• Aucun résultat trouvé

Au nom du président, M. Peter Degadt Le secrétaire, C. Decoster

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Au nom du président, M. Peter Degadt Le secrétaire, C. Decoster"

Copied!
4
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Le groupe de travail estime cependant qu’il est nécessaire pour l’avenir de modifier l’arrêté royal du 8 mars 2006 pris en exécution de l’article 109, 1°, de la

• Le solde de chaque secteur étant réparti à la proportionnelle des lits agréés, déduction faite des 100 premiers lits. Les institutions de moins de 100 lits ne reçoivent

Dans son avis référencé CNEH/D/SF/58-1, la Section Financement a déjà émis un avis sur une partie des questions formulées dans la demande d’avis du 7 décembre 2010

Les budgets concernés seront, à partir du 1 er juillet 2011, versés directement par l’INAMI à : - à l’ONSS-APL ou à la Chancellerie pour les budgets afférents aux

La prise en charge financière sera ensuite définie compte tenu des éléments ci-dessus : chaque produit ayant fait l’objet du classement sera déterminé comme facturable à charge

L'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide- soignant (MB du 03/02/2006) prévoit des mesures transitoires permettant un

La demande d'avis porte sur des clarifications et ajouts qui seraient souhaités concernant la composition et les missions du comité du matériel médical à l'hôpital

La personne référente en soins palliatifs et l’équipe de soutien palliatif devraient être financées par le biais d'une indemnité, l’objectif étant de