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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2017-055
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2017
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2017-03-20-007 - ARRETE ARS n° 100 - 2017 du 20 mars 2017 portant délégation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé (4
pages) Page 3
2A-2017-03-20-008 - ARRETE ARS n° 101- 2017 du 20 mars 2017portant délégation de
signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social, (4 pages) Page 8 2A-2017-06-01-006 - ARRETE N° 2017- 156 du 1ER juin 2017 portant délégation de
signature à Mme Marie-Pia ANDREANI,Directrice générale adjointe de l’agence
régionale de santé de Corse (4 pages) Page 13
2A-2017-06-01-007 - ARRETE N° 2017- 158 du 1ER juin 2017 portant délégation de
signature du directeur général aux membres du COMEX (4 pages) Page 18 2A-2017-03-20-005 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de
signature du directeur général aux membres du COMEX (4 pages) Page 23 2A-2017-03-20-006 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de
signature du directeur général aux membres du COMEX (4 pages) Page 28 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2A-2017-06-09-001 - AP portant restriction provisoire usage de l'eau dépt 2a (3 pages) Page 33
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2017-03-20-007
ARRETE ARS n° 100 - 2017 du 20 mars 2017 portant délégation de signature au sein de la direction de
l’organisation et de la qualité de l’offre de santé
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-007 - ARRETE ARS n° 100 - 2017 du 20 mars 2017 portant délégation de signature au sein de la
direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-007 - ARRETE ARS n° 100 - 2017 du 20 mars 2017 portant délégation de signature au sein de la
direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-007 - ARRETE ARS n° 100 - 2017 du 20 mars 2017 portant délégation de signature au sein de la
direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-007 - ARRETE ARS n° 100 - 2017 du 20 mars 2017 portant délégation de signature au sein de la
direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-007 - ARRETE ARS n° 100 - 2017 du 20 mars 2017 portant délégation de signature au sein de la
direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2017-03-20-008
ARRETE ARS n° 101- 2017 du 20 mars 2017
portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social,
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-008 - ARRETE ARS n° 101- 2017 du 20 mars 2017
portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social,
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-008 - ARRETE ARS n° 101- 2017 du 20 mars 2017
portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social,
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-008 - ARRETE ARS n° 101- 2017 du 20 mars 2017
portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social,
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-008 - ARRETE ARS n° 101- 2017 du 20 mars 2017
portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social,
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-008 - ARRETE ARS n° 101- 2017 du 20 mars 2017
portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social,
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2017-06-01-006
ARRETE N° 2017- 156 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Pia ANDREANI, Directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé
de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-06-01-006 - ARRETE N° 2017- 156 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Pia ANDREANI,
Directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Corse
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-06-01-006 - ARRETE N° 2017- 156 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Pia ANDREANI,
Directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Corse
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-06-01-006 - ARRETE N° 2017- 156 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Pia ANDREANI,
Directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Corse
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-06-01-006 - ARRETE N° 2017- 156 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Pia ANDREANI,
Directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Corse
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-06-01-006 - ARRETE N° 2017- 156 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Pia ANDREANI,
Directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Corse
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2017-06-01-007
ARRETE N° 2017- 158 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres
du COMEX
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-06-01-007 - ARRETE N° 2017- 158 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-06-01-007 - ARRETE N° 2017- 158 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-06-01-007 - ARRETE N° 2017- 158 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-06-01-007 - ARRETE N° 2017- 158 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-06-01-007 - ARRETE N° 2017- 158 du 1ER juin 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2017-03-20-005
ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du
COMEX
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-005 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-005 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-005 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-005 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-005 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2017-03-20-006
ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du
COMEX
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-006 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-006 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-006 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-006 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-03-20-006 - ARRETE N° 2017- 99 du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général aux
membres du COMEX
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer 2A-2017-06-09-001
AP portant restriction provisoire usage de l'eau dépt 2a
arrêté portant restriction de certains usages de l'eau pour la corse-du-sud
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-06-09-001 - AP portant restriction provisoire usage de l'eau dépt 2a
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-06-09-001 - AP portant restriction provisoire usage de l'eau dépt 2a
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-06-09-001 - AP portant restriction provisoire usage de l'eau dépt 2a
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2017-06-09-001 - AP portant restriction provisoire usage de l'eau dépt 2a
