LE TRAITEMENT DES DEMANDES D ALLOCATION

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STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 1 / 14

1. HAUSSE ANNUELLE DE 3,6% DES DOSSIERS DÉPOSÉS EN OCTOBRE 2015

Au cours du mois d’octobre 2015, Pôle emploi Pays de la Loire a comptabilisé 57 508 dépôts de dossiers, constitués essentiellement de dossiers ARE (91,1%). Une baisse de 5,8% (en CVS) des dépôts de dossiers est enregistrée par rapport à septembre 2015. Sur un an, le nombre de dossiers déposés est en hausse de 3,6% (en CVS). Cette hausse provient essentiellement des dépôts de dossiers en Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) (+6,3%).

Source : Pôle emploi CVS : Correction des Variations Saisonnières

PAYS DE LA LOIRE octobre 14 septem bre 15 octobre 15

Evolution m ensuelle

%

Evolution annuelle

%

1_ ENTRÉES DE DOSSIER (CVS) 44 080 48 500 45 670 -5,8% 3,6%

1_1 ARE (CVS) 38 120 43 210 40 530 -6,2% 6,3%

ENTRÉES DE DOSSIER (BRUTES) 55 541 58 823 57 508 -2,2% 3,5%

2_1 Allocation Aide au retour à l'em ploi (ARE) 49 318 54 048 52 404 -3,0% 6,3%

2_2 Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) 3 2 1 -50,0% -66,7%

2_3 Contrat de Transition Professionnelle (CTP) - -

2_4 Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 4 349 2 902 2 783 -4,1% -36,0%

2_5 Allocation Temporaire d'Attente (ATA) 498 489 577 18,0% 15,9%

2_6 Allocation Equivalent Retraite (AER) 3 1 - -66,7%

2_7 Allocation Exceptionnelle de Retour à l'emploi (AEPE) - -

2_8 Allocation du Fonds Spécifique Provisoire (AFSP) 143 172 135 -21,5% -5,6%

2_9 Allocation du Régime des Stagiaires Public (RSP) 1 - -

2_10 Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) 579 486 900 85,2% 55,4%

2_11 Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - -

2_12 Allocation Complémentaire (ACO) - -

2_13 Allocation Formation Reclassement (AFR) - -

2_14 Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 644 723 706 -2,4% 9,6%

2_15 Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) - -

2_16 Allocation Transitoire de Solidarité Complément (ATS_complément) 4 1 -100,0% -100,0%

DOSSIERS DÉPOSÉS PAR ALLOCATION

DOCUMENT MENSUEL

NOVEMBRE 2015

LE TRAITEMENT DES DEMANDES D’ALLOCATION PAYS DE LA LOIRE

SITUATION AU 31 OCTOBRE 2015

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2. HAUSSE ANNUELLE DE 23,7% DES DÉCISIONS D’ADMISSION PRISES EN OCTOBRE 2015

Avec 17 427 décisions d’admission (ou de réadmission) prises au cours du mois d’octobre 2015, Pôle emploi Pays de la Loire enregistre une baisse de 10,3% (en CVS) par rapport à septembre 2015. Sur un an, le nombre d’admissions (ou de réadmission) est en hausse de 23,7% (en CVS). Cette hausse est due essentiellement aux admissions en Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) (+22,8%).

Source : Pôle emploi CVS : Correction des Variations Saisonnières

25000 30000 35000 40000 45000 50000 55000 60000

ÉVOLUTION DES DOSSIERS DÉPOSÉS (DONNÉES CVS)

Toutes allocations ARE

%

ADMISSIONS OU RÉADMISSIONS (CVS) 10 360 14 290 12 820 -10,3% 23,7%

1_1 ARE (CVS) 8 240 11 490 10 230 -11,0% 24,2%

ADMISSIONS OU RÉADMISSIONS (BRUTES) 14 172 17 421 17 427 0,0% 23,0%

2_2 Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) - -

2_4 Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 545 629 604 -4,0% 10,8%

2_6 Allocation Equivalent Retraite (AER) 3 - -100,0%

2_9 Allocation du Régime des Stagiaires Public (RSP) - -

2_16 Allocation Transitoire de Solidarité Complément (ATS_complément) - -

DÉCISIONS D'ADMISSION OU DE RÉADMISSION PAR ALLOCATION

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3. HAUSSE ANNUELLE DE 11,5% DES DÉCISIONS DE REJET PRISES EN OCTOBRE 2015

Avec 15 509 décisions de rejet prises au cours du mois d’octobre 2015, Pôle emploi Pays de la Loire enregistre une hausse de 7,5% (en CVS) par rapport à septembre 2015. Sur un an, le nombre de rejets est en hausse de 11,5% (en CVS). Cette hausse est due principalement au nombre de rejets en Allocation Aide au Retour à l’Emploi (ARE) (+13,3%).

Source : Pôle emploi

- ARE (ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI)

Le motif « durée d’affiliation insuffisante » représente 75,7% des rejets à l’ouverture des droits de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).

La durée de versement de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est égale à la durée d'affiliation du salarié prise en compte pour l'ouverture de ses droits à l'allocation, c'est-à-dire la durée d'emploi dans une ou plusieurs entreprises au cours des 28 mois précédant la fin de son contrat, s'il est âgé de moins de 50 ans et des 36 derniers mois, s'il est âgé de 50 ans et plus.

%

REJETS (CVS) 11 820 12 260 13 180 7,5% 11,5%

1_1 ARE (CVS) 10 080 10 890 11 420 4,9% 13,3%

REJETS (BRUTS) 13 933 15 336 15 509 1,1% 11,3%

2_1 Allocation Aide au retour à l'em ploi (ARE) 12 606 14 092 14 284 1,4% 13,3%

2_4 Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 1 207 1 087 1 089 0,2% -9,8%

2_5 Allocation Temporaire d'Attente (ATA) 13 18 15 -16,7% 15,4%

2_6 Allocation Equivalent Retraite (AER) - -

2_8 Allocation du Fonds Spécifique Provisoire (AFSP) 98 131 101 -22,9% 3,1%

2_14 Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 1 - -100,0%

DÉCISIONS DE REJET PAR ALLOCATION

PAYS DE LA LOIRE octobre 14 septem bre 15 octobre 15 Poids %

%

TOTAL DES REJETS EN ASSURANCE CHÔMAGE (ARE) 12 606 14 092 14 284 100,0% 13,3%

1 Durée d'affiliation insuffisante 10 446 10 694 10 809 75,7% 3,5%

2 Activité hors champ d'application 415 510 521 3,6% 25,5%

3 Départs volontaires non légitimes 940 1 493 1 562 10,9% 66,2%

4 Autres motifs 805 1 395 1 392 9,7% 72,9%

REJETS À L'OUVERTURE DES DROITS PAR MOTIF (DONNÉES BRUTES)

(4)

- ASS (ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)

Le motif principal de rejet de l’Allocation de Solidarité Spécifique est le motif « condition de durée de travail non remplie » (79,6%).

Le demandeur doit justifier de 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle il a bénéficié de l'assurance chômage.

- ATA (ALLOCATION TEMPORAIRE D’ATTENTE)

Comparaison des motifs de sortie de la statistique administrative et de l’enquête sortants

www.observatoire-emploi-paysdelaloire.fr

Le service Statistiques Etudes et Evaluation est à votre disposition pour tout complément d'information

Contact : statsPDL@pole-emploi.fr

PAYS DE LA LOIRE octobre 14 septem bre 15 octobre 15 ^{Poids %}

% TOTAL DES REJETS EN ALLOCATION DE SOLIDARITÉ (ASS) 1 207 1 087 1 089 100,0% -9,8%

1 Condition de durée de travail non remplie 930 868 867 79,6% -6,8%

2 Recherche d'emploi effective - -

3 Condition de ressources non remplie 262 207 209 19,2% -20,2%

4 Autres causes ou causes multiples 15 12 13 1,2% -13,3%

PAYS DE LA LOIRE octobre 14 septem bre 15 octobre 15 ^{Poids %}

% TOTAL DES REJETS EN ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE

(ATA) 13 18 15 100,0% 15,4%

1 Ancien bénéficiaire 4 5 6 40,0% 50,0%

2 Condition d'âge non satisfaites - -

3 Ne répond pas aux conditions détenus libérés 2 - -

4 Rapatriés, aptride et expatrie non concerné 1 1 1 6,7%

5 Délai de forclusion - -

6 Conditions de ressources non satisfaites 2 4 3 20,0% 50,0%

7 Pays d'origine considéré sur par OFPRA - -

8 Bénéficiaire PEC complete Aide Sociale Etat 6 6 5 33,3% -16,7%

9 Autres causes ou causes multiples - -

10 Refus offre hebergement - -

SOURCES ET METHODES

L’objectif de la Statistique Mensuelle de Paiement (STMP) est de fournir, dans des délais courts, à partir des opérations administratives, des informations suffisantes pour donner les principaux caractères des phénomènes relatifs au chômage indemnisé.

Ces informations correspondent à deux types de statistiques : -des statistiques de flux : les mouvements au cours d’une période,

-des statistiques de stock : situation à une date donnée (au dernier jour du mois).

La catégorie d’information recueillie a trait aux mouvements des dossiers : entrées, instances, sorties.

Pour les informations relatives aux mouvements des dossiers et présentées dans cette note, la phase de clôture des états réglementaires intervient le dernier jour du mois civil.

Ces états sont envoyés à la Direction Statistiques nationale au plus tard le mercredi suivant le premier week-end du mois suivant. Au préalable, ils ont été contrôlés, éventuellement corrigés puis validés par les Directions Statistiques régionales de Pôle emploi.

Directeur de publication : Alain MAUNY

Directeur de la rédaction

:

Josette BARREAUD Conception et réalisation : Service Etudes et Evaluation – Catherine MOULIN - DORNIC, Brigitte VIGOUROUX.

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ANNEXES

ANNEXE 1 : DÉPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE

Source : Pôle emploi octobre 14 septem bre 15 octobre 15

%

ENTRÉES DE DOSSIER (CVS) 16 870 18 380 17 590 -4,3% 4,3%

1_1 ARE (CVS) 14 780 16 650 15 740 -5,5% 6,5%

ENTRÉES DE DOSSIER (BRUTES) 21 297 22 209 22 199 0,0% 4,2%

2_2 Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) 1 1 1

2_4 Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 1 535 939 926 -1,4% -39,7%

2_9 Allocation du Régime des Stagiaires Public (RSP) 1 - -

2_14 Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 255 276 284 2,9% 11,4%

2_16 Allocation Transitoire de Solidarité Complément (ATS_complément) 2 1 -100,0% -100,0%

DOSSIERS DÉPOSÉS PAR ALLOCATION

LOIRE ATLANTIQUE

octobre 14 septem bre 15 octobre 15

%

1_1 ARE (CVS) 3 360 4 590 4 400 -4,1% 31,0%

DÉCISIONS D'ADMISSION OU DE RÉADMISSION PAR ALLOCATION

(6)

%

REJETS (CVS) 4 680 4 610 5 240 13,7% 12,0%

1_1 ARE (CVS) 4 130 4 130 4 740 14,8% 14,8%

REJETS (BRUTS) 5 462 5 805 6 118 5,4% 12,0%

2_4 Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 440 376 362 -3,7% -17,7%

2_5 Allocation Temporaire d'Attente (ATA) 1 5 -100,0% -100,0%

2_14 Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - -

DÉCISIONS DE REJET PAR ALLOCATION

octobre 14 septem bre 15 octobre 15 ^{Poids %}

%

3 Départs volontaires non légitimes 361 563 672 11,8% 86,1%

4 Autres motifs 320 503 548 9,6% 71,3%

octobre 14 septem bre 15 octobre 15 Poids %

%

TOTAL DES REJETS EN ALLOCATION DE SOLIDARITÉ (ASS) 440 376 362 100,0% -17,7%

REJETS À L'OUVERTURE DES DROITS PAR MOTIF (DONNÉES BRUTES)

(7)

ANNEXE 2 : DÉPARTEMENT MAINE ET LOIRE

%

1_1 ARE (CVS) 8 440 9 740 9 080 -6,8% 7,6%

2_2 Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) 2 1 -100,0% -100,0%

2_4 Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 1 012 760 704 -7,4% -30,4%

2_8 Allocation du Fonds Spécifique Provisoire (AFSP) 33 38 40 5,3% 21,2%

DOSSIERS DÉPOSÉS PAR ALLOCATION

MAINE ET LOIRE

%

1_1 ARE (CVS) 2 170 2 990 2 510 -16,1% 15,7%

ADMISSIONS OU RÉADMISSIONS (BRUTES) 3 232 4 319 3 832 -11,3% 18,6%

2_8 Allocation du Fonds Spécifique Provisoire (AFSP) 10 3 5 66,7% -50,0%

DÉCISIONS D'ADMISSION OU DE RÉADMISSION PAR ALLOCATION

MAINE ET LOIRE

(8)

%

REJETS (CVS) 2 690 3 030 2 940 -3,0% 9,3%

1_1 ARE (CVS) 2 270 2 640 2 510 -4,9% 10,6%

REJETS (BRUTS) 3 292 3 702 3 592 -3,0% 9,1%

2_5 Allocation Temporaire d'Attente (ATA) 6 7 5 -28,6% -16,7%

2_10 Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) 4 3 2 -33,3% -50,0%

2_14 Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 1 - -100,0%

DÉCISIONS DE REJET PAR ALLOCATION

MAINE ET LOIRE

%

4 Autres motifs 202 373 337 10,3% 66,8%

%

MAINE ET LOIRE

REJETS À L'OUVERTURE DES DROITS PAR MOTIF (DONNÉES BRUTES)

MAINE ET LOIRE

(9)

ANNEXE 3 : DÉPARTEMENT MAYENNE

%

1_1 ARE (CVS) 2 570 2 940 2 880 -2,0% 12,1%

2_4 Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 271 177 185 4,5% -31,7%

2_14 Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 28 17 29 70,6% 3,6%

DOSSIERS DÉPOSÉS PAR ALLOCATION

MAYENNE

%

ADMISSIONS OU RÉADMISSIONS (CVS) 790 1 030 870 -15,5% 10,1%

1_1 ARE (CVS) 640 890 730 -18,0% 14,1%

ADMISSIONS OU RÉADMISSIONS (BRUTES) 963 1 251 1 063 -15,0% 10,4%

2_1 Allocation Aide au retour à l'em ploi (ARE) 833 1 140 949 -16,8% 13,9%

2_14 Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 23 15 20 33,3% -13,0%

DÉCISIONS D'ADMISSION OU DE RÉADMISSION PAR ALLOCATION

MAYENNE

(10)

%

REJETS (CVS) 780 790 840 6,3% 7,7%

1_1 ARE (CVS) 690 700 740 5,7% 7,2%

REJETS (BRUTS) 905 932 970 4,1% 7,2%

2_1 Allocation Aide au retour à l'em ploi (ARE) 822 861 891 3,5% 8,4%

2_10 Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) 2 1 -100,0% -100,0%

MAYENNE

DÉCISIONS DE REJET PAR ALLOCATION

%

TOTAL DES REJETS EN ASSURANCE CHÔMAGE (ARE) 822 861 891 100,0% 8,4%

1 Durée d'affiliation insuffisante 680 657 659 74,0% -3,1%

2 Activité hors champ d'application 32 31 30 3,4% -6,3%

4 Autres motifs 46 76 92 10,3% 100,0%

%

TOTAL DES REJETS EN ALLOCATION DE SOLIDARITÉ (ASS) 79 64 74 100,0% -6,3%

3 Condition de ressources non remplie 14 8 15 20,3% 7,1%

4 Autres causes ou causes multiples 1 1 1 1,4%

MAYENNE MAYENNE

REJETS À L'OUVERTURE DES DROITS PAR MOTIF (DONNÉES BRUTES)

(11)

ANNEXE 4 : DÉPARTEMENT SARTHE

%

1_1 ARE (CVS) 6 000 6 680 6 220 -6,9% 3,7%

2_5 Allocation Temporaire d'Attente (ATA) 80 54 59 9,3% -26,3%

DOSSIERS DÉPOSÉS PAR ALLOCATION

SARTHE

%

1_1 ARE (CVS) 1 050 1 750 1 540 -12,0% 46,7%

ADMISSIONS OU RÉADMISSIONS (BRUTES) 1 721 2 470 2 417 -2,1% 40,4%

2_5 Allocation Temporaire d'Attente (ATA) 30 19 22 15,8% -26,7%

2_8 Allocation du Fonds Spécifique Provisoire (AFSP) 1 1 1

DÉCISIONS D'ADMISSION OU DE RÉADMISSION PAR ALLOCATION

SARTHE

(12)

%

REJETS (CVS) 1 960 2 070 2 310 11,6% 17,9%

1_1 ARE (CVS) 1 570 1 870 1 820 -2,7% 15,9%

REJETS (BRUTS) 2 142 2 629 2 520 -4,1% 17,6%

2_4 Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 147 196 214 9,2% 45,6%

2_10 Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) 1 4 - 300,0%

DÉCISIONS DE REJET PAR ALLOCATION

SARTHE

%

4 Autres motifs 95 275 210 9,2% 121,1%

%

TOTAL DES REJETS EN ALLOCATION DE SOLIDARITÉ (ASS) 147 196 214 100,0% 45,6%

1 Condition de durée de travail non remplie 118 157 169 79,0% 43,2%

3 Condition de ressources non remplie 27 38 42 19,6% 55,6%

4 Autres causes ou causes multiples 2 1 3 1,4% 50,0%

SARTHE

REJETS À L'OUVERTURE DES DROITS PAR MOTIF (DONNÉES BRUTES)

SARTHE

(13)

ANNEXE 5 : DÉPARTEMENT VENDÉE

%

1_1 ARE (CVS) 6 330 7 200 6 610 -8,2% 4,4%

ENTRÉES DE DOSSIER (BRUTES) 10 379 10 033 10 437 4,0% 0,6%

2_6 Allocation Equivalent Retraite (AER) 2 1 - -50,0%

2_16 Allocation Transitoire de Solidarité Complément (ATS_complément) 2 - -100,0%

DOSSIERS DÉPOSÉS PAR ALLOCATION

VENDÉE

%

1_1 ARE (CVS) 1 660 2 160 1 780 -17,6% 7,2%

DÉCISIONS D'ADMISSION OU DE RÉADMISSION PAR ALLOCATION

VENDÉE

(14)

%

REJETS (CVS) 1 710 1 760 1 850 5,1% 8,2%

1_1 ARE (CVS) 1 420 1 550 1 610 3,9% 13,4%

REJETS (BRUTS) 2 132 2 268 2 309 1,8% 8,3%

2_5 Allocation Temporaire d'Attente (ATA) 1 2 2 100,0%

2_10 Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) 2 4 100,0% -

DÉCISIONS DE REJET PAR ALLOCATION

VENDÉE

%

4 Autres motifs 142 168 203 9,5% 43,0%

%

4 Autres causes ou causes multiples 3 4 4 2,6% 33,3%

VENDÉE

REJETS À L'OUVERTURE DES DROITS PAR MOTIF (DONNÉES BRUTES)

VENDÉE