 % des sites ont un DOCOB) qui permet de déployer des actions de gestion concrètes sur le terrain sous la forme de :
contrats : des mesures agrienvironnement - plusieurs centaines en cours avec les exploitants agricoles et des contrats hors SAU «Surface Agricole Utile» ou en forêt - 57 signés,
chartes Natura 2000permettant des exonérations fiscales en échange de pratiques extensives et écoresponsables,
